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Arrêté - 251 2025 Circulation route de Colombaylet du 15 décembre au 15 mars 0
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 251 2025 Circulation route de Colombaylet du 15 décembre au 15 mars 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Tarn
ÉRETTT 1711: Commune de LISLE-SUR-TARN es FN SE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE Ville de DÉC -sur-Tarn
N°2512025
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 10/12/2025 — par laquelle l’entreprise EOS Telecom demeurant à Paris demande l’autorisation de création d’une tranchée sur 3 mètres route de Colombaylet à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, réaliser la création d’une tranchée sur 3 mètres route de Colombaylet, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi
Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera alternée route de Colombaylet du 15 décembre 2025 au 15 mars 2026. La vitesse sera limitée à 50 km/h. Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 4 —- Communication
L’entreprise en charge, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise EOS Telecom.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise EOS Telecom demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le
Le Maire,
Maryline LHERM
12 DEC. 20%
POUR LE MAIRE, L'Adjoint délégué :
Didier SALANDIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le...1... DEC. .20/hevou notifié à l’intéressé(e) le 42.060.208. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.