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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 043 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 043 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-043
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et de
protection civiles
89-2024-01-31-00005 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0009 du 31 janvier 2024
portant abrogation de la limitation de la vitesse autorisée sur l'A5 dans le
département de l'Yonne (2 pages) Page 3
89-2024-01-31-00004 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0010 du 31 janvier 2024
portant limitation de la vitesse autorisée sur l'A5, l'A6 et l'A19 dans le
département de l'Yonne (2 pages) Page 6
2 Préfecture de l'Yonne
89-2024-01-31-00005
Arrêté n°DDT/GDC/2024/0009 du 31 janvier
2024 portant abrogation de la limitation de la
vitesse autorisée sur l'A5 dans le département de
l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-31-00005 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0009 du 31 janvier 2024 portant abrogation de la limitation de la vitesse autorisée sur l'A5 dans le département de l'Yonne 3 Ex PREFET
DE L'’'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DDT/GDC/2024/0009
portant abrogation de la limitation de la vitesse autorisée sur
l’A5 dans le département de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/037 du 31 août 2023 donnant délégation de signature à
Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Yonne:
VU le récépissé de manifestation n°CAB 2024-15 du 29 janvier 2024 ayant pour objet « rejoindre la
FRNBP au blocage de l’A5 Ourdy » ;
VU l'arrêté DDT/GDC/2024/0008 du 31 janvier 2024 portant limitation de la vitesse autorisée sur
l'autoroute A5 dans le département de l'Yonne ;:
1/72
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-31-00005 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0009 du 31 janvier 2024 portant abrogation de la limitation de la vitesse autorisée sur l'A5 dans le département de l'Yonne 4 Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'autoroute A5 , de mettre
en œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation et de limitation de
vitesse afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la
population, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;
Considérant la fin des perturbations liées aux déplacements de retour de l'événement «rejoindre la
FRNBP au blocage de l'A5 Ourdy » ;
VU l'avis du commandant de groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne ;
VU l'avis du gestionnaire d'exploitation APRR ;
VU l'avis du Conseil départemental de l'Yonne ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté DDT/GDC/2024/0008 du 31 janvier 2024 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr, devant le tribunal
administratif du territoire compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :
La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le commandant du groupement de la
gendarmerie départementale de l'Yonne, le directeur d'APRR, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Auxerre, le 31 janvier 2024
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice Lx
cime CHOUTET
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-31-00005 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0009 du 31 janvier 2024 portant abrogation de la limitation de la vitesse autorisée sur l'A5 dans le département de l'Yonne 5 Préfecture de l'Yonne
89-2024-01-31-00004
Arrêté n°DDT/GDC/2024/0010 du 31 janvier 2024
portant limitation de la vitesse autorisée sur l'A5,
l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-31-00004 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0010 du 31 janvier 2024 portant limitation de la vitesse autorisée sur l'A5, l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne 6 Ex PREFET
DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DDT/GDC/2024/0010
portant limitation de la vitesse autorisée sur
l’A5, l’A6 et l’A19 dans le département de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/037 du 31 août 2023 donnant délégation de signature à
Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Yonne;
VU le récépissé de manifestation n°CAB 2024-15 du 29 janvier 2024 ayant pour objet « rejoindre la
FRNBP au blocage de l'A5 Ourdy » ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A5, l'A6 et l'A19, de
mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation et de
limitation de vitesse afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers
et de la population, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;
1/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-31-00004 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0010 du 31 janvier 2024 portant limitation de la vitesse autorisée sur l'A5, l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne 7 Considérant que les déplacements liés au retour de l'événement «rejoindre la FRNBP au blocage de
l'A5 Ourdy » vont significativement perturber la circulation sur les autoroutes A5, A6 et A19 ;
Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne ;
Vu l'avis des gestionnaires d'exploitations APRR et COFIROUTE ;
Vu l'avis du Conseil départemental de l'Yonne ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 :
Les restrictions de la vitesse liées à l'événement du 30 janvier 2024 impactant les autoroutes A5, A6
et A19 à partir du 01 février 2024 à 09 heures 00 minute sont les suivantes :
+ la vitesse est réduite à 110 km/h sur l’ensemble du réseau autoroutier A5 et A19 dans tout le
département de l'Yonne dans les deux sens de circulation ;
la vitesse est réduite à 110 km/h sur l'autoroute A6 dans les deux sens de circulation entre
l'échangeur de Courtenay sortie 17 et l'échangeur d'Auxerre Sud sortie 20.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront maintenues
jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées par les forces de
l’ordre, en accord avec les gestionnaires des autoroutes.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr, devant le tribunal
administratif du territoire compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le commandant du groupement de la
Gendarmerie de l'Yonne, les directeurs d'APRR et de COFIROUTE, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Auxerre, le 31 janvier 2024
Pour le préfet, et par délégation,
La directrice de cabinet
cubes Giourer
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-31-00004 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0010 du 31 janvier 2024 portant limitation de la vitesse autorisée sur l'A5, l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne 8