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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 09 28 21 Augmentation capital social SAEML ALter Eco
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 09 28 21 Augmentation capital social SAEML ALter Eco)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :35
Pouvoirs :8
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
22/09/2023
Date d'affichage:
9 1012023
2023-09-28-21 : SAEML Alter Eco — Augmentation du capital social par apports en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit septembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Françoise PASSELANDE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Marc-Antoine DRIANCOURT, Emmanuel CHARLES, Jean-Pierre BOISNEAU, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Diana LEPRON, David GEORGET, Muriel NOIROT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Jean-Marie JOURDAN, Florence MARTIN
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Pierre-Pascal BIGOT, Marie- Ange FOUCHEREAU donne pouvoir à Valérie AVENEL, Diana LEPRON donne pouvoir à Yamina RIOU, David GEORGET donne pouvoir à Marie- Claude HAMARD, Muriel NOIROT donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Michel POMMOT donne pouvoir à Michel THÉPAUT, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Estelle BASTARD, Jean-Marie JOURDAN donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Sébastien DROCHON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
0241959174 mal : contacl@velleesduhautanioufr wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230928-2023-09-28-21-DE
Date de réception préfecture : 09/10/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU les statuts de la SAEML ALTER Eco ;
VU la délibération 2023-03-02-06 du Conseil Communautaire en date du 2 mars 2023 relative à l'augmentation de la participation et du capital social de la CCVHA à la SAEML ALTER Eco ;
VU la délibération du Conseil d'Administration d'Alter Eco du 6 juin 2023 ;
VU les projets de résolutions arrêtés par le Conseil d'Administration de la SAEML Alter Eco du 6 juin 2023 ;
VU l'axe 3 du Projet de Territoire de la CCVHA « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « créer les conditions du développement socio-économique » ; ;
CONSIDÉRANT que la CCVHA est membre actionnaire de la SAEML
Alter Eco ;
CONSIDÉRANT la délibération en date du 6 juin 2023 du Conseil d'Administration d’Alter Éco qui a arrêté le projet d'une augmentation de capital social en numéraire, en lien avec son plan stratégique et financier 2022-2028, pour un montant maximal de 5 500 000 €, pour porter le capital de la société de 10 000 000 à 15 500 000 € au maximum par émission de 110 000 actions émises au pair, soit à leur valeur nominale (50 €).
CONSIDÉRANT l'appel à augmentation de participation financière des actionnaires de la SAEML Alter Eco et la nécessité de modification de l'article 7 des statuts « Capital social » pour y indiquer le nouveau montant du capital social de la Société (15 500 000 € au maximum); le montant du capital social et le nombre d'actions le composant pourront être ajustés par le Conseil d'administration à l'issue de l'augmentation de capital en fonction du nombre d'actions effectivement souscrites ;
CONSIDÉRANT l'appel à augmentation de la participation financière de la CCVHA pour un montant de cinquante-cinq mille (55 000 €) correspondant à la souscription de mille cent (1 100) actions nouvelles d'une valeur nominale de cinquante euros (50 €) émises au pair, à libérer au quart au moins à la souscription, les actions pouvant
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours c@ntentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans ie Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230928-2023-09-28-21-DE
Date de réception préfecture : 09/10/2023 être libérées en intégralité dès la Souscription.
Cette prise de participation prendra effet à la date
de délivrance du certificat du dépositaire des
fonds ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur ESNAULT,
rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide
: - D'approuver l'augmentation de Capital
ci-avant présentée et le projet de modification
de l'article 7 des statuts en résultant
;
- De souscrire à cette augmentation de
capital pour un montant de cinquante-cinq
mille (55 000 €) Correspondant à la souscription
de mille cent (1 100) actions nouvelles
d’une valeur nominale de cinquante euros
(50 €) émises au pair, à libérer au quart au
moins à la Souscription, les actions
pouvant être libérées en intégralité dès
la Souscription. Cette prise de Participation
prendra effet à la date de délivrance
du certificat du dépositaire des
fonds :
- _ D'inscrire à cet effet cette dépense
au budget ; - De donner tous
Pouvoirs à l’exécutif pour accomplir en
tant que de besoin, toutes formalités et
tous actes requis en vue de ja Souscription
des actions d’Alter Eco, notamment
signer le bulletin de Souscription et faire
libérer les fonds ;
- De donner tous Pouvoirs au représentant
de la CCVHAà l'Assemblée Générale de
la SAEML Alter Eco pour porter un vote
favorable sur le projet des résolutions relatif
à l'augmentation de capital, ainsi qu'à
la modification Corrélative des statuts
; - D'autoriser
le Président ou son représentant à signer
tout document utile à l'application de la
présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 28 septembre 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Sébastien Drochon LEUR,
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours conten Administratif de Nantes dans
les deux mois à compter de |sa publication
et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230928-2023-09-28-21-DE
Date de réception préfecture : 09/10/2023