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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0E4D)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Signé le 15 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 15 décembre 2020
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 68 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Romain BRUMENT - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Agnès FRESCHEL - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Prune HELFTER-NOAH - Michel ILLAC - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Jocelyne POMMIER - Julien RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY représenté par Roland GIBERTI - Sébastien BARLES représenté par Etienne TABBAGH - Sabine BERNASCONI représentée par Laurent SIMON - Julien BERTEI représenté par Romain BRUMENT - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Joël CANICAVE représenté par Pierre LEMERY - Mathilde CHABOCHE représentée par Cédric JOUVE - Bernard DEFLESSELLES représenté par Caroline MAURIN - Olivia FORTIN représentée par Eric SEMERDJIAN - Pierre HUGUET représenté par Anne VIAL - Christine JUSTE représentée par Jean-Marc SIGNES - Hervé MENCHON représenté par Prune HELFTER-NOAH - Eric MERY représenté par Lourdes MOUNIEN - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Marcel TOUATI représenté par Laure ROVERA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Corinne BIRGIN - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Sophie CAMARD - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Saphia CHAHID - Jean-Marc COPPOLA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Arnaud DROUOT - Lydia FRENTZEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Samia GHALI - Bruno GILLES - Sophie GUERARD - Anthony KREHMEIER - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Michèle RUBIROLA - Aïcha SIF - Nathalie TESSIER. Métropole Aix-Marseille-Provence
EAU 005-298/20/CT
Signé le 15 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
EAU 005-298/20/CT
CT1 - Approbation de la revalorisation de l’opération d’investissement relative à
la sécurisation du Canal de Marseille au niveau des Rascous - Communes d’Allauch et Plan-de-Cuques
Avis du Conseil de Territoire
DEASV 20/18301/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence sera prochainement saisi du rapport présenté ci-après pour avis au Conseil de Territoire Marseille Provence.
Dans le secteur du quartier des Rascous à Allauch et du quartier St Euphémie à Plan-de-Cuques, le Canal de Marseille est implanté sur la limite intercommunale. Sa construction remonte à la deuxième moitié du XIXè siècle.
Le canal franchit perpendiculairement le vallon des Rascous, ruisseau de type méditerranéen (sec en temps normal devenant productif en temps de pluie), dont le bassin versant a une surface de plus de 500 hectares. Les eaux pluviales transitent sous le remblai que forme le Canal de Marseille via une buse en maçonnerie de capacité hydraulique limitée. Cette buse n’est plus adaptée à l’importance du ruissellement actuel en provenance du bassin versant amont, qui s’est fortement urbanisé depuis l’époque de construction du canal.
Plusieurs études techniques (hydrologie, hydraulique, géotechnique, …) mettant en évidence que, lors de crues exceptionnelles du vallon des Rascous, le remblai du Canal de Marseille entraîne l’apparition d’une zone de rétention des eaux pluviales en amont du remblai. Par ailleurs, il est estimé que, en cas de mise en charge extrême par l’amont, la surverse des eaux de pluies par-dessus le remblai du Canal entraine un risque de rupture de ce dernier.
Par la délibération DEA 019-3327/17/CM du 20 décembre 2017, au titre de sa compétence EAU, la Métropole AMP a créé et affecté pour un montant de 2,0 millions d’euros Hors Taxes une opération d’investissement (n°2018101600) ayant pour objectif de sécuriser le Canal de Marseille au droit du vallon des Rascous, autant pour protéger le quartier St Euphémie d’une submersion liée à la rupture du canal, que pour empêcher la coupure de l’alimentation en eau brute de l’agglomération marseillaise.
Depuis 2018, la Métropole AMP réalise les études de définition des travaux nécessaires à la sécurisation du Canal de Marseille au droit du vallon des Rascous, Le dossier de consultation des entreprises prévoit de :
• Couvrir localement le Canal de Marseille par une dalle béton pour le protéger de la surverse des eaux pluviales en cas de crue exceptionnelle du ruisseau des Rascous ;
• Protéger les talus amont et aval du remblai du canal contre la submersion et l’érosion ;
• Aménager un ouvrage de dissipation en pied aval du remblai du canal pour dissiper l’énergie des eaux surversantes et les canaliser vers le ruisseau des Rascous en aval.
Ces travaux nécessitent l’acquisition d’emprises foncières privées pour asseoir les aménagements de sécurisation du canal ainsi que d’une bande de terrain pour réaliser un accès à l’ouvrage, depuis l’avenue Georges Brassens. Métropole Aix-Marseille-Provence
EAU 005-298/20/CT
Signé le 15 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020
Par ailleurs, les études ont mis en évidence la nécessité de procéder à des aménagements complémentaires de requalification du ruisseau des Rascous et du réseau sanitaire collectif en aval du Canal (secteur des Plaines de la commune de Plan-de-Cuques), jusqu’à l’avenue Georges Brassens, en raison :
• de la capacité hydraulique insuffisante du ruisseau pour contenir la crue décennale du vallon des Rascous, entre le canal et le réseau pluvial existant, plus en aval, sous l’avenue Georges Brassens ;
• de la vétusté du réseau sanitaire collectif et de son implantation dans l’axe du ruisseau des Rascous, qui entraînent de nombreuses difficultés d’exploitation.
La réalisation ultérieure de ces travaux est rendue possible par l’emplacement réservé n°111 issu du PLU de la commune de Plan-de-Cuques, repris dans le PLUi métropolitain sous le n° B-201 et dédié conjointement à la « Sécurisation du Canal de Marseille » et à la « Réalisation du bassin de rétention paysager des Plaines » sur la zone d’expansion des crues du ruisseau des Rascous existant en aval du canal.
En prévision de l’acquisition en pleine propriété par la Métropole AMP des emprises privées nécessaires à la réalisation des travaux de sécurisation du Canal de Marseille et des travaux complémentaires sur le ruisseau des Rascous et le réseau sanitaire collectif en aval, il est nécessaire de revaloriser l’opération d’investissement n°2018101600 crée et affectée par le Conseil de Métropole en sa séance du 20 décembre 2017 évoquée ci- avant.
Il est proposé de revaloriser l’opération d’investissement n°2018101600 d’un montant de 1,2 millions d’euros Hors Taxes, pour la porter à 3,2 millions d’euros Hors Taxes.
Le Conseil de Territoire doit donc être saisi pour avis du projet de délibération précité
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
• La délibération DEA019-3327/17/CM du 20 décembre 2017 relative à l’approbation de la création et à l’affectation d’une opération d’investissement pour la sécurisation du Canal de Marseille au niveau des Rascous. Métropole Aix-Marseille-Provence
EAU 005-298/20/CT
Signé le 15 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Qu’il est nécessaire pour la Métropole AMP d’acquérir en pleine propriété les emprises privées contenues dans l’emplacement réservé n° B-201 du PLUi métropolitain, dédié conjointement à la « Sécurisation du Canal de Marseille » et à la « Réalisation du bassin de rétention paysager des Plaines »,
• Qu’il convient de revaloriser et d’affecter l’opération d’investissement n°2018101600 pour permettre l’acquisition des emprises privées incluses dans l’emplacement réservé n° B-201,
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable sur le projet de délibération portant sur l’approbation de la revalorisation de l’opération d’investissement n°2018101600 inscrite au budget annexe de l’Eau, relative à la sécurisation du Canal de Marseille au niveau des Rascous – Communes d’Allauch et Plan- de-Cuques.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI