Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 Delib.N°DEL20240725 062
Déliberation - 06 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 020
Déliberation - 4 Delib.N° DEL202406 057
Déliberation - 9 CM du 26.10.23 Delib.N°DEL20231026 071
Déliberation - 1 CM du 26.10.23 Delib.N°DEL20231026 067
Déliberation - 5 CM du 26.10.23 Delib.N°DEL20231026 068
Déliberation - 28 Annexe Delib.N°DEL20240321 034
Déliberation - 08 Delib.N°DEL20240725 064
Déliberation - 10 Delib.N°DEL20240725 066
Déliberation - 3 Delib.N° DEL202406 056
Déliberation - 9 Delib.N° DEL202406 060
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Delib.N° DEL202406 060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 S L 3
Publié le 02/07/2024
ID : 030-213000755-20240702-20240627 060-DE
PAGE TEOISIE N°
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE2024-06-27_ 060/450
Du 27 JUIN 2024
à 18 heures 30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 23
De Votants :..................….. 27
Absents ayant donné
procuration …................... 4
Absents excusés sans
procuration ….........…..….. 0
Absents non excusés sans
procuration …............…..…..…..…0
Obiet :
FINANCES - Actualisation de
la Redevance de l'abonnement
d'Eau Brute pour l’année 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
MAZAY Isabelle : ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence; SERVILE
Marc : GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ;
BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER
Bruno : BERLINE Marion ; GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume ;
LEDIEU Bertrand: LINGERAT Sophie; GIRON Antoine ; CRES
Elisabeth ; BROSSETTE Alice; ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ;
MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : Mme ESCUDIER Sophie
qui avait donné procuration à M. CHAILAN Jean-Luc; Mme DENAT
Sophie qui avait donné procuration à Mme GIOVANNELLI Odile; M.
ETIENNE Patrick qui avait donné procuration à Mme CRES Elisabeth ;
M. CODOU Loïc qui avait donné procuration à Mme BROSSETTE Alice
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Madame Odile GIOVANNELLI, rapporteur, expose :
Vu la délibération du 28 avril 2016 au terme de laquelle le conseil municipal s'est engagé à optimiser les recettes du budget de l’eau brute ;
Vu la délibération du 16 février 2023 fixant le nouveau tarif de la redevance d'abonnement d'Eau Brute non traitée pour l'année 2023 ;
Au vu de l'actualisation annuelle appliquée et facturée par la société BRL, la ville est donc dans l'obligation de répercuter l'augmentation sur le tarif en vigueur de la redevance d'abonnement;
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
FIXE le tarif de la Redevance d'abonnement de l’eau brute, pour l'année 2024 :
PRESTATION TARIF HT 2024
Redevance d'abonnement 114.47 € / an
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous documents relatifs à cette délibération
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
2024 A Caveirac le, 0 1 JUIL.
Délibération N° DEL2024-06-27_060/450 page 1/2 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 S LGr
ID : 030-213000755-20240702-20240627 060-DE
PAGE registre N° :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/{www.telerecours.fr
Délibération N° DEL2024-06-27_060/450 page 2/2