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Procès Verbal - ar 472026 delphine parent
Déliberation - releve des deliberations 28.03.2024
Ordre du Jour - ordre du jour 1 2
Procès Verbal - 20260525115245572
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260525115245572)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le huit
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINGY-SAINT-CLAIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Bruno
DUMEIGNIL
maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
4
02.04.2026
Membres
présents
(14)
: Bruno
DUMEIGNIL,
Philippe
GAULTIER,
Sophie
GRESILLON,
Boris
FOURNIER,
Delphine
PARENT,
Amélie
BOISSONNET,
Myriam
CADOUX,
Adrien
CATIVO,
Julien
COHENDET,
Pascal
LESAGE,
Laurence
MARIN-CUDRAZ,
Bruno
PUECH,
Anne
ROCHE-BOUVIER,
Maïlys
SAINT-AGNE.
Membre
excusé
(1)
: Thierry
TESSIER
(pouvoir
à Myriam
CADOUX).
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et ouvre
la séance
à
19h
04
Selon
l’article
L-2121-15
du
CGCT,
MME
Maïlys
SAINT-AGNE
a
été
élue
secrétaire
de
séance,
Danièle
DUPERRIER-SIMOND
étant
auxiliaire
du
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
:
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
publique
du
20
mars
2026
(installation
du
Conseil
Municipal,
délibérations
prises
: élection
du
maire,
détermination
du
nombre
d’adjoints,
élection
des
adjoints,
lecture
de
la charte
de
l'élu
local,
élection
des
membres
du
SIABD).
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
1-
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
- N°20/2026
Rapporteur
: Mme
Delphine
PARENT
TENTE
Quelles
sont
les
fonctions
du
maire
?
FES
|
€:
RE
El
|
à
E
pd
|
Lx
La
2
”
à
at
|
Préalable
: délibérations,
arrêtés,
décisions
S\
v
=
À
=
KE]
IL exécute
les délibérations
Hest officier de l'état civil
DÉLIBÉRATIONS
En
CONSEIL
MUNICIPAL
du conseil municipal
(naissances, mariages,
&
décès)
Il exerce des pouvoirs
1 eut officier de
le Com
Un ipat
De
ARRÊTÉS
EE
MAIRE
Il organise les élections
MAIRE
SUR
DECISIONS
Ex
DELEGATION
DU
Il statue
sur les demandes
CONSEIL
MUNICIPAL
d'inscription
sur
les listes
électorales
ÊS
M est chargé du
recensement citoyen
rend des
|
#
arratfe munipaux
|
st
|
Sis
|
1 organise
=
|
les cérémontes
il représente
|
patrotiques
la commune
en justice
dans sa commune
Conseil
municipal
du
8
avril
2026
-
délibérations
20/2026
à 41/2026
1 Mme
Delphine
PARENT
expose
que
les articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée. En
effet,
tant
pour
des
raisons
de
rapidité
et
d'efficacité
(le
conseil
municipal
n'étant
tenu
de
se
réunir
qu'au
moins
une
fois par trimestre)
que
pour
des
motifs
de
bonne
administration
(ne
pas
alourdir
inutilement
les débats
du
conseil
municipal
avec
des
points
relevant
de
la
gestion
quotidienne
de
la
commune),
le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
par
vote
à main
levée,
à l’unanimité
avec
14
voix
POUR
(le maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote) :
Article
1 :
de
confier
à M.
le Maire,
pour
la durée
du
présent
mandat,
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer, dans
la limite
de
1000
€ par
droit unitaire,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la commune
qui n'ont
pas
un caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
d'un
montant
unitaire
de
500
000
€, à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil de
l'article
L 1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer, dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article L.
213-3
de
ce
même
code.
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026
— délibérations
20/2026
à
41/
2026 16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toute
juridiction,
quels
qu'en
soient
l'objet,
la juridiction
ou
l'instance
devant
laquelle
elle
est
portée,
et
ce
qu'il
s'agisse
d'une
procédure
de
1ere
instance,
d'un
appel,
voire
d’un
recours
en
cassation
et transiger
avec
les tiers dans
la limite
de
1000
€.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la commune.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
20
000
€ par
sinistre ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
£
par
année
civile ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et pour
un
montant
inférieur à
1 000
000
€, le droit
de
préemption
défini
par
l'article L.
214-1
du
même
code
(fonds
de
commerces
..);
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la limite
de
50
000
€ par
opération;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune; 24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est
membre;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
la limite
des
projets
validés
en
commission
finances
ou
en
commission
concernée,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
la
limite
des
projets
validés
en
commission
concernée
et
en
commission
finances,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
1 de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1 de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
où
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur à 200
€, qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L 2123-18
du
CGCT.
Article
2 :
d'autoriser
expressément
le
maire
à
subdéléguer
sa
signature,
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
la
présente
délibération,
aux
agents
concernés,
conformément
à
l'article
L
2122-19
du
CGCT.
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026
- délibérations
20/2026
à 41/
2026 2.
INSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
—
DESIGNATION
DES
MEMBRES
:
N°21/2026 Rapporteur
: Mme
Sophie
GRESILLON
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-21,
qui
dispose
que
s'il
y a
unanimité,
le
scrutin
peut
être
à main
levée,
Vu
l'article
L 2121-22
du
CGCT
selon
lequel
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres,
Considérant
|| appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission,
Considérant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret,
que
toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Considérant
que
le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions,
Considérant
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux,
mais
qu’elles
peuvent
convier
des
personnes
hors
conseil
municipal
qui
apportent
un
conseil
et
une
expertise
technique
ou
administrative,
sans
voix
délibérative,
Considérant
les
projets
de
l’équipe
municipale,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
des
commissions
municipales
permanentes
ainsi
que
des
groupes
de
travail
en
charge
de
sujets
spécifiquement
identifiés
:
Article
1
: les
commissions
municipales
sont
chargées
du
travail
de
suivi,
de
préparation,
d'examen
des
dossiers
afin
de
formuler
des
propositions
visant
à permettre
la prise
de
décision.
Les
décisions
sont
prises
selon
le cadre
de
droit
et
les
délégations
en
vigueur
:
-__
soit
par
le
Maire,
selon
ses
pouvoirs
propres
ou
pouvoirs
délégués
par
le conseil
municipal,
-
soit
par
les
adjoints
et conseillers
délégués
selon
les délégations
du
Maire,
en
accord
avec
le maire,
-__
soit
par
le conseil
municipal
dans
le cadre
de
délibérations.
Les commissions
proposent
chaque
année
un
budget
pour
les actions
dont
elles
ont
la charge,
et en
réalisent
le suivi.
Article
2 : Le
Conseil
Municipal
adopte
la liste
des
commissions
municipales
suivantes :
- 1-
Commission
Ressources
humaines
— animation
des
équipes
-2-
Commission
des
finances,
chargée
de
l’administration
générale,
de
la préparation,
du
suivi
budgétaire
et
de
la fiscalité
-3-
Commission
travaux,
chargée
des
bâtiments,
des
projets
et
des
réseaux
-4-
Commission
urbanisme,
chargée
de
l'instruction
et de
la planification
- 5 - Commission
du
scolaire,
de
la
petite
enfance
et
de
la jeunesse
Article
3:
COMMISSIONS :
en
sus
du
maire
Président
de
droit,
les membres
des
commissions
seront
les suivants
:
- 1-
Commission
Ressources
humaines
— animation
des
équipes
: Sophie
GRESILLON,
Delphine
PARENT,
Bruno
PUECH.
- 2 - Commission
des
finances,
chargée
de
l’administration
générale,
de
la préparation,
du
suivi
budgétaire
et
de
la fiscalité
: Philippe
GAULTIER,
Sophie
GRESILLON,
Boris
FOURNIER,
Delphine
PARENT,
Bruno
PUECH,
Myriam
CADOUX.
-3
- Commission
travaux,
chargée
des
bâtiments,
des
projets
et des
réseaux
: Philippe
GAULTIER,
Delphine
PARENT,
Pascal
LESAGE,
Adrien
CATIVO,
Thierry
TESSIER,
Laurence
MARIN-CUDRAZ.
- 4
- Commission
urbanisme
: Philippe
GAULTIER,
Pascal
LESAGE,
Laurence
MARIN-CUDRAZ,
Julien
COHENDET,
Myriam
CADOUX.
-5
- Commission
du
scolaire,
de
la petite
enfance
et de
la jeunesse
: Sophie
GRESILLON,
Boris
FOURNIER,
Delphine
PARENT,
Maïlys
SAINT-AGNE,
Bruno
PUECH
Représentant
de
la commune
au
Conseil
d’Ecole
maternelle
: Boris
FOURNIER
Représentant
de
la commune
au
Conseil
d’Ecole
élémentaire
: Sophie
GRESILLON
Article
4 :
GROUPES
DE
TRAVAIL
: en
sus
des
commissions
récurrentes,
des
groupes
de
travail
sont
constitués
dans
les
domaines
ci-dessous
identifiés
et
seront
mobilisés
soit
à
l'initiative
des
services,
soit
à
l'initiative
des
élus
:
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026
—
délibérations
20/2026
à 41/
2026 -GROUPE
GOUVERNANCE :
%
Entreprises,
commerce,
agriculture
“
Police
du
maire
(signalements,
règlementation,
contentieux)
%
Services
délégués
(eau
potable,
assainissement
collectif,
assainissement
autonome)
%
Cimetière
(gestion,
règlementation)
æ
Animations,
cérémonies
%
Communication
-GROUPE
DEVELOPPEMENT
:
%
Forêt,
alpages
(gestion,
affouage,
travaux)
%
Grands
projets
-GROUPE
GENERATIONS
%
Associations,
culture,
sports
(bibliothèque,
gestion
des
salles,
relations
associations...)
#
Conseil
municipal
des
Jeunes
implication
citoyenne
-GROUPE
AVENIR
+
Mobilité
(mobilité
interne,
externe)
%
Transition
écologique
(environnement...)
#
Souveraineté
alimentaire
(maraichage...)
%
Energie
(énergies
renouvelables)
Suite
à
un
questionnement
d’un
élu,
il est précisé
que
les
commissions
et
groupes
de
travail
sont
et seront
évolutifs
au
cours
du
mandat,
et
que
le
règlement
du
Conseil
Municipal
viendra
préciser
les
modalités
d'organisation
de
ces
organes.
Les
élus
intéressés
sont
à ce propos
invités
à former
un
groupe
de
travail sur
le règlement
que
le
Conseil
Municipal
est
tenu
de
mettre
en
place.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
avec
15
voix
POUR :
>
DECIDE
que
le scrutin
s'effectue
à main
levée
;
>
DECIDE
de
constituer
les commissions
municipales
et groupe
de
travail
tels
que
présentés
ci-dessus
et
de
désigner
les
membres
listés.
> _
DIT
que
le
règlement
Interne
du
Conseil
Municipal
définira
les
modalités
de
fonctionnement
des
commissions
et groupes
de
travail
et sera
soumis
à l'approbation
du
Conseil
municipal
avant
le
20.09.2026.
>
DIT
que
Mme
Lauryne
DUCRET
et
M.
Mathéo
CATIVO
pourront
être
sollicités
en
qualité
de
conseillers
extérieurs
aux
commissions
et
groupes
de
travail.
3.
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
-N°
22/2026
Rapporteur
: M.
Bruno
DUMEIGNIL
Le
Maire
expose
que
vu
le code
des
marchés
publics
et notamment
les articles
22
et 23,
Considérant
la circulaire
préfectorale
du
10
mai
2016
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
ayant
réformé
les
marchés
publics
et notamment
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
il convient
de
mettre
en
place
une
CAO
dont
la composition
est
celle
de
la commission
prévue
à l’article
L. 1411-5
II du
CGCT.
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est composée
de
trois
membres
titulaires
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(Art
L1415-5
II b du
CGCT).
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires,
sauf
si les
membres
du
Conseil
municipal
décident
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret,
Liste
présentée
:
Candidats
titulaires
: (3)
Philippe
GAULTIER,
Delphine
PARENT,
Sophie
GRESILLON
Candidats
suppléants
: (3)
Boris
FOURNIER,
Pascal
LESAGE,
Anne
ROCHE-BOUVIER
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026
—
délibérations
20/2026
à
41/
2026 li est
précisé
que
les
candidats
suppléants
ne
sont
pas
nommément
affectés
à
un
titulaire
mais
sont
sollicités
par
ordre,
en
remplacement
des
membres
titulaires
absents.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité
avec
15
voix
POUR,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-21
du
CGCT.
Il est
procédé
au
vote
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
à l'unanimité
avec
15
voix
POUR,
>
Proclame
élus
tes
membres
titulaires
suivants
: Philippe
GAULTIER,
Delphine
PARENT,
Sophie
GRESILEON
>
Proclame
élus
les
membres
suppléants
suivants
:
Boris
FOURNIER,
Pascal
LESAGE,
Anne
ROCHE-BOUVIER
Pour
faire
partie,
avec
le Maire,
Président
de
droit,
de
la commission
d'appel
d'offres.
4,
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
—
N°23/2026 La
loi
du
1°
août
2016
confie
aux
maires
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
de
radiation
des
électeurs
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives.
Leurs
décisions
sont
contrôlées
a posteriori
par
les
commissions
de
contrôle
chargées
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO),
formés
par
les
électeurs
concernés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
maire,
et
de
veiller
sur
la
régularité
des
listes
électorales.
£n
vertu
des
dispositions
de
l'articie
R
7
du
code
électoral,
tes
commissions
de
contrôle
doivent
être
renouvelées
à la suite
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux.
La
commission
de
contrôle
a deux
missions
:
e Elle s'assure
de
la régularité
de
la liste électorale,
en
examinant
les inscriptions
et radiations
intervenues
depuis
sa dernière
réunion
;
e Elle statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
à leur
égard
par
le maire.
Les
réunions
de
la
commission
sont
publiques,
la
commission
ne
délibère
valablement
que
si
la
règle
de
quorum
est
respectée.
Les décisions
sont
répertoriées
dans
un
registre
communicable
au
public
en
vertu
de
l’article
L311-7
du
code
des
relations
entre
te public
et l'administration.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
avec
une
seule
liste
représentée
au
conseil
municipal,
la
commission
de
contrôle
est composée
de
3 membres :
- un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
ou
à défaut,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
; ce
conseiller
municipal
ne
doit
ni
être
adjoint
ni
être
titulaire
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste électorale.
- un
délégué
de
l’administration
proposé
par
le préfet.
- un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal
judiciaire.
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
membres
de
la commission
de
contrôle
de
la liste électorale,
Le conseil
Municipal,
à l'unanimité
avec
15 voix
POUR :
>
Décide
à l'unanimité
que
le scrutin
aura
lieu
à main
levée,
>
Désigne
les délégués
suivants
:
Titulaire
Suppléant
Conseiller
municipal
Myriam
CADOUX
Julien
COHENDET
Proposition
de
délégué
de
Martine
JOUVENOD
Jacques
Huet
l'administration
(non
élu)
Proposition
de
délégué
du
Tribunal
Delphine
LAFRASSE
Laurent
JOUVENOD
{non
élu}
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026
— délibérations
20/2026
à 41/
2026 5.
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
- N°24/2026
Rapporteur: M.
Bruno
DUMEIGNIL
En
vertu
de
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts,
it
doit
être,
dans
chaque
commune,
institué
une
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
les
2
mois
suivant
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Les
membres
de
cette
Commission
sont
désignés
par
le directeur
des
services
fiscaux,
cependant
il appartient
au
Conseil
municipal
de
proposer
une
liste des
contribuables
répondant
aux
conditions
exigées
par
le Code
général
des
impôts.
Le
nombre
de
membres
composant
la CCID
dépend
de
l'importance
de
la commune,
En
l'occurrence,
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
elle
est
composée
par
le
maire
ou
l’adjoint
délégué,
Président
de
la
commission,
et
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants.
Les conditions
exigées
par
le Code
général
des
impôts
pour
être
membre
d'une
CCID
sont
les suivantes
:
- être
âgé
de
18
ans
au
moins:
- être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne
;
- jouir
de
ses
droits
civils ;
- être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
;
- être
familiarisé
avec
les circonstances
locales
;
- posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Ilest demandé
au
conseil
municipal
de
dresser
une
liste comportant
suffisamment
de
noms
afin
que
le directeur
des
services
fiscaux
puisse
désigner
les commissaires
et leurs
suppléants
(en
nombre
égal
à celui
des
commissaires},
en
nombre
double,
à savoir
42 titulaires
et 12
suppléants.
Après
avoir
décidé,
à l'unanimité
de
renoncer
au
scrutin
secret,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
avec
15
voix
POUR
>
Désigne
12
titulaires
et
12
suppléants
pour
constituer
la liste jointe
en
annexe.
Par
la suite,
la désignation
des
6
titulaires
et 6 suppléants
appartient
à M.
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
de
la Haute-Savoie
6.
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DE
DIVERS
ORGANISMES
- N°25/2026
à 33/2026
Rapporteur
: M.
Bruno
DUMEIGNIL
Le
Maire
expose
que
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L. 2121-21
qui
dispose
que
s'il
y a
unanimité,
le scrutin
peut
être
à
main
levée,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
appelés
à
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs,
Considérant
les candidatures
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
les organismes
pour
lesquels
la commune
doit
désigner
des
représentants
:
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
DÉCIDE
que
Île scrutin
s'effectue
à
main
levée
;
>
ELIT
avec
Le
nombre
de
voix
indiquées
ci-après,
les
représentants
suivants
:
DELIBERATION
ORGANISME
Titulaires
Suppléants
Nbre
voix
POUR
25/2026
SPL
O
DES
ARAVIS
1. Bruno
DUMEIGNIL
15
26/2026
Syndicat
intercommunal
1.
Pascal
LESAGE
15
d'électricité
de
la vallée
de
2.
Adrien
CATIVO
Thônes
(SIEVT)
27/2026
SYANE
1.
Pascal
LESAGE
15
28/2026
Association
foncière
pastorale
1. Bruno
DUMEIGNIL
2.
Delphine
PARENT
15
DRAN-ABLON-CRUET
(AFP
DAC}
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026
—
délibérations
20/2026
à
41/
2026 29/2026
Association
nationale
des
élus
de
1. Bruno
DUMEIGNIL
2.
Boris
FOURNIER
15
la
montagne
- ANEM
30/2026
Association
des
Glières
-
mémoire
1.
Myriam
CADOUX |
2.
Amélie
BOISSONNET
15
de
la résistance
31/2026
Correspondant
Défense
1.
Myriam
CADOUX
15
32/2026
Association
des
communes
1.Maïlys
SAINT-AGNE
|
2
Delphine
PARENT
15
Forestières
33/2026
CNAS
(Comité
National
d'Action
1.
Delphine
PARENT
15
sociale)
7.
DESIGNATION
D'UN
ELU
REFERENT
SECURITE
ROUTIERE
-W°34/2026
Rapporteur
: M.
Philippe
GAULTIER
IL
est
souligné
l'importance
de
la
prise
en
compte
de
la
sécurité
routière
dans
les
responsabilités
exercées
par
les
communes. Le
Document
Général
d'Orientation
(DGO)
2018-2022
de
la
Haute-Savoie
fixe
3
enjeux
pour
réduire
l’accidentalité
et
lutter contre
l'insécurité
routière,
que
ce soit en
agissant
sur les principaux
responsables
d'accidents,
mais
aussi
sur
leurs
principales
victimes
à savoir :
-enjeu
n°1 :
les jeunes
(14-17
ans,
18-24
ans,
25-29
ans)
Les
principales
causes
de
leur
accidentalité
sont
leur
manque
d’expérience,
mais
aussi
leurs
comportements
à
risque
(vitesse,
conduite
après
usage
de
substances
psychoactives)
-enjeu
n°2
les
séniors
(65-74
ans,
75
ans
et
+)
43%
des
piétons
tués
sont
des
séniors,
mais
leur
responsabilité
et
également
importante
lors
des
accidents
notamment
par
le non-respect
des
règles
de
priorité.
-enjeu
n°3 :
les deux
roues
motorisées
Ils ne
représentent
pourtant
que
3%
du
trafic
(2019),
mais
sont
impliqués
dans
35%
des
accidents
corporels.
Deux
thématiques
sont
également
sous
vigilance
: la
prise
en
compte
du
risque
professionnel
et
la
lutte
contre
les
conduites
après
usage
de
substances
psychoactives.
Le
développement
des
mobilités
douces
(vélo
et
engins
de
déplacement
personnels
motorisés
— EDPM)
est
également
un
élément
important
à prendre
en
compte.
La
Préfecture
invite
ainsi
chaque
Conseil
municipal
à
désigner
un
élu
correspondant
sécurité
routière.
L'élu
correspondant
sécurité
routière
est
chargé
de
porter
les
doctrines
relatives
à
la
sécurité
routière
dans
les
différents
domaines
de
compétence
de
la
commune
(urbanisme,
aménagement,
infrastructure,
organisation
des
transports
et
des
déplacements
prévention,
information
des
citoyens)
et de
proposer
au
Conseil
municipal
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
à l'attention
de
la
population.
Il participe
aux
réunions
d'information
et de
partage
d'expériences
organisées
par la coordination
de
la sécurité
routière
et par
la Direction
Départementale
des Territoires
de
Haute-Savoie.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
avec
15
voix
POUR
:
>
DESIGNE
Mme
SOPHIE
GRESILLON
comme
élue
référente
en
matière
de
sécurité
routière
de
la commune.
8.
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
: N°35/2026
Rapporteur
: Mme
Sophie
GRESILLON
Le centre
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
(CCAS)
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le maire.
A -
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
R 123-7
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est fixé
par
le conseil
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026
—
délibérations
20/2026
à
41/
2026 municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à 16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à 8) et qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
POUR :
>
DECIDE
de
fixer
à 14
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
est élue
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
nommée
par
le maire.
B - Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
En
application
des
articles
R
123-7
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
référentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
maire
est
président
de
droit
du
CCAS.
L'élection
des
membres
du
CCAS
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
sauf
si
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret,
La
liste
de
candidats
déposée
est
la suivante
:
Sophie
GRESILLON
- Boris
FOURNIER
- Maïlys
SAINT-AGNE - Julien
COHENDET
-—
Bruno
PUECH
— Anne
ROCHE
BOUVIER
—
Myriam
CADOUX
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
POUR :
>
DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
POUR,
considérant
que
la
liste
a obtenu
15
voix,
>
PROCLAME
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
en
sus
du
Maire,
Président
de
droit
:
Sophie
GRESILLON
- Boris
FOURNIER-
Maïlys
SAINT
AGNE
- Julien
COHENDET—
Bruno
PUECH
— Anne
ROCHE
BOUVIER
— Myriam
CADOUX
Il'est
précisé
que
les
membres
extérieurs
seront
désignés
par
arrêtés
du
maire.
9.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
: N°36/2026
Le
montant
des
indemnités
est
cadré
selon
des
règles
précises
prenant
en
compte
les
strates
démographiques
des
communes
et
le nombre
d’adjoints
total
possible.
Si
des
conseillers
sont
amenés
à
recevoir
une
indemnité,
celle-ci
est
prise
dans
l'enveloppe
globale
(indemnité
maires
+
adjoints
+ conseillers
délégués).
Au
jour
du
présent
conseil,
l'enveloppe
maximale
possible
est
de
5804.88
€/mois.
Suite
à
une
question
d’un
élu,
il est
précisé
que
l'Etat
impose
un
plafond
de
rémunération
des
élus,
mais
que
ces
indemnités
sont
une
charge
du
budget
communal
et
qu'aucune
compensation
de
l'Etat
n’est
perçue
par
la
commune
à ce
titre.
a)
Versement
des
Indemnités
de
fonctions
au
Maire
:
Les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L 2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le conseil
municipal
peut,
à la demande
du
maire
et par
délibération,
fixer pour
celui-
ci une
indemnité
inférieure
au
barème.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2123-20
et suivants;
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026
—
délibérations
20/2026
à
41/
2026 Considérant
le
taux
maximal
de
55.7%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
applicable
pour
la
commune
en
application
des
dispositions
du
CGCT
suivantes
:
1155,06 1 820,96 2 289,56 2 396,43 2778,71 3 699,47 4
521,58
Considérant
la demande
de
M.
Bruno
DUMEIGNIL
de
diminuer
sa
rémunération
à 45.006%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
avec
15
VOIX
POUR
:
>
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à 45.01%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
>
Que
les indemnités
seront
versées
mensuellement.
b)
Versement
des
indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
:
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
- Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Considérant
le taux
maximal
de
21.38%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
applicable
pour
la
commune
en
application
des
dispositions
du
CGCT
suivantes
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
avec
15
VOIX
POUR
:
>
De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire :
e
1°’ adjoint
au
maire
: 20.679
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
e
27ème 3ème
et 4 me
adjoint
au
maire :
18.246%
de
l'indice
brut terminal
de la fonction
publique
10
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026
—
délibérations
20/2026
à 41/
2026 c)
Versement
des
indemnités
aux
conseillers
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les articles
a) et b)
de
la présente
délibération
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et des
adjoints,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
les assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer les indemnités
de
fonctions
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi pour
chaque
catégorie
d'élus,
l'est
précisé
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
Il,
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation,
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
ie
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
: avec
15
voix
POUR
>
Décide
d’allouer
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
délégués
suivants,
délégués
par
arrêtés
municipaux
:
+
Mme
Maïlys
SAINT-AGNE
e
M,
Bruno
PUECH
e
Mme
Myriam
CADOUX
e
M.
Pascal
LESAGE
>
Dit
que
l'indemnité
de
fonction
est
attribuée
au
taux
de
4.136%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
>
Dit
que
l'indemnité
sera
versée
trimestrieliement.
Annexe
à la délibération
:
Tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
:
POURCENTAGE
Pour info MONTANT MENSUEL BRUT
FONCTION
DE L'INDICE
Au 01.04.2026
Maire
45.006 %
1850€
1er adjoint
20.679 %
850€
2ème adjoint
18.246 %
150€
3ème
adjoint
18.246 %
150€
âeme
adjoint
18.246 %
150€
Conseillers
délégués
4.136
%
170€
10.
_REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
MISSION
DES
ELUS
: N° 37/2026
Rapporteur
: Mme
Delphine
PARENT
Mme
Parent
informe
le Conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de
l’exercice
habituel
d'un
mandat,
les élus
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
leur
commune
ès
qualités,
lorsque
la
réunion a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci,
La
prise
en
charge
de
ces
remboursements
de
frais,
sur
présentation
des pièces
justificatives,
est
assurée
dans
les conditions
définies
par
le décret
n°
2006-781
du
3 juillet 2006
fixant
les conditions
et les modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat.
1E
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026
—
délibérations
20/2026
à 41/
2026 H est
proposé
de
prendre
en
charge
dans
ce
cadre
légal,
les
frais
de
missions
des
conseillers
municipaux
et
adjoints
pour
les
actions
menées
pour
le
compte
de
la
collectivité
à l'extérieur
de
la
commune.
IL est
à noter
que
pour
les
Présidents,
Vice-Présidents
et
Membres
des
conseils
et
comités
des
EPCI,
la
dépense
relative
au
déplacement
pour
se
rendre
aux
réunions
de
l’établissement
public
lorsque
celui-ci
siège
dans
une
commune
autre
que
la
leur
est
à
la
charge
de
l’EPCI.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
avec
15
voix
POUR :
>
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
de
mission
des
conseillers
municipaux
pour
les
actions
menées
à l'extérieur
de
la
commune
pour
le
compte
de
la
collectivité
:
stationnement,
péage
d'autoroute,
nuitées
et
repas
sur
présentation
de
justificatifs
avec
accord
préalable
du
Maire,
>
DIT
que
les
frais
de
déplacement
{transport},
seront
remboursés
aux
élus,
sur
présentation
d’un
état
de
frais
avec
justificatifs
et
ordre
de
mission
visés
par
le
Maire,
selon
le
barème
de
remboursement
des
fonctionnaires
de
l'Etat
en
vigueur.
11.
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DU
MAIRE
: N°38/2026
Rapporteur
: Mme
DELPHINE
PARENT
{le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2123-19
relatif
aux
indemnités
de
représentation
du
Maire,
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
cours
de
la réunion
du
20
mars
2076,
CONSIDÉRANT
que
l'organe
délibérant
peut
décider
d'ouvrir
des
crédits
pour
assurer
le
remboursement
de
frais
de
représentation
au
Maire,
ces
frais
correspondants
aux
dépenses
engagées
par
le
Maire
et
lui
seul,
à
occasion
de
réceptions
ou
de
manifestations
organisées
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
les
frais
de
représentation
doivent
faire
l’objet
d’un
vote
du
Conseil
Municipal
ouvrant
les
crédits
nécessaires
sous
la
forme
d’une
enveloppe
globale,
dans
la
limite
de
laquelle
le
Maire
pourra
se
faire
rembourser
ses
frais
de
représentation
sur
présentation
des
justificatifs
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
avec
14
VOIX
POUR
{le
maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
>
DECIDE
d'attribuer
des
frais
de
représentation
à
M.
le
Maire
sous
la
forme
d'une
enveloppe
maximum
annuelle.
>
FIXE
le
montant
de
cette
enveloppe
maximum
annuelle
versée
à M.
Le
Maire
à 2
000
euros.
>
DIT
que
les
frais
de
représentation
de
M.
le
Maire
lui
seront
remboursés
dans
la
limite
de
cette
enveloppe
annuelle,
sur
présentation
de
justificatifs
correspondants
et
sur
présentation
d’un
état
de
frais
visé
par
la
commission
finances.
>
DIT
que
cette
enveloppe
maximum
annuelle
est
inscrite
au
budget
de
la
commune.
12.
DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ELUS
-N°39/2026
Rapporteur
: Delphine
PARENT
Vu
ie
Code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L,
2123-12
à
L.
2123-16
;
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
;
Considérant
qu'une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation
;
Considérant
qu’une
délibération
est
prise
obligatoirement
dans
les
3
mois
suivant
le
renouvellement
général
du
conseil
municipal
sur
l'exercice
du
droit
à formation
de
ses
membres.
Elle
détermine
les
orientations
de
la
formation
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
;
Considérant,
par
ailleurs
qu’un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
collectivité
doit
être
annexé
au
compte
financier
unique
et
donne
lieu
à
un
débat
annuel
;
Conseit
Municipal
du
08
avril
2026
- délibérations
20/2026
à 41/
2026 Considérant
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la commune.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'ont
pas
été
consommés
à la clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils ont
été
inscrits
sont
affectés
en
totalité
au
budget
formation
de
l'exercice
suivant
dans
la
limite
du
plafond
;
Considérant
que
pour
les dépenses
de
formation,
sont
pris
en
compte,
à condition
que
l'organisme
dispensateur
soit agréé
par
le ministre
chargé
des
collectivités territoriales
et que
les formations
proposées
par
cet organisme
soient
conformes
au
répertoire
des
formations
annexé
à l'arrêté
du
13
avril
2023
(NOR
: IOMB2307983A),
uniquement
les frais
d'enseignement.
La
prise
en
charge
des
frais de
déplacement
(frais de séjour
et de transport),
ainsi
que
la compensation
de
la perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
où
de
revenus
(dans
la limite
de
21
jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et d'une
fois
et demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure),
se fait directement
sur
le budget
général
;
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation
:
%
Le
développement
durable
et ses
différentes
déclinaisons
en
matière
de
politiques
locales,
#%
La
gestion
locale,
notamment
sur
le budget
et
les finances
locales,
la comptabilité
budgétaire,
les
impôts
locaux
et les contributions
financières
versées
par
l'Etat aux
collectivités
territoriales,
la pratique
des
marchés
publics,
la
délégation
de
service
public
et
la
gestion
de
fait,
la
démocratie
locale,
le
fonctionnement
institutionnel
des
collectivités
territoriales,
le statut
des
fonctionnaires
territoriaux,
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(gestion
de
projet,
conduite
de
réunions,
animation
d'équipes,
gestion
du
temps,
informatique
et bureautique),
Les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale,
+
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
Les
modalités
d'exercice
du
droit
à la formation
des
élus
pourraient
être
les
suivantes
: montant
plafond
des
dépenses
de
formation
fixé
à
5
000
€
(inférieur
à
20%
par
an
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus). Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
avec
15
voix
POUR :
>
Approuve
les
orientations
données
à la formation
des
élus
de
la collectivité,
telles
que
présentées
ci-dessus,
ainsi
que
ses
modalités
d'exercice.
> _
Indique
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
Budget
Principal
2026.
13.
SUBVENTIONS
: SCOLAIRE
ET
PETITE
ENFANCE
— N° 40/2026
Rapporteur
: M.
Boris
FOURNIER
A)
PETITE
ENFANCE
:
Monsieur
FOURNIER
expose
le
contexte
:
par
délibération
13/2023
du
1°
février
2023,
la
commune
a
validé
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'ACEPP
74-73
pour
la
gestion
de
la
crèche
qui
a ouvert
ses
portes
en
septembre
2023. Un
avenant
à
cette
convention
a
été
acté
par
délibération
du
1°
juillet
2024,
validant
l'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
portée
de
20
à 23
enfants,
dont
18
places
réservées
aux
habitants
de
la
commune
de
Di
ngy-St
Clair
et
portant
le
nombre
de
berceaux
extérieurs
demandés
au
gestionnaire
de
2 à
5.
La
participation
financière
de
la
commune
à
la
gestion
de
la
crèche
«
La
Boite
à
Soleils
»
figurant
dans
la
convention
d'objectifs,
fixée
à 25
000
euros
annuels,
a dû
être
complétée
par
des
subventions
complémentaires
exceptionnelles
de
3 000
euros
au
titre
de
2024
et
de
30
000
euros
au
titre
de
l’année
2025
(délibérations
06.2025
et
72.2025).
Des
échanges
réguliers
avec
les
responsables
et
gestionnaires
de
l'association
ont
permis
de
prendre
en
compte
les
contraintes
de
gestion
de
la
structure,
avec
notamment
une
nécessaire
participation
de
l’Acepp
74-73
au
financement
de
«
la
Boite
à Soleils
».
ILest
ainsi
proposé
d’octroyer
une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
à hauteur
de
25
000
euros
au
titre
de
2026,
afin
de
pérenniser
le
service
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention.
Celle-ci
prenant
fin
au
31.12.2026,
de
nouvelles
conditions
seront
négociées
dans
l’année,
avec
application
à compter
du
1®
janvier
2027
dans
le
cadre
d’une
nouvelle
convention
d’objectifs
et
de
moyens.
13
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026
-
délibérations
20/2026
à
41/
2026 B)
SCOLAIRE
:
Les
dépenses
du
budget
fonctionnement
communal,
prévues
au
BP
2026
allouées
aux
enseignants
sont
les suivantes :
Elémentaire
Maternelle
Nombre
élèves
88
54
Nombre
classes
4
2
Fournitures/élève
47
4136€
47
2538€
Matériel/classe
200
x4
800
€
200
x2
400
€
Fichiers
/
livres
/ matériel
Total
4 936
€
2938
€
1
Piscine
transport
500
€
Piscine
entrées
1 400
€
Total
2
900
€
Activités
culturelles
1200
€
1200
€
Changement
manuels
scolaires
1600€
Projet
école
dehors
:
-
Matériel
pédagogique
et aménagements
1 900
€
(Année1
uniquement)
-__
Intervenants
extérieurs
900
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
faisant
l’objet de
paiement
direct
par
la commune
ayant
été
prises
en
compte
lors du
vote
du
budget
2026,
ainsi
seules
les subventions
aux
coopératives
scolaires
sont
concernées
par
la présente
délibération.
Les
montants
des
subventions
objet
de
la présente
délibération
ont
par
ailleurs
été
prévus
et
inscrits
dans
le budget
principal
2026
voté
le
05
mars
2026,
ILest
à
noter
que
le
budget
communal
investissement
2026
prévoit
des
dépenses
visant
l'aménagement
de
la
3°
classe
maternelle
(salle ATSEM)
ainsi
que
la remise
à niveau
du
parc
informatique
des
écoles.
Ilest
ainsi
soumis
à l'approbation
du
Conseil
municipal
les subventions
2026
suivantes
:
ASSOCIATION
Montant
subvention
2026
PRECISION
Selon
convention
Subvention exceptionnelle
ACEPP
74-73
crèche
« la Boite
à Soleils
»
25
000
€
25
000
€
Coopérative
scolaire
élémentaire
1200€
Selon
projets
à présenter
Coopérative
scolaire
maternelle
1200 €
Selon
projets
(activité
théâtrale)
TOTAL
52 400€
Il est
par
ailleurs
précisé
que
les
subventions
2026
aux
associations
(hors
scolaire
et
petite
enfance)
feront
l’objet
d’une
délibération
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
désormais
en
charge
de
ce
budget.
14
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026
— délibérations
20/2026
à 41/
2026 Le
Conseil
Municipal,
par
vote
à
main
levée,
à
l’unanimité
avec
15
voix
POUR :
Ÿ
ARRÊTE
le
montant
des
subventions
2026
Scolaire
et
petite
enfance
allouées
par
le
budget
principal
(c/6574}
à
52
400
€ selon
répartition
ci-dessus
présentée.
14.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET_
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
«
BONUS
TRAJECTOIRE
DE
DEVELOPPEMENT
» - N°41/2026
Rapporteur:
M.
Boris
FOURNIER
Contexte À
compter
de
2020,
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
a
proposé
aux
territoires
français
la
conclusion
de
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG),
ayant
pour
objet
d'encadrer
une
démarche
stratégique
et
partenariale
d'investissement
social
et territorial,
visant
principalement
les objectifs suivants
: faciliter
la mise
en
place,
pérenniser,
développer
et
adapter
les
équipements
et
services
aux
familles,
favoriser
l’accès
aux
droits,
optimiser
les
interventions
des
différents
acteurs
sur
le Territoire
intercommunal.
Sur
le Territoire
des
Vallées
de
Thônes,
une
convention
Territoriale
Globale
(CTG)
a été
signée
pour
la
période
2024-
2028. Outre
la détermination
des
éléments
contractuels
généraux,
cette
convention
présente
les
informations
spécifiques
au
territoire.
La
rédaction
de
celle-ci
a fait l’objet
d'un
travail
de
concertation
entre
les parties,
permettant,
en
particulier,
de
définir
le
projet
stratégique
global
porté
par
le
territoire
à
l'égard
des
familles
et
de
le traduire
en
un
ensemble
d’objectifs
généraux
partagés
et un
plan
d’action
pluriannuel,
à déployer
sur
toute
la durée
de
la CFG.
La
participation
de
la commune
à la CTG
ouvre
le droit
à perception
du
bonus
« Trajectoire
de
développement
», versé
aux
gestionnaires
d’Etablissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
dans
le cadre
de
la politique
d’action
sociale
familiale
de
la
CAF.
Le
bonus
est
calculé
à
partir
du
nombre
de
places
soutenues
par
la
collectivité.
Le
taux
d'occupation
n’a
aucune
incidence
sur
le montant
du
bonus.
Dans
le
cadre
de
cet
accompagnement,
la
Caf
pourra
être
amenée
à
vérifier
si
la
collectivité
signataire
de
la
CTG
maintient
son
niveau
de
financement
afin
de
garantir
la
pérennité
de
l'accueil
et
respecter
les
engagements
pris
lors
de
la contractualisation
de
la CTG.
il est proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
M
le Maire
à signer
la convention
proposée
par
la CAF,
afin
de
percevoir
le
Bonus
Trajectoire
de
développement
qui
sera
perçu
par
le
budget
communal
au
titre
de
l’accueil
du
jeune
enfant
géré
par
le service
périscolaire.
Le
Conseil
Municipal,
par
vote
à main
levée,
à l'unanimité
avec
15
voix
POUR
:
>
AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
la
convention
BONUS
TRAJECTOIRE
DE
DEVELOPPEMENT
2025-2027
à
intervenir
avec
la Caisse
d’Allocations
familiales
de
la
Haute-Savoie.
RAPPORT
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
— ARTICLE
L2122-21
du
CGCT
Le
conseil
Municipai
PREND
ACTE
des
décisions
du
maire
:
N°
Date
Objet
Intitulé
Demande
de
subvention
Caisse
Allocations
Familiales
.
.03.
ENTIONS
x
:
.
08.2026
12.08.2026
SUBVENTI
- insonorisation
crèche
- 80%
du
projet
soit
23
264
€
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026
-
délibérations
20/2026
à 41/2026 Repas
des
ainés
: le
26.04.26
Pot
de
fin
d’année
agents
élus,
bénévoles
(bibliothécaires,
…)
et
équipe
enseignante
: le 25.06.2026
Les
élus
du
Conseil
Municipal
sont
par
ailleurs
conviés
par
le
GAEC
la
Belle
Inconnue
à
la
Balme
de
Thuy,
à
une
rencontre
à
la
ferme
(groupement
retenu
pour
la
location
de
l’alpage
communal
d’Ablon
à
partir
de
mai
2026)
: Vendredi
24
avril
REUNIONS
DE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
: séance
de
travail
le
mercredi
29
avril
à
19h
Prochaine
séance
publique
: le
mercredi
20
mai
REUNIONS
DE
MUNICIPALITE :
Chaque
mercredi
matin
à
8h15
REUNIONS
DE
COMMISSION
:
-commission
urbanisme
le lundi
13
avril
à 8h
30
: explications
Scot
et
PLU
-selon
confirmations
et
ordres
du
jour
à
recevoir,
réunions
le
lundi
matin
à 9h
tous
les
15)
REUNIONS
DES
GROUPES
DE
TRAVAIL :
-Communication
: mardi
21.04
à
18h
-règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
: le
29.04
à
18h
CCAS
ET
ASSOCIATIONS
:
Prochaine
réunion
du
CCAS
(installation)
: le
30.04
à
18h
Réunion
de
travail
Dingy
Résistance
: le 21.04
à
17h30
Réunion
de
travail
avec
les
associations
—
pré
plannings
: le
21.04
à
18h30
La
séance
est
levée
à 22h
Le
secrétaire
de
séance
Maïlys
SAINT-AGNE
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026
-— délibérations
20/2026
à
41/
2026