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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0F9P)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Eau et assainissement,
Signé le 13 Décembre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Décembre 2021
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 13 décembre 2021
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Valérie BOYER - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Lyece CHOULAK - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Prune HELFTER-NOAH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Marion BAREILLE représentée par Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Romain BRUMENT représenté par Julien BERTEI - Martin CARVALHO représenté par Denis ROSSI - Hervé MENCHON représenté par Aïcha SIF - Eric MERY représenté par Mathilde CHABOCHE - André MOLINO représenté par Michel ILLAC - Didier PARAKIAN représenté par Laure-Agnès CARADEC - Benoît PAYAN représenté par Anthony KREHMEIER - Michèle RUBIROLA représentée par Vincent KORNPROBST - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Nadia BOULAINSEUR - Emmanuelle CHARAFE - Jean-Marc COPPOLA - Samia GHALI - Sophie GUERARD - Eric LE DISSES - Bernard MARANDAT - Frank OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Lionel ROYER-PERREAUT - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOIMOB 009-547/21/CT
Signé le 13 Décembre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Décembre 2021
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
VOIMOB 009-547/21/CT
CT1 - Approbation de l'avenant au marché de mandat de délégation de maîtrise
d'ouvrage à la SPL SOLEAM pour la réalisation du projet d'aménagement des Berges de l'Huveaune avec création de la voie verte de l'Huveaune sur la commune de Marseille et l'étude de sa continuité sur les communes de La Penne s/Huveaune et Aubagne
Avis du Conseil de Territoire
DPMOD 21/19789/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre des dispositions de l’article L.5218-7,I du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des projets de délibération satisfaisant à deux conditions cumulatives : leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire, et ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l’aménagement de l’espace métropolitain et la politique locale de l’habitat.
Le Conseil de Territoire émet alors un avis dans un délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la saisine du Conseil de Territoire Marseille Provence, sauf urgence dûment constatée par l’organe délibérant de la Métropole.
A défaut d’un avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole pourra valablement délibérer sur les projets de délibération.
Depuis le 20 juin 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté un plan d’actions afin de soutenir le développement de l’usage du vélo sur son territoire. Composé de 15 actions, ce plan d’actions ambitionne d’agir à la fois sur les services en faveur du vélo et sur la qualité du réseau cyclable à développer. Ainsi, ce Plan vélo métropolitain a identifié comme enjeu la création d’un réseau de lignes vélos sécurisées à l’image d’un réseau de transport de qualité : efficace, lisible, structurant, sécurisant, convainquant et donc attractif.
Sur Marseille, 8 lignes ont été identifiées dont la ligne « Voie verte de l’Huveaune » qui a fait l’objet en octobre 2019 d’un marché de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage à la SPL Soleam (délibération TRA 009-6571/19/BM du 26 septembre 2019 « Approbation d'un mandat de délégation de maitrise d’ouvrage avec la SOLEAM pour l’étude et la réalisation de la voie verte des Berges de l’Huveaune à Marseille et son étude de faisabilité sur les communes de La Penne sur Huveaune et d’Aubagne »).
Ce projet structurant de la vallée de l’Huveaune comporte trois enjeux importants : - Un enjeu de mobilité avec l’aménagement de nouveaux espaces publics en porosité avec les quartiers adjacents et leurs pôles générateurs de déplacements en modes actifs (pôles d’échanges, établissements d’enseignement, zones économiques, équipements sportifs et de loisirs, centre-ville et noyaux villageois) ;
- Un enjeu de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) ; - Un enjeu de biodiversité qui doit permettre de retrouver et de valoriser la trame verte et bleue que constitue l’Huveaune, inscrite comme telle au Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE).
Suite aux études préliminaires réalisées en coordination avec la direction GEMAPI de la Métropole, ce projet a évolué et déplacé son périmètre d’intervention, initialement situé en tête de berges, jusqu’au lit Métropole Aix-Marseille-Provence
VOIMOB 009-547/21/CT
Signé le 13 Décembre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Décembre 2021
mineur du cours d’eau. Cette évolution permettra au projet, en fonction des potentialités, de proposer des aménagements à caractère « GEMAPI » de type reprofilage et renaturation de berges, d’intégrer plus largement les enjeux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et de biodiversité et d’avoir une action plus rapide et efficace pour répondre aux attentes de la population.
Depuis 2018, la Métropole exerce la compétence GEMAPI dans un objectif de cohérence et de gestion intégrée des enjeux de l’eau par bassin versant. Le SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune), au titre des compétences que lui a transférées et déléguées la Métropole, conduit et participe à la mise en œuvre des dispositifs réglementaires tels que la SLGRI (Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation) et les mesures du SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux), au travers d’un Contrat de rivière et d’un PAPI (Programme d’action de Prévention des Inondations ). Des actions sont d’ores et déjà déclinées en opérations (études et travaux) sur le linéaire de l’Huveaune. Le projet d’aménagement des berges de l’Huveaune s’intègre donc dans cette démarche globale GEMAPI. La coordination entre le mandataire délégué SOLEAM et le SMBVH sera pris en compte dès la phase globale AVP afin de définir par secteur ou tronçon de l’Huveaune, le niveau d’ambition d’opérations GEMAPI qui y seront menées et coordonnées avec celles déjà existantes.
Au vu de ce nouveau périmètre d’ambition et d’intervention, le coût global de l’opération est porté à 24 666 582,00€ HT soit 29 599 898,40 € TTC sur une période qui a été prolongée à 2030. Ce projet va être découpé en deux phases opérationnelles (2022-2026 et 2026-2030).
Afin de permettre la réalisation de ce projet plus ambitieux d’aménagement des berges de l’Huveaune, il est nécessaire de proposer un avenant au marché de mandat de délégation de maitrise d’ouvrage conclu entre la SPL Soleam et la Métropole.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la
Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;
• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de
Président du Conseil de Territoire Marseille-Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM
du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de
Territoire Marseille-Provence ;
• La délibération n° TRA 009-6571/19/BM du 26 septembre 2019, portant Approbation d'un mandat
de délégation de maitrise d’ouvrage avec la SOLEAM pour l’étude et la réalisation de la voie verte
des Berges de l’Huveaune à Marseille et son étude de faisabilité sur les communes de La Penne
sur Huveaune et d’Aubagne. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOIMOB 009-547/21/CT
Signé le 13 Décembre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Décembre 2021
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que le Conseil de la Métropole envisage d’adopter une délibération relative à l’approbation de l'avenant au marché de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage à la SPL SOLEAM pour la réalisation du projet d'aménagement des Berges de l'Huveaune avec création de la voie verte de l'Huveaune sur la commune de Marseille et l'étude de sa continuité sur les communes de La Penne s/Huveaune et Aubagne ;
• Que le Conseil de Territoire Marseille Provence doit émettre un avis sur le projet de délibération métropolitaine portant sur l’approbation de l'avenant au marché de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage à la SPL SOLEAM pour la réalisation du projet d'aménagement des Berges de l'Huveaune avec création de la voie verte de l'Huveaune sur la commune de Marseille et l'étude de sa continuité sur les communes de La Penne s/Huveaune et Aubagne.
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable sur le projet de délibération portant sur l’approbation de l'avenant au marché de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage à la SPL SOLEAM pour la réalisation du projet d'aménagement des Berges de l'Huveaune avec création de la voie verte de l'Huveaune sur la commune de Marseille et l'étude de sa continuité sur les communes de La Penne s/Huveaune et Aubagne.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI