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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération n°19 Attribution subvention CHRYST'AL
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération n°19 Attribution subvention CHRYST'AL)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 15/11/2023
&
ID : 040-244000766-20231109-231109H1533H1-DE
| | | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 09 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 02 novembre 2023
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Dominique UROLATEGUI (PONTONX SUR ADOUR), Patricia
LOUBERE (MEILHAN), Christophe MESPLEDE (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian
DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Cyril DUPIN (BEYLONGUE), Thierry BIBES (LE
LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU
(RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent
NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS),
Muriel BERGES (LALUQUE), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Philippe JAMET
(PONTONX SUR ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Chantal
MONDENX (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX SUR ADOUR)
Absents :
Jean-François BROQUERES (TARTAS), Francine COUDROY {PONTONX SUR ADOUR), Philippe GOSSELIN
(TARTAS), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE
(RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Evelyne COURROS (TARTAS) à donné pouvoir à Annick SOUBIROU, Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX
SUR ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Corinne ZELLER (TARTAS) a donné pouvoir
à Laurent CIVEL
Représentés :
Patrick POSTIS représenté par Christophe MESPLEDE (LESGOR)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 25
Pouvoirs 3
Votants 27
N° DEL20231109-019
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA SAS CHRYST'AL (ENSEIGNE CRÉATIF COIFFURE) À LALUQUE
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate dans le domaine du
développement économique,
Vu la délibération en date du 24 octobre 2019 approuvant le règlement de la CCPT d'attribution des
aides économiques aux entreprises Envoyé en préfecture le 14/11/2023 a
Reçu en préfecture le 14/11/2023 NV
Publié le 15/11/2023
ID : 040-244000766-2023 1109-231109H1533H1-DE
Considérant le dossier de demande d’aide économique complet déposé 18 septembre 2023 par
Madame Chrystel MARTINEZ, représentant la SAS Chryst’al, coiffeuse à Laluque,
Monsieur le Vice-président présente la demande de subvention soumise par Madame Chrystel
MARTINEZ :
Montant des dépenses HT éligibles : 13 065,71 €, correspondant à des travaux de rénovation du
salon de coiffure (remise aux normes électriques, changement mobilier professionnel, remplacement
plafond, store extérieur et revêtement des murs, installation d’une pompe à chaleur)
Conformément au règlement communautaire d'attribution des aides économiques aux entreprises,
Monsieur le Vice-président propose d'attribuer l’aide suivante qui correspond à 30 % du montant
maximal des dépenses subventionnables (fixé à 30 000 €) : 3 919,71 €.
Il est rappelé que le paiement de la subvention s'effectuera en une seule fois, sur présentation des
factures acquittées
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE,
ARTICLE 1 -
L'attribution d’une subvention d’un montant de 3 919,71 € à la SAS Chryst’al à Laluque.
ARTICLE 2 -
Les crédits seront prélevés à l’article 65742 du budget 2023 de la CCPT
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (Christophe MARTINEZ n'a pas pris part au vote)
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.