Compte-Rendu - CR du CM du 09.06.2022

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Compte-Rendu - CR du CM du 09.06.2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 09.06.2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies, Page 1 sur 7

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

SAVOIE

Mairie de la Chapelle du Mont du Chat Tél : 04 79 25 20 34 –Courriel : chapellemontduchat@gmail.com

192 rue du Solan – chef lieu – 73370 La Chapelle du Mont du Chat

Date de la convocation

24/05/2022

Séance du Jeudi 09 juin 2022

10 Membres en exercice

10 Membres présents

00 pouvoir

10 Membres votants

L’an deux mil vingt deux et le neuf juin à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la mairie, sous la présidence de M. Bruno MORIN, Maire.

Présents : FALCETTA-GUTIERREZ Nicole, LAGIER-TOURENNE Michelle, MAGANINHO Miguel, MAITRE-WILDAY Andrew, MILLION BRODAZ François, MORIN Bruno,

NARDOT Jean-Baptiste, PALATIN Maurice, RIBAT Marion, VIAL Margaux

Absents excusés : Néant

Pouvoirs : Néant

Désignation du secrétaire de séance :

NARDOT Jean-Baptiste est nommé secrétaire de séance en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT.

Monsieur Bruno MORIN, Maire, ouvre la séance à 19h00 minutes

En préambule, Monsieur le maire sollicite le conseil afin d’inscrire à l’ordre du jour 02 dossiers supplémentaires nécessitant une décision du conseil

 Finances/Comptabilité : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

 Publication des actes des collectivités locales en application de l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021.

Il demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance précédente du 06.04.2022 Aucune observation n’est relevée.

1. Finances : Décision modificative n° 01 ;

Délibération n° 054-2022.06.09

M. le maire indique que dans le cadre du marché des travaux de réaménagement du hameau du

Petit Villard, une convention financière a été signée avec le SDES.

Cette convention et son annexe financière porte sur la répartition des dépenses entre le SDES et la

commune

SDES = 47 772,54 €

Commune : 26 036,03 €

Le SDES en tant que maître d’ouvrage délégué fait réaliser les travaux concernant les réseaux BT.Page 2 sur 7

En terme comptable, il aurait été logique d’imputer ces travaux au compte 21538

Installations, matériel et outillage techniques - Réseaux divers - 21538 - Autres réseaux

Or, la Trésorerie a préconisé d’imputer plutôt les factures au compte

Subventions d’équipement versées - Subventions d’équipement aux organismes publics - 20412 -

Bâtiments et installations

Questionné, le SDES nous a indiqué que les réseaux de distribution électriques HTA et BT,

appartenaient initialement aux communes.

Avec la création du SDES en 1996, les communes ont délégué la propriété du réseau et

l’exploitation du réseau au SDES (réseau exploité aujourd’hui par le concessionnaire ENEDIS,

concession renouvelée en 2020 pour 30 ans), le SDES exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux

d’enfouissement des réseaux.

Donc, Les réseaux BT resteront propriété du SDES après travaux d’enfouissement.

Dès lors pour la Trésorerie, il est réglementaire d’imputer les dépenses sur le compte 20412 en tant

que participation/subvention et non comme des travaux dont les ouvrages resteraient propriété

communale.

Toutefois, le budget ayant été voté le 6 avril dernier avec des crédits à hauteur de 65 000,00 € au

compte 21538 (réseaux d’électrification & réseaux photovoltaïques) mais seulement 10 000,00 € au

chapitre 20, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits afin de pouvoir couvrir les

dépenses dues par la commune au SDES.

En résumé, virement de 27 000,00 € du compte 21538 vers le compte 20412.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, Approuve la décision modificative n° 01 tel que

présentée.

2. SDES : Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules

Electriques (SDIRVE) : Bornes publiques de recharge pour véhicules électriques ;

Convention Commune/SDES ;

Délibération n° 055-2022.06.09

M. le maire présente le dispositif Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE) piloté

par le SDES. Bornes publiques de recharge pour véhicules électriques.

La période actuelle est charnière pour le développement de la mobilité électrique. Le marché se

développe, le nombre de véhicules et les usages évoluent rapidement, de nouvelles obligations

légales apparaissent et les initiatives privées se multiplient.

En Savoie, le SDES a participé au déploiement de 46 Infrastructures de Recharge de Véhicule

Électrique (IRVE).

Afin d’assurer une cohérence dans le développement des bornes de recharge ouvertes au public, le

SDES entreprend l’élaboration d’un Schéma Directeur de développement des Infrastructures dePage 3 sur 7

Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) tel que rendu possible par la loi d’orientation des

mobilités (n° 2019-1428 du 24 décembre 2019) dans son article 68.

Le SDIRVE définira les priorités d’action pour aboutir à une offre de recharge coordonnée entre les

différents maîtres d'ouvrage publics et privés de manière à assurer une couverture équilibrée du

territoire, cohérente avec les politiques locales et adaptée aux besoins et aux spécificités du

territoire.

Le maire propose de débattre de la convention d’occupation du domaine publique avec le SDES

pour permettre l’implantation de la borne électrique IRVE suivante :

• 1 complexe "Mère-Filles" avec 2 pdc "fille" 7 ou 11 kVa unitaire AC parking route de

Hautecombe en face du restaurant « le coin du bois » ;

Le débat s’engage et des conseillers font remarquer le peu d’intérêt actuel pour les habitants ; la

pose d’un tel dispositif ayant un attrait touristique et pour les véhicules de passage essentiellement ;

d’autre part, il est relevé la faible puissance de l’installation nécessitant sans doute de longues

heures de mobilisation pour une charge complète.

Prenant acte de l’intérêt touristique évident de cet aménagement mais un apport pour la population

locale non évident à ce stade, le Conseil n’a néanmoins pu se prononcer favorablement car les

éléments techniques – borne de faible puissance - et financiers – investissement important restant à

charge pour la commune - n’ont pas pu emporter un vote positif.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, Emet un vote défavorable à la mise en place

d’une borne électrique IRVE sur le territoire communal ;

Dit qu’il pourrait étudier à nouveau le dossier en cas d’évolutions favorables tant techniques que

financières.

3. Voirie : Demande de subvention pour la pose de radars pédagogiques sur la RD 914 ;

Délibération n° 056-2022.06.09 pour le choix de la société fournissant les radars & Délibération n° 057-2022.06.09 pour la demande de subvention auprès du Département ; M. le maire indique, compte tenu du non respect des limitations de vitesse sur la RD 914 par certains automobilistes, la possibilité de réaliser certains aménagements notamment la pose de radars pédagogiques.

A ce titre, la commune a sollicité des entreprises pour des devis :

 ELAN CITE entreprise basée à Orvault (44) qui propose un devis s’élevant à la somme de 6

055,47 € ht soit 7 266,56 € ttc pour la pose de 3 radars en version solaire ;

 ALPAME entreprise basée à Gilly sur isère (73) qui propose un devis s’élevant à la somme

de 8 068,92 € ht soit 9 682,70 € ttc pour la pose de 3 radars autonomes ;

Il donne la parole à Andrew MAITRE WILDAY, adjoint, lequel indique avoir contacté d’autres communes équipées avec des radars solaires, notamment ceux de la marque ELAN CITE, lesquelles sont satisfaites du rôle pédagogique de ce type de matériel ainsi que de la facilité d’utilisation ; il rajoute que ces matériels peuvent être déplacés.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, Approuve la proposition de M. le maire et décide de commander la fourniture de 3 radars pédagogiques solaires à la société ELAN CITE pour la somme de 6 055,47 € ht soit 7 266,56 € ttc.

Après validation de la commande de radars pédagogiques le maire rappelle également que le conseil municipal, lors de sa séance du 23 février 2022, a donné son accord pour solliciter un bureau d’études (PROFILS ETUDES) afin d’établir un avant projet sommaire afin de pouvoir consulter les entreprises pour établir des devis de travaux de sécurisation.Page 4 sur 7

La prestation intellectuelle de PROFILS ETUDES s’établit à un montant de 2 850,00 € ht soit 3 420,00 € ttc.

Enfin, le maire indique que le conseil vient d’examiner la proposition de l’entreprise VTM située à Yenne (73170) pour la sécurisation des secteurs concernés (Hameau du Col du Chat & restaurant « Au coin du bois ») ; la prestation s’élèverait à la somme de 40 966,00 € ht soit 49 159,20 € ttc.

M. le maire rappelle que la commune peut bénéficier de subvention octroyée par le Département de la Savoie au titre de la ligne « Amendes de police » dans le cadre d’aménagements de sécurité sur routes départementales réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale.

M. le maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de la Savoie au titre de la ligne « Amendes de police » selon le taux médian de la commune qui s’applique soit 41 % pour La Chapelle du Mont du Chat.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, Approuve la proposition de M. le maire et décide de déposer une demande de subvention globale auprès du Département de la Savoie pour les frais d’études et les aménagements prévus tels qu’énoncés ci-dessus au titre de la ligne « Amendes de police » selon le taux médian de la commune qui s’applique soit 41 % pour La Chapelle du Mont du Chat ;

Le conseil a demandé la possibilité de poser les équipements de sécurité avant la décision d’octroi de la subvention.

4. Travaux : Eglise : Mise en conformité des installations électriques ; Délibération n° 058-2022.06.09 & Délibération n° 059-2022.06.09 sonneries de la cloche de l’église ;

M. le maire rappelle que lors de sa réunion du 23 février 2022, le conseil municipal avait donné son

accord pour la pour la remise en état de l’installation & la modernisation du dispositif de sonnerie du

clocher de l’église Saint Antoine et avait confié ces travaux à l’entreprise PACCARD pour la somme

de 2 126,00 € ht soit 2 551,20 € ttc.

Il s’avère que l’armoire électrique n’est pas aux normes et nécessiterait une mise en conformité.

2 entreprises ont été sollicité :

 L’entreprise PACCARD qui propose un devis s’élevant à la somme de 2 648,00 € ht soit

3 177,60 € ttc.

 L’entreprise VINCENT qui propose un devis s’élevant à la somme de 2 525,00 € ht soit

3 030,00 € ttc.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, Approuve la proposition de M. le maire et décide de retenir la proposition de l’entreprise PACCARD pour les travaux de mise en conformité des installations électriques de l’église Saint Antoine pour la somme de 2 648,00 € ht soit 3 177,60 € ttc

M. le maire informe le conseil municipal qu’une pétition a été déposée dans la boîte aux lettres de la mairie en ce début de semaine n° 23 faisant part à une grande majorité des habitants du chef lieu et proches de l’église du souhait que la cloche ne sonne qu’aux heures suivantes : 8h00 – 12h00 – 20h00.

Le maire rappelle que lors de la modernisation & automatisation du système de sonnerie de la cloche en ce début d’année, le conseil avait acté de fait qu’elle sonnerait toutes les heures de la journée.

Dans un premier temps, Le conseil débat sur cette demande en faisant remarquer que l’ensemble des habitants du chef lieu n’a pas été consulté et qu’à ce titre la pétition est donc partielle.

En préambule au débat, Margaux VIAL explique le cas d’habitants au chef lieu non loin de l’église et travaillant de nuit lesquels ont donc besoin de repos en journée.

M. le maire la rassure en indiquant que le conseil prend bien en compte cet aspect. Chaque conseiller lors d’un tour de table peut exprimer son point de vue.Page 5 sur 7

Dans un souci de garantir la tranquillité publique contre les bruits, y compris les troubles de voisinage et le tapage nocturne, le conseil a examiné cette demande et propose à la majorité de ses membres de revenir au système précédent de sonnerie c’est-à-dire à un système partiel de sonnerie en journée en prenant en compte la demande de la majorité des habitants issue de cette consultation soit :

8h00 – 12h00 – 20h00.

Toutefois, en vertu de l’article 27 de la loi du 09 décembre 1905 et des articles 50 & 51 du décret du 16 mars 1906 les sonneries de cloches tant civiles que religieuses sont réglées par arrêté municipal.

Le conseil municipal s’en remet donc à la décision du maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, Dit que la sonnerie de la cloche de l’Eglise Saint Antoine sera réglée par arrêté municipal.

5. Informations ;

Dossiers non inscrits à l’ordre du jour et nécessitant une décision du Conseil. 5.1 Finances/Comptabilité : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Délibération n° 060-2022.06.09

M. le maire informe le Conseil municipal qu’en application de l'article 106 Ill de la loi n °2015- 9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer annuellement au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal & les budgets annexes (CCAS) à compter du 1er janvier 2023.

La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée ; conservera un vote par

nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu l’avis favorable du comptable du 30 mai 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, APPROUVE la mise en place de la nomenclature

M57 à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus.

5.2 Publication des actes des collectivités locales;

Délibération n° 061-2022.06.09

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 ont modifié les règles de

publication des actes des collectivités territoriales.Page 6 sur 7

Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité

devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante :

affichage,

publication sur papier,

ou

sous forme électronique.

A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme

électronique.

A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le

choix retenu avant le 1er juillet.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au

1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée

en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

 Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, Indique que la publicité des actes règlementaires

et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera effectué

sous forme électronique sur le site de la commune.

6. Questions diverses.

6.1 ELECTIONS :

M. le maire rappelle les permanences pour les 2 tours des élections législatives des dimanches 12 & 19 juin 2022.

6.2 Urbanisme : contentieux MICHAUD PONS/Commune :

M. le maire rappelle que les consorts MICHAUD PONS propriétaires de la maison appartenant auparavant à M. GANIER avait déposé un recours gracieux puis un recours contentieux contre le permis de construire n° 07307619C1001 octroyé à M. BERTHOLLIER.

Le tribunal administratif de GRENOBLE, par une décision rendue le 30 mai suite à audience du 12 mai 2022, a :

 Rejeté la requête de Mme MICHAUD & M. PONS ;

 Condamné lesdits requérants à verser une somme de 1 500,00 € à la commune de la chapelle du Mont du chat.

6.3 Plusieurs points sont évoqués par les conseillers :

. Point sur les menuiseries du bâtiment de la mairie qui ne donnent toujours pas satisfaction ; l’assureur de la commune sera à nouveau interrogé sur la suite de la procédure ;

. Un point est fait sur les travaux du hameau de Petit villard, lesquels arrivent en leur phase terminale en ce qui concerne le bas du hameau ;Page 7 sur 7

. La commune a procédé au remplacement du défibrillateur situé en extérieur du bâtiment de la salle des fêtes ; un défibrillateur neuf a été installé au même emplacement et un autre défibrillateur a également été installé au restaurant « Coin du bois » ;

. Un point est fait sur le dossier Sécurisation routière de la RD 914 : 3 secteurs ont été identifiés comme particulièrement négatifs en terme de sécurité : hameau du col, devant le restaurant « Coin du bois » et hameau du petit villard ;

L’ordre du jour étant épuisé, M le maire lève la séance à 21h05

Un compte rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du 09 juin 2022, a été affiché à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la commune.

Ainsi fait et délibéré,

Suivent les signatures au registre

N° DELIBERATIONS/Objet

054-2022.06.09 FINANCES Décision modificative 01

055-2022.06.09 SDES : Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharge

pour Véhicules Electriques (SDIRVE) : Bornes publiques de recharge pour

véhicules électriques ; Convention Commune/SDES

056-2022.06.09 Radars Pédagogiques sur la RD 914

057-2022.06.09 Aménagements de sécurité sur la RD 914 Demande de subvention au titre des Amendes de Police

058-2022.06.09 Travaux, Eglise Saint Antoine - Mise en conformité des installations électriques

059-2022.06.09 Travaux, Eglise Saint Antoine, Sonnerie de la Cloche 060-2022.06.09 FINANCES – COMPTABILITE

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 061-2022.06.09 Actes de la Collectivité

Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants