Procès Verbal - CRCM 18 mars 2019

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Procès Verbal - CRCM 18 mars 2019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Saulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 18 mars 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 18 MARS 2019

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente,

2. Vote des taux de la fiscalité 2019

3. Approbation des comptes de gestion 2018 (5 budgets)

4. Approbation des comptes administratifs 2018 (5 budgets) 5. Affectation des résultats 2018 sur budget 2019 (Budget Principal et Budget Eau et Assainissement)

6. Vote des budgets primitifs 2019 (Budget Principal et Budget Eau et Assainissement) 7. Renouvellement de la ligne de trésorerie

8. Plan de financement évènements culturels « 900 ans de la Basilique » 9. Convention préalable de sollicitation des services départementaux en matière de voirie 10. Tarifs location Espace Culturel Sallier

11. Vote du règlement intérieur de l’Espace Sallier

12. Vote du règlement intérieur et des tarifs de la médiathèque 13. Demande d’adhésion de la communauté de communes du Pays Châtillonnais au SICECO 14. Tarifs de vente des articles de la boutique du musée François Pompon et de la Basilique Saint- Andoche

15. Questions et informations diverses

1- Approbation du procès-verbal de la séance précédente Approuvé à l’unanimité

2 – Fixation des taux d’imposition des contributions directes locales – exercice 2019 Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

- FIXE le taux des contributions directes locales comme suit :

Intitulé Taux 2018

Taxe d’habitation TH 15.85 %

Taxe sur le foncier bâti TFB 21.08 %

Taxe sur le foncier non bâti TFNB 41.87 %

Cotisation Foncière des Entreprises CFE 19.04 %

3 – Approbation des comptes de gestion 2018 (5 budgets)

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion du budget principal et des budgets Centre Social, MSAP, Eau & Assainissement et Piscine, dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2018 du budget principal et des budgets Centre Social, MSAP, Eau & Assainissement et Piscine;

L’an deux mille dix-neuf, le 18 mars à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESLIN, Maire de SAULIEU.

Etaient présents : M. Jean-Philippe MESLIN, Maire –

Mmes Anne-Catherine LOISIER, Odile LHUILLIER, Emmanuelle ROSE, Colette GROSSETETE, MM. Fabrice DUFOUR, Lionel DUVAUCHELLE, Adjoints,

Mme Reine BAUDOUIN, Slany DE BENOIST, Martine MAZILLY, Nathalie MOUTINHO, Marie-Claude OVERNEY MM. Jean-Marc PETIT, Olivier MARECHAL, Emmanuel ENAULT, Jean-Pierre FOUGERAY, Michel GARNIER, Hervé LOUIS, Conseillers Municipaux.

Ont donné pouvoir : Mme Guylaine JEAN-PIERRE à Mme Odile LHUILLIER M. Luc PARIS à M. Hervé LOUIS

M. Marc REVILLE à Mme Martine MAZILLY

M. Stéphane CHAVANEL à M. Lionel DUVAUCHELLE

Était absente : Mme Céline RIBEIRO

Mme Reine BAUDOUIN a été élue secrétaire de séance 2

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’il n’y a aucune observation à formuler,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par le Receveur visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent aucune observation ni réserve de sa part.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018 du budget principal et des budgets Centre Social, MSAP, Eau & Assainissement et Piscine.

4– Approbation des comptes administratifs 2018 (5 budgets)

Considérant que Mme Odile LHUILLIER, préside la séance, M. Jean-Philippe MESLIN, ordonnateur qui a dressé les comptes administratifs, est invité à quitter la salle.

Après s'être fait représenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur. Considérant que M. Jean-Philippe MESLIN, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2018 les finances de la commune de SAULIEU poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.

Procédant au règlement définitif du budget de 2018, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires.

Budget Investissement -210 000.61 - 781 697.72 - 991 698.33 150 046.27 -841 652.06

Principal Fonctionnement 611 674.36 225 331.61 505 889.99 892 232.74 892 232.74

401 673.75 225 331.61 -275 807.73 -99 465.59 150 046.27 50 580.68

Budget Investissement -443.82 -443.82 -443.82

Annexe Fonctionnement -874.78 2 973.02 2 098.24 2 098.24

MSAP - 1318.60 2 973.02 1 654.42 1 654.42

Budget Investissement -5 910.31 - 8 633.07 -14 543.38 -14 543.38

Annexe Fonctionnement -988.51 13 604.81 12 616.30 12 616.30

C entre Social - 6 898.82 4 971.74 - 1 927.08 - 1 927.08

Budget Investissement -5 380.63 -5 380.63 -5 380.63

Annexe Fonctionnement 2 230.07 13 885.49 16 115.56 16 115.56

piscine 2 230.07 8 504.86 10 734.93 10 734.93

Budget Investissement -25 029.11 70 875.33 45 846.22 -74 519.02 -28 672.80

Annexe Fonctionnement 198 122.96 77 929.11 23 755.15 143 949.00 143 949.00

Eau

Assainissement 173 093.85 77 929.11 94 630.48 189 795.22 -74 519.02 115 276.20

Section

Résultat

cumulés au

31/12/2018

Solde des

restes à

réaliser

C hiffre à prendre

en compte pour

l'affectation du

résultat

Résultat à la

clôture

l'exercice

précédent

2017

Part affectée

à l'investis.

Execice 2018

compte 1068

Résultat de

l'exercice

2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen. - DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes et les crédits annulés.

5 Affectation des résultats 2018 sur budget 2019 (Budget Principal et budget Eau et Assainissement)

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 3

- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

BUDGET PRINCIPAL CENTRE SOCIAL PISCINE MSAP TOTAL

RESULTAT DE CLOTURE D'INVESTISSEMENT -991 698,33 € -14 543,38 € -5 380,63 € -443,82 € -1 012 066,16 €

RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT 892 232,74 € 12 616,30 € 16 115,56 € 2 098,24 € 923 062,84 €

TOTAUX -99 465,59 € -1 927,08 € 10 734,93 € 1 654,42 € -89 003,32 €

150 046,27 €

Affectation au compte 001 Dépenses d'Investissement -1 012 066,16 €

Affectation au compte 1068 Recettes d'Investissement -862 019,89 € Déficit total d'investissement - excédent RAR

Affectation au compte 002 Recettes de fonctionnement 61 042,95 € Excédent total de fonctionnement + excédent RAR - déficit total d'investissement

RESULTAT DE CLOTURE D'INVESTISSEMENT 45 846,22 € 45 846,22 €

RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT 143 949,00 € 143 949,00 €

TOTAUX 189 795,22 € 189 795,22 €

-74 519,02 €

Affectation au compte 001 Recettes d'Investissement 45 846,22 €

Affectation au compte 1068 Recettes d'Investissement -28 672,80 €

Affectation au compte 002 Recettes de fonctionnement 115 276,20 € Excédent de fonctionnement - déficit RAR + excédent d'investissement

Total des restes à réaliser en dépenses

Total des restes à réaliser en recettes

Déficit total d'investissement

Excédent d'investissement

Excédent d'investissement - déficit RAR

AFFECTATION SUITE A INTEGRATION DES BUDGETS ANNEXES SUR BUDGET PRINCIPAL

Total des restes à réaliser en recettes

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Total des restes à réaliser en dépenses

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’application de la présente délibération.

6 - Vote des budgets primitifs 2019 (Budget Principal et budget Eau et Assainissement)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- VOTE les budgets primitifs de l’exercice 2019 arrêtés aux chiffres ci-après :

BUDGET PRINCIPAL : Vote avec 17 voix POUR, 4 ABSTENTIONS et 1 CONTRE

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 608 836,00 €

Virement à la section d'investissmeent (prévision d'autofinancement) 572 350,27 €

Opérations d'ordre (amortissement des subventions) 27 839,63 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 209 025,90 € RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 015 660,00 € Opération d'ordre (travaux en régie) 132 322,95 €

Excédent de fonctionnement reporté 61 042,95 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 209 025,90 €

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 108 326,00 €

Affectation du résultat d'investissement 1 012 066,16 €

Opération d'ordre (travaux en régie et inégration frais d'étude) 140 572,95 €

Remboursement des emprunts (capital) - dépôts et cautionnement 224 125,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 485 090,11 € RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (subventions d'équipement) 737 309,87 € Affectation du résultat de fonctionnement 2018 (autofinancement réel) 862 019,89 € Produit de cessions d'immobilisations 60 000,00 €

Emprunt à réaliser 0,00 €

Virement de la section de fonctionnement (prévision d'autofinancement) 572 350,27 €

Opération d'ordre (dotation aux amortissements et intégrations) 36 089,63 €

Dotation, fonds divers et réserves (FCTVA et Taxes d'Aménagement) 217 320,45 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 485 090,11 €

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 115 500,00 €

Virement à la section d'investissmeent (prévision d'autofinancement)

Opérations d'ordre (amortissement des subventions) 92 150,57 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 207 650,57 € RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 171 500,00 € Opération d'ordre (amortissement des subventions reçues) 37 522,62 € Excédent de fonctionnement reporté 115 276,20 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 324 298,82 €

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 221 783,97 €

Affectation du résultat d'investissement

Opération d'ordre (amortissement des subventions reçues) 37 522,62 €

Remboursement des emprunts (capital) 1 950,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 261 256,59 € RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (subventions d'équipement) 123 259,80 € Affectation du résultat de fonctionnement 2018 (autofinancement réel) 45 846,22 € Virement de la section de fonctionnement (prévision d'autofinancement) Opération d'ordre (dotation aux amortissements et intégrations) 92 150,57 € Dotation, fonds divers et réserves (FCTVA)

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 261 256,59 € SUREQUILIBRE EN FONCTIONNEMENT : 116 648,25 €

BUDGET PRINCIPAL 2019

BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2019

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : Vote avec 17 voix POUR, 4 ABSTENTIONS et 1 CONTRE

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 608 836,00 €

Virement à la section d'investissmeent (prévision d'autofinancement) 572 350,27 €

Opérations d'ordre (amortissement des subventions) 27 839,63 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 209 025,90 € RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 015 660,00 € Opération d'ordre (travaux en régie) 132 322,95 €

Excédent de fonctionnement reporté 61 042,95 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 209 025,90 €

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 108 326,00 €

Affectation du résultat d'investissement 1 012 066,16 €

Opération d'ordre (travaux en régie et inégration frais d'étude) 140 572,95 €

Remboursement des emprunts (capital) - dépôts et cautionnement 224 125,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 485 090,11 € RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (subventions d'équipement) 737 309,87 € Affectation du résultat de fonctionnement 2018 (autofinancement réel) 862 019,89 € Produit de cessions d'immobilisations 60 000,00 €

Emprunt à réaliser 0,00 €

Virement de la section de fonctionnement (prévision d'autofinancement) 572 350,27 €

Opération d'ordre (dotation aux amortissements et intégrations) 36 089,63 €

Dotation, fonds divers et réserves (FCTVA et Taxes d'Aménagement) 217 320,45 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 485 090,11 €

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 115 500,00 €

Virement à la section d'investissmeent (prévision d'autofinancement)

Opérations d'ordre (amortissement des subventions) 92 150,57 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 207 650,57 € RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 171 500,00 € Opération d'ordre (amortissement des subventions reçues) 37 522,62 € Excédent de fonctionnement reporté 115 276,20 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 324 298,82 €

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 221 783,97 €

Affectation du résultat d'investissement

Opération d'ordre (amortissement des subventions reçues) 37 522,62 €

Remboursement des emprunts (capital) 1 950,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 261 256,59 € RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (subventions d'équipement) 123 259,80 € Affectation du résultat de fonctionnement 2018 (autofinancement réel) 45 846,22 € Virement de la section de fonctionnement (prévision d'autofinancement) Opération d'ordre (dotation aux amortissements et intégrations) 92 150,57 € Dotation, fonds divers et réserves (FCTVA)

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 261 256,59 € SUREQUILIBRE EN FONCTIONNEMENT : 116 648,25 €

BUDGET PRINCIPAL 2019

BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2019 4

7 - Renouvellement de la ligne de trésorerie

Vu la convention de droit de tirage signé avec le crédit mutuel le 1er avril 2018, pour une ligne de trésorerie de 1 000 000 € prenant fin le 30 juin 2019,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- FIXE le montant de la ligne de trésorerie à renouveler au 1er juillet 2019 à 300 000 euros ; - AUTORISE le Maire à prospecter et contracter un droit de tirage auprès de l’établissement bancaire qui fera l’offre la plus intéressante.

8 - Plan de financement évènements culturels "900 ans de la Basilique Saint-Andoche"

Pour célébrer les 900 ans de la basilique Saint Andoche une programmation de concerts et animations a été planifiée.

Montant HT Financeurs Montant HT

9 500,00 €

6 014,75 €

scolaires 2 525,00 € REGION 12 336,15 €

Périscolares 1 600,00 €

1 500,00 €

500,00 €

1 500,00 € LEADER 2014-2020 41 264,58 €

500,00 €

150,00 €

10 000,00 €

5 000,00 €

22 000,00 €

1 500,00 €

1 100,00 €

1 000,00 €

1 266,16 €

1 240,00 €

105,00 €

67 000,91 € TOTAL SUBVENTIONS 80 % 53 600,73 €

13 400,18 €

TOTAL DEPENSES

Reste à la charge de la commune : 20 %

Frais de personnel

Communication Journal Bien Public

Communication Mag vaetviens DIJON

Kakémonos

Impression programme

Communication Morvan en fête

ANIMATIONS BASILIQUE

PLAN DE FINANCEMENT 2019

Poste de dépenses

Impression invitation

Spectacle son et lumière Nuit des églises

Concerts

Atelier taille de pierre

Le marché de l'orgue

Animation musicale Musique et saveur

Escape game

Création identité visuelle

DEPENSES RECETTES

Ateliers théâtre

Atelier enluminure

Atelier gravure

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote avec 21 voix POUR et 1 ABSTENTION,

- APPROUVE le plan de financement provisoire présente ci-dessus - SOLLICITE les aides du PETR, de la région, de l’Etat, au taux maximum, - AUTORISE la Maire à signer tous documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

9 - Renouvellement de la convention préalable de sollicitation des services départementaux en matière de voirie.

Vu la délibération du Conseil Général en date du 15 décembre 2006 présentant le contexte des interventions des services Départementaux au profit des communes, Vu la délibération du Conseil Général en date du 23 mars 2007 présentant les modalités d’intervention en matière de voirie au profit des communes ou de leurs groupements, Vu la délibération du Conseil Départemental du 17 décembre 2018 définissant le barème des prestations 2019,

Vu la délibération 45-2016 du 02 juin 2016 autorisant le Maire à engager la collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer le renouvellement de la convention préalable de sollicitation des services départementaux en matière de voirie

- PRECISE que la présente convention est établie pour une durée maximale de 3 ans. Elle prend effet à compter du 1er janvier 2019 et s’achèvera le 31 décembre 2022.

10 - Tarifs de location de l'Espace Culturel Sallier

Considérant que l’Espace Culturel Claude Sallier est un bâtiment municipal de la ville de Saulieu et qu’il sera occupé par diverses associations et organismes, il convient de définir les modalités et coûts de location pour chaque salle.

La mise à disposition gratuite des salles en vigueur s’applique à ce bâtiment. 5

SALLES 1 JOURNEE (euros TTC) 1/2 JOURNEE (euros TTC) Wek-end

Salle « Les ursulines » 50 € 25 € 90 €

Salle 3 « Jean Baptiste Caristie » 30 € 15€ 50 €

Salle de danse 50 € 25 € 90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE les tarifs de location des différentes salles comme proposé ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer les conventions pour chaque location de salle.

11 - Vote du règlement intérieur de l'Espace Culturel Sallier

Un règlement intérieur doit être mis en place pour l’utilisation des salles de l’Espace Culturel Claude Sallier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le règlement intérieur (document en annexe)

- AUTORISE le maire à signer les conventions de prêt pour chaque mise à disposition des salles.

12 - Vote du règlement intérieur et des tarifs de la médiathèque

Considérant que la Médiathèque est un service municipal de la ville de Saulieu : Considérant qu’il importe de fixer la réglementation intérieure du local, afin d’assurer les conditions rationnelles d’exploitation et d’utilisation :

Considérant que ce nouveau règlement intérieur sera applicable à compter du 9 avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le règlement intérieur de la médiathèque (document en annexe) - ADOPTE les chartes d’utilisation de l’espace multimédia (document en annexe)

13 - Vote du montant de la caution des liseuses

Considérant que la Médiathèque est un service municipal de la ville de Saulieu, Considérant qu’il importe de fixer la réglementation quant à l’emprunt des liseuses mise à disposition des usagers

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la charte d’emprunt des liseuses (document en annexe) - FIXE le montant de la caution pour le prêt des liseuses à 200 € pour un prêt de trois semaines.

14 - Demande d'adhésion de la communauté de communes du Pays Chatillonnais au SICECO

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que :  Le Comité syndical du SICECO avait, dans un premier temps, par délibération du 1er février 2017, accepté

la demande d’adhésion au Syndicat de 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

L’arrêté préfectoral du 20 juin 2017 avait entériné cette extension de périmètre.

 Il avait dans un second temps, par délibération du 8 décembre 2017, accepté la demande d’adhésion au

Syndicat de 11 autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

L’arrêté préfectoral du 4 avril 2018 avait entériné cette extension de périmètre. Madame, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Comité Syndical du SICECO, réuni le 7 décembre 2018, a approuvé la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais.

Madame, Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des adhérents au SICECO, communes et EPCI, de se prononcer sur cette nouvelle extension du périmètre du Syndicat. Elle (il) propose au Conseil municipal de l’approuver.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la délibération de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ci-dessus mentionné, Vu la délibération annexée du Comité syndical du SICECO du 7 décembre 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais, 6

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente

délibération.

15 - Tarifs de vente des articles de la boutique du musée François Pompon et de la Basilique Saint-Andoche

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , DECIDE :

- la modification des prix de vente des articles de la boutique du musée François Pompon - les nouveaux articles à l’effigie des 900 ans de la basilique Saint-Andoche comme suit :

Articles Prix de vente

unitaire actuel

Prix de vente

unitaire

proposition

Ours brun 145.00 155.00

Jeune chouette 129.00 139.00

Lapin courant 250.00 260.00

Canard debout 150.00 160.00

Hippopotame 210.00 220.00

Lapin 105.00 115.00

Bougie 19.00 15.00

Fin de la séance à 21h10.

Le Maire,

Jean-Philippe MESLIN

Articles Prix de

vente

unitaire

Mug Rouge Métal 6.00

Tote Bag Eco Sac coton 7.00

Crayon papier 2.50

Clés USB sur mesure 15.00

Porte-clés en PVC 2D 2.00

Tee shirt homme et femme 12.00

Tee shirt enfant 6.00

Cartes postales 1.00

Affiches 3.00

Badges Ronds 1.50

MAGNET - AIMANT 3.00