Arrêté - 2025AT 1381 RD 101

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Arrêté - 2025AT 1381 RD 101 Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Arrêté - 2025AT 1381 RD 101)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Ÿ= MORBIHAN

Arrêté temporaire n°2025AT_1381

Portant réglementation de la circulation

RD 101

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;

Vu le Code de la voirie routière ; :

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ; Vu le règlement départemental de voirie approuvé le 16 septembre 2016 ; Vu la délibération du conseil départemental en date du 1er juillet 2021 relative à l'élection du président du conseil

départemental ;

Vu l'arrêté départemental en date du 23 décembre 2024 portant délégation designature ; Vu la demande en date du 11/07/2025 émise par AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO) aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;

Vu l'avis favorable du Préfet en date du 10/07/2025 ;

Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Arradon en date du 16/07/2025 ; Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Ploeren en date du 09/07/2025 ; Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Vannes en date du 11/07/2025 ; Considérant qu'une manifestation sportive de cyclisme de type "course cycliste" dénommée "Tour de France Féminin" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le

26/07/2025 sur la RD 101 située sur la commune de Arradon ;

ARRÊTE

Article 1

Le 26/07/2025, la circulation des véhicules est interdite de 15h30 à 18h00 sur la RD 101 du PR 3+0054 au PR 3+0003

dans les deux sens de circulation.

Article 2

Pendant la durée de la mesure, une déviation est mise en place 15h30 à 18h pour tous les véhicules circulant Arradon vers le Giratoire du Vincin Vannes (Idem sens inverse). Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

29 route de la lande du bourg

route de parc botquelen

RD 101 du PR3+1226 au PR3+0987

RD 101 du PR3+0840 au PR3+0864

rue edgar touffreau, de la rue sergent roger jouannot jusqu'à la rue du docteur leonce franco penhouet |

rue de luscanen

+ giratoire de luscanen

Un plan matérialisant ladite déviation demeure ci-après annexé.

Article 3 | La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à la charge de l'agence technique départementale et devront être conformes aux principes énoncés dans le manuel du chef de chantier édité par le CEREMA et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.

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2025AT_ 1381 giratoire de luscanenArticle 4

Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d'autre de la manifestation et de la déviation.

Article 5

L'organisateur, le Directeur des infrastructures et des mobilités, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du département (Morbihan.fr).

Fait à Vannes, le 16 juillet 2025

Pour le Président du Conseil départemental,

Le Directeur adjoint exploitation

D

4

Bertrand LE FORMAL

DIFFUSION :

+ Monsieur Félix GRIFFON (AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO)) GENDARMERIE 56

Direction des affaires juridiques et des assemblées

SAMU 56 VANNES

SDIS 56

Monsieur le Maire d'Arradon

Monsieur Pascal PELLETIER (DIR OUEST)

Monsieur le Maire de Ploeren

Monsieur le Maire de Vannes

Monsieur le Préfet du Morbihan

ANNEXE :

Plan de déviation

INFORMATIONS IMPORTANTES

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de DEUX MOIS à partir de sa publication.

Dans ce même délai, l’auteur de la décision peut être saisi d'un recours gracieux. L'absence de réponse expresse au terme d’un délai de deux mois suivant cette saisine fait naître une décision implicite de rejet. Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au dit recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite. Informatique et liberté : Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion du domaine public routier départemental. Ce traitement s'inscrit dans le cadre suivant:

- le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière, le code de la route, le code des relations entre

le public et l'administration, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales et le règlement départemental de voirie.

Les données enregistrées sont celles liées au formulaire ainsi que les informations que vous avez librement fournies. Ces données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Elles sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l'instruction de votre situation, qu'aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs

missions :

e les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les métropoles et tous les EPCI ayant une compétence dans le domaine de la voirie ;

e les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Vos données permettent également l'exercice des recours et leur gestion ainsi que l'établissement de statistiques et d'études techniques routières. |

Les décisions sont notifiées à la personne ayant formulé la demande ainsi qu'aux mandants et à la collectivité du lieu d'occupation du domaine public routier. Les décisions portant arrêté de circulation soit permanent soit temporaire sont transmises aux services de police et de gendarmerie, aux services de secours tels que pompiers, SAMU. Les données énregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales. Conformément à la loi Aformatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au réglement général sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, Hein a été écarté par une disposition législative.

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2025AT 1381 giratoire de luscanenL'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, au délégué à la protection des données à l'adresse suivante: secrétariat général, 2 rue de Saint Tropez CS 82400 - 56009 Vannes cedex ou cil56@morbihan.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex ou sur www.cnil.fr.

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