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Compte-Rendu - CRCM 18 mai 2022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Saulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 18 mai 2022)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
18
mai
2022
- 19h00
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 18
mai
à dix-neuf
heures,
Date
de
convocation
:
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
13/05/2022
sous
la présidence
de
Madame
Martine
Mazilly,
Maire
de
SAULIEU.
Membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: Martine
Mazilly,
Hervé
Louis,
Marie-Claude
Overney,
Elodie
Mazilly,
Memb
4
ts :
Jérôme
Viguié,
Vincent
Garnier,
Eric
Rousseau,
Adeline
Masson,
embres
présents
: |
Christian
Lambert,
Myriam
Robinet,
Ophélie
Gauthier,
Olivier
13
pour
les
points
1 à 4
,
Thiebaut,
Pierre
Loison,
Marie-Claire
Genotte
(à partir
du
point
4).
14
à partir
du
point
5
Était
absent
: Gérard
Besancenet
Membres
absents
représentés
:
Ont
donné
pouvoir
:
Jean-Paul
Thiveyrat
à Martine
Mazilly,
Emmanuelle
Rose
à Pierre
5 pour
les
points
1 à
4
Loison,
Alice
Detalminil
à
Hervé
Louis,
Sandrine
Devry
à Pierre
Loison,
4 à
partir
du
point
5
Marie-Claire
Genotte
à Éric
Rousseau
(pour
les
points
1 à
4)
Membre
absent
: 1
Madame
Élodie
Mazilly
a été
élue
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
2.
Emprunt
pour
l'acquisition
du
bâtiment
des
services
techniques
3.
Participation
des
communes
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Saulieu
pour
l’année
2021-
2022 4,
Subventions
aux
associations
5.
Tarifs
et
horaires
de
la piscine
municipale
6.
Convention
de
mise
à disposition
de
la piscine
municipale
aux
maîtres-nageurs
saisonniers
pour
donner
des
cours
de
natation
7.
Indemnités
forfaitaires
complémentaires
pour
élections
8.
Convention-cadre
pour
la revitalisation
de
la commune
avec
la Région
Bourgogne
Franche-Comté
9.
Convention
pour
le Suivi
et
le Management
de
l'Energie
(service
SME)
avec
le SICECO
10.
Demande
d'aide
financière
au
Conseil
Départemental
pour
le fonctionnement
de
la médiathèque
- Fonds
Spécial
Lecture 11.
Tableau
des
emplois
12.
Délibération
unique
des
tarifs
des
entrées
et
des
articles
de
la boutique
du
musée
François
Pompon
13.
Convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
« Petits
déjeuners
» dans
la commune
de
Saulieu
14.
Convention
locale
de
partenariat
France
Services
15.
100
ans
de
l'ours
François
Pompon
- Pièce
de
théâtre
- demande
de
subvention
16.
Nomination
des
représentants
de
la commune
de
Saulieu
à la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la communauté
de
communes
de
Saulieu
17.
Tarifs
de
location
des
salles
communales
18.
Vente
à prix
coûtant
d'un
article
de
la boutique
du
musée
François
Pompon
19.
Questions
diverses
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Le
compte
rendu
du
4 avril
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
2-
Emprunt
pour
l'acquisition
du
bâtiment
des
services
techniques
Vu
la délibération
n°1-2021
du
3 mars
2021
adoptant
le principe
de
l'opération
d'acquisition
d'un
ensemble
immobilier
pour
transférer
les
services
techniques
municipaux,
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
qu'une
consultation
a été
faite
pour
souscrire
un
contrat
de
prêt
de
590
000
€
destiné
à financer
l’acquisition
de
cet
ensemble
immobilier,
Vu
la consultation
de
7 établissements
de
crédits,
pour
la réalisation
d'un
emprunt
de
590
000
€,
prévu
au
budget
principal
2022,
afin
d'acquérir
le bâtiment
Stocker
pour
l'installation
des
services
techniques,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
contracter
auprès
du
Crédit
Mutuel
un
emprunt
d'un
montant
de
590
000
€.
Madame
Martine
Mazilly,
Maire,
ayant
pouvoir
de
Monsieur
Jean-Paul
Thiveyrat,
tous
les
deux
membres
d'honneur
du
conseil
d'administration
de
la caisse
locale
du
crédit
mutuel
de
Saulieu
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à 16
voix
POUR,
-_ Autorise
le Maire
à contracter
un
emprunt
pour
financer
l'acquisition
d'un
ensemble
immobilier
pour
transférer
les
services
techniques
municipaux,
- _Retient
l'offre
du
CREDIT
MUTUEL
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
: 590
000,00
€
Durée
: 19
ans
Taux
fixe
: 1.20
%
Périodicité
: trimestrielle
Echéance
: 34
773,4
€
Total
intérêts
: 70
939,62
€
Frais
de
dossier
: 450
€
-_ Autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
bonne
mise
en
place
de
la présence
décision.
1
SKKKAKA
2021-2022
ation
des
communes
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
ubli
ues
de
Sauli
our
Comme
chaque
année
il est
nécessaire
de
voter
le montant
de
cette
participation
qui
est
calculé
uniquement
à partir
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
des
écoles
présentées
ci-dessous
:
comme proposé ci-dessous : 4- Subventions aux associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité.
- Fixe
le montant
de
la participation
pour
l’année
2021-2022
pour
l'école
maternelle
à
-
Fixe
le
montant
de
la
participation
pour
l’année
2021-2022
pour
l'école
Courtépée
à
Le
conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
___ Ecole
Courtépée
dépenses
2021-2022
|
Dépenses
2021
Observations
Dépenses
2021
Observations
Achat
prest.
sce
éc.
musique
607,00
Achat
prest.
sce
éc.
musique
5462,00
Eau
1325,91
Eau
1240,65
EDF
2389,41
EDF
2762,29
Fioul
/ Combustible
7310,00
Fioul
/ Combustible
19317,69
Groupement
à
Fiscalité
Propre
11141,92
|
Remb.
réseau
chaleur
à
CCS
Autres
fournitures
269,37
|
gel,
lingettes,
renopass
chaux
|
Autres
fournitures
203,52
|
Gel
hydoalcoolique,
colle
Produits
entretien
1051,00
Produits
entretien
2771,00
Fourn.
entretien
de
bâtiments
5758,00
ne
Fourn.
entretien
de
bâtiments
1965,00
Fournitures
de
voirie
-
gravillon
633,00
Fournitures
administratives
0,00
Fournitures
scolaires
2339,00
D
SOALSNONE
Fournitures
scolaires
5489,00
|
dont
papier
|.
copies
1848,93
; radon
617,28
;
Prestations
de
service
2167,00
CE
een
12
Prestations
de
service
5124,00
vén
extincteurs
412,28
; nettoyage
ta
es 508
de
Locations
mobilières
1145,63
Locations
mobilières
3951,00
|
copieur,
rogneuse
Entretien
bâtiment
364,00
Entretien
bâtiment
Maintenance
139,00
Maintenance
154,00
Assurances
bâtiments
850,00
Assurances
bâtiments
850,00
Divers
992,00
|
Prlv
amiante
Frais
d'affranchissement
224,60
Téléphone
675,00
Téléphone
1445,64
Frais
réception
(jouets,spectacle)
564,62
Re
a e)
20,39
Frais
de
personnel
94758,09
Frais
de
personnel
9512,00
TOTAL
DEPENSES
134704,55
F
COUT
PAR
ELEVE
/100
1347,05
950
€
400
€
sédélociennes
Association
Subvention
Association
Subvention
Comice
Agricole
1 000,00
€
Précy
Saulieu
Gym
848,00
€
Comité
des
Fêtes
3
000,00
€
Judo
Club
1 495,00
€
Espérance
(|')
600,00
€
k'Danse
1
104,00
€
|
COOP
maternelle
1 400,00
€
OMS
2
500,00
€
|
COOP
Ecole
Courtépée
1
900,00
€
Racing
Club
2
250,00
€
RASED
200,00
€
Saulieu
Multi
Sports
1 690,00
€
Alcool
assistance
200,00
€
Société
Concours
hippiques
2 000,00
€
Secours
Catholique
500,00
€
Tennis
Club
1
150,00
€
Secours
Populaire
500,00
€
Morvan
vétérans
Foot
126,00
€
Association
sportive
collège
276,00
€
Patrachous
193,00
€
Basket
Club
sédélocien
161,00
€
Anciens
Combattants
300,00
€
Boule
sédélocienne
354,00
€
Souvenir
Français
200,00
€
Saulieu
Vélo
Club
193,00
€
Journées
Gourmandes
1 000,00
€
Entente
sportive
morvandelle
2
160,00
€
Ne
participent
pas
au
vote
:
Christian
Lambert
et
Hervé
Louis
membres
de
l'Office
Municipal
des
Sports,
Pierre
Loison,
membre
de
la Société
de
Concours
hippique
et
Marie-Claude
Overney,
salariée
de
l'association
K'Danse. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- Vote
l'attribution
des
subventions
aux
associations
ci-dessus
désignées
pour
un
montant
de
27
300
€ dans
la limite
des
crédits
votés
au
budget
primitif
au
compte
6574
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif
au
versement
de
ces
subventions
et
à l'exécution
de
la délibération
correspondante. 5- Tarifs
et
horaires
de
la
piscine
municipale
Sur
proposition
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
- Décide
des
horaires
d'ouverture
de
la piscine
municipale
pour
la saison
2022
proposés
comme
suit
:
- Du
30
mai
au
6 juillet
2022
Mercredis,
samedis
et
dimanches
: 14h00
à 18h00
-
Du
8 juillet
au
28
août
2022
Du
lundi
au
vendredi
: 12h30
à 19h00
Les
samedis
et
dimanches
: 12h00
à 19h30
- Fixe
les
tarifs
d'entrée
de
la piscine
comme
proposé
ci-dessous
:
TARIFS
ENTREES
PISCINE
MUNICIPALE
/ personne
TARIFS
Hors
commune
commune
-
Enfant
de
moins
de
7
ans,
accompagné
d'un
adulte
payant
Gratuit
Gratuit
- Enfants
de
moins
de
16
ans,
lycéens
et
étudiants
de
moins
de
25
ans
(sur
présentation
d’un
justificatif)
>
Tarif
unitaire
2.00
€
2.50
€
>
Par
carnet
de
10
entrées
15.00
€
18.00
€
>
Par
carnet
de
20
entrées.
26.00
€
30.00
€
Adultes
>
Tarif
unitaire
2.80
€
3.30€
>
Par
carnet
de
23.00
€
26.00
€
>
Par
carnet
de
20
entrées
36.00
€
40.00
€
Les
associations
sédélociennes
à but
non
lucratif
sur
réservation
de
créneaux
horaires
-Le
Centre
de
Loisirs
Communautaire
-Les
assistantes
maternelles
dans
le cadre
de
leurs
fonctions
-Accompagnateur
non
baigneur
d'enfant
de
moins
de
10
ans
>
Tarif
réduit
1.00
€
2.00
€
Le
personnel
communal,
leur
conjoint
et
enfants
>
Accès
piscine...
ps
1.00
€
Les
écoles
maternelles
et
élémentaires
extérieures,
les
collèges
et
les
lycées
Tarif
identique
à
celui
fixé
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Côte-d'Or
pour
les
collèges
Charge
Madame
le Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
ale
aux
maîtres-nageurs
saisonniers
pour
donner
des
cours
de
natation
Considérant
que
l'enseignement
de
la natation
par
un
personnel
titulaire
du
diplôme
de
maître-nageur
sauveteur
leur
conférant
cette
prérogative,
en
sus
de
son
emploi
est
admis
par
l'article
3 du
décret-loi
du
29
octobre
1936
relatif
aux
cumuls
de
retraites,
de
rémunérations
et
de
fonctions,
Considérant
que
la
pratique
des
leçons
privées
rémunérées
dans
l'enceinte
de
la
piscine
communale
par
ledit
personnel
relève
de
la tolérance
territoriale,
la commune
peut
donc
mettre
à disposition
les
locaux
de
la piscine
aux
maitres-nageurs
saisonniers
de
la
commune
de
Saulieu
qui
seront
autonomes
pour
organiser
les
cours
de
natation.
Une
convention
doit
être
signée
entre
les
maitres-nageurs
et
la commune
de
Saulieu
pour
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
piscine.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
-
Autorise
le
Maire
à
mettre
la
piscine
et
les
équipements
à
disposition
des
maîtres-nageurs
recrutés
par
la
commune
de
Saulieu
pour
la
saison
2022
et
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
correspondante.
Z-
Indemnités
forf:
res
complémentaires
pour
élections
Les
travaux
supplémentaires
effectués
à l’occasion
de
consultations
électorales
peuvent
être
rémunérés
sous
la forme
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
ou,
si
les
agents
ne
peuvent
y
prétendre,
sous
la
forme
d'une
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE).
Les
agents
titulaires
et
contractuels
relevant
de
la catégorie
À peuvent
percevoir
une
IFCE.
Celle-ci
peut
être
allouée
dans
la
double
limite
d’un
crédit
global
ouvert
au
budget
et
d'un
montant
individuel
maximum
calculé
à
partir
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
susceptible
d'être
versée
aux
attachés
territoriaux.
En
application
de
l’article
5
de
l'arrêté
du
27
février
1962
susvisé,
l'IFCE
est
calculée
sur
la
base
de
l'IFTS
de
2ème
catégorie
(grade
d'attaché
territorial)
auquel
est
appliqué
un
coefficient
fixé
entre
0
et
8.
Ce
montant
ainsi
défini
servira
de
base
au
calcul
du
crédit
global.
Tous
les
agents
titulaires
et
contractuels
de
catégorie
B et
de
catégorie
C peuvent
percevoir
des
IHTS
pour
travaux
électoraux. Les
travaux
pour
élections
qui
ne
font
pas
fait
l'objet
d'un
repos
compensateur
sont
indemnisés
selon
les
modalités
prévues
par
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002.
Les
heures
effectuées
en
dépassement
du
cycle
de
travail
3 habituel
sont
payées
au
taux
normal
jusqu'à
concurrence
du
temps
complet
(35
heures),
et
au
taux
majoré
au-delà
du
temps
complet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Décide
de
verser
une
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
aux
fonctionnaires
de
catégorie
A.
- le
coefficient
1 sera
appliqué
au
montant
moyen
annuel
fixé
pour
l'IFTS
de
2ème
catégorie,
- le
montant
ainsi
déterminé
servira
de
base
à l'estimation
du
crédit
global,
- l'indemnité
calculée
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
sera
attribuée
par
l'autorité
territoriale
en
fonction
du
travail
réellement
effectué
à l’occasion
des
élections,
- les
agents
contractuels
de
droit
public
de
même
niveau
exerçant
des
fonctions
de
même
nature
que
celles
des
fonctionnaires
pourront
en
bénéficier
Décide
de
verser
une
indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
pour
travaux
électoraux
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B et
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C dès
lors
que
ceux-ci
sont
réalisés
en
dehors
de
leur
durée
légale
de
service.
- les
agents
contractuels
de
droit
public
de
même
niveau
exerçant
des
fonctions
de
même
nature
que
celles
des
fonctionnaires
pourront
en
bénéficier.
Dit
que
lorsque
le scrutin
donne
lieu
à deux
tours,
les
taux
calculés
peuvent
être
attribués
pour
chaque
tour
de
scrutin.
L'indemnité
est
versée
autant
de
fois
dans
l’année
que
celle-ci
comporte
d'élections.
En
revanche,
lorsque
deux
scrutins
différents
ont
lieu
le même
jour,
il n'est
versé
qu'une
seule
indemnité.
Lorsqu'un
seul
agent
ouvre
droit
à l'indemnité,
le montant
individuel
peut
être
porté
au
maximum
autorisé.
Autorise
l'autorité
territoriale
à procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
du
travail
effectué
à l'occasion
des
élections. 8-
Convention-cadre
pour
la
revitalisation
de
la
commune
avec
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
Le
dispositif
« Centralités
» initié
par
la Région
Bourgogne
Franche-Comté,
s'inscrit
dans
la continuité
de
l'appel
à
projets
« revitalisation
des
bourgs-centres
» et
de
l'intervention
régionale
dédiée
à l'habitat.
Il s'intègre
dans
un
contexte
national
du
déploiement
des
« Petites
Villes
de
Demain
» (109
villes
labellisées
en
Bourgogne-Franche-Comté),
et
les
orientations
du
SRADDET
« Ici
2050
» adopté
par
la Région
en
2020
visant
:
e La
prise
en
compte
de
la transition
énergétique
et
écologique
e Le
renforcement
des
centralités
par
une
action
globale
e La
gestion
économe
de
la ressource
foncière
e Le
développement
de
l'attractivité
régionale
e La
coopération
entre
territoires
au
service
de
l'attractivité
Il sera
déployé
sur
la période
2022-2026.
Les
objectifs
poursuivis
:
e Garantir
un
socle
commun
de
services
aux
citoyens
sur
les
territoires
e
Redynamiser
les
centres-bourgs
et
centres
villes
par
une
action
globale
Maintenir
les
services
pour
les
habitants
des
centralités
et
de
leur
bassin
de
vie
Animer
un
territoire
peu
dense
et
éloigné
des
grandes
agglomérations
Lutter
contre
le sentiment
d'abandon
ou
de
délaissement
Redynamiser
votre
ville
par
une
action
globale
et
durable,
à l'appui
d'une
stratégie
de
revitalisation.
Le
présent
dispositif
nécessite
dans
un
premier
temps
la contractualisation
d'une
convention-cadre
entre
la commune,
la communauté
de
communes
et
la Région
Bourgogne
Franche-Comté.
Pour
être
éligibles,
les
projets
proposés
doivent
être
issus
de
la stratégie
communale
de
revitalisation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
-__ Approuve
la convention
cadre
pour
la revitalisation
de
la commune
de
Saulieu
avec
la région
Bourgogne
Franche-Comté
et
la communauté
de
Communes
de
Saulieu
-__Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent
à l'exécution
de
cette
décision.
9-
Convention
pour
le
Suivi
et
le
Management
de
l'Energie
(service
SME)
avec
le
SICECO
La
commune
a transféré
la compétence
« Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
» au
SICECO
afin
de
bénéficier
d'un
accompagnement
technique
en
énergie
sur
son
patrimoine
bâti.
Dans
le
cadre
de
cette
compétence,
le
SICECO
complète
son
offre
de
service
et
propose
à
ses
adhérents
le
service
«
Suivi
et
Management
de
l'Énergie
(SME)
»,
service
spécifique
d'exploitation
et
de
suivi
opérationnel
des
consommations
d'énergies
des
bâtiments
et
d'assistance
administrative
qui
permet
aux
collectivités
de
répondre
à leurs
obligations
réglementaires
introduites
par
le décret
« Éco-Énergie
Tertiaire
» et
de
répondre
aux
enjeux
économiques
et
environnementaux
de
baisse
des
consommations
énergétiques
et
de
gaz
à effet
de
serre.
Ce
décret
« Éco-Énergie
Tertiaire
» est
issu
de
la loi
Élan
(publiée
au
JO
le 24
novembre
2018)
il formule
l'obligation
de
travaux
en
vue
d'une
réduction
des
consommations
en
énergie
finale
sur
l'ensemble
des
usages
de
l'énergie.
Cette
loi
introduit
de
plus
une
obligation
de
déclaration
annuelle
des
consommations
effectives
ainsi
qu'une
obligation
d'affichage
de
ces
consommations
au
regard
de
l'objectif
à atteindre
(-40%
en
2030,
-50%
en
2040
et
-60%
en
2050).
Ces
obligations,
transcrites
à travers
le décret
« Éco-énergie
tertiaire
»,
s'imposent
aux
établissements
de
plus
de
1 000
m°
Il
oblige
les
propriétaires
(ou
locataires)
à
agir
sur
leurs
consommations
finales
(factures)
et
de
les
diminuer
fortement,
4 d'adapter
et
de
fixer
des
objectifs
de
diminution,
de
suivre
ses
consommations,
d'attester
et
d'afficher
les
résultats
de
ses
consommations. Aussi,
l'adhésion
au
service
SME
permettrait
à la
commune
de
bénéficier
de
l'ingénierie
technique
nécessaire
au
suivi
énergétique
des
établissements,
mais
aussi
de
l'assistance
administrative
et
technique
pour
renseigner
les
informations
demandées
et
pour
les
déclarer
à la
plateforme
informatique
de
l'ADEME,
nommée
OPERAT.
Cette
démarche
de
management
énergétique,
incluant,
mesures,
analyses
et
actions,
permettra
de
tendre
vers
les
objectifs
de
résultats.
Afin
que
la commune
puisse
travailler
avec
le SICECO
sur
cette
thématique,
Madame
le Maire
propose
d'adhérer
au
nouvea
service
du
SICECO
« Suivi
et
Management
de
l'Énergie
(SME)
» dans
le cadre
de
la compétence
« Conseil
en
Énergie
Partaç
(CEP)
» transférée
au
SICECO,
vu
l'intérêt
qu'il
représente
pour
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
< Décide
d'adhérer
au
nouveau
service
du
SICECO
« Suivi
et
Management
de
l'Énergie
(SME)
» dans
le cadre
de
la compétence
« Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
» transférée
au
SICECO
;
<__ Approuve
la convention
de
service
qui
définit
les
modalités
techniques
et
financières
de
mise
en
œuvre
de
ce
service
SME,
ainsi
que
les
engagements
respectifs
de
la commune
et
du
SICECO
;
<
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
de
service
ainsi
que
tous
actes
et
documents
inhérents
à l'exécution
de
la présente
délibération.
10-
Demande
d'aide
financière
au
Conseil
Départemental
pour
le fonctionnement
de
la médiathèque
-
Fonds
Spécial
Lecture
Le
fonds
spécial
de
lecture
est
un
dispositif
mis
en
place
par
le Conseil
Départemental
de
la Côte
d'Or.
Il permet
de
contribuer
au
développement
de
la lecture
dans
le département
en
aidant
les
bibliothèques
qui
supportent
des
charges
supplémentaires
en
raison
de
leur
rayonnement
supra-communal.
Le
montant
de
la subvention
est
établi
en
fonction
des
critères
suivants
:
- Compter
parmi
les
lecteurs
au
moins
20
%
de
lecteurs
n'appartenant
pas
à la
commune
d'implantation,
- Disposer
de
dépenses
de
fonctionnement
consacrées
à la
lecture
d'au
moins
2 €
par
habitant,
- Disposer
de
personnel
professionnel
salarié
à hauteur
d'un
emploi
à temps
plein
minimum,
- Assurer
au
moins
16
heures
d'ouverture
hebdomadaire
réparties
sur
4 jours
Considérant
que
la médiathèque
municipale
de
Saulieu
remplit
les
conditions
d'éligibilité
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
- Sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la Côte-d'Or
au
titre
du
Fonds
Spécial
Lecture
pour
la médiathèque
municipale
de
Saulieu
- Autorise
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
d'aide,
à transmettre
les
informations
administratives
nécessaires
et
à signer
tout
acte
relatif
à l'exécution
de
la présente
décision.
11-
Tableau
des
emplois
Vu
la loi
du
26
janvier
1984,
notamment
l’article
53,
Considérant
l'étude
de
l’ensemble
du
tableau
des
emplois,
des
besoins
des
services,
des
possibilités
d'avancement
de
grade
de
certains
agents
ou
de
promotion
interne
le Maire
propose
les
suppressions
et
créations
de
postes
suivants,
après
accord
du
CTP
du
Centre
de
Gestion
de
la FPT,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
-
Décide
la modification
du
tableau
des
emplois
permanents
proposé
comme
suit
:
Grade
actuel
supprimé
Nouveaux
emplois
créés
Date
Nombre
Durée
emploi
Agent
de
Maitrise
Principal
01/08/2022
1
Temps
complet
Agent
technique
Principal
2?"
classe
|
ATSEM
Principal
2è"
classe
|
01/06/2022
1
Temps
complet
5 12-
Délibération
unique
des
tarifs
des
entrées
et
des
articles
de
la
boutique
du
musée
François
Pompon
du
musée
Afin
de
répondre
à une
demande
des
services
de
gestion
comptable
de
Pouilly
en
Auxois,
il convient
de
prendre
une
délibération
unique
qui
regroupe
tous
les
tarifs
de
vente
des
articles
de
la boutique
du
musée
François
Pompon
ainsi
que
les
tarifs
d'entrée
du
musée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
- Fixe
les
prix
de
vente
des
articles
de
la boutique
du
musée
François
Pompon
et
des
tarifs
des
entrées
du
musée
comme
suit
:
:
Prix
de
vente
:
Prix
de
vente
Article
TTC.
Article
TTC.
Moulage
Chouette
139,00
€
Guide
musée
3,00
€
Moulage
taureau
395,00
€
Livre
François
Pompon
19,00
€
Moulage
canard
165,00€|
!ivre
ui
une
19,50
€
Moulage
petit
ours
brun
155,00
€
Pompon
mes
pochoirs
24,00
€
Moulage
lapin
115,00
€
BD
Basilique
18,00
€
Moulage
grande
panthère
680,00
€
Carnet
velours
Maison
Rebelle
23,00
€
Moulage petite panthère
199,00
€
Coussin
carré
cerf
49,00
€
Moulage
foulque
275,00
€
Coussin
rectangle
chouette
49,00
€
Moulage
coq
415,00
€
Coussin
ours
en
marche
39,00
€
Moulage
lapin
courant
265,00
€
Coussin
carré
ours
49,00
€
Moulage
petit
ours
blanc
190,00
€
Sac
ours
mêlé
49,00
€
Moulage
grand
ours
blanc
498,00
€
Lampe
195,00
€
Moulage
pigeonne
au
nid
390,00
€
Carnet
bloc-notes
+ clé
USB
20,00
€
Moulage
hippopotame
225,00
€
Boîte
de
crayons
de
couleur
13,95
€
Moulage
marabout
135,00
€
Cahier
de
dessin
4,50
€
Moulage
toy
boy
terrier
(chien)
189,00
€
Crayon
de
papier
Pompon
1,90
€
Moulage
cerf
1 700,00
€
Figurine
ours
blanc
12,95
€
Moulage
girafe
155,00
€
Gomme
3,50
€
Chouette
cubique
estampillé
musée
pompon
160,00
€
Mako
moulage
19,95
€
Grand
ours
noir
484,00
€
Monnaie
de
paris
basilique
2,00
€
Grand
ours
blanc
poudre
de
marbre
484,00
€
Monnaie
de
paris
ours
3,00
€
Grand
ours
bleu
699,00
€
Tampons
en
bois
35,00
€
Grand
ours
rouge
699,00
€
Figurines
en
bois
9,95
€
Petit
ours
rouge
116,00
€
Porte
clé
breloque
10,00
€
Petit
ours
bleu
116,00
€
Pin's
ours
3,90
€
Lapin
courant
Baccarat
735,00
€
Porte-monnaie
6,00
€
Grand
ours
blanc
Baccarat
1 200,00
€
Mug
pompon
8,00
€
Tête
ours
Dixit
Art
résine
noir
975,00
€
Trousse
9,95
€
Tête
ours
estampillé
musée
pompon
1 450,00
€
Porte
clé
3D
ours
10,00
€
Tête
ours
bleu
cobalt
estampillé
musée
pompon
1 450,00
€
Porte
clé
RN6
3,00
€
Tête
blanche
mat
estampillé
musée
pompon
1 450,00
€
Mobile
pompon
12,00
€
Tête
ours
noir
estampillée
musée
pompon
1 450,00
€
t-shirt
enfants
6,00
€
Tête
ours
bleu
Dixit
Art
1 200,00
€
t-shirt
adultes
12,00
€
Ara
1 200,00
€
Badge
basilique
1,50
€
Cartes
postale
pompon,
art
sacré,
Basilique
1,00
€
Crayon
de
papier
Basilique
2,50
€
Cartes
postale
Maison
Rebelle
1,50€
Tote-bag
Basilique
7,00
€
Affiche
museum
histoire
naturelle
12,00
€
Magnet
basilique
3,00
€
Affiche
Pompon
& co
3,00
€
Porte
clé
basilique
2,00
€
Affiche
Basilique
3,00
€
Mug
rouge
Basilique
6,00
€
Lithographie
Mosner
350,00
€
collier
30,00
€
Magazine
le petit
léonard
4,90
€
Livret
lauréats
prix
pompon
3,00
€
Livre
Pompon
& Orlinski
39,00
€ |
Ours
grand
blanc
mat
L. Moulin
500,00
€
Ours
moyen
blanc
mat
estampillé
Laurent
Moulin
240,00
€
Entrées
Prix
T.T.C
/ personne
Adultes
3,00
€
Etudiants
moins
de
25
ans
2,00
€
Carte
avantage
jeunes
gratuit
Clé
des
musées
2,00
€
Groupe
+ de
10
personnes
2,00
€
Moins
de
18
ans
gratuit
Personnes
mobilité
réduite
gratuit
Dimanche
gratuit
Scolaire
gratuit
Journées
du
Patrimoine
gratuit
Invité
gratuit
Balade
gourmande
partenariat
OT
gratuit
Nuit
des
musées
gratuit
Journées
gourmandes
partenariat
gratuit
Vernissage
gratuit
13-
Convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
« Petits
déjeuners
» dans
la
commune
de
Saulieu
Considérant
que
la promotion
de
la santé
à l'école
s'appuie
sur
une
démarche
globale
et
positive
et
que
l'alimentation
des
élèves
a une
importance
capitale
pour
leur
développement
et
leurs
capacités
d'apprentissage,
il
importe
de
favoriser
un
climat
de
confiance
et
de
réussite
pour
tous
les
élèves
et,
pour
certains,
de
répondre
à des
difficultés
liées
à des
inégalités
sociales.
La
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la pauvreté,
adoptée
par
le Gouvernement
en
2018,
prévoit
d'encourager,
dans
les
écoles
primaires
situées
dans
des
territoires
en
difficulté
sociale,
la distribution
de
petits
déjeuners,
sur
le temps
périscolaire
ou
scolaire,
selon
le choix
de
l'école
et
de
la commune.
Ce
dispositif
doit
participer
à la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le premier
repas
de
la journée,
indispensable
à une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
dispositif
au
sein
de
l’école
élémentaire
Courtépée,
il convient
de
signer
une
convention
avec
le ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse
et
des
sports
(MENJS)
représenté
par
le directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
de
Côte
d'or,
agissant
sur
délégation
du
recteur
de
l'Académie
de
Dijon. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
-__ Adopte
la mise
en
en
œuvre
du
dispositif
« Petits
déjeuners
» au
sein
de
l’école
Courtépée
de
Saulieu
-__Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif 14-
Convention
locale
de
partenariat
France
Services
Afin
de
renforcer
l'accès
aux
services
de
proximité
et
leur
qualité,
l'Etat
s'est
engagé
dans
le développement
d'espaces
France
Services.
En
juillet
2019,
une
circulaire
du
premier
ministre,
informait
de
la volonté
du
gouvernement
« d'effectuer
une
refonte
complète
du
réseau
existant
des
Maisons
de
Services
Au
Public,
qui
devront
obtenir
le label
France
Services,
à la
stricte
condition
qu'elles
respectent
les
nouvelles
exigences
de
qualités
de
services
».
Un
renforcement
de
l'offre
de
service
: les
usagers
seront
accompagnés
dans
leurs
démarches
administratives
propres
aux
neuf
partenaires
de
France
Services
: Pôle
emploi,
CNAMTS,
CCMSA,
CNAF,
CNAV,
DGFiP,
La
Poste,
ministère
de
la Justice,
ministère
de
l'Intérieur.
L'offre
de
service
socle
sera
enrichie
progressivement
par
l'apport
de
nouveaux
partenaires,
tant
publics
que
privés.
Les
France
Services
ont
par
ailleurs
vocation
à devenir
un
acteur
clé
de
l'inclusion
numérique
et
de
la lutte
contre
l'illectronisme
sur
les
territoires.
Un
ancrage
local
privilégié
: France
Services
s'inscrit
dans
une
volonté
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
aux
publics
de
l'Etat,
mais
aussi
de
l'ensemble
des
collectivités
territoriales.
Un
engagement
à la
résolution
des
difficultés
: l'accompagnement
des
usagers
ne
se
fera
pas
que
sur
de
la
réorientation,
mais
comprendra
un
engagement
à la
résolution
des
difficultés
rencontrées.
Celui-ci
sera
permis
grâce
à une
formation
des
agents
polyvalents
aux
démarches
propres
à chacun
des
partenaires,
ainsi
qu'à
une
relation
privilégiée
avec
les
interlocuteurs
spécialisés
désignés
par
chacun
des
opérateurs
du
bouquet
de
service.
A la
date
du
01/10/2020,
la structure
Centre
Social
de
Saulieu
a obtenu
le nouveau
label
France
Services.
La
structure
Centre
Social
de
Saulieu
et
les
partenaires
soussignés
conviennent
d'organiser
un
espace
mutualisé
de
services
au
public
conformément
à la
présente
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
-__ Adopte
la convention
locale
de
partenariat
France
Services
-_ Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention.
15-
100
ans
de
l'ours
François
Pompon
- Pièce
de
théâtre
- demande
de
subvention
Par
la délibération
n°13-2022
du
7 mars
2022,
la commune
a autorisé
le maire
à déposer
une
demande
de
subvention
LEADER
pour
la pièce
de
théâtre
« L'Homme
à l'Ours
» créée
pour
les
100
ans
de
l'ours
François
Pompon.
Le
PETR
demande
de
reprendre
la délibération
rédigée
selon
leur
modèle.
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
%
Organisation
de
la manifestation
51
188,00
€ |
LEADER
37
950,40
€
80,00
%
Autofinancement
10
237,60
€
20,00
%
Recettes
3 000,00
€
TOTAL
51
188,00
€ |
TOTAL
51
188,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
- Approuve
le plan
de
financement
du
projet
des
100
ans
de
l'Ours
de
François
Pompon,
- Sollicite
une
aide
européenne
via
le programme
LEADER
Auxois
Morvan
pour
un
montant
de
37
950,40
€,
soit
80
%
de
la dépense
HT,
- Autorise
l'autofinancement
à appeler
en
contrepartie
du
FEADER,
et
à être
majoré
le cas
échéant,
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
demande,
16-
Nomination
des
représentants
de
la
commune
de
Saulieu
à la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
Saulieu
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
le IV
de
l'article
1609
nonies
C ;
Vu
la délibération
n°29-2022
du
7 avril
2022
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
de
Saulieu
portant
composition
de
la CLECT
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique,
il est
nécessaire
de
procéder
à la
désignation
des
membres
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
Considérant
que
par
la délibération
n°
29-2022
du
7 avril
2022,
le Conseil
communautaire
a fixé
la composition
de
la
CLECT
à un
représentant
titulaire
par
commune
et
un
suppléant
par
commune
;
Considérant
que
les
représentants
de
la commune
au
sein
de
la CLECT
doivent
être
désignés
par
le conseil
municipal
parmi
ses
membres
;
Le
maire
propose
de
désigner
1 représentant
titulaire,
et
1 représentant
de
la commune
de
Saulieu
au
sein
de
la
CLECT, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
- Désigne
Monsieur
Hervé
LOUIS
représentant
titulaire
au
sein
de
la CLECT.
- Désigne
Monsieur
Éric
Rousseau
représentant
suppléant
au
sein
de
la CLECT.
17-Tarifs
de
location
des
salles
communales
Vu
la délibération
n°104-2020
du
4 décembre
2020
fixant
les
tarifs
de
location
des
salle
communales
Vu
l'augmentation
des
tarifs
des
énergies,
il convient
de
réévaluer
les
montants
des
charges
de
location
des
salles
communales.
7 Vu
la délibération
n°83-2021
du
24
novembre
2021
fixant
le tarif
de
location
de
vaisselle
et
suite
à l'achat
de
nouveaux
articles
proposés
à la
location,
il convient
de
délibérer
pour
fixer
les
tarifs
de
location
de
vaisselle.
Sur
proposition
du
Maire,
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
et
de
vaisselle
sont
proposés
comme
suit
:
Forfait mariage
Journée
Arrhes
du
vendredi
| supplémentaire!
Forfait
|
Charges|
Pourcentage
après
midi
| Pourcentage
de|
Ménage
|
24h
|
dutarifde
aulundi
|
l'option
choisie!
location
oh
=
2
midi
nn
ë
Hall
itions
| 1500
na
1 000,00
€)
Hall
itions
| 3000
ce
1 000,00
€
Hall
itions
| 4500
1 000,00
€]
espace
Hall
itions
|
6000
PS
re
1
Salle
lente|__
600
800,
Jean Bertin
Salle
lente
Salle
lente|__240
800,
Equipement
mis
gratuitement
Caution
à disposition
Tarif
Tarif
Salle
Superfide
(TTC,
24
h)
(TTC,
24h)
Extérieurs
Saulieu
Gusinefrabes
Chaises
Salleng
Centre
Les associations
caritatives
bénéficient
de
la gratuité
totale.
Mise
à disposition
sur
demande
d'une
fiche
de
prêt
de
matériel
divers.
Location
sono,
vidéoprojecteur,
pupitre
lumière
scène
: devis
sur
demande.
Ta
ñ
casse,
perte
ou
Assiette
28
12€
Assiettes
plates
unlimited
20
cm
5€
Plateau V.
te
5€
Verre
à eau
5€
Fou
5€
Cuillère
Petite
Se€
Plateau
anti
a
24
x24 cm
noi
20€
Saladier
cal
4
2
Pack
couvert
1 personne
: 1 grande
assiette
+ 1
ou
assiette
à dessert
+ 1
tasse
à café
+ 1
couteau
+ 1
Aphlicaton:du:tanfcasse unitaire
e +1 tissière couvert
Couvercle Boite
ra
Couvercl 2 casi
8 cases
Casie
50
x 50
36
cases
u
nées
36
ca
Le conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
-_ Approuve
les
nouveaux
tarifs
de
location
des
salles
communales
et
de
la vaisselle
à partir
du
18
mai
2022,
comme
présentés
ci-dessus.
- Dit
que
le tarif
de
montage
des
stands
par
les
services
techniques
municipaux
reste
fixé
à 10
€ le
mètre
linéaire
droit.
ue
du
musée
François
Pompon
18-
Vente
à prix
coûtant
d'un
article
de
la
bou
L'Association
Pour
la Promotion
des
Produits
Gourmands
du
Grand
Morvan
(APPGM)
souhaite
acquérir
le moulage
de
la boutique
du
musée
Petit
Ours
Blanc
de
Pompon
à prix
coûtant,
soit
104,50
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Autorise
le Maire
à vendre
à L'Association
Pour
la Promotion
des
Produits
Gourmands
du
Grand
Morvan
le moulage
de
la boutique
du
musée
Petit
Ours
Blanc
de
Pompon
à prix
coûtant,
soit
104,50
€ TTC.
Séance
levée
à 21h25
Le
Maire,
Martine
Mazilly