Compte-Rendu - CR25102024

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Compte-Rendu - CR25102024 Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Rœulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR25102024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Sécurité publique, Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2024

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COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt-quatre, les vingt-cinq octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick STIEN, Adjoint au Maire de Roeulx.

Nombres de membres en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2024

Monsieur Charles LEMOINE, Maire, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Présents :MM LEMOINE Charles - STIEN Patrick. – DENIZON ZAWIEJA Isabelle - ANTIDORMI Antonio - QUESNOY GUISGAND Patricia - VERRIEZ Francis - ALLAMANDO Claudine - VANGHELLE Gérard - ROCCA FAZIO Gaëtane - SIMON Jean - DESSEINT Henri Paul - LEGRAND Claude Hervé - LEFEBVRE Thierry - THERY VILAIN Myriam - LANCELLE Jérôme - BROCAIL VANGHELLE Sandrine - LAKOMY Jérôme - PLOUCHART Laetitia - LACOUR Frédérique.

Excusés : Mme COUSIN CONSILLE Alfréda (Procuration à Claudine ALLAMANDO) Mme BAVAIS Sylvie (Procuration à Gaétane FAZIO)

Mme CLAISSE BLEUSEZ Véronique (Procuration à Henri Paul DESSEINT) Mme LELEU Séverine (Procuration à Isabelle DENIZON)

M MASOCCO Loïc (Procuration à Patrick STIEN)

M LANCIAUX Alphonse (Procuration à Laetitia PLOUCHART)

Mme BLEUSEZ Nicolas (Procuration à Antonio ANTIDORMI)

Absente : Mme PETIT Martine

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sur proposition du Président de Séance, Madame Isabelle DENIZON ZAWIEJA est désignée.

EXAMEN DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05 JUILLET 2024: Ce document est joint à la présente note (Annexe n°1).

Sans observation, il est adopté dans son intégralité.

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ART L 2122-22 et L 2122-23 DU CGCT) :

Il s’agit de consultations effectuées selon la procédure prévue par l’article 28 du CMP. Néant

INFORMATION SUR LES DECISIONS BUDGETAIRES PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ALINEA 3 DE L’ARTICLE L 5217-10-6 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 :

Néant

SOMMAIRE :

1) Installation de caméras de vidéo-surveillance sur le territoire de la commune – demandes de subventions – (Présentation du projet par l’entreprise) :

2) Approbation du projet de Programme Local de l’Habitat (PLH 2025-2030) :

3) Nouvelles adhésions au SIDEN SIAN – Comités syndicaux des 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19

septembre 2024 :

4) Subventions exceptionnelles :Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2024

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5) Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école St Rémi année scolaire 2023/2024 (Annexe n° 2) :

6) Engagement dans le dispositif de service civique et demande d’engagement : 7) Nomination d’un membre de l’Association Foncière de Remembrement de Roeulx suite au décès de Monsieur Henri HOUDART :

8) Accueils de Loisirs sans Hébergement 2025 :

Questions diverses

ORDRE DU JOUR

1) Installation de caméras de vidéosurveillance sur le territoire de la commune – Demandes de subventions – (présentation du projet par l’entreprise) :

Délibération n° 23/2024

Exposé :

Pour mémoire, la commune de Roeulx a déposé des dossiers de demande de subvention auprès de l’état et de la Région en 2023 et 2024 pour la réalisation d’une installation de caméras de vidéo-surveillance sur son territoire., d’autre part les crédits nécessaires ont été ouverts aux budgets 2023 et 2024. La Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut a décidé cette année d’accompagner le développement de la vidéosurveillance sur son territoire en proposant aux communes qui le souhaitent, la réalisation d’un diagnostic technique et financier par un bureau d’étude spécialisé. La commune de Roeulx s’est inscrite dans cette démarche. Après avoir obtenu le rendu du diagnostic, une entreprise a été consultée pour la réalisation des installations préconisées.

Le projet proposé porte sur l’installation de 17 caméras de vidéosurveillance réparties dans la partie urbanisée qui couvriront les trois entrées de la commune avec des équipements à lecture de plaque d’immatriculation, la place du village et ses abords ainsi que le complexe sportif, la mairie, le cimetière, le rondpoint de l’Alouette et le parc Mousseron.

Le coût de ces installations est de 99 952.00 € HT.

La commune peut bénéficier d’une subvention de la région à hauteur de 30% du montant HT des travaux limitée à 30 000 € et du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). Le conseil municipal est invité :

- à se prononcer sur la réalisation d’une installation de vidéo protection sur le territoire de la commune de ROEUX telle que présentée

- à autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région - à autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du FIPD - à adopter le plan de financement tel que détaillé si dessous.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

PROGRAMME FINANCEURS

BASE

SUBVENTIONNA

BLE

MONTANTS

ESCOMPTES

Travaux 99 952.00 € HT

REGION NORD -

PAS DE CALAIS 99 952.00 € HT 29 985.60 €

F.I P.D 99 952.00 € HT 49 976.00 € Autofinancement 19 990.40 € TOTAL HT 99 952.00 € HT 99 952.00 €

Décision :

Adopté à l’unanimitéVille de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2024

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2) Approbation du projet de Programme Local de l’Habitat (PLH 2025-2030) : Délibération n° 24/2024

Exposé :

Par délibération n° D24133 en date du 08 juillet 2024, le conseil communautaire de la CAPH a adopté le projet de PLH 2025-2030.

Le PLH définit, pour une période de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes à mobilité réduite en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. Le PLH constitue un instrument de formalisation des politiques locales de l’habitat. Il est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle du territoire intercommunal.

La démarche d’élaboration du PLH 2025-2030 a permis une collaboration importante autour de la future politique communautaire. Cette démarche a été ponctuée par des réunions partenariales associant à la fois les communes et les acteurs publics/privés impliqués localement dans le domaine du logement, l’Etat et l’ensemble des personnes morales associées au projet.

Le projet de PLH 2025-2030 se décompose en trois parties :

- Un diagnostic,

- Des orientations générales accompagnées d’objectifs de construction de logements, - Un programme d’actions.

Le bilan du précédent PLH et la phase d’actualisation du diagnostic ont conduit à identifier les principaux enjeux suivants :

- L’attractivité résidentielle et le peuplement

- Les besoins d’hébergement et de logements des publics spécifiques

- L’amélioration du parc existant

- La production de logements et la maitrise foncière (parc social et privé) - Les différents marchés du logement

Pour répondre à ces enjeux, en cohérence avec les attendus et les trois grands engagements du projet de territoire :

- Rattraper les retards de développement et agir là ou un accompagnement équitable est nécessaire, - Faire face collectivement aux enjeux globaux

- Accompagner les conversions et la résilience.

Et conformément aux principes d’une intervention adaptée, repris ci-dessous : - Une politique différenciée, territorialisée et adaptative en fonction des besoins évolutifs de la population

- Un appui différencié de l’agglomération aux bassins de vie et aux communes concernés en fonction des besoins de rattrapage identifiés.

Il est proposé de porter une démarche d’intervention stratégique et opérationnelle, organisée autour de 4 grandes orientations stratégiques précisées au sein d’un document d’orientation stratégique . o Orientation 1 : Apporter des solutions de logement et d’hébergement à tous les étages, o Orientation 2 : Poursuivre la reconquête du parc existant,

o Orientation 3 : Maitriser le développement de l’offre nouvelle tout en veillant à sa qualité, o Orientation 4 : Assurer le pilotage et la mise en œuvre du PLH

Conformément aux dispositions de l’article R.302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de PLH est soumis à l’approbation des conseil municipaux des communes membres.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer.

Décision :

Adopté à l’unanimité

3) Nouvelles adhésions au SIDEN SIAN – Comités syndicaux des 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre 2024 :

Délibération n° 25/2024

Exposé :Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2024

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Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN-SIAN doivent être consultées lors d’adhésions nouvelles. Ces adhésions concernent :

- Les communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLE-SUR-ESCAUT, SAINS DU NORD, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence DECI, - Les communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT ET URVILLERS pour la compétence eau potable.

Le conseil municipal est invité à se prononcer conformément au projet de délibération qui suit :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil Municipal de la commune de RUMILLY-EN- CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil Municipal de la commune d’ESTREE- BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil Municipal de la commune de BUSIGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal de la commune de NOYELLES-SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CRESPIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de- Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable ».

Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-DU-NORD (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de PAISSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la commune d’HAVRINCOURT (Pas-de- Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 3 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune d’URVILLERS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2024

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APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS-DU- NORD, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

o des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la compétence « Eau Potable ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°19/19 et 20/20 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2024, la délibération n°16/57 adoptée par le Comité Syndical du 18 juin 2024 et dans les délibérations n°20/83, 21/84, 22/85, 23/86, 24/87, 25/88, et 33/96 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2024.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

4) Subventions exceptionnelles :

Délibération 26/2024

Exposé :

Coopérative scolaire de l’école Pasteur :

Mme la Directrice de l’école Pasteur sollicite une subvention exceptionnelle complémentaire de 360 € justifiée par l’organisation d’un spectacle de magie le 27 juin 2024.

Association « Ateliers d’arts créatifs » :

L’association « Ateliers d’arts créatifs » contribue chaque année à la décoration de la salle pour le repas des ainés organisé par la commune.

Compte tenu des dépenses engagées par l’association qui s’élèvent cette année à 111.69 €, il est proposé à l’assemblée de les compenser par l’attribution d’une subvention de 112.00 €.

Compte tenu du caractère de ces dépenses, il est proposé au conseil municipal : - d’allouer une subvention exceptionnelle complémentaire de 360 € à la coopérative scolaire de l’école Curie.

- d’allouer le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Atelier d’arts créatifs » (112.00 €)

Décision :

Adopté à l’unanimitéVille de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2024

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5) Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école St Rémi année scolaire 2023/2024 :

Délibération 27/2024

Exposé :

L’'article R.442-44 du code de l'éducation stipule que la participation de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d'association est obligatoire pour les élèves domiciliés sur son territoire.

La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, a abaissé l'âge de l'instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire 2019/2020, entraînant pour les communes, l'obligation de prendre également en charge les dépenses de fonctionnement des classes privées de maternelles sous contrat pour les élèves domiciliés sur leur territoire.

L’Etat s’est engagé à compenser la part correspondant à l’application de ces nouvelles dispositions.

L’école St Remi est un établissement privé sous contrat avec la commune de Roeulx.

La participation communale est égale à la moyenne du coût de fonctionnement par élève calculée distinctement pour les primaires et pour les maternelles que multiplie le nombre d’élèves domiciliés dans la commune inscrits à l’école privée dans chaque section.

Le conseil municipal est invité à fixer, pour l’année scolaire 2023/2024, le montant global du forfait communal pour les classes préélémentaires et élémentaires de l’école St Rémi.

Pour l’année scolaire en cours, la participation de la commune de Roeulx est de 28 620.72 € dont 13 969.47 € pour les primaires et 14 651.25 € pour les maternelles (Le calcul de la participation est joint en annexe)

Décision

Adopté à l’unanimité

6) Engagement dans le dispositif de service civique et demande d’engagement : Délibération 28/2024

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle la délibération 34/2020 en date du 25 septembre 2020 par laquelle la commune de Roeulx a sollicité un agrément dans le cadre du dispositif de service civique, cette convention est arrivée à son terme.

Pour mémoire, l’accueil de jeunes volontaires est conditionné à l’obtention d’un agrément délivré par l’Agence du service civique ou par ses délégués territoriaux, au titre de missions précisément définies et d’un calendrier de recrutement.

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans l’un des neuf domaines ciblés par le dispositif (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence).

Il s’inscrit dans le Code du Service National et non pas dans le Code du Travail. Un agrément est délivré par la Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale pour deux ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2024

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Depuis le 01 janvier 2024, l’indemnité mensuelle perçue par le volontaire est égale à 619.83 € (504.98 € directement versés par l’Etat et 114.85 € par l’organisme d’accueil), elle évolue au même rythme que la valeur du point d’indice de la fonction publique servant de calcul des traitements.

Un tuteur est désigné au sein de la structure d’accueil. Il est chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Il est proposé à l’assemblée de solliciter un nouvel agrément dans le cadre du développement des animations au sein de la bibliothèque municipale,

La mission aura une durée de 08 mois, après agrément de l’Etat.

Le temps hebdomadaire sera de 24 heures.

Décision :

Adopté à l’unanimité

7) Nomination d’un membre de l’Association Foncière de Remembrement de Roeulx suite au décès de Monsieur Henri HOUDART :

Délibération n° 29/2024

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que l’Association Foncière de remembrement de la commune de Roeulx est composée de 8 membres dont le Maire, un représentant de la DDTM, trois personnes nommées par le Conseil Municipal et 3 personnes nommées par la Chambre d’Agriculture.

Il informe l’assemblée que suite au décès de Monsieur Henri HOUDART, membre de l’AFR de Roeulx, désigné par le Conseil Municipal par délibération n° 58/2020 du 11 décembre 2020, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement.

Il propose à l’assemblée de nommer Mme HOUDART Christelle, née le 27 décembre à Denain (Nord), domiciliée à CAPPELLE EN PEVELE 59242, 6 rue d’Huquinville.

Décision :

Adopté à l’unanimité

8) Accueils de Loisirs sans Hébergement 2025 :

Délibération n° 30/2024

Propositions :

Accueils des enfants âgés de 3 à 14 ans pour l’ensemble des accueils de loisirs (février, avril et août selon les modalités déterminées ci-dessous).

Application des différents tarifs sur les ressources annuelles 2023 déclarées sur l’avis d’imposition de 2024

Droits d’inscriptions

Les droits d’inscriptions sont déterminés pour l’année en fonction des revenus et du nombre d’enfants.

Détermination des plafonds annuels des ressources :

Il est proposé d’appliquer une revalorisation de 2 %.

Les revenus pris en considération sont ceux de l’année 2023, ligne « revenus imposables ». L’avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus 2024 est à produire obligatoirement, à défaut, c’est le tarif C qui sera appliqué.

Nombre

d'enfants du

même foyer

Revenus ouvrant

droit au tarif du

barème A

Revenus ouvrant

droit au tarif du

barème B

Revenus imposant

le barème C

1 < 9 342 € < 12 552 € Revenus supérieurs à ceux du barème B 2 et plus < 13 947 € < 18 828 €

Vacances d’hiver et vacances de printemps :

Ouverture d’un accueil de loisirs sans hébergement à la Cense aux Mômes, sous forme d’ateliers créatifs en demi-journée, de 13 h à 18 h, du lundi 10 au vendredi 21 février 2025 inclus, et du 07 au 18 avril 2025.Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2024

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Tarifs par enfant et par semaine :

Compte tenu de l’augmentation des charges de personnel, des fluides et du cout des fournitures, il est proposé d’appliquer une revalorisation de 2% qui reste inférieure au taux de l’inflation.

Administrés : Sont considérés en tant que tels les enfants scolarisés à Roeulx et/ou domiciliés, les extérieurs à la commune de Roeulx, mais dont l’un des parents qui en a la garde légale pendant les vacances scolaires est domicilié à Roeulx.

A B C

1 enfant 10.50 € 11.55 € 12.60 €

2 enfants et plus 9.50 € 10.50 € 11.55 €

Extérieurs commune :

A B C

1 enfant 43.90 € 46.00 € 48.10 €

2 enfants et plus 37.65 € 39.75 € 42.90 €

Enfants porteurs de handicap :

A B C

1 enfant 10.50 € 11.55 € 12.60 €

2 enfants et plus 9.50 € 10.50 € 11.55 € Ces différents tarifs identifiés par les lettres A, B et C correspondent aux barèmes des plafonds de revenus arrêtés pour la même année et identifiés par les mêmes lettres.

Les périodes d’inscriptions seront précisées en temps utile.

Les droits d’inscriptions portent au minimum sur une semaine pour chaque accueil de loisirs. Ils font l’objet d’un paiement unique à l’inscription.

Le remboursement des droits pourra être effectué par période d’absence d’une semaine au minimum sur présentation d’un certificat médical ou autres documents probants.

Vacances d’été :

Ouverture d’un accueil de loisirs sans hébergement avec repas du lundi 04 aout au vendredi 22 aout 2025 inclus de 9 h 00 à 17 h 00, à la Cense aux Mômes.

Les périodes d’inscription seront précisées en temps utile.

Tarifs par enfant et par semaine :

Administrés : Sont considérés en tant que tels les enfants scolarisés à Roeulx et/ou domiciliés, les extérieurs à la commune de Roeulx, mais dont l’un des parents qui en a la garde légale pendant les vacances scolaires est domicilié à Roeulx.

A B C

1 enfant 30.35€ 33.45 € 35.55 €

2 enfants et plus 26.15€ 28.55 € 30.35 €

Extérieurs commune :

A B C

1 enfant 55.45 € 57.55 € 59.60 €

2 enfants et plus 50.20 € 51.25 € 54.35 €Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2024

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Enfants porteurs de handicap

A B C

1 enfant 15.70 € 16.75 € 17.80 €

2 enfants et plus 12.55 € 13.60 € 14.65 €

Ces différents tarifs identifiés par les lettres A, B et C correspondent au barème des plafonds de revenus arrêté pour la même année et identifiés par les mêmes lettres.

Prestations complémentaires :

 Camping : 31.35 € par enfant et par semaine.

 Initiation camping : 7.35 € par enfant et par nuitée.

Les droits d’inscriptions portent au minimum sur une semaine pour chaque centre. Ils font l’objet d’un paiement unique à l’inscription.

Le remboursement des droits pourra être effectué par période d’absence d’une semaine au minimum sur présentation d’un certificat médical ou autres documents probants.

Décision :

Adopté à l’unanimité

Divers :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de l’académie en réponse de l’inquiétude des élus de Roeulx concernant le choix arbitraire de ne pas ouvrir de classe supplémentaire à l’école Curie alors que le nombre d’enfants inscrits réponds à cette exigence prévue par la loi. L’académie maintient sa position.

Monsieur le Maire informe l’assemblée du lancement de l’opération « Zéro déchets) par le SIAVED. Madame ALLAMANDO est chargée du suivi de ce dossier.

Toujours dans le domaine de la collecte des déchets, Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du nouveau marché de collecte passé par le SIAVED, les jours de collecte vont changer à compter du 06 janvier 2025. La collecte des déchets ménagers se fera désormais le lundi chaque semaine, celle des emballages et du verre sera effectuée le lundi en semaine impaire. D’autre part dans le courant du second semestre 2025, le bac de 35 litres pour la collecte du verre sera remplacé par un bac de 120 litres et la collecte sera assurée une fois par mois.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19 h 50.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle DENIZON ZAWIEJA Charles LEMOINE