Compte-Rendu - cr 2012 11 20

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Compte-Rendu - cr 2012 11 20 Document publié le Mardi 20 novembre 2012 par la commune de Germigny-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2012 11 20)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Bois et produits du bois, 1

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Suivant les articles L.121.9 et L.121.10 du Code des Communes)

Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, M. Patrick ROUILLON, se réunira en session ordinaire le :

MARDI 20 NOVEMBRE 2012

à 20 heures 30

salle ruelle aux Loups

Fait à Germigny-L’Evêque le 15 novembre 2012

ORDRE DU JOUR

1) Espaces naturels sensibles

2) Modification prix location salle des fêtes, allée des NOYERS

3) SAFER : achat d’une parcelle

4) Questions diverses

Nombre de conseillers : L’an deux mille douze,

- en exercice : 15 le MARDI 20 NOVEMBRE à vingt heures trente,

- présents : 13 le Conseil Municipal de la commune de GERMIGNY-

- votants : 13 L’EVEQUE, dûment convoqué, s’est réuni en session

Ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

ROUILLON Patrick, Maire.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :

15 novembre 2012

Présents : Mrs. Mmes ROUILLON Patrick - DERAULE Michel - MARIE MELLARE Aline - M. MEPUIS Dominique - ROUILLON Katherine - BRIAND Alain - CHATEAU Andrée - HELM Philippe - JIMENEZ Christian - JANASZKIEWIEZ Hervé - PICHAVANT BELLARD Valérie - RISPINCELLE Josiane - CASCALES Rodolphe

Absents non excusés : M. KOCHER et Mme BISMUTH

Secrétaire : Mme CHATEAU

1) CREATION D’UN ESPACE NATUREL SENSIBLE (E.N.S.)

Monsieur Rouillon expose au CM que le conseil général de Seine et Marne propose la création d’un Espace Naturel Sensible (E.N.S.) situé au lieu dit «La Boucle de Chanois » d’une surface de 57,52 ha afin de préserver, valoriser et ouvrir au public cet espace.

Le CM doit, tout d’abord, émettre un avis favorable au principe de création par le département de cet espace.

La définition de l’E.N.S. ainsi que ses modalités d’application feront l’objet d’une décision ultérieure du CM.

Après en avoir délibéré, le CM décide à l’unanimité de surseoir à statuer sur le principe de création d’un E.N.S. dans l’attente de disposer d’informations complémentaires.

2) MODIFICATION PRIX LOCATION SALLE DES FETES, ALLEE DES NOYERS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le tarif de la location de la salle polyvalente ainsi que la caution.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer la location à la journée lors des W.E. et donc de ne plus louer à la journée que du lundi au vendredi ; en conséquence de cette décision, les nouveaux tarifs sont :

GERMINOIS EXTERIEURS A LA

COMMUNE

Journée du lundi au vendredi :

300 €

W.E. 500 €

Journée du lundi au vendredi

600 €

W.E. 1 000 €

- Montant des cautions :

Caution principale : 1.500€

Caution nettoyage : 300€

3) SAFER : achat de parcelle

Dans le cadre de la convention de surveillance et d’intervention foncière qui lie la commune à la SAFER,

cette dernière a acquis par préemption en date du 03/10/2012, une parcelle sise Pièces de la Traverse

section AB n° 24 d’une surface de 4a99ca.

Cette parcelle nous sera rétrocédée par la SAFER suivant le cahier des charges habituel d’une durée de 20

ans pour un prix de 1 500 € auquel s’ajouteront les frais de notaire pour un prix de 1 010 € et les frais

d’intervention SAFER pour un prix de 400 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’acquisition de la

parcelle section AB n° 24 aux conditions de la SAFER et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte

d’acquisition.

4) Questions diverses :

- PRISE EN CHARGE DE TITRES DE RECETTES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d’un courrier reçu de la perception de Meaux-Banlieue demandant la prise en charge par la commune de titres de recettes irrécouvrables (cantine, études) pour un montant de 59.50 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’établir un mandat pour la somme mentionnée ci-dessus.

- VIREMENT DE CREDIT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire, à effectuer le virement de crédit suivant :

- 3 000 € du compte 61524 (entretien de bois et forêts) au compte 6411 (personnel titulaire).