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Arrêté - AR 01247 2025 037 Arrete de voirie autorisant lentreprise Bouygues doccuper le domaine public pour la reparation dune ligne haute tension
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2025 037 Arrete de voirie autorisant lentreprise Bouygues doccuper le domaine public pour la reparation dune ligne haute tension)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République française
Département de l’Ain
Canton de Thoiry
AR 01247.2025.037
Commune de MIJOUX
2 rue Dame Pernette
01410 Mijoux
Objet : Arrêté provisoire de police de la circulation : réparation d’une ligne haute tension La Bissaude
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la demande de l’entreprise Bouygues, représentée par Monsieur Julien Debouvries, 3 rue du Vuache 74270 Chene- en-Semine, pour les travaux de dépannage et de réparation d’une ligne haute tension au sol suite à la chute d’arbres.
ARRETE
Article 1 : A partir du 20/06/2025 et jusqu’au 23/06/2025 au soir, l’entreprise Bouygues est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre des travaux de dépannage et de réparation d’une ligne haute tension au sol suite à la chute d’arbres.
Article 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues y compris la pose d’un feu de circulation alternée à l’approche du chantier, sur la route de la Bissaude (D50) au point GPS 46.368710, 5.999631. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article 3 : La circulation sera alternée par des feux tricolore : basculement de circulation sur la chaussée opposée. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le major de la brigade de gendarmerie de Chézery- Forens,
• Monsieur le responsable de l’agence routière de Bellegarde-Pays-de-Gex
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mijoux, le jeudi 19 juin 2025
Le maire
Martine Viallet
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.