Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 61 2024 Circulation route croix de Labourel les 20
Arrêté - 192026 Circulation route croix de labourel le 11 m
Arrêté - circulation alternée route de Saint Etienne du 13
Arrêté - 240 2025 Circulation route de la Bèle du 19 janvie
Arrêté - 195 2024 Circulation route de Ravalises du 3 au 4
Arrêté - 195 2024 Circulation route des Ravalisses du 3 au
Arrêté - 30 2024 Circulation route de Montaigut LD la croi
Arrêté - 169 2024 Circulation chemin de la Combette du 4 au
Arrêté - 184 2024 Circulation chemin de Saint Salvy du 19 a
Arrêté - Circulation route des dalets 29 et 30 mars
Arrêté - 178 2024 Circulation route Croix de Labourel le 13 novembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 178 2024 Circulation route Croix de Labourel le 13 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FRS … Département du Tarn
VS T ETTTT0 1477: Commune de LISLE-SUR-TARN es AND DE . EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE TERRES ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N°1782024
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire »
approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction, VU la demande en date du 23/10/2024 — par laquelle l’entreprise CITEL demeurant à St Sulpice demande l’autorisation pour la création d’un poste P2015 route Croix de Labourel à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, création d’un poste P2015 route Croix de Labourel, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera interdite P2015 route Croix de Labourel le 13 novembre 2024 entre 7 heures et 19 heures. Le
stationnement sera réservé aux engins de chantier durant cette période. La vitesse sera limitée à 50 km/h.
Article 4 - Communication
L’entreprise en charge, l’entreprise CITEL, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur
calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise CITEL.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise CITEL demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Maryline “LFBRNE Maj
Le Maire certifie sous sa OT le caractère exécutoire de cet acte qui gété publié le. LAIT . 024.....et/ou
notifié à l’intéressé(e) le 1 5.0OCT..2024. La présente décision pourra faire l'6bjet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.