Procès Verbal - Proces verbal du 9 juin 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Riaillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, République Française

Département LOIRE-ATLANTIQUE

Commune de Riaillé

Procès-verbal

Séance du 9 Juin 2023

L' an 2023 , le 9 Juin à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de la commune de Riaillé, régulièrement convoqué, s' est réuni, à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur André RAITIERE, maire.

Présents : Mmes : BAUDOUIN Astrid, BOURSIER Isabelle, BUREAU Sandra, LEVEQUE Annelyse, MARCHAND Gwladys, PEROCHEAU-ARNAUD Véronique, TESTARD Marine, MM : DRAPEAU Léopold, GAUTIER Bertrand, GAUTIER Yvan, MARTIN Joachim, MONNIER Jean-Félix, RAITIERE André

Absents ayant donné procuration: Mmes : BERNARDEAU Stéphanie à M. MONNIER Jean-Félix, FOURAGE-TOUBLANC Jennifer à Mme BOURSIER Isabelle, LE COZ Sabrina à Mme BUREAU Sandra, MM : COGREL Tanguy à M. RAITIERE André, GRIMAUD Clément à M. GAUTIER Bertrand, HAUTDECOEUR Francis à M. MARTIN Joachim

A été nommée secrétaire : Mme PEROCHEAU-ARNAUD Véronique

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 19

· Présents : 13

Date de la convocation : 02/06/2023 - Date d'affichage : 02/06/2023 Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture le : 14/06/2023 et publication ou notification du : 14/06/2023

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité.

DCM2023_054 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

M.le Maire expose que dans le cadre du décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs et de l’arrêté préfectoral du 25 mai 2023 relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation des délégués et des suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023.

En application des articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants.

Les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat et au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification de l’ordre de présentation des candidats.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.En application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral sera présidé par le maire et comprendra les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

Le bureau est donc ainsi constitué :

M. le Maire

M. Yvan GAUTIER

M. Bertrand GAUTIER

Mme Gwladys MARCAHAND

Mme Annelyse LEVEQUE

Par ailleurs, Mme Véronique PEROCHEAU-ARNAUD a été désignée en tant que secrétaire de séance et peut prendre part aux délibérations du bureau électoral.

M.le Maire déclare qu'une seule liste a été déposée :

Liste "Riaillé" composée de 8 conseillers et conseillères municipaux comme suit:

Madame Isabelle BOURSIER

Monsieur André RAITIERE

Madame Marine TESTARD

Monsieur Bertrand GAUTIER

Madame Sandra BUREAU

Monsieur Tanguy COGREL

Madame Astrid BAUDOUIN

Monsieur Francis HAUTDECOEUR

Le Conseil Municipal procède aux opérations électorales dont les résultats sont les suivants:

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne: 19

Bulletins nuls: 0

Bulletins blancs: 0

Nombre de suffrages exprimés: 19

La liste unique "Riaillé" obtient 19 voix.

Les délégués de la commune pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 sont les suivants:

5 Délégués 3 suppléants

Madame Isabelle BOURSIER Monsieur Tanguy COGREL Monsieur André RAITIERE Madame Astrid BAUDOUIN Madame Marine TESTARD Monsieur Francis HAUTDECOEUR Monsieur Bertrand GAUTIER

Madame Sandra BUREAUDECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait part des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DCM 2020-063 du 17 juin 2020 relative aux délégations accordées par l’assemblée à Monsieur le Maire,

Considérant que les décisions mentionnées ci-dessus sont conformes aux délégations accordées, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l’unanimité)

Article unique : De donner acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions municipales mentionnées ci-dessus prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.

DESIGNATION DE REFERENTS DEONTOLOGUES (LISTE PROPOSEE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES DE LOIRE-ATLANTIQUE)

M. le Maire expose que la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales). Chaque collectivité doit ainsi désigner un référent déontologue au 1er juin 2023.

A ce titre, l’Association des Maires de France de Loire-Atlantique a constitué une liste de personnes qualifiées.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1 et ses articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D (en vigueur au 1er juin 2023),Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local (dont les dispositions entrent en vigueur au 1er juin 2023),

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local, Considérant qu’un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal, Considérant que l’AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologues auprès des élus,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences, Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par : 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°, Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, Considérant que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération,

Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier, Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit : 1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ; 2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables (1) .

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale,

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, Après en avoir délibéré,

DECIDE ( à l'unanimité)

Article 1: De désigner en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l’AMF 44, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d’évolution de la liste.

Article 2: De décider que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat.

Article 3: De fixer les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel : o La collectivité saisit par tous moyens l’AMF 44 qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter.

o L’AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité o Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement o La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition

Article 4: De décider que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) pourront rendus sous un délai d’un à trois mois par oral ou par écrit en fonction de l’affaire à traiter.

Article 4: De décider que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues seront définis en fonction de l’affaire à traiter.

Article 5: De fixer les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel : o 80 euros par personne et par dossier

o 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée o 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journéeArticle 6: De décider que les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Article 7: De décider que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

MOTION DE SOUTIEN A YANNICK MOREZ, MAIRE DE SAINT-BREVIN, ET POUR DIRE STOP AUX VIOLENCES FAITES AUX ELUS

M. le Maire expose que les associations départementales de Maires que sont l’Association des Maires de Loire-Atlantique (AMF 44) et l’Association des Maires Ruraux (AMRF 44), ont souhaité exprimer un soutien total et de solidarité à Yannick MOREZ, Maire de Saint-Brévin-Les-Pins, mais aussi dénoncer collectivement les menaces et violences que subissent les élus locaux au quotidien.

Il est proposé au conseil municipal de s'associer à cette démarche en adoptant la motion suivante :

« La Communauté des Maires, des Présidents d’intercommunalités et des élus locaux de Loire-Atlantique unie souhaite rendre hommage à leur collègue maire de Saint-Brévin, Yannick MOREZ, qui a pris la lourde et douloureuse décision de démissionner de son mandat et de quitter sa commune de cœur.

Sa décision a été prise à la suite de l’incendie criminel qu’il a subi et sous la pression de menaces intolérables et quotidiennes d’opposants au Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile.

Au-delà de la forte émotion suscitée par cette violence extrême, nous voulons rappeler l’urgence à protéger les élus locaux de la République et de dire collectivement « STOP » aux ennemis de la démocratie locale et de la République ! Cette nouvelle agression est un révélateur de l’impuissance publique croissante et de la montée de la violence dans notre société.

Tags insultants sur les murs de nos mairies ou de nos maisons, harcèlements sur les réseaux sociaux, menaces de mort, agressions physiques, outrages, insultes et maintenant incendie criminel. Ensemble, les élus des communes et intercommunalités de Loire-Atlantique, nous souhaitons dénoncer ces agissements contraires à l’exercice de la démocratie.

Ces ennemis de la démocratie préfèrent le despotisme de la violence et de la force. Ces ennemis de la démocratie préfèrent l’égoïsme à la volonté générale. Ces ennemis de la démocratie méprisent notre mandat local qui nous a été confié par nos concitoyens. Ces ennemis de la démocratie préfèrent la haine, à la liberté d’expression, au respect d’autrui et à la tolérance.

Jusqu’ici la démocratie locale restait à peu près préservée. Aujourd’hui, les violences faites aux élus locaux ne cessent d’augmenter. Il y a les agressions externes mais aussi internes à nos conseils municipaux, alimentées par un débat démocratique national de plus en plus déplorable et violent. Nous appelons à retrouver rapidement et collectivement le chemin d’une démocratie apaisée, respectueuse et exemplaire.

Ces violences sont aussi renforcées par le sentiment d’impunité des auteurs d’agressions, avec en cause la lenteur de la Justice et l’absence de poursuite pénale par manque de moyens.

Même si le maire reste l’élu préféré, car il est un habitant parmi les habitants, confrontés plus que quiconque au quotidien des Français, cette impunité a pour conséquence directe de nuire à notre fonction et désacralise notre mandat de maire et d’élu local ! Et les rares fois où il y a une condamnation, les peines appliquées ne sont pas à la hauteur.

La souffrance des élus locaux n’est pas acceptable, comme celle de leurs familles, qui aussi subissent ces violences. La santé mentale et psychologique des élus doit être prise aussi au sérieux, comme pour toute victime, avec la nécessité d’un accompagnement psychologique adapté et financé par l’Etat.

Par cette motion, nous ne demandons pas un traitement de faveur, mais tout simplement une justice rapide, dissuasive et réparatrice. Agresser un maire, ou tout élu issu du suffrage universel, c’est aussi s’attaquer aux valeurs fondamentales de la France : la démocratie, la République et nos institutions.

Plus largement, nous restons profondément convaincus que toutes les missions de service public sont en danger si nous ne luttons pas plus fortement contre toutes ces agressions envers nos enseignants, nossapeurs-pompiers, notre police ou la gendarmerie, nos personnels de santé mais aussi nos CCAS, nos agents municipaux pour lesquels nous demandons plus de respect à tous nos concitoyens.

La « Tolérance Zéro » doit être appliquée.

La montée de la défiance envers les élus locaux est aussi renforcée par l’attitude consumériste de nombre de citoyens, en tant que « consommateurs de services publics ».

Le maire était auparavant considéré comme un « mandataire social » gérant les affaires de la cité au nom de l’intérêt général. Il se retrouve désormais aux prises avec des citoyens qui, pour certains exigent de lui qu’il « manage » la commune et pour d’autres, qu’il rende des comptes, tout le temps et en toute transparence.

Nous avons ici un vrai défi de société à résoudre et une véritable pédagogie à développer sur la notion d’engagement au service de l’intérêt général.

Enfin, nous renouvelons aussi notre appel à mener un travail conjoint avec l’Exécutif et la Justice pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Entre la prévention et le suivi pénal, tout doit être mis en oeuvre : c’est désormais une urgence absolue.

La conséquence directe de ces violences, de la complexité grandissante de la fonction de maires ou encore de ces attitudes consuméristes est une explosion des démissions des élus locaux !

En France, on dénombre déjà plus de 1 300 maires démissionnaires et sur le département de Loire-Atlantique, près de 1 050 élus communaux tous confondus, maires, adjoints et élus locaux, ont rendu leur écharpe tricolore. C’est inédit et très inquiétant. En comparaison avec le mandat précédent de 2014 à 2020, 880 démissions avaient été enregistrées en six ans.

Avec cette hémorragie, c’est bien la démocratie locale qui est en danger et la situation ne cesse de s’aggraver. Sans élus, il n’y a plus de démocratie.

Alors nous disons « STOP » ensemble, aux anarchistes, aux extrémistes et à toute violence contre la démocratie et les élus locaux.

Mais dès ce jour, nous réitérons publiquement notre plein et entier soutien à Yannick Morez. Encore une fois, rien ne justifie cet acte extrêmement grave. Toutes les associations d’élus sont à la disposition du maire, comme de tout élu visé par une agression, pour le soutenir plus que jamais dans cette épreuve.

Nous espérons aussi que les pouvoirs publics tous réunis, du préfet, du sous-préfet à toutes les instances de l’Etat, de la Justice à nos forces de sécurité, accompagnés de nos sénateurs et de nos députés, sauront apporter les réponses et prendre les mesures pour que notre démocratie ne soit plus mise à mal par le comportement de certains, y compris sur les réseaux sociaux.

Est en jeu la pérennité de nos services publics et de nos communes pour que celles et ceux qui les font vivre continuent à s’y investir avec le même dévouement. »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE (à l'unanimité)

Article unique : D'adopter la présente motion

AMENAGEMENT DE LA RUE DE L'ERDRE RD14/RD18 - AVENANT N° 1 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Bertrand GAUTIER, adjoint en charge des bâtiments, de la voirie et des réseaux, rappelle que par délibération n° DCM 2022-040 du 18/05/2022, un marché de travaux relatif à l’aménagement de Rue de l’Erdre a été conclu avec l’entreprise LANDAIS SAS pour un montant de 540 926.44 € ht (649 111.73 € ttc).Des prestations complémentaires non prévisibles s’avèrent nécessaires :

Signalisation 1 590,00 €

barrières pivotante bois 2u 690,00 € 1 380,00 €

marquage routier sur bordure 50ml 4,20 € 210,00 €

Cheminement jeu salle riante vallée 1 273,74 €

terrassement en déblai 10m3 9,51 € 95,10 €

géotextile 40m² 1,19 € 47,60 €

GNT 0/31,5 16T 19,29 € 308,64 €

Revêtement en sablé 40m² 20,56 € 822,40 €

Réfection trottoir rue de la Bénate 1 155,33 €

purges matériaux 25m² 12,12 € 303,00 €

GNT 0/31,5 20T 21,27 € 425,40 €

revêtement enrobé noir 25m² 15,81 € 395,25 €

marquage au sol 18ml 1,76 € 31,68 €

RD14 / RD18 14 026,60 €

rabotage de chaussée 860m² 3,01 € 2 588,60 €

couche d'accroche 860m² 0,60 € 516,00 €

béton bitumeux 0/10 860m² 12,70 € 10 922,00 €

Rue de l'Ouche 7 339,50 €

rabotage de chaussée 450m² 3,01 € 1 354,50 €

couche d'accroche 450m² 0,60 € 270,00 €

béton bitumeux 0/10 450m² 12,70 € 5 715,00 €

Giratoire 17 363,85 €

rabotage 805m² 3,01 € 2 423,05 €

couche d'assise EME (enrobé) 805m² 15,06 € 12 123,30 €

couche d'accroche 1610m² 0,60 € 966,00 €

béton bitumeux élastomère 805m² 2,30 € 1 851,50 €

Total HT 42 749,02 €

TVA 8 549,80 €

Total TTC 51 298,82 €

Ces travaux supplémentaires portent le nouveau montant du marché à la somme de 583 675.46 € ht (700 410.55 € ttc) soit + 7.90 %.

Par ailleurs, le délai global du marché est porté à 220 jours calendaires compte tenu des aléas rencontrés pendant le chantier (problématiques de réseaux, co-activité, etc…),

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant que l'avenant proposé est justifié et ne remet pas en cause l'économie générale du marché,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l'unanimité)

Article 1 : D'approuver l'avenant au marché de travaux de l'entreprise LANDAIS pour un montant total de 42 749.02 € ht soit + 7.90 %par rapport au montant initial du marché Article 2 : D'approuver le nouveau montant total du marché soit 583 675.46 € ht (700 410.55 € ttc)

Article 3: D'autoriser M.le Maire à signer l'avenant correspondant Article 4: D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au compte 2315 du budget principalACHAT D'UN CAMION BENNE POUR LES SERVICES TECHNIQUES - DELEGATION AU MAIRE

Monsieur Bertrand GAUTIER, adjoint en charge des bâtiments, de la voirie et des réseaux, rappelle que

depuis le 1er janvier 2023, les services techniques ne dispose plus de camion benne.

L’ancien véhicule, compte tenu de son ancienneté, a été cédé à la Société Nantaise de Recyclage Automobile (SNRA),

Actuellement, un camion est loué à l’enseigne Super U en fonction des besoins.

L’acquisition d’un véhicule d’occasion nécessitant d’être réactif, il est proposé à l’Assemblée de donner délégation à M. le Maire ou à son représentant pour l’acquisition d’un camion benne d’occasion d’une valeur maximale de 30 000 € ht.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant la nécessité pour les services techniques de disposer d'un camion avec benne, Considérant que l'acquisition d'un véhicule d'occasion nécessite d'être réactif, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l'unanimité)

Article 1 : De donner délégation à M. le Maire ou son représentant pour l'acquisition d'un camion benne d'occasion

Article 2 : De limiter cette délégation à 30 000 € ht

Article 3: D'autoriser M.le Maire à signer tout document se rapportant à cette délégation Article 4: D’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au compte 215731 du budget principal

REALISATION D'UN PRET RELAIS A COURT TERME POUR LE PREFINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (SUBVENTIONS)

Monsieur Joachim MARTIN, adjoint chargé des finances et des ressources humaines, rappelle qu'actuellement, 2 opérations d’investissement d’envergure sont engagées et devraient être réalisées en totalité sur l’exercice 2023.

- Aménagement de la Rue de l’Erdre 777 298.82 € ht (933 298.82 € ttc) - Rénovation énergétique du groupe scolaire 791 000.00 € ht (949 200 € ttc)

Pour ces opérations, le montant des subventions restant à percevoir s'élève à 762 224 € que la commune doit préfinancer.

A ce titre, afin de disposer d'une trésorerie suffisante, il est proposé de recourir à un prêt relais d'un montant de 600 000 €.

Après consultation des organismes bancaires, la proposition du Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre Ouest apparaît la mieux-disante avec un taux fixe de 3.90 % sur 24 mois.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de l’exercice 2023,

Considérant la nécessité de contracter un crédit-relais pour le préfinancement des subventions liées aux investissement,

Après en avoir délibéré,DÉCIDE (à l'unanimité)

Article 1 : De contracter un crédit-relais, d'un montant de 600 000 € et d'une durée de 24 mois, auprès du Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre Ouest pour le préfinancement des subventions d'investissement.

Article 2 : D'approuver les conditions du prêt suivantes :

- Montant du contrat de prêt relais: 600 000.00 euros

- Durée du contrat de prêt : 24 mois ans

- Objet : préfinancement des subventions d'investissement

- Versement des fonds: en 1 ou plusieurs fois dans les 5 mois suivant la signature du contrat - Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3.90 %

- Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

- Echéances d'amortissement et intérêts : périodicité trimestrielle - Remboursement anticipé : autorisé sans pénalité

- Frais de dossier : 600.00 €

Article 3 : D’autoriser M.le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt et l'ensemble des documents s'y rapportant

RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE R.DOISNEAU - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SUBVENTION AVEC TERRITOIRE D'ENERGIE 44

M.Le Maire expose que dans le cadre de la rénovation énergétique et thermique du groupe scolaire R.Doisneau, le dispositif « fonds chaleur »de l’ADEME a été sollicité via Territoire d’Energie (TE44).

Après instruction du dossier, l’ADEME a accordé une subvention maximum de 37 880 € pour l’installation d'un système de géothermie avec rafraichissement.

Les frais de gestion de TE44 s’élève à 300 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de subvention entre Territoire d'Energie 44 (TE44) et la commune pour l'installation de géothermie au groupe scolaire R.Doisneau,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l'unanimité)

Article unique : D'autoriser M.le Maire ou son représentant à signer la convention de subvention entre Territoire d'Energie 44 (TE44) et la commune pour l'installation de géothermie au groupe scolaire R.Doisneau,

RESTAURANT SCOLAIRE - CREATION DE POSTE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. Joachim MARTIN, adjoint en charge des finances et des ressources humaines, expose que pour permettre la nomination d’un agent ayant été reçu au concours externe d’agent de maîtrise, il est proposé de modifier le tableau des emplois comme suit :

Poste à supprimer Date Poste à créer Date

Adjoint technique- temps non

complet- 24 h/semaine

A l’issue de la

période de

détachement

Agent de maîtrise – temps non

complet – 24 h/semaine 01/07/2023Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Fonction Publique,

Vu la réussite au concours d'agent de maîtrise d'un agent municipal, Considérant qu'il convient de modifier le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l’unanimité)

Article 1er : De créer, à compter du 1er juillet 2023, un poste d'agent de maîtrise à temps non complet (24h/semaine)

Article 2 : De modifier le tableau des emplois comme mentionné ci-dessus Article 3 : D'autoriser M le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision

RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE R.DOISNEAU - DELEGATION POUR LA SIGNATURE DES AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Monsieur Bertrand GAUTIER, adjoint en charge des bâtiments, de la voirie et des réseaux, rappelle que par délibération n° DCM 2023-027 du 15/03/2023 et décision n° DEC 2023-026 du 26/05/2023, des marchés de travaux ont été conclus pour la rénovation énergétique et thermique du groupe scolaire R.Doisneau.

Le montant total des marchés de travaux s'élève à 661 581.77 € ht (793 898.12 € ttc).

Pour le lot 1 "Démolition-désamiantage", des prestations complémentaires s’avèrent nécessaires: - Démolition d'une cloison supplémentaire pour le passage d'un caisson de ventilation - Dépose de plinthes supplémentaires

Le montant de ces prestations complémentaires s'élève à 9 050.00 € ht (+ 17.64%).

Ce montant est néanmoins jugé excessif par la maîtrise d'oeuvre. C'est pourquoi, des solutions alternatives sont donc recherchées.

Par ailleurs, une grande partie des travaux sera réalisée pendant la période estivale. Des aléas de chantier étant possibles, il est proposé d'autoriser la conclusion d'avenants dans la limite de 20 % du marché initial de chaque lot.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2194-5, Considérant qu'une grande partie des partie des travaux relatif à la rénovation énergétique et thermique du groupe scolaire R.Doisneau auront lieu durant la période estivale, Considérant qu'il n'est pas prévu de réunion du conseil municipal durant cette période, Considérant la nécessité de ne pas retrader les travaux,

DÉCIDE (à l'unanimité)

Article 1 : De donner délégation à M.le Maire ou son représentant pour signer les avenants susceptibles d'être nécessaires pour la poursuite des travaux rénovation énergétique et thermique du groupe scolaire R.Doisneau

Article 2 : D'accorder cette délégation dans la limite de 20 % du marché initial de chaque lot.

SIGNATURE D'UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA MISE EN SECURITE DE L'EGLISE

Monsieur Bertrand GAUTIER, adjoint en charge des bâtiments, de la voirie et des réseaux, expose qu'un diagnostic réalisé en 2021 a conclu à l'absence de désordres majeurs en intérieur et extérieur de l'église.

Néanmoins, il était préconisé des travaux à court terme notamment de 2 contreforts (côte Sud).Le cabinet JAMAIN a été sollicité pour la réalisation de travaux de mise en sécurité comprenant notamment :

- Purge maîtrisée des pierres de l'édifice

- Scellement par goujons, broches ou agrafes selon les besoins

- Dépose et éventuellement repose sécurisée de certains éléments par gougeonnage et scellement chimique - Mise en place des étaiements d'ouvrages selon besoins

- Dépose des éléments menaçant de chuter

- Renforcement des éléments constatés fragilisés par la mise en place de goujons et traitement à la résine adaptée à la brique et au béton

- Injection de résine bloquante dans des fissures potentiellement à risques - Nettoyage des gouttières et chéneaux

Le montant des travaux s'élève à 39 800.00 € ht.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) du 7 décembre 2020, Vu le décret du 28 décembre 2022,

Vu la proposition du cabinet JAMAIN pour la réalisation de travaux de mise en sécurité de l'église, Considérant la nécessité d'engager ces travaux,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l'unanimité)

Article 1 : De conclure un marché de travaux avec le cabinet JAMAIN relatif la réalisation de travaux de mise en sécurité de l’église pour un montant de 39 800.00 € ht (47 760.00 € ttc) Article 2 : D'autoriser M.le Maire à signer le marché correspondant et tout document s'y rapportant

Article 3 : D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au compte 2313 du budget principal

TARIFS MUNICIPAUX - MISE A JOUR

M. Le Maire, rappelle que par délibération n° DCM 2023-097 du 30/11/2022, le Conseil municipal a approuvé les tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2023.

Il apparait que certains tarifs ont été omis :

- Location de parquet : 1.50 € la planche de 1.25 m x 2.5 m

- Reproduction de clé en cas de perte : 100 € par clé

- Caution tables et chaises 200 €

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DCM 2023-097 relative aux tarifs municipaux, Considérant que certains tarifs municipaux ont été omis,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE (à l’unanimité)

Article unique : De modifier les tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2023 en ajoutant les tarifs suivant :

- Location de parquet : 1.50 € la planche de 1.25 m x 2.5 m

- Reproduction de clé en cas de perte : 100 € par clé

- Caution tables et chaises 200 €QUESTIONS DIVERSES

1/ Fête de la musique

Vendredi 23 juin 2023 à partir de 20H00.

Programmation :Percu Batucada et danseuses brésiliennes ( déambulation) et une dizaine de groupes

2/ Toilettes de l’Echeveau

Suite aux incivilités constatées depuis quelques temps, il est proposé de procéder à la fermeture des sanitaires de la place de l'Echeveau la nuit.

Une information sera faite auprès des commerçants et des habitants.

3/ Rénovation de l'espace culturel de La Mauvraie- Visite d'un équipement à Vannes

Dans le cadre de la rénovation de l'espace culturel de La Mauvraie, une visite du théâtre du Collège St François Xavier de Vannes est prévue le mardi 04 juillet 14h30.

Cette visite aura lieu avec des représentants de LAD et du Cabinet d'architectes. Les membres du conseil municipal et les associations utilisatrices y sont conviés ainsi que des représentants du collège Saint-Augustin.

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4/ Projet Ombrières

Pour rappel, dans le cadre du projet d'installation d'ombrières sur les parkings de la salle de la Riante Vallée et de la salle de sports, une visite est programmée le Mardi 13 juin 18h00 sur la commune des Touches

5/ Raid Loire

Inauguration Raid Loire Famille -Dimanche matin 9h15

La séance est levée à 20 H00