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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FV2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 27 juin 2022
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Solange BIAGGI - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Jean-Pierre GIORGI - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Roger GUICHARD - Michel ILLAC - Cédric JOUVE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Anne MEILHAC - Marie MICHAUD - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Véronique PRADEL - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Guy TEISSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par René-Francis CARPENTIER - Marion BAREILLE représentée par Valérie BOYER - Julien BERTEI représenté par Romain BRUMENT - Corinne BIRGIN représentée par Solange BIAGGI - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON représentée par Emilie CANNONE - Joël CANICAVE représenté par Marie BATOUX - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Marc DEL GRAZIA représenté par Roland MOUREN - Alexandre DORIOL représenté par Lionel DE CALA - Sophie GRECH représentée par Cédric DUDIEUZERE - Sophie GUERARD représentée par Gilbert SPINELLI - Prune HELFTER- NOAH représentée par Anne MEILHAC - Pierre HUGUET représenté par Mathilde CHABOCHE - Sébastien JIBRAYEL représenté par Roland CAZZOLA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Laurence SEMERDJIAN - Pierre LAGET représenté par Frédéric GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Mireille BALLETTI - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Hervé MENCHON représenté par Lydia FRENTZEL - Eric MERY représenté par Pauline ROSSELL - Danielle MILON représentée par Jean-Pierre GIORGI - Lisette NARDUCCI représentée par Samia GHALI - Yannick OHANESSIAN représenté par Marie MICHAUD - Benoît PAYAN représenté par Anthony KREHMEIER - Jocelyne POMMIER représentée par Grégory PANAGOUDIS - Perrine PRIGENT représentée par Christian PELLICANI - Didier REAULT représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Jean-Marc SIGNES - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Gérard AZIBI - Eléonore BEZ - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Audrey GARINO - Christine JUSTE - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Férouz MOKHTARI - Frank OHANESSIAN - Claude PICCIRILLO - Dona RICHARD - Michèle RUBIROLA - Nathalie TESSIER - Catherine VESTIEU. Métropole Aix-Marseille-Provence
PORTS 005-321/22/CT
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PORTS 005-321/22/CT
CT1 - Demande de subvention d'investissement pour l'opération de mise en
place d'un traitement des eaux de carénage de l'aire technique du port des Capucins à La Ciotat dans le cadre du Contrat de Baie de la Métropole Marseillaise
Information au Conseil de Territoire
DIPOR 22/20558/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Lors de sa séance du 10 avril 2015, le Conseil Communautaire a approuvé par délibération PEDD 014- 927/15/CC le Contrat de Baie de la métropole marseillaise avec l’Agence de l‘Eau Rhône Méditerranée Corse en vue de conduire un programme d’études et de travaux permettant l’amélioration de la qualité des eaux du littoral métropolitain.
Enfin, la délibération TCM 022-8579/20/BM du 15 octobre 2020 a porté approbation d'un avenant à la convention d'engagement du Contrat de Baie de la Métropole marseillaise, qui valide et réaffirme l’engagement de la Métropole sur la phase 2 du Contrat de Baie 2019-2021.
La démarche du Contrat de Baie est d’aider, sur la période considérée, à la réalisation d’opérations en vue d’atteindre trois objectifs principaux :
- L’amélioration de la qualité des eaux d’une baie et des cours d’eau côtiers du bassin versant ; - La préservation et la valorisation des écosystèmes littoraux et marins ; - La construction d’une gestion collective et équilibrée de l’eau et du littoral.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a élaboré un ensemble structuré d’actions comprenant de nombreux projets et études afin d’améliorer l’espace littoral de la collectivité tant au niveau portuaire dans le cadre de la prévention et la réduction des pollutions en mer issues des ports et de la plaisance, qu’au niveau de l’assainissement.
Des conventions de partenariat entre l’Agence de l‘Eau Rhône Méditerranée Corse et la Métropole Aix- Marseille-Provence pour chacun des dossiers subventionnés sont alors établies au vu de l’avancement des études et/ou travaux.
Les travaux de rénovation de l’aire technique de carénage du Port des Capucins, font partie des opérations couvertes par ce dernier.
A ce titre, des demandes de subvention sont envisagées auprès de ces deux financeurs pour un montant estimé des travaux de 90 000,00 €HT selon le plan de financement suivant :
Agence de l’Eau RMC
« Contrat de baie » 27 000,00 €HT 30,00%
Régional Sud PACA
18 000,00 €HT 20,00%
AUTOFINANCEMENT Métropole Aix-Marseille-Provence
PORTS 005-321/22/CT
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
Métropole Aix-Marseille-
Provence 45 000,00 €HT 50,00 %
TOTAL €HT 90 000,00 €HT 100 %
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 ;
• Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° FBPA-062-10934/21/CM du 20 décembre 2021, portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
• La délibération PEDD 014-927/153/CC portant sur l’approbation du dossier définitif du Contrat de Baie de la métropole marseillaise ;
• Le projet de délibération portant sur la « demande de subvention d’investissement pour l’opération de mise en place d’un traitement des eaux de carénage de l’aire technique du port des Capucins à La Ciotat dans le cadre du Contrat de Baie de la Métropole marseillaise ».
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que le Conseil de Territoire a été informé du projet de la « demande de subvention d’investissement pour l’opération de mise en place d’un traitement des eaux de carénage de l’aire technique du port des Capucins à La Ciotat dans le cadre du Contrat de Baie de la Métropole marseillaise ». Métropole Aix-Marseille-Provence
PORTS 005-321/22/CT
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire prend acte du projet de délibération du Conseil de la Métropole sur la demande de subvention d’investissement pour l’opération de mise en place d’un traitement des eaux de carénage de l’aire technique du port des Capucins à La Ciotat dans le cadre du Contrat de Baie de la Métropole marseillaise.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI