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Procès Verbal - PV du CM du 31.01.2024 valide
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 31.01.2024 valide)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
Mairie de la Chapelle du Mont du Chat Tél : 04 79 25 20 34 Courriel : chapellemontduchat(@gmail.com
192 rue du Solan — chef lieu — 73370 La Chapelle du Mont du Chat
Date de la convocation
23/01/2024
Séance du Mercredi 31 janvier 2024
10 Membres en exercice
07 Membres présents
01 pouvoir
08 Membres votants
Quorum : 06
L'an deux mil vingt quatre et le trente et un janvier à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la
mairie, sous la présidence de M. Bruno MORIN, Maire.
Présents : MAGANINHO Miguel, MAITRE-WILDAY Andrew,
MILLION-BRODAZ François, MORIN Bruno, NARDOT Jean-Baptiste,
SCHERA Michelle, VIAL Malgorzata.
Absents excusés : FALCETTA-GUTIERREZ Nicole, PALATIN Maurice, RIBAT Marion,
Pouvoirs : PALATIN Maurice pour SCHERA Michelle.
Désignation du secrétaire de séance :
SCHERA Michelle est nommée secrétaire de séance en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT.
Monsieur Bruno MORIN, Maire, ouvre la séance à 19h14 minutes.
Le procès-verbal de la séance précédente du 14.12.2023 ne faisant l’objet d'aucune observation est
adopté.
1. TRAVAUX:
1.1 Bâtiments communaux : SDES, Convention d'application de transfert de compétence pour des
études de faisabilité en vue du développement des énergies renouvelables ;
Installation de panneaux photovoltaïques sur la salle polyvalente ;
Délibération n° 001-2024.01.31
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est envisagé de réaliser sur le territoire de la
commune, diverses installations photovoltaïques sur des toitures de bâtiments communaux.
Suite à l’étude de faisabilité réalisée par le bureau d’études EEPOS sur la salle polyvalente de la
commune, il est nécessaire de réaliser une étude de structure pour confirmer que la charpente de
ce bâtiment soit suffisamment dimensionnée pour accueillir la surcharge d’une installation
photovoltaïque.
A ce titre, il est proposé que la commune transfère au SDES (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie) la maîtrise d'ouvrage de cette étude de structure en vue du développement des énergies
renouvelables sur son territoire, visant à la réalisation d’une centrale photovoltaïque localisée sur le site suivant, et ce dans les conditions indiquées dans la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage
ci-jointe :
Page 1sur6 5 Toiture de la salle polyvalente pour une surface approximative de modules de 72 m° ;
M. le maire rappelle que cette opération ne peut se réaliser que suite à une étude de structure afin
de savoir si la charpente actuelle peut être à même d'accueillir ce type de matériels ; il indique que
cette étude complexe et onéreuse sera à la charge du SDES ; Il indique que le SDES est engagé dans
ce type de démarche car il est partie prenante à une opération départementale et de territoire dans
le cadre d’une opération TEPOS — territoire à énergie positive ; pour rappel, Le territoire engagé
dans une démarche TEPOS auprès de l’Etat et de la Région vise à réduire ses besoins d'énergie au
maximum et à les couvrir par les énergies renouvelables locales.
M. le maire précise également que dans le cadre de la loi APER - LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023
relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables -— les collectivités territoriales sont
très fortement incitées à déterminer, après concertation du public selon les modalités qu’elles
déterminent librement, sur leur territoire des zones d'accélération de la production des énergies
renouvelables.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité des présents et représentés se prononce favorablement à la conclusion entre le SDES et
la commune d’une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation d’une
étude de structure pour la salle des fêtes °
RESSOURCES HUMAINES :
2.1 Recensement de la population — Rémunération de l’agent recenseur;
Délibération n° 002-2024.01.31
M. le maire indique que le Recensement général de la population se déroule sur le territoire
communal du jeudi 18 janvier au samedi 17 février 2024.
Il convient de fixer les conditions d’attribution de la rémunération de l’agent recenseur recruté
pour mener à bien les opérations de recensement.
M. le maire précise que l'INSEE versera à la commune une dotation forfaitaire de recensement
d’un montant de 515,00 €.
M. le maire propose donc la création d’un emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de
l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers correspondant à
un emploi d'agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, à compter du 1er janvier 2024
et jusqu’à la fin effective des opérations de recensement.
Cet agent sera rémunéré à titre forfaitaire de la somme 515,00 € bruts prenant en compte :
. Le renseignement de l’ensemble des bulletins pour la commune,
. Les frais de transport,
. Les temps de formation.
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en
matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son
titre V, articles 156 à 158),
Page 2 sur 6 Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités
d'application du titre V de la loi n° 2002-2786,
Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés (le cas
échéant) DECIDE que l’agent recenseur recruté pour les opérations de recensement percevra
une rémunération brute d’un montant de 515,00 €.
2.2 Convention d'adhésion au service de médecine préventive proposée par le Centre de gestion
de la Savoie CDG73 — renouvellement 2024-2029 ;
Délibération n° 003-2024.01.31
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du
code général de la fonction publique.
Il indique que la commune adhère à ce service depuis de nombreuses années.
La dernière convention d’une durée de 6 années est arrivée à échéance le 31.12.2023.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de
nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré
par une cotisation additionnelle qui s'établit, depuis le 1er juillet 2023, à 0,42% de la masse
salariale.
Il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention d'adhésion au
service de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1er janvier de chaque année sous
réserve d’un préavis de six mois.
L'organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui est accessible et téléchargeable sur l’extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le
portail web du logiciel de médecine préventive « Medtra4 ». Elle fixe le mode de
fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés (le cas
échéant) :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans
la fonction publique territoriale,
Vu la charte d'organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,
Vu la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour la période du 01.01.2018 au 31.12.2023,
APPROUVE la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ladite convention pour une
durée de six (6) années compter du 1er janvier 2024.
Page 3 sur 6 3. Questions diverses.
Eclairage :
> Andrew MAITRE WILDAY, 1° adjoint, indique avoir solliciter pour un devis l’entreprise CITEOS laquelle a déjà été missionnée pour l’éclairage autonome au hameau du Petit villard, pour établir un devis pour la fourniture & pose de 6 lampadaires autonomes supplémentaires lesquels seraient disséminés sur le territoire communal comme suit :
3 au hameau de Communal, 1 au hameau ferme palatin, 1 au hameau de grand villard, 1 au
hameau du col. Le devis s’élèverait à la somme estimée de 30 000,00 €
>
>
Eglise :
Il précise d’autre part avoir sollicité la même entreprise pour procéder à la
suppression de comptages électriques du fait du passage à l’éclairage solaire.
Enfin, il indique lancer prochainement une étude pour l'extinction nocturne de
l'éclairage non autonome.
Andrew MAITRE WILDAY indique que dans le cadre de la maintenance de la sonnerie
de la cloche l’entreprise PACCARD avait noté un dysfonctionnement dans les travaux
anciens de remontage de la cloche ; à terme cela pourrait déstabiliser la charpente
support ; il est donc nécessaire de faire procéder à des travaux d'exécution de % de
tour de le cloche par mesure conservatoire ; le devis d’un montant de 2 540,00 € ht
sera validé ;
Un devis sera demandé à PACCARD afin de pouvoir commander la sonnerie de la
cloche à distance par télécommande lors des différentes cérémonies.
Bâtiments Mairie/Eglise - sécurisation :
> Andrew MAITRE WILDAY indique avoir relancé l’architecte en charge du suivi de ce
dossier car les résultats de l'étude seront précieuses pour d'une part sécuriser
l’église, et d'autre part guider dans la réparation de l'entrée de la mairie.
Informatique — site internet :
>
>
Andrew MAITRE WILDAY indique que, dans le cadre de la sécurisation informatique et
suite à un audit réalisé par AGATE sur notre système informatique, il y a en projet de
changer de prestataire au niveau du site internet de la commune en sollicitant par le
biais de l’AMRF -— association des maires ruraux de France à laquelle la commune
adhère — une entreprise spécialisée dans les sites internet des collectivités territoriales
rurales.
Toujours en terme de sécurisation, il est envisagé la mise en place d’un outil
informatique sécurisé permettant depuis la salle des fêtes d’avoir accès à internet sans
risque pour la livebox et les matériels informatiques du secrétariat de mairie.
Restaurant le coin du bois :
>
>
>
Un rdv a été pris avec un architecte dans le cadre d'amélioration à apporter au
restaurant à la demande des gérants afin de réaliser une terrasse en palier en dur à
l'endroit où sont mis les chapiteaux permettant ainsi un meilleur accueil des clients ;
D'autre part, la plancha qui était un matériel d'occasion sera prochainement remplacée
par un matériel neuf.
Salle des fêtes :
Le lave vaisselle défectueux a été changé par l'entreprise SAJEMAT.
Page 4 sur 6 e Bâtiment de la mairie:
> L'expertise concernant le sinistre du 18 janvier dernier est prévue le jeudi 15 février à
9h30;
> Les menuiseries de l'appartement situé au 1° étage seront remplacées ;
e Défense incendie — hameau de Gratteloup :
> Les travaux étant terminées une réunion de réception des travaux est prévue le
mercredi 07 février ;
e Divers:
> Margaux VIAL indique que le comité des fêtes lui a signalé qu'il n’y avait pas d’allume
gaz à la cuisine de la salle des fêtes ; devant l’étonnement des personnes en charge de
la salle, cela sera vérifié ;
> Elle évoque aussi le problème de la priorité à droite à laisser aux véhicules sortant des
hameaux lorsque l'on circule sur la Route départementale ; ne serait-il pas possible de
supprimer cela demande-t-elle ?
M. le maire lui répond que cela oblige les véhicules circulant sur la RD à ralentir.
> M. le maire rappelle au président de l'ACCA de sensibiliser les chasseurs au
stationnement de leurs véhicules lors des opérations de chasse en évitant le
stationnement « sauvage » sur la chaussée.
L'ordre du jour étant épuisé, M le maire lève la séance à 20h39
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, a été affichée à la porte de la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
Ainsi fait et délibéré,
Suivent les signatures au registre
N° DELIBERATIONS/Objet
001-2024.01.31 | Bâtiments communaux
SDES Convention d'application de transfert de compétence pour des études
de faisabilité en vue du développement des énergies renouvelables
Installation de panneaux photovoltaïques sur la salle polyvalente
002-2024.01.31 | Ressources Humaines - Recensement général de la population
Rémunération de l’Agent recenseur
003-2024.01.31 | Ressources Humaines
Convention d'adhésion au service de médecine préventive proposée par le
Centre de gestion de la Savoie CDG73 - Renouvellement 2024-2029
Le secrétaire de séance Le Maire.
Page 5 sur 6 Membres du Conseil
FALCETTA-GUTIERREZ
Nicole
SCHERA Michelle
Pouvoir de M PALATIN
MAGANINHO Miguel
Excusée
MORIN Bruno MILLION BRODAZ NARDOT Jean-Baptiste | PALATIN Maurice
François
Excusé pouvoir à M.
SCHERA
RIBAT Marion VIAL Margaux MAITRE-WILDAY Andrew
Excusée
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