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Déliberation - CM12102026 02 Tamponnee Participation financiere aux frais de fonctionnement du RASED
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM12102026 02 Tamponnee Participation financiere aux frais de fonctionnement du RASED)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 12 octobre 2026
N° CM12102026-02
CPG/LG
L’an deux mille vingt-six, le douze du mois d’octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier DOLÉ, Maire.
Date de convocation : 5 octobre 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, Mme N. GÉMARD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R.
GAUBERT, Mme MJ. GABRIEAU, Mme N. PODEVIN, M. M. CHAIGNEAU, Mme V. DAVIAUD, M. P. SERIN, M. L. SIMONNEAU,
Mme C. GABORIT, Mme A. ROSÉ, Mme A. BALLERY, M. C. CHAUVET, M. C. BLANDIN, M. JC. MARCHAND, Mme L. BRISSEAU-
JAUZELON, Mme A. RABILLER, M. J. LANDA, M. A. GUILLOTEAU, M. T. PELAUD, formant la majorité des membres en
exercice.
Excusés :
M. JM. BEAUFFRETON Procuration à M. M. PRAUD M. Y. DURAND ‘’ Mme V. DAVIAUD Mme. M. RAUTUREAU ‘’ Mme A. BALLERY Mme C. BODIN ‘’ Mme A. VACHÉ Mme I. BROSSET ‘’ M. T. PELAUD
Secrétaire : M. C. BLANDIN
________________________________________________________________________________________
OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RASED
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Education, notamment les articles L 111-1, L 111-2, L 211-8 et L 212-15 ;
CONSIDERANT que le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté de Pouzauges (RASED) est une
structure éducative qui apporte une aide aux enfants en difficultés au sein des écoles maternelles et élémentaires
suivantes :
Communes Ecoles Nombre de classes
Pouzauges Ecole publique élémentaire Jules Verne 7 classes Pouzauges Ecole publique maternelle Françoise Dolto 4 classes Le Boupère Ecole publique Pierre Menanteau 5 classes Chavagnes-les-Redoux Ecole publique Le Figuier 2 classes La Meilleraie-Tillay Ecole publique La Pierre Bleue 3 classes Montournais Ecole publique Georges Brassens 2 classes Saint-Mesmin Ecole publique Les P’tits Minois 2 classes Sèvremont Ecole publique Jacques Béreau 4 classes Les Epesses Ecole publique Antoine de Saint-Exupéry 4 classes Saint-Laurent-sur-Sèvre Ecole publique Jean de la Fontaine 4 classes Nombre total de classes 37 classes
…/… CONSIDERANT que depuis la rentrée 2016-2017 il a été convenu, avec les Communes concernées, de les
solliciter financièrement sur la base d’un montant par classe ;
CONSIDERANT que, pour l’année scolaire 2025-2026, il a été décidé d’affecter des crédits de fonctionnement
pour un montant de 863,41 €, répartis de la façon suivante :
- 666,07 € pour des dépenses courantes de fonctionnement (fournitures administratives) ;
- 197,34 € téléphone + forfait ;
CONSIDERANT que la participation par classe, demandée aux Communes, pour l’année scolaire 2025-2026
serait de 863,41 € ÷ 37 classes = 23,34 € (contre 24,64 € pour l’année 2024-2025) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
FIXE le montant de la participation aux frais de fonctionnement du RASED à 23,34 € par classe pour l’année
scolaire 2025-2026 ;
CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les Communes dont les écoles bénéficient du RASED, sur la base de ce
même montant par classe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Clément BLANDIN
Secrétaire de séance
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