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Déliberation - 10 suppression regie recettes tennis et mini golf tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 10 suppression regie recettes tennis et mini golf tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:11
Présents
:
6
Votants
:
7
10/2023
OBJET Suppression
de
la
régie
de
recette
des
tennis
et du
mini-golf
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
13
Mars
à
18h00
.
le conseil
municipal
de
la commune
de VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
3 Mars
2023
Présents
: Olivier
FONS,
Gilles
JUGES,
Valérie
LANDRY
BUCH,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Michel
GONNET,
Elodie
LEFEBVRE
Pouvoir
de
: Béatrice
ALBERT
à Gilles
JUGES
Absent
excusé
: Catherine
PATTE
RULFO
Absents
: David
LE
GUEN,
David
AMIEUX,
Sylvain
PROTIERE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
JACQUIER
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la régie
de
recette
pour
Le tennis
et le mini-golf
n’a
plus
lieu
d’être.
Les
derniers
encaissements
ont
eu
lieu
en
2020.
Depuis
cette
régie
ne
fonctionne
plus
car
il a été
décidé
de
laisser
les
accès
libres.
La
délibération
autorisant
la création
de
la régie
de
recettes
date
du
25
août
1986
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
-
la suppression
de
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
tennis
et du
mini-golf. Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
Affiché
le
ID
: 006-219591813-20230913-102095-DE
livier
FONS