Compte-Rendu - cr 2020 12 15

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Compte-Rendu - cr 2020 12 15 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 12 15)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 15 décembre 2020

L'an deux mille vingt et le quinze décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 09 décembre 2020, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur MESSANT Francis, Madame DAOUST Michèle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DA ROCHA ARAUJO Joana, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier, Madame VALET Christine, Monsieur VIGNAL Philippe, Monsieur BALEMBOIS Philippe, Madame CAMUS Valérie, Madame DOS SANTOS Carole, Madame PEYRE PRADIER Marlène, Monsieur DENIS Sébastien, Madame LANTENOIS Estelle, Madame COLIN Océane, Monsieur SAULNIER Ludovic, Monsieur NAVE Bruno

Pouvoirs : Madame DIMITROPOULOS Marie-José par Monsieur SAULNIER Ludovic

Absent : Monsieur GOBERT Sylvain

Secrétaire de séance : Monsieur VIGNAL Philippe

Ordre du jour:

1) Projet d'extension du réseau d'éclairage public

2) Projet d'installation d'un équipement de télérelevé

3) Convention de gestion de services avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux relative à l'instruction des autorisations du droit des sols, à la planification urbaine et à l'aménagement urbanistique

4) Convention de gestion de services avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux relative à l'enlèvement des tags et graffitis, au balayage des voies publiques et à l'utilisation de nacelles

5) Approbation des crédits de dépenses d'investissement 2021 avant le vote du budget unique 2021

6) Actualisation du régime indemnitaire des agents

7) Affiliation au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU)

8) Convention d'adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion 9) Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion

10) Affaires diverses

Le compte-rendu de la séance précédente est adporté à l'unanimité.

1) Projet d'extension du réseau d'éclairage public

Monsieur le Maire présente un projet d'installation d’éclairage public ruelle de la Pierre à Son et sur une partie de la ruelle Jean Piettre qui n'est pas desservie actuellement. Monsieur VANDEVOORDE explique que la commission "travaux" a étudié ce projet établi par le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne. Le coût estimé des travaux est de 38 245 € H.T. et il est possible d'obtenir une subvention de 10 102 €. Le SDESM propose d'assurer la maîtrise d'ouvrage pour ces travaux.Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le programme de travaux et les modalités financières du projet et décide de transférer au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.

2) Projet d'installation d'un équipement de télérelevé

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 7 juillet 2020, un projet d'installation sur le local technique, chemin des Cardennes, d'une antenne de télérelevé permettant d'effectuer le relevé à distance des compteurs de gaz situés sur la commune, avait été refusé. Gaz Réseau Distribution France propose un nouveau projet avec l'installation d'une antenne sur un poteau support de l'éclairage public, rue de l'Eglise et de diverses installations au sol. Monsieur VANDEVOORDE indique que la commission "travaux" a étudié ce projet et qu'elle a émis un avis défavorable, compte-tenu de certaines contraintes.

Le conseil municipal, à l'unanimité, refuse de donner suite à ce projet.

3) Convention de gestion de services avec la Communauté

d'Agglomération du Pays de Meaux relative à l'instruction des

autorisations du droit des sols, à la planification urbaine et à

l'aménagement urbanistique

Monsieur le Maire explique que la convention de gestion de services avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux, relative à l'instruction des autorisations du droit des sols, à la planification urbaine et à l'aménagemnt urbanistique arrive à échéance le 31 décembre 2020.

La Communauté d'Agglomération du Pays de Pays propose une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de six ans.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette convention.

4) Convention de gestion de services avec la Communauté

d'Agglomération du Pays de Meaux relative à l'enlèvement des tags et graffitis, au balayage des voies publiques et à l'utilisation de nacelles

Monsieur le Maire explique que la convention de gestion de services avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux, pour l'enlèvement des tags et graffitis, le balayage des voies publiques et pour l'utilisation de nacelles arrive à échéance le 31 décembre 2020. La Communauté d'Agglomération du Pays de Pays propose une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de six ans.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette convention.

5) Approbation des crédits de dépenses d'investissement 2021 avant le vote du budget unique 2021

Monsieur le Maire explique qu'il est possible d'engager et liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget d'un exercice, qu'après autorisation de l'assemblée délibérante, dans la limite de 25 % des crédits d'investissement ouverts au budget de l'exercice précédent.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de mettre en place cette disposition.6) Actualisation du régime indemnitaire des agents

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 décembre 2016 par laquelle le RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel a été instauré. Des ajustements sont nécessaires, suite notamment à la nomination d'agents dans de nouveaux grades qui n'étaient pas prévus dans cette délibération.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'actualisation du régime indemnitaire des agents.

7) Affiliation au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU)

Monsieur le Maire explique que les collectivités peuvent accepter les paiements en CESU, Chèque Emploi Service Universel, pour les garderies périscolaires dans le cadre d'un accueil limité aux heures qui précèdent ou qui suivent la classe, et les accueils sans hébergement (centre de loisirs). Ceci nécessite l'affiliation au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU),

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affilier la commune au Centre de remboursement du CESU (CRCESU)

8) Convention d'adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion

Monsieur le Maire propose de souscrire la convention unique relative aux missions facultatives du centre de gestion. Elles portent sur les conseils statutaires sur la carrière des agents, sur l'expertise en hygiène et sécurité, sur la maîtrise du handicap et de l'inaptitude physique et sur les conseils et études ergonomiques en vue d'un maintien dans l'emploi. Seules les prestations utilisées seront facturées.

Le conseil municipal, par 16 voix pour et 2 abstentions (Monsieur SAULNIER et son pouvoir), accepte cette convention pour l'année 2021.

9) Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion

Monsieur le Maire présente la convention proposée par le centre de gestion pour adhérer au service de médecine préventive pour l'année 2021.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la convention.

10) Affaires diverses

Monsieur le Maire :

~ indique qu'il a décidé, compte-tenu du contexte sanitaire, de ne pas organiser de cérémonie des voeux en janvier.

~ informe la construction de l'accueil périscolaire est terminée et que les enfants y seront accueillis dès janvier

~ communique les cartes de remerciements des personnes âgées pour les colis qu'ils ont reçus

Monsieur MESSANT :

~ précise que deux associations (RK Danse et le Judo) reprennent les activités, pour les enfants uniquement, et utiliseront la salle polyvalente pendant les vacances de Noël, à condition que les règles sanitaires en vigueur soient respectées

~ indique que la salle polyvalente est mise à disposition des professionnels de santé pour réaliser des tests antigéniques et PCR

~ remercie les conseillers municipaux qui ont participé à la distribution des colis aux personnes âgées~ informe que la marche de Noël organisée par la commission "Bien-être et santé" a du être annulée en raison des mesures sanitaires

Monsieur VANDEVOORDE indique que quelques tilleuls malades situés sur le CD 405 ont été abattus et seront remplacés.

Séance levée à 21 heures 30

Liste des décisions du maire prises du 24 septembre au 9 décembre 2020.