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Déliberation - DM 2025 05
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2025-05
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Le Maire,
VU, > Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, lexécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, le devis n° VTE 20250106988 de France Hygiène Ventilation d’un montant de 1 959,77€ HT. (2 351,72€ TTC) ;
DECIDE
Article 1er :
De signer le devis n° VITE 20250106988 de France Hygiène Ventilation pour le remplacement d’un moteur et du ventilateur de secours à la salle des fêtes de P'ELC, d’un montant de 1 959,77€ HT. (2 351,72€ TTC) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses de fonctionnement, à l’article 615221 «entretien autres bâtiments».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 14 Février 2025,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transrnis au contrôle de légalité le (c£ visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire,
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