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Déliberation - DM 2025 56
Déliberation - DM 2025 43
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2025-43
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, le devis n°2025/04/00467D de l’entreprise Tabarin et Entzmann, pour un montant de 503,43€ HT (604,12 € TTC) ;
DECIDE
Article 1er :
D’accepter et signer le devis n°2025/04/00467D de l'entreprise Tabarin et Entzmann, pour le
remplacement d’un bloc sanitaire extérieur à la SNSM, suite aux dégâts de la tempête Ciaràn,
pour un montant de 503,43€ HT (604,12 € TTC) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses de fonctionnement,
à l’article 615228 « Entretien et réparations sur autres bâtiments ».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 28 Avril 2025,
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à cornpter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
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Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250502-DM2025-43-DE
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025