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Arrêté - 2024AT 0635 RD 101
Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024AT 0635 RD 101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ŸZ MORBIHAN
Arrêté temporaire n°2024AT_0635
Portant réglementation de la circulation
RD 101
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le règlement départemental de voirie approuvé le 16 septembre 2016 ; Vu la délibération du conseil départemental en date du 1er juillet 2021 relative à l'élection du président du conseil départemental ;
Vu l'arrêté départemental en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature ; Vu la demande en date du 20/09/2024 émise par BMS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que des travaux de taille d'une haie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/09/2024 au 28/09/2024 sur la RD 101 du PR 3+1055 au PR 3+1108 dans le sens des PR croissants du côté droit Allée de La Salette 56610 ARRADON sur le territoire de Arradon ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/09/2024 et jusqu'au 28/09/2024, la circulation est interdite sur la piste cyclable de 08 h 00 à 18 h 00, sur la RD 101 du PR 3+1055 au PR 3+1108 dans le sens des PR croissants du côté droit Allée de La Salette 56610 ARRADON.
Article 2
Pendant la durée de la mesure, une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour les véhicules sur piste cyclable circulant venant de VANNES vers ARRADON. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RD 101 du PR 3+0911 au PR 3+1283. Un plan matérialisant ladite déviation demeure ci-après annexé.
Article 3 5 La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire du chantier seront à la charge du demandeur, BMS et devront être conformes aux principes énoncés dans le manuel du chef de chantier édité par le CEREMA et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
La signalisation de déviation sera mise en place et maintenue par l'agence technique départementale.
Article 4
Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d'autre du chantier et de la déviation.
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Service SERD Vannes / Saint Avé
2024AT_0635 RD 101 Article 5
Le directeur des routes et de l'aménagement, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du département (Morbihan.fr).
Fait à Vannes, le 24 septembre 2024
LE PRESIDENT DU-CONSEIL\DEPARTEMENTAL
DIFFUSION :
< Monsieur Gaëtan LEBAY (BMS)
Le Président du Conseil Départemental
GENDARMERIE 56
Direction des affaires juridiques et des assemblées
SAMU 56 VANNES
SDIS 56
Monsieur le Maire d'Arradon
ANNEXE :
Règlement voirie CD56
Plan de déviation
INFORMATIONS IMPORTANTES
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de DEUX MOIS à partir de sa publication. ; Dans ce même délai, l'auteur de la décision peut être saisi d'un recours gracieux. L'absence de réponse expresse au terme d'un délai de deux mois suivant cette saisine fait naître une décision implicite de rejet. Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au dit recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite. Informatique et liberté : Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion du domaine public routier départemental. Ce traitement s'inscrit dans le cadre suivant:
- le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière, le code de la route, le code des relations entre le public et l'administration, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales et le règlement départemental de
voirie.
Les données enregistrées sont celles liées au formulaire ainsi que les informations que vous avez librement fournies. Ces données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Elles sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l'instruction de votre situation, qu'aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs
missions :
+ les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les métropoles et tous les EPCI ayant une compétence dans le domaine de la voirie ;
- ‘les services de la Direction Générale des Finances Publiques.
Vos données permettent également l'exercice des recours et leur gestion ainsi que l'établissement de statistiques et
d'études techniques routières.
Les décisions sont notifiées à la personne ayant formulé la demande ainsi qu'aux mandants et à la collectivité du lieu d'occupation du domaine public routier. Les décisions portant arrêté de circulation soit permanent soit temporaire sont transmises aux services de police et de gendarmerie, aux services de secours tels que pompiers, SAMU. Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales. Conformément à la loi formatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au réglement général sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, au délégué à la protection des données à l'adresse suivante: secrétariat général, 2 FA$e dé paint Tropez CS 82400 - 56009 Vannes cedex ou
Service SERD Vannes / Saint Avé
2024AT_0635 RD 101 cil56@morbihan.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex ou sur www.cnil.fr.
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Service SERD Vannes / Saint Avé
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