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Déliberation - DM 2025 08
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Coramune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2025-08
1—- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 —- Marchés publics
Le Maire,
VU Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de
déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, la proposition d'honoraires de la SCI SAVELLI en date du 19/02/2025, d’un montant de
330,00€ HT. (396,00€ TTC) ;
DECIDE
Article 1er :
De signer la proposition d’honoraires de la SCI SAVELLI, pour le déplacement et la remise
en place d’une borne sut le lot 4 du lotissement Ermice, en date du 19/02/2025, d’un montant de 330,00€ H.T. (396,00€ TTC) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget Lotissement Henri Ermice, en dépenses de fonctionnement, à l’article 622 « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires ».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 21 Février 2025,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250221-DM2025-08-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025