Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 31
Déliberation - DM 2025 48
Déliberation - DM 2025 08
Déliberation - DM 2025 05
Déliberation - DM 2025 67
Déliberation - DM 2025 96
Déliberation - DM 2025 99
Déliberation - DM 2025 59
Déliberation - DM 2025 04
Déliberation - DM 2025 62
Déliberation - DM 2025 31
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2025-31
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseïl Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU le devis DE2495 de la société Paysages Ratel, pour un montant de 290,00€ Hots Taxe (348,00€ TTC) ;
DECIDE
Article îÎer :
D’accepter et signer le devis DE2495 pour le remplacement de 2 panneaux rigides au city park qui ont été dérobés, pour un montant de 290,00€ Hors Taxe (348,00€ TTC) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses de fonctionnement, à l’article 615228 « entretien autres bâtiments ».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 31 Mars 2025,
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250331-DM2025-31-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025