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Compte-Rendu - cr 2012 11 20 Document publié le Mardi 20 novembre 2012 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2012 11 20)Thèmes du document : Éducation, Santé, Sécurité publique, Département de Seine et Marne MAIRIE DE VARREDDES

Arrondissement de Meaux

Téléphone : 01 64 33 18 42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2012

L’an deux mil douze, le vingt novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué à la date du quatorze novembre 2012, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de Madame SARFATI Michelle, Maire.

Etaient présents : Mme SARFATI Michelle, Maire, Mr MENIL Jean-Pierre, Mr SCAL Christian, Mr PARNIER Denis, Mr MESSANT Francis, Mme CARTIER Isabelle, Adjoints, Mme RAFFIER Nathalie, Mr MALANDAIN Denis, Mr THERRAULT Georges, Mme PIOT Valérie, Mme LONGUET Bérangère, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs :

Mr GALLARDO José qui a donné pouvoir à Mme LONGUET Bérangère

Mr RASQUIN Michel qui a donné pouvoir à Mr MENIL Jean-Pierre

Mme LANTENOIS Marie-Thérèse qui a donné pouvoir à Mr SCAL Christian

Absent excusé :

Mr VALET Florian

Absents :

Mme CAMUS Valérie, Mr ELIE Frédéric

Secrétaire de séance :

Mr MESSANT Francis

ORDRE DU JOUR

1) Présentation de la police municipale intercommunale

2) Présentation du site internet de la commune

3) Logements sociaux : convention de maîtrise d’œuvre avec PACT77

4) Surtaxe assainissement

5) Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion 6) Affaires diverses

1) Présentation de la police municipale intercommunale

Dans le cadre de la mise en place de la police intercommunale du Pays de Meaux et afin de pouvoir prendre une décision dans les mois à venir, Mr DAGUET Philippe, Chef du corps urbain de la Police Municipale de Meaux, présente au conseil municipal la mission et l’organisation de la Police Municipale de Meaux.

Présentation :

 Partie judiciaire

 Partie administrative.

 La mission d’un policier municipal.

Madame Le Maire remercie Mr Daguet pour sa présentation.2) Présentation du site internet de la commune

La commune s’est doté d’un site internet, elle a fait appel au service de la société Celhor pour la réalisation de ce site. Mr Bruno LEGER, représentant cette société, le présente au conseil municipal.

Le site est officiellement ouvert, son adresse est : www.varreddes.fr

Mrs MENIL Jean-Pierre, MESSANT Francis, Mmes PIOT Valérie et RAFFIER Nathalie qui ont participé à la construction de ce site informe le conseil municipal qu’une commission devra être installée afin d’organiser les mises à jour de celui-ci.

Mr MENIL Jean-Pierre remercie Mr GUICHON pour la mise à disposition de documents sur l’historique de la commune.

Madame le Maire remercie les élus de cet excellent travail.

3) Logements sociaux : convention de maîtrise d’œuvre avec PACT77

Monsieur PARNIER présente la société PACT 77 concernant le partenariat avec la commune sur la création de logements sociaux, notamment pour la réhabilitation de deux bâtiments appartenant à la commune.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a une obligation de construire des logements sociaux pour répondre à la loi en vigueur. Il faut noter que si la commune ne respecte pas le quota fixé par cette loi, des amendes pourront être adressées à la commune, et des demandes de subvention refusées.

Madame le Maire présente la délibération avec PACT 77

Le conseil après avoir délibéré, par 10 pour et 4 abstentions, accepte cette convention.

4) Surtaxe assainissement

Madame le Maire propose de maintenir le montant de la surtaxe d’assainissement soit 0.18 € le m3 pour l’année 2013.

Le conseil après avoir délibéré accepte, à l’unanimité de maintenir le montant de la surtaxe d’assainissement à 0.18 €.

5) Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion

Madame le Maire donne lecture de la convention à passer avec le Centre de Gestion de Seine et Marne pour l’adhésion au service médecine préventive pour l’année 2013.

Le conseil municipal, après avoir délibéré accepte, à l’unanimité de signer cette convention.

6) Affaires diverses

a) Madame le Maire présente au conseil municipal les remerciements des associations pour les subventions obtenues.

b) Madame le Maire rend compte au conseil municipal du fonctionnement des services proposés par la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (balayeuse, nacelle, lutte contre les tags) Pour rappel, le coût de ces services est à la charge de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux.c) Madame le Maire donne lecture d’une demande du Président du Syndicat Intercommunal du Collège de Crégy lès Meaux concernant une participation qui est demandé à la commune de Varreddes pour des élèves habitants la commune de Varreddes et qui sont scolarisés dans le collège de Crégy lès Meaux.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, émet un avis défavorable à cette demande, par 13 voix et une abstention, étant donné que le collège de rattachement pour les élèves de Varreddes est celui de Trilport.

d) Madame le Maire demande au conseil municipal d’effectuer des virements de crédit : - d’un montant de 335.00 € pour une rubrique supplémentaire sur le site internet de la commune.

- d’un montant de 535.00 € pour acheter une imprimante, celle située à l’accueil ne fonctionnant plus.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’effectuer ces deux virements de crédit.

e) Madame le Maire propose au conseil municipal la signature d’un contrat d’abonnement annuel de dératisation avec la société France Hygiène Service

Le conseil après avoir délibéré accepte, à l’unanimité, ce contrat pour un montant de 1 780 €.

f) Madame le Maire propose au conseil municipal la signature d’une convention avec la commune de Chambry suite au prêt du terrain de football et des vestiaires à l’équipe de cette commune en raison des travaux qui sont effectués sur leur terrain, cette convention concerne la participation aux frais de fonctionnement (eau et électricité).

Le conseil après avoir délibéré accepte, à l’unanimité, cette convention.

g) Madame le Maire explique qu’un projet de lotissement est en cours et nécessite le renforcement de canalisations dans la traversée de la rue de l’Ourcq. Afin d’éviter de détériorer, dans quelques mois, les travaux qui seront terminés, Madame le Maire propose de prendre en charge les travaux de canalisations, lesquels seront remboursés à la commune par la société NEXITY, dès l’obtention du permis d’aménager et propose de signer une convention à cet effet. Le conseil après avoir délibéré accepte, à l’unanimité, cette convention.

h) Madame le maire propose au conseil municipal la création d’un poste de surveillance pour la cantine.

Le conseil après avoir délibéré accepte, à l’unanimité, la création de ce poste.

i) Monsieur MESSANT Francis informe le conseil municipal de l’organisation pour le repas de nos aînés et la distribution des colis.

Le repas le 24 novembre 2012 sera servi par le Cadran Solaire, la distribution des colis aura lieu le samedi 8 décembre à partir de 9h.

j) Monsieur MENIL Jean-Pierre informe le conseil municipal du compte rendu de la commission « gens du voyage » à la communauté d’agglomération du Pays de Meaux.

Suite à cette commission une étude est faite pour rendre les abords du terrain de footbell, inaccessibles aux caravanes.

k) Monsieur MENIL Jean-Pierre informe le conseil municipal que le RAM de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux est installé sur la commune de Varreddes. Une convention a été signée pour la prise en charge des frais de fonctionnement avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux.

l) Monsieur PARNIER Denis informe le conseil municipal que la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux prendra en charge l’étude pour le PAVE (Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics), ce document doit être obligatoirement réalisé par toutes les communes. Il porte sur les points suivants :

 Un état des lieux Solution pour améliorer l’accessibilité.

 Délais de mise en œuvre de ces solutions

 Des modalités d’évaluation des nouveaux aménagements

 Des modalités de révision du plan.

m) Madame le Maire propose au conseil municipal d’effectuer un versement complémentaire au Syndicat Intercommunal des Ecoles Primaires et Maternelles de Varreddes et Marcilly afin de financer le projet « cirque » des élèves de l’école élémentaire. Le coût est de 87 € par enfant et le syndicat a décidé de participer pour la moitié

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 12 pour, 1 contre et 1 abstention décide d’effectuer un versement complémentaire au syndicat d’un montant de 4 567.50 € et d’effectuer un virement de crédit pour ce même montant.

n) Madame le Maire donne lecture d’un courrier adressé par l’équipe pédagogique des écoles lui demandant un rendez-vous. Suite à ce courrier Madame le Maire recevra l’équipe pédagogique prochainement.

La séance levée à 23h55.