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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 145 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 145 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2019-145
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2019 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2019-12-21-001 - Arrêté n°PREF/2019-00 portant prorogation de fermeture de l'aire du
Chevreuil sur l'autoroute A6 exploitée par Autoroutes Paris-rhin-Rhône dans le
département de l'Yonne. (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2019-12-21-001
Arrêté n°PREF/2019-00 portant prorogation de fermeture
de l'aire du Chevreuil sur l'autoroute A6 exploitée par
Autoroutes Paris-rhin-Rhône dans le département de
l'Yonne.
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-12-21-001 - Arrêté n°PREF/2019-00 portant prorogation de fermeture de l'aire du Chevreuil sur l'autoroute A6 exploitée par Autoroutes Paris-rhin-Rhône dans le département de l'Yonne. 3 BE Een Loctini < Praha TÉCRERE T FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
Direction départementale
des Territoires
Arrêté n° PREF/2019-00
portant prorogation de fermeture de l'aire du Chevreuil sur l'autoroute A6
exploitée par Autoroutes Paris-Rhin-Rhône dans le département de l’Yonne
Le Préfet l’Yonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU Je code de la Voirie Routière :
VU le code de la Route ;
VU le décret du 19 août 1986 paru au journal officiel du 3 septembre 1986 et ses avenants
approuvant la convention de concession en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes :
VU la convention de concession et le cahier des charges;
VU l'arrêté DDT/GDC/2018/0002 du 14 février 2018 portant sur la réglementation permanente pour
l’exploitation des chantiers courants et le traitement des situations d’urgence sur les autoroutes AS,
À 19 et A6 exploités par les Autoroutes Paris-Rhin-Rhône dans le département de l’Yonne ;
VU la demande des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône en date du 21 décembre de prolonger la fermeture
de l’aire de repos du Chevreuil située sur A6 PR 184,600 jusqu’au 6 janvier 2019;
Considérant un problème technique au niveau de la pression d'eau sur l'aire de repos du Chevreuil
située sur A6 PR 184,600 ayant conduit à la fermeture de l’aire Le 20 décembre 2019 à 10H30 ;
Considérant l’impossibilité de réparer dans les 48 heures l’alimentation en eau compte tenu du fort
trafic routier comme actuellement et durant toute la période des fêtes ;
Considérant la nécessité de prolonger la fermeture de cette aire de repos ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de l'Yonne:
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'aire de repos dite « du Chevreuil » située sur A6, PR 184,600, sens Province — Paris,
est fermée jusqu'au 6 janvier 2020 inclus. Tous les accès et issues de cette aire sont interdits à tous
véhicules. Il y est également interdit d'y stationner, ainsi qu'au droit des accès ou issues, aussi bien à
l'intérieur qu'à l'extérieur du domaine autoroutier.
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-12-21-001 - Arrêté n°PREF/2019-00 portant prorogation de fermeture de l'aire du Chevreuil sur l'autoroute A6 exploitée par Autoroutes Paris-rhin-Rhône dans le département de l'Yonne. 4 ARTICLE 2 : Sont toutefois autorisés à emprunter l'aire de repos désignée à l'article 1, les agents du
service gestionnaire de la voirie, des forces de police et de gendarmerie, de la Protection Civile, des
services de lutte contre l'incendie, et de secours aux blessés, des entreprises à travailler sur l'autoroute,
et des dépanneurs répondant aux conditions fixées par le cahier des charges de dépannage du
gestionnaire de voirie chaque fois qu'en service ils doivent intervenir d'urgence.
Fait à Auxerre, le 21 décembre 2019,
Le Préfet de l’Yonne
P/le Préfet de l’ Yonne
La Sous-préfète d’Avallon
Cécile RACKETTE
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le directeur départemental des territoires
de l'Yonne, le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l'Yonne, le directeur
régional des Autoroutes Paris, Rhin, Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication :
— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même
en cas de décision explicite à compter de sa notification.
— Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-12-21-001 - Arrêté n°PREF/2019-00 portant prorogation de fermeture de l'aire du Chevreuil sur l'autoroute A6 exploitée par Autoroutes Paris-rhin-Rhône dans le département de l'Yonne. 5