Arrêté - 2024AT 0327 RD 101

Documents similaires

Arrêté - 2025AT 1400 RD 127 et RD 101

Arrêté - 2025AT 1381 RD 101

Arrêté - 2025AT 0354 RD 101

Arrêté - 2024AT 1026 RD 101

Arrêté - 2024AT 0635 RD 101

Arrêté - 2025AT 0456 RD 101

Arrêté - 2025AT 0206 RD 101

Arrêté - 2025AT 0309 RD 101

Arrêté - 2025AT 0382 RD 101

Arrêté - 2024AT 1316 RD 101

Arrêté - 2024AT 0327 RD 101 Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Arrêté - 2024AT 0327 RD 101)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, ŸZ MORBIHAN Arrêté n°2024AT_0327 prorogeant l'arrêté n°2024AT-0043 Portant réglementation RD 101 LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu le Code de la route ; Vu le règlement départemental de voirie approuvé le 16 septembre 2016 ; Vu la délibération du conseil départemental en date du 1er juillet 2021 relative à l'élection du président du conseil départemental ; Vu l'arrêté départemental en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature ; Vu la demande de prorogation de l'arrêté temporaire n°2024AT-0043 en date du 01/07/2024 autorisant le bénéficiaire à occuper temporairement le domaine public pour les travaux de réparation des passerelles du pont du Vincin ; Considérant que la durée de réparation des passerelles doivent être prolongée, il importe de réglementer la circulation des véhicules sur la RD 101 au PR 3+0034, sur la commune de Arradon, pendant la durée des travaux ; ARRÊTE Article 1 Les dispositions de l'arrêté 2024AT-0043 du 01/07/2024 sont prorogées jusqu'au 31/08/2024. Les prescriptions émises dans l'arrêté initial et les éventuels arrêtés successifs sont maintenus. Article 2 Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d'autre du chantier. Article 3 Le directeur des routes et de l'aménagement, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du département (Morbihan.fr). Fait à Questembert, le 02 août 2024 Pour le Président du Conseil départemental, Le chef de l'agence technique départementale Sud-Est A = 4 Es GASSMANN DIFFUSION: + MARCSA + _Le Président du Conseil Départemental + Monsieur le Maire d'Arradon Page 1/2 Service ATD QUESTEMBERB6230 2024AT_0327 RD 101INFORMATIONS IMPORTANTES Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de DEUX MOIS à partir de sa publication. Dans ce même délai, l’auteur de la décision peut être saisi d'un recours gracieux. L'absence de réponse expresse au terme d'un délai de deux mois suivant cette saisine fait naître une décision implicite de rejet. Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au dit recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite. Informatique et liberté : Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion du domaine public routier départemental, Ce traitement s'inscrit dans le cadre suivant: - le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière, le code de la route, le code des relations entre le public et l'administration, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales et le règlement départemental de voirie. Les données enregistrées sont celles liées au formulaire ainsi que les informations que vous avez librement fournies. Ces données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Elles sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l'instruction de votre situation, qu'aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions : + les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les métropoles et tous les EPCI ayant une compétence dans le domaine de la voirie ; *_les services de la Direction Générale des Finances Publiques. Vos données permettent également l'exercice des recours et leur gestion ainsi que l'établissement de statistiques et d'études techniques routières. : Les décisions sont notifiées à la personne ayant formulé la demande ainsi qu'aux mandants et à la collectivité du lieu d'occupation du domaine public routier. Les décisions portant arrêté de circulation soit permanent soit temporaire sont transmises aux services de police et de gendarmerie, aux services de secours tels que pompiers, SAMU. Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales. Conformément à la loi iformatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au réglement général sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, au délégué à la protection des données à l'adresse suivante: secrétariat général, 2 rue de Saint Tropez CS 82400 - 56009 Vannes cedex ou dil56@morbihan.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex ou sur www.cnil.fr. Page 2 /2 Service ATD QUESTEMBERF56230 2024AT_0327 RD 101ŸZ MORBIHAN Arrêté temporaire n°2024AT-0043 Portant réglementation de la circulation RD 101 LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu le règlement départemental de voirie approuvé le 16 septembre 2016 ; Vu la délibération du conseil départemental en date du 1er juillet 2021 relative à l'élection du président du conseil départemental ; Vu l'arrêté départemental en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature ; Vu la demande en date du 25/06/2024 émise par MARC SA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que des travaux de réparation des passerelles du Vincin rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/08/2024 au 04/08/2024 sur la RD 101 au PR 3+0034 sur le territoire de Arradon ; ARRÊTE Article 1 À compter du 01/08/2024 et jusqu'au 04/08/2024, sur la RD 101 au PR 30034, un rétrécissement de chaussée, travaux sur OA, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 ri La voie sera maintenue sur une largeur de 3,25 mètres. Article 2 La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire du chantier seront à la charge du demandeur, MARC SA et devront être conformes aux principes énoncés dans le manuel du chef de chantier édité par le CEREMA et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Article 3 Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d'autre du chantier. Article 4 Le directeur des routes et de l'aménagement, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du département (Morbihan.fr). Fait à Questembert, le 01 juillet 2024 Pour le Président du Conseil départemental, Le chef de l'agence technique départementale Sud-Est Be ard GASSMANN Page 1 /2 Service SERD Vannes / Saint Avé 2024AT-0043 RD 101DIFFUSION : + _ Monsieur Ronan GUYADER (MARC SA) Le Président du Conseil Départemental GENDARMERIE 56 SDIS 56 SAMU 56 VANNES Monsieur le Maire d'Arradon INFORMATIONS IMPORTANTES Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de DEUX MOIS à partir de sa publication. Dans ce même délai, l’auteur de la décision peut être saisi d'un recours gracieux. L'absence de réponse expresse au terme d'un délai de deux mois suivant cette saisine fait naître une décision implicite de rejet. Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au dit recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite. Informatique et liberté : Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion du domaine public routier départemental. Ce traitement s'inscrit dans le cadre suivant: - le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière, le code de la route, le code des relations entre le public et l'administration, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales et le règlement départemental de voirie. Les données enregistrées sont celles liées au formulaire ainsi que les informations que vous avez librement fournies. Ces données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Elles sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l'instruction de votre situation, qu'aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions : + les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les métropoles et tous les EPCI ayant une compétence dans le domaine de la voirie ; - les services de la Direction Générale des Finances Publiques. Vos données permettent également l'exercice des recours et leur gestion ainsi que l'établissement de statistiques et d'études techniques routières. Les décisions sont notifiées à la personne ayant formulé la demande ainsi qu'aux mandants et à la collectivité du lieu d'occupation du domaine public routier. Les décisions portant arrêté de circulation soit permanent soit temporaire sont transmises aux services de police et de gendarmerie, aux services de secours tels que pompiers, SAMU. Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au réglement général sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, au délégué à la protection des données à l'adresse suivante: secrétariat général, 2 rue de Saint Tropez CS 82400 - 56009 Vannes cedex ou dil56@morbihan.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex ou sur www.cnil.fr. Page 2/2 Service SERD Vannes / Saint Avé 2024AT-0043 RD 101