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Déliberation - CM13102025 02 tamponne participation financiere aux frais de fonctionnement du RASED
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM13102025 02 tamponne participation financiere aux frais de fonctionnement du RASED)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 octobre 2025
N° CM13102025-02
LG/NB
L’an deux mille vingt-cinq, le treize du mois d’octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 07 octobre 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, M. D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, Mme E. RABILIER, Mme L. VILLATEAU, M. D.DOLÉ, M. J.BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M. A. GUILLOTEAU Procuration à Mme A. RABILLER Mme P. DEBELLOIR-POUPIN Procuration à Mme N. FIORI Mme MB. VINCENT Procuration à Mme L. VILLATEAU M. J. LANDA Procuration à Mme L. AVOINE Mme M. LERAY Procuration à Mme I. BROSSET M. N. RIPAULT Procuration à M. JC. MARCHAND
Absent :
M. P. BOUSSEAU
Secrétaire : Mme N. FIORI
________________________________________________________________________________________
OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RASED
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté de Pouzauges (RASED) est une
structure éducative qui apporte une aide aux enfants en difficultés au sein des écoles maternelles et élémentaires
suivantes : Communes Ecoles Nombre de classes
Pouzauges Ecole publique élémentaire Jules Verne 6 classes
Pouzauges Ecole publique maternelle Françoise Dolto 4 classes
Le Boupère Ecole publique Pierre Menanteau 5 classes
Chavagnes-les-Redoux Ecole publique Le Figuier 2 classes
La Meilleraie-Tillay Ecole publique La Pierre Bleue 3 classes
Montournais Ecole publique Georges Brassens 2 classes
Saint-Mesmin Ecole publique Les P’tits Minois 2 classes
Sèvremont Ecole publique Jacques Béreau 4 classes
Les Epesses Ecole publique Antoine de Saint-Exupéry 4 classes
Saint-Laurent-sur-Sèvre Ecole publique Jean de la Fontaine 5 classes
Nombre total de classes 37 classes
CONSIDERANT que, depuis la rentrée 2016-2017, il a été convenu avec les Communes concernées de les
solliciter financièrement sur la base d’un montant par classe.
CONSIDERANT que, pour l’année scolaire 2024-2025, il a été décidé d’affecter des crédits de fonctionnement
pour un montant de 911,62 €, répartis de la façon suivante :
- 231,94 € pour des dépenses courantes de fonctionnement (fournitures administratives) ;
- 223,87 € téléphone + forfait.
CONSIDERANT que la participation par classe, demandée aux Communes, pour l’année scolaire 2024-2025
serait de 911,62 € ÷ 37 classes = 24,64 € (contre 45,00 € pour l’année 2023-2024).
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
- DECIDE de fixer le montant de la participation aux frais de fonctionnement du RASED à 24,64 € par classe
pour l’année scolaire 2024-2025 ;
- DECIDE de charger Mme le Maire de solliciter les Communes dont les écoles bénéficient du RASED, sur la
base de ce même montant par classe.
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Nicole FIORI
Secrétaire de séance
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