Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CRCM 8 novembre 2018
Procès Verbal - CRCM 18 mars 2019
Procès Verbal - CRCM du 3 MARS 2021
Déliberation - CRCM 19 juin 2020
Procès Verbal - CRCM 13 mars 2023
Procès Verbal - CRCM 21 novembre 2022
unknown - CRCM du 9 février 2018
Procès Verbal - CRCM 29 juin 2018
Procès Verbal - CRCM du 18 mai 2018
Procès Verbal - CRCM 17 septembre 2018
Procès Verbal - CRCM du 12 mars 2018
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saulieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 12 mars 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU 12 MARS 2018
L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente,
2. Vote des taux de la fiscalité locale 2018,
3. Approbation des comptes de gestion 2017 – tous budgets, 4. Approbation des comptes administratifs 2017 – tous budgets, 5. Affectation des résultats sur budgets 2018 – tous budgets, 6. Vote des budgets primitifs 2018 – tous budgets,
7. Emprunt pour financement des investissements 2018,
8. Négociation libre des conditions financières avec les établissements bancaires pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie.
9. Opération de recensement – enveloppe budgétaire
10. Convention avec la communauté des communes de Saulieu pour la mise à disposition d’un agent du cadre d’emploi des ATSEM,
11. Convention avec la communauté des communes de Saulieu pour la mise à disposition d’un agent technique pour des remplacements en déchetterie communautaire, 12. Questions et informations diverses
Ajouté à l’ordre du jour
13. Demande de subventions pour la restauration du monument aux morts 1914-1918
1– FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES – EXERCICE 2018
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 18 voix POUR, et 5 CONTRE
- FIXE le taux des contributions directes locales comme suit :
Intitulé Taux 2018
Taxe d’habitation TH 15.85 %
Taxe sur le foncier bâti TFB 21.08 %
Taxe sur le foncier non bâti TFNB 41.87 %
Cotisation Foncière des Entreprises CFE 19.04 %
L’an deux mille dix-huit, le douze mars à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESLIN, Maire de SAULIEU.
Etaient présents : M. Jean-Philippe MESLIN Maire –
Mmes, Emmanuelle ROSE, Odile LHUILLIER, Colette GROSSETETE, MM. Lionel DUVAUCHELLE, Fabrice DUFOUR, Adjoints,
Mmes Anne-Catherine LOISIER, Céline RIBEIRO, Slany DE BENOIST, Martine MAZILLY, Nathalie MOUTINHO, MM Olivier MARECHAL, Emmanuel ENAULT, Michel GARNIER, Jean-Pierre FOUGERAY, Hervé LOUIS, Jean-Marc PETIT, Marc REVILLE, Conseillers Municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Reine BAUDOUIN à Mme Odile LHUILLIER
Mme Guylaine JEAN-PIERRE à Mme Emmanuelle ROSE
M. Luc PARIS à M. Marc REVILLE
M. Stéphane CHAVANEL à Mme Colette GROSSETETE
Mme Marie-Claude OVERNEY à M. Hervé LOUIS
M. Lionel DUVAUCHELLE a été élu secrétaire de séance
2 - 2018 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017
Budget principal
Budgets annexes : Centre Social, MSAP, Eau & Assainissement et Piscine
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes : Centre Social, MSAP, Eau & Assainissement et Piscine, dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2017 du budget principal et des budgets annexes : Centre Social, MSAP, Eau & Assainissement et Piscine;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il n’y a aucune observation à formuler,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017 par le Receveur visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent aucune observation ni réserve de sa part.
3 - 2018 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - TOUS BUDGETS
Considérant que Mme Odile LHUILLIER, préside la séance, M. Jean-Philippe MESLIN, ordonnateur qui a dressé les comptes administratifs, et Madame Anne-Catherine LOISIER, maire en fonction jusqu’au 16 octobre 2017 sont invités à quitter la salle.
Après s'être fait représenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur.
Considérant que Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Jean-Philippe Meslin, ordonnateurs successifs, ont normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2017 les finances de la commune de SAULIEU poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.
Procédant au règlement définitif du budget de 2017, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires.
BUDGET PRINCIPAL
Section
Résultat à la
clôture
l'exercice
précédent
2016
Part affectée à
l'investis.
exercice 2017
compte 1068
Résultat de
l'exercice
2017
Transfert de
résultats par
opération
d’ordre non
budgétaire
Résultat cumulés
au 31/12/2017
Solde des restes
à réaliser
Chiffre à prendre
en compte pour
l'affectation du
résultat
INVESTISSEMENT -234 343.60 24 653.79 -310.80 - 210 000.61 -15 331.00 -225 331.61
FONCTIONNEMENT 420 056.33 268 574.40 434 446.35 25 746.08 611 674.36 611 674.36
185 712.73 268 574.40 459 100.14 25 435.28 401 673.75 -15 331.00 386 342.75
BUDGET ANNEXE EAU ASSAINISSEMENT
Section
Résultat à la
clôture
l'exercice
précédent
2016
Part affectée à
l'investis.
exercice 2017
compte 1068
Résultat de
l'exercice
2017
Résultat cumulés
au 31/12/2017
Solde des
restes à
réaliser
Chiffre à prendre en
compte pour
l'affectation du
résultat
INVESTISSEMENT -7 260.24 -17 768.87 - 25 029.11 -52 900.00 -77 929.11
FONCTIONNEMENT 172 994.83 103 054.24 128 182.37 198 122.96 198 122.96
165 734.59 103 054.24 110 413.50 173 093.85 -52 900.00 120 193.85
BUDGET ANNEXE MSAP
Section
Résultat à la
clôture
l'exercice
2016
Part affectée à
l'investis.
exercice 2017
compte 1068
Résultat de
l'exercice
2017
Résultat cumulés
au 31/12/2017
Solde des
restes à
réaliser
Chiffre à prendre
en compte pour
l'affectation du
résultat
INVESTISSEMENT -443.82 -443.82 -443.82
FONCTIONNEMENT -874.78 -874.78 -874.78
- 1318.60 - 1318.60 - 1318.60
BUDGET ANNEXE CENTRE SOCIAL
Section
Résultat à la
clôture
l'exercice
2016
Part affectée à
l'investis.
exercice 2017
compte 1068
Résultat de
l'exercice
2017
Résultat
cumulés au
31/12/2017
Solde des
restes à
réaliser
Chiffre à
prendre en
compte pour
l'affectation du
résultat
INVESTISSEMENT -17 375.68 11 465.37 -5 910.31 -5 910.31
FONCTIONNEMENT 18 092.61 18 092.61 -988.51 -988.51 -988.51
716.93 18 092.61 10 476.86 - 6 898.82 - 6 898.82
BUDGET ANNEXE PISCINE
Section
Résultat à la
clôture
l'exercice
précédent
2016
Part affectée
à
l'investis.
exercice 2017
compte 1068
Résultat de
l'exercice
2017
Résultat
cumulés au
31/12/2017
Solde des
restes à
réaliser
Chiffre à
prendre en
compte pour
l'affectation du
résultat
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT 382.27 1 847.80 2 230.07 2 230.07
382.27 1 847.80 2 230.07 2 230.07
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen. - DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés.
4 – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 SUR BUDGET 2018– BUDGET PRINCIPAL
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section
Résultat à la
clôture
l'exercice
précédent
2016
Part affectée à
l'investis.
exercice 2017
compte 1068
Résultat de
l'exercice
2017
Transfert de
résultats par
opération
d’ordre non
budgétaire
Résultat
cumulés au
31/12/2017
Solde des
restes à
réaliser
Chiffre à
prendre en
compte pour
l'affectation du
résultat
INVESTISSEMENT -234 343.60 24 653.79 -310.80 - 210 000.61 -15 331.00 -225 331.61
FONCTIONNEMENT 420 056.33 268 574.40 434 446.35 25 746.08 611 674.36 611 674.36
185 712.73 268 574.40 459 100.14 25 435.28 401 673.75 -15 331.00 386 342.75
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 611 674.36
REPRISE RESULTAT INVESTISSEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 -225 331.61
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 386 342.75 Total affecté au c/ 1068 : 225 331.61
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’application de la présente délibération.
5 – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 SUR BUDGET 2018– budget annexe CENTRE SOCIAL
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section
Résultat à la
clôture
l'exercice
précédent
2016
Part affectée à
l'investis.
exercice 2017
compte 1068
Résultat de
l'exercice
2017
Résultat cumulés
au 31/12/2017
Solde des restes
à réaliser
Chiffre à prendre
en compte pour
l'affectation du
résultat
INVESTISSEMENT -17 375.68 11 465.37 -5 910.31 -5 910.31
FONCTIONNEMENT 18 092.61 18 092.61 -988.51 -988.51 -988.51
716.93 18 092.61 10 476.86 - 6 898.82 - 6 898.82
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’application de la présente délibération.
5 – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 SUR BUDGET 2018 – budget annexe MSAP
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section
Résultat à la
clôture
l'exercice
précédent
2016
Part affectée à
l'investis.
exercice 2017
compte 1068
Résultat de
l'exercice
2017
Résultat cumulés
au 31/12/2017
Solde des restes à
réaliser
Chiffre à prendre
en compte pour
l'affectation du
résultat
INVESTISSEMENT -443.82 -443.82 -443.82
FONCTIONNEMENT -874.78 -874.78 -874.78
- 1318.60 - 1318.60 - 1318.60
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
- DECIDE que suite à la clôture du budget annexe MSAP, les résultats de l’exercice 2017 seront reportés sur le Budget Principal 2018
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’application de la présente délibération.
REPORT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 - 988.51
REPRISE RESULTAT INVESTISSEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 - 5910.31
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017
Déficit à reporter (ligne 002) en dépense de fonctionnement - 988.51
REPORT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 -874.78
REPRISE RESULTAT INVESTISSEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 - 443.82
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017
Déficit à reporter (ligne 002) en dépense de fonctionnement -874.78
5- AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 SUR BUDGET 2018– budget annexe EAU ET ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 198 122.96
REPRISE RESULTAT INVESTISSEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 -25 029.11
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 120 193.85
Total affecté au c/ 1068 : 77 929.11
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’application de la présente délibération.
5 – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 SUR BUDGET 2018 – BUDGET ANNEXE PISCINE
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section
Résultat à la
clôture
l'exercice
précédent
2016
Part affectée à
l'investis.
exercice 2017
compte 1068
Résultat de
l'exercice
2017
Résultat
cumulés au
31/12/2017
Solde des
restes à
réaliser
Chiffre à prendre
en compte pour
l'affectation du
résultat
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT 382.27 1 847.80 2 230.07 2 230.07
382.27 1 847.80 2 230.07 2 230.07
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’application de la présente délibération.
Section
Résultat à la
clôture
l'exercice
précédent
2016
Part affectée à
l'investis.
exercice 2017
compte 1068
Résultat de
l'exercice
2017
Résultat cumulés
au 31/12/2017
Solde des restes
à réaliser
Chiffre à prendre
en compte pour
l'affectation du
résultat
INVESTISSEMENT -7 260.24 -17 768.87 - 25 029.11 -52 900.00 -77 929.11
FONCTIONNEMENT 172 994.83 103 054.24 128 182.37 198 122.96 198 122.96
165 734.59 103 054.24 110 413.50 173 093.85 -52 900.00 120 193.85
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 2 230.07
REPRISE RESULTAT INVESTISSEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 2 230.07
6 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- VOTE les budgets primitifs de l’exercice 2018 arrêtés aux chiffres ci-après :
BUDGET PRINCIPAL : Vote avec 18 voix POUR et 5 OPPOSITIONS
Section de fonctionnement
Total des recettes : 3 292 919.85
Total des dépenses : 3 292 919.85
Dont prévision de virement en section d’investissement : 701 498.44
Section d’investissement
Total des recettes : 2 159 239.46
Total des dépenses : 2 159 239.46
Dont prévision de virement issu de la section de fonctionnement 701 498.44
Budget annexe CENTRE SOCIAL : Vote avec 18 voix POUR et 5 OPPOSITIONS
Section de fonctionnement
Total des recettes : 149 493.57
Total des dépenses : 149 493.57
Dont prévision virement en section d’investissement : 14 752.88
Section d’investissement
Total des recettes : 28 252.88
Total des dépenses : 28 252.88
Dont prévision de virement issu de la section de fonctionnement : 14 752.88
Budget annexe MAISON DES SERVICES AU PUBLIC : Vote avec 18 voix POUR et 5 OPPOSITIONS
Section de fonctionnement
Total des recettes : 25 900.00
Total des dépenses : 25 900.00
Dont prévision virement en section d’investissement : 443.82
Section d’investissement
Total des recettes : 443.82
Total des dépenses : 443.82
Budget annexe EAU & ASSAINISSEMENT : Vote avec 18 voix POUR et 5 OPPOSITIONS
Section d’exploitation
Total des recettes : 335 532.59
Total des dépenses : 230 982.74
Dont prévision virement en section d’investissement : 29 732.30
Section d’investissement
Total des recettes : 266 507.85
Total des dépenses : 266 507.85
Dont prévision de virement issu de la section de fonctionnement : 29 732.30
Suréquilibre en investissement de 104 549.85 €
Budget annexe PISCINE : Vote avec 18 voix POUR et 5 OPPOSITIONS
Section de fonctionnement
Total des recettes : 90 680.07
Total des dépenses : 90 680.07
Dont prévision virement en section d’investissement : 12 250.00
Section d’investissement
Total des recettes : 12 250.00
Total des dépenses : 12 250.00
Dont prévision de virement issu de la section de fonctionnement : 12 250.00
7- Emprunt pour financement des investissements
Considérant que pour financer les travaux d’isolation et aménagement du bâtiment Monge en Espace culturel Sallier, il y a lieu de recourir à un emprunt de 120 000 euros.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour et 5 contre,
- Décide d'adopter le plan de financement nécessaire à l'équilibre de l'opération.
- Autorise le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 120 000 euros.
- Autorise le maire à signer le contrat de prêt et tout document relatif à cet emprunt.
8 – NEGOCIATION LIBRE AVEC LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES POUR L’OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement, la Commune de Saulieu doit ouvrir une ligne de trésorerie ci-après dénommée « Ligne de Trésorerie Interactive » d’un montant maximum de 1 000 000 Euros.
Différents organismes bancaires vont être sollicités afin d’établir une proposition en ce sens.
Considérant qu’il est nécessaire de prendre une délibération spécifique car l’offre concerne une Ligne de Trésorerie Interactive,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise le maire à lancer la consultation et à signer tout document relatif à l’ouverture de cette ligne de trésorerie interactive.
9 – OPÉRATION DE RECENSEMENT DE LA POPULATION – ENVELOPPE BUDGÉTAIRE
Le recensement de la population s’est déroulé du 18 janvier au 18 février : 6 agents recenseurs ont été recrutés.
La dotation forfaitaire de l’INSEE s’élève à 5 096 euros. La rémunération des agents sera calculée sur la base de la dotation forfaitaire : elle sera répartie en fonction du nombre de dossiers individuels et collectifs récoltés par chaque agent recenseur.
le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE de la dotation forfaitaire de l’INSEE de 5 096 euros.
ADOPTE le principe que la dépense résultant de l’opération de recensement sera imputée au chapitre 012 article 6413 et la recette au chapitre 74, article 7484 (dotations de recensement) du budget principal 2018.
10 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU POUR LA MISE A
DISPOSITION D’UN AGENT DU CADRE D’EMPLOI DES ATSEM
La communauté de communes de Saulieu sollicite la mise à disposition de la part de la commune de Saulieu d’un agent du cadre d’emploi des ATSEM afin de garder les élèves de l’école maternelle de Saulieu inscrits au centre de loisirs communautaire, les mercredis de 12h à 12h30 en période scolaire
Le conseil municipal est appelé à délibérer pour renouveler la convention de mise à disposition jusqu’au 6 juillet 2018 avec la communauté de communes de Saulieu, sous réserve de l’accord de la Commission Technique Paritaire.
Sur proposition du Maire ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la mise à disposition d’une ATSEM de la Commune de SAULIEU à la Communauté de Communes de Saulieu, avec pour mission la garde des élèves de l’Ecole Maternelle de SAULIEU inscrits au Centre de Loisirs Communautaire, les mercredis de 12 h à 12 h 30.
PRECISE que cette mise à disposition de personnel est sous réserve de l’accord de la Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Côte d’Or.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel entre les deux collectivités,
11 – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAULIEU POUR LA MISE A
DISPOSITION D’UN AGENT TECHNIQUE POUR DES REMPLACEMENTS EN DECHETTERIE
COMMUNAUTAIRE
La communauté de communes de Saulieu sollicite la mise à disposition de la part de la commune de Saulieu d’un agent technique afin d’assurer les remplacements à la déchetterie communautaire.
Le conseil municipal est appelé à délibérer pour signer une convention de mise à disposition d’une durée de 1 an renouvelable deux fois par tacite reconduction avec la communauté de communes de Saulieu, sous réserve de l’accord de la Commission Technique Paritaire.
Sur proposition du Maire ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la mise à disposition d’un agent technique de la Commune de SAULIEU à la Communauté de Communes de Saulieu pour les remplacements à la déchetterie communautaire
PRECISE que cette mise à disposition de personnel est sous réserve de l’accord de la Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Côte d’Or.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel entre les deux collectivités.
12 – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS
1914-1918
Vu l’état de conservation actuel du monument aux morts 1914-1918, il est important de faire procéder à une restauration urgente de ce monument.
Le montant total des travaux de restauration est estimé à 12 440 € (travaux non soumis à la T.V.A.).
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la réalisation des travaux pour un montant de 12 440 €
SOLLICITE pour ces travaux l’aide de la DRAC, du Conseil Départemental et de l’ONAC (Office National des Anciens Combattants).
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif aux demandes de subventions et à la réalisation des travaux
Fin de séance à 21heures 10
Le Maire,
Jean-Philippe Meslin