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Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Nargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21.04.09.crso)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
CRSO20210409 1/2
COMMUNE
DE NARGIS
(Loiret)
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021
COMPTE-RENDU
A l’ouverture de la séance, le procès-verbal de la réunion en date du 26 février 2021 est soumis à l’approbation des élus. Il est adopté à l’unanimité.
COMPTES DE GESTION - Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion de l'exercice 2020 du Trésorier de Ferrières présentés pour la Commune et le Service des Eaux.
COMPTES ADMINISTRATIFS - Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de la Commune ainsi que celui du Service des Eaux pour l’exercice 2020.
Pour la Commune, en section d’investissement, les dépenses de l’exercice se sont élevées à 163 562, 20 € et les recettes à 157 255, 61 €. Le déficit d’investissement, compte tenu du résultat antérieur, s’élève à 62 390, 15 €. En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice se sont élevées à 938 940, 92 € et les recettes à 1 118 748, 73 €. Compte tenu du résultat antérieur, l’excédent global de fonctionnement s’élève à 522 149, 47 €. Après prise en compte des restes à réaliser et du déficit de la section d’investissement 2020, l’excédent de fonctionnement reporté s’élève à 400 492, 27 €.
Pour le Service des Eaux, en section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 10 518, 74 € et les recettes à 321 564, 07 €. L’excédent d’investissement annuel, compte tenu du résultat antérieur, s’élève à 350 641, 44 €. D’autre part, les restes à réaliser s’élèvent à 3 380, 00 €. En section d’exploitation, les dépenses se sont élevées à 199 610, 91 € et les recettes à 223 575, 80 €. Compte tenu du résultat antérieur, l'excédent global d’exploitation s’élève à 153 130, 78 € et l’excédent net d’exploitation après prise en compte des restes à réaliser s'élève à 507 152, 22 €.
Le Conseil Municipal procède à l'affectation du résultat pour chacun de ces budgets en tenant compte des restes à réaliser précités.
BUDGETS PRIMITIFS - Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif de l’exercice 2021 de la Commune. La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de 1 513 041, 27 €. La section d'investissement s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 453 314, 20 €. Les dépenses d’investissement (montants TTC) portent sur : les travaux de voirie (108 400 €), la rénovation du fournil de la boulangerie (26 500 €), l’installation d’une pompe à chaleur pour les bâtiments cour Verdier, l’installation d’une alarme à l’église (3 300 €) l’extension de l’espace cinéraire au cimetière dont la dépense sera répartie sur 3 exercices budgétaires (10 000 € en 2021), l’acquisition de matériels informatique et bureautique (11 510 €), achat de matériel divers pour le service technique (2 770 €), des frais d’études de diagnostic sur le réseau d’éclairage public entre Nargis, Fontenay et Préfontaines (5 000 €), un programme immobilier divers (5 000 €), et le capital des emprunts à rembourser (72 811, 00 €).
Le Conseil Municipal vote ensuite le Budget Primitif 2021 du Service des Eaux. La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 338 422, 19 € et la section d’investissement à la somme de 1 162 843, 22 €. Les dépenses d’investissement (montants HT) portent sur : les travaux de réhabilitation du château d’eau (250 000 €), les travaux de modernisation des canalisations (252 353, 00 €) et les restes à réaliser relatifs aux travaux de CRSO20210409 2/2
réhabilitation du château d’eau (460 000 €) et au diagnostic du réseau d’eau potable (46 250, 00 €). En recette d’investissement, un emprunt prévisionnel est inscrit à hauteur de 400 000 €. Diverses subventions sont inscrites au budget pour la réalisation des travaux du château d’eau (agence de l’eau 185 010 €, Département 88 200 €, DSIL - ETAT 90 000 €).
TAUX D’IMPOSITION - La réforme fiscale a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales, toutefois, pour compenser cette suppression, les communes se verront transférer en 2021 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçu en 2020 par le Département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de la TFB (18, 56 %) qui viendra s’additionner au taux communal soit un taux dit « taux de référence » de 45, 99 %. Il est précisé que pour le contribuable, l’opération est transparente et sans conséquence financière sur la part communale. Le Conseil Municipal vote pour 2021 les taux d’imposition communaux des taxes foncières à savoir : taxe foncière (bâti), 45, 99 %, taxe foncière (non bâti), 51, 97 % sans augmentation par rapport à 2020.
DIVERS - Le Conseil Municipal décide d’accorder une participation financière de 100 € à la maison familiale rurale de Gien, laquelle accueille un jeune nargissien en 4ème de l’enseignement agricole. Il demande la reconduction d’un Contrat à Durée Déterminée pour 1 an. Il approuve le nouveau règlement du columbarium et du jardin du souvenir.
Le Conseil est informé de l’avancement des travaux au château d’eau. Le maire évoque également les diagnostics « eaux pluviales » et le diagnostic « eau potable » pour le Service des Eaux. Le Conseil est avisé du déploiement de la fibre dans certains secteurs de la commune. Il apprend qu’une campagne de dépistage contre la covid-19 est organisée à Ferrières.
L’assemblée délibérante prend connaissance d’une décision prise par délégation du Conseil Municipal concernant le renouvellement d’une concession au columbarium (10 ans).
Enfin, il évoque différentes questions de gestion courante.
La séance est levée à 00 h 30.
NARGIS, le 16 avril 2021