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Déliberation - 4 Delib.N° DEL202406 057
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Delib.N° DEL202406 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 S L
Publié le 02/07/2024 G
ID : 030-213000755-20240702-20240627 057-DE
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE2024-06-27_ 057/447
Du 27 JUIN 2024
à 18 heures 30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : ................ 23
De Votants :...................... 27
Absents ayant donné
procuration .......................
Absents excusés sans
procuration .............…
Absents non excusés sans
procuration .….....................0
Objet : Attribution d’une
subvention de fonctionnement
au CCAS au titre de l’exercice
2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAÏLAN Jean-Luc ; MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence; SERVILE Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ; BERLINE Marion ; GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume ; LEDIEU Bertrand; LINGERAT Sophie; GIRON Antoine ; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice; ROCCO Catherine; AUGIER Marc; MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : Mme ESCUDIER Sophie qui avait donné procuration à M. CHAILAN Jean-Luc; Mme DENAT Sophie qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI Odile; M. ETIENNE Patrick qui avait donné procuration à Mme CRES Elisabeth ; M. CODOU Loïc qui avait donné procuration à Mme BROSSETTE Alice
Etaient absents excusés sans procuration : -
Étaient absents non excusés sans procuration : -
Madame GIOVANNELLI Odile, Adjointe aux Finances, Rapporteur, expose :
Le budget principal des collectivités peut contribuer au financement des centres communaux d'action sociale (CCAS) par le biais de subvention d'exploitation inscrite dans la prévision budgétaire.
Considérant que les charges de fonctionnement du centre communal d'action sociale (CCAS) sont équilibrées principalement par la subvention annuelle inscrite au budget principal de la Ville.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer l'équilibre budgétaire du Centre Communal d'Action Sociale
Vu le budget de la ville,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DÉCIDE d'allouer une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale de 15 000 € au titre de l'exercice 2024
PRECISE que cette somme, sera mandatée à l’article 657363 correspondant au budget communal
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac le, 0 2 JUIL. 2024
Le Maire
Jean-Luc CHALAN
at administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribu accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DE20240627_ 057/447 page 1/1