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Déliberation - DM 2025 37
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de ia Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germaïn-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2025-37
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de
déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, La convention de la mise à disposition de la Piscine Communautaire de la CC Coutances Mer et Bocage pour l’école de St Germain sur Ay, référence n°057, pour la période du 1“ Avril au 29 Avril 2025, pour un montant de 786,00 € HT (786,00 € TTC) ;
DECIDE
Article 1er :
D'accepter et signer la convention de la mise à disposition de la Piscine Communautaire de la CC Coutances Mer et Bocage pour l’école de St Germain sur Ay, référence n°057, pour la période du 1% Avril au 29 Avril 2025, pour un montant de 786,00 € HT (786,00 € TTC) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses de fonctionnement, à l’article 618 « Divers ».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 11 Avril 2025,
Le Maire,
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250418-DM2025-37-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025