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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Delib.N°DEL20240725 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT du GARD ARRONDISSEMENT de NÎMES CANTON de ST GILLES Envoyé en préfecture le 30/07/2024 Reçu en préfecture le 30/07/2024 S L 3 Publié le 31/07/2024 ID : 030-213000755-20240730-DEL20240725 062-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DE2024-07-25_ 062/489 Du 25 JUILLET 2024 à 148 heures 30 NOMBRE : De Conseillers en exercice : 27 19 27 De Présents: .............. De Votants :..................... Absents ayant donné procuration ....................... 8 Absents excusés sans procuration 0 Absents non excusés sans procuration ......................... 0 Objet : BRL — Présentation du Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie (CRCO) dans ses rapports du 07.07.23 relatifs L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire, Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc; MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; SERVILE Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; BALLESTEROS Jérôme; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ; ESCUDIER Sophie ; GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie; LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick ; AUGIER Marc ; MARTIN Laurence Etaient absents excusés avec procuration : Mme DUSSAUT Florence qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle ; Mme LAPIERRE Catherine qui avait donné procuration à M. MIARD Pascal ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme GIMENO Sophie ; M. LEDIEU Bertrand qui avait donné procuration à Mme LINGERAT Sophie ; Mme CRES Elisabeth qui avait donné procuration à M. AUGIER Marc ; Mme BROSSETTE Alice qui avait donné procuration à M. ETIENNE Patrick ; M. CODOU Loïc qui avait donné procuration à Mme MARTIN Laurence ; Mme ROCCO Catherine qui avait donné procuration à M. BALLESTEROS Jérôme au contrôle des comptes et de la gestion de la SAEML BRL Holding et de sa filiale à 100% BRLE, sur la période 2016-2021 Etaient absents excusés sans procuration : - Etaient absents non excusés sans procuration : - Monsieur le Maire, Rapporteur, expose : La Chambre Régionale des Comptes d'Occitanie (CRCO) a communiqué à BRL et BRLE par courrier en date du 7 Juillet 2023 ses observations définitives, arrêtés en séance du 7 mars 2023, relatives au contrôle des comptes et de la gestion de BRL Holding (SAEML) et de sa filiale détenue à 100%, BRL Exploitation (BRLE), sur la période 2016- 2021. La Direction Générale de BRL a adressé au Maire, en tant que représentant de collectivité territoriale actionnaire de la société BRL, le rapport sur les actions entreprises à la suite des observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes d'Occitanie (CRCO) pour présentation à l'assemblée délibérante, en application des dispositions de l'article L. 243-9-1 du Code des Juridictions Financières : Pour l'essentiel les recommandations de la CRCO ont été intégralement traitées, et certaines sont en cours de traitement. Le rapport de Monsieur le Maire entendu, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés, PREND ACTE du Rapport sur les actions entreprises par BRL Holding (BRL) et BRL Exploitation (BRLE) à la suite des observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes d'Occitanie (CRCO) dans ses rapports du 7 Juillet 2023 relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de la SAEML BRL Holding et de sa filiale à 100% BRL Exploitation, sur la période 2016-2021. © Peur fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. RE N xtrait conforme, Le Maire Aéveirac le, 3 Q JUIL. £uce Jean-Luc CHA F y Monsieur le Maire certifie sous sa respordbiité Te Cérectà exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribumal inistratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://wvww.telerecours.fr Zee La Secréte Sophie Délibération N° DE2024-07-25_ 062/489 page 1/1