unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 02 05 Augmentation capital SAEML ALTER Energies

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2

unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2

unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - C

unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2

unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2

unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2

unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2

unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2

unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2

unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2

unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 02 05 Augmentation capital SAEML ALTER Energies Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 02 05 Augmentation capital SAEML ALTER Energies)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 2023-03-02-05 : Augmentation du capital social de la SAEML Alter Energies

Département de Maine-

et-Loire

Arrondissement de

Segré-en-Anjou-Bleu

Membres en exercice :50

Membres présents :34

Pouvoirs :9

Quorum :26

Votants :43

Votes pour :43

Votes contre :0

Abstention :0

Date de convocation :

24/02/2023

Date d’affichage:

07/03/2023

L'an deux mille vingt trois, le deux mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.

Étaient présents :

Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc- Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Jean-Marc COTTIER, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU

Étaient excusés :

Jacques BONHOMMET, Julien CHÂTEAU, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, Juanita FOUCHER, Estelle DESNOES, Liliane LANDEAU, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Emmanuel CHARLES, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Mireille POILANE, Marie-Hélène LEOST, Jean-Pierre BOISNEAU, Florence MARTIN

Pouvoirs :

Marie-Ange FOUCHEREAU donne pouvoir à Pierre-Pascal BIGOT, Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Jean PAGIS, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Estelle DESNOES donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER donne pouvoir à Guy CHESNEAU, Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE donne pouvoir à Michel BOURCIER

Secrétaire de séance : Jean-Pierre BRULE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

SUR proposition du Président ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut

Anjou ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28

novembre 2019 n°2019-11-28-01 relative à la prise de participation

ALTER Energies ;

VU les statuts de la SAEML d’ALTER Energies ;

VU le Plan Climat Air Energie Territorial de l’Anjou Bleu, et

notamment l’action 1.3.1 « Mettre en place une stratégie territoriale

partagée de développement des énergies renouvelables » ;

VU le Projet de territoire des Vallées du Haut-Anjou, et notamment

l’axe 2.3.3 « Révéler le potentiel de production d’énergies

renouvelables du territoire » ;

VU la Responsabilité Sociétale des Organisations, et notamment le

principe d’action 12 « Déployer une démarche structurée de

protection de l’environnement » ;

VU l’avis favorable de la commission environnement du 08 février

2023 ;

CONSIDERANT que la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale

(SAEML) Alter Energies a approuvé, le 08 novembre 2022, son Plan

d’évolution Stratégique pour la période couvrant les exercices 2022 à

2031 ;

CONSIDERANT qu’Alter Energies souhaite poursuivre et renforcer l’appui et l’accompagnement des collectivités pour le développement des énergies renouvelables (EnR) et la création de nouvelles capacités de production (solaire, éolien, méthanisation, bio-gnv) sur le territoire de Maine-et-Loire ;

CONSIDERANT qu’Alter Energie s’est fixée les 4 objectifs suivants pour répondre à son ambition :

- Accélérer le développement territorial des EnR ;

- Accompagner une large diversité de projets EnR et contribuer

à un effet levier ;

- Investir largement sur le territoire pour servir la transition

énergétique localement ;

- Mettre à disposition des compétences opérationnelles à

toutes les étapes des projets EnR.

CONSIDERANT les nombreux investissements pressentis sur le territoire départemental, et la forte mobilisation de capitaux que cela

2 / 3

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.induira, Alter Energies sollicite ses actionnaires (Département de Maine-et-Loire, Siéml, 9 EPCI, partenaires bancaires) pour augmenter son capital social. Le Conseil d’administration a acté le principe d’une augmentation de capital de 6 000 000 euros maximum pour le porter de 6 687 500 € à 12 687 500 €. La CCVHA est invitée à exprimer son intention sur sa participation financière pour un prochain Conseil d’Administration qui se tiendra au 1er trimestre 2023 ;

CONSIDERANT que la participation initiale en 2019 de la CCVHA au capital social d’Alter Energies était de 35 000 €, soit 0,52% de capital total de départ (6 687 500 €). La nouvelle contribution appelée auprès de la CCVHA pour la recapitalisation d’Alter Energies reste proportionnelle à la participation initiale, soit 0,52% de 6 000 000 € qui correspond à un montant de 31 402 € ;

CONSIDERANT qu’Alter Energies exploite 35 projets solaires de petites puissances (9 kWc à 250 kWc), et intègre les sociétés de projets de 6 centrales solaires au sol, 1 parc éolien et 1 station d’avitaillement bio-gnv de grande envergure à l’échelle départementale. Sur le territoire des Vallées du Haut-Anjou, Alter Energies exploite déjà 4 projets solaires de petites puissances, et porte de nombreux projets à vocation « territoriale et citoyenne » : ombrières de parking, parcs solaires villageois, centrales solaire au sol et parcs éoliens ;

ENTENDU l’exposé de Madame GUICHARD, rapporteur,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :

- D’approuver l’augmentation du capital social d’Alter

Energies ainsi que la participation de la CCVHA pour un

montant de 31 402 € ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout

document utile à l’application de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre

Fait et délibéré en séance

le 2 mars 2023

au Lion d’Angers,

Etienne Glémot

Président

3 / 3

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.