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Arrêté - URBA45A161024 Fermeture Parcs et Jardins Alerte Orange le 16 OCTOBRE 2024 1
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - URBA45A161024 Fermeture Parcs et Jardins Alerte Orange le 16 OCTOBRE 2024 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20241016-URBA45A161024-AR
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/10/2024 Affichage : 16/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-N°390-URBA
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire
Le maire de LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2212-1,
Vu la vigilance orange « pluie-inondation » et « orages » établie sur les Alpes-Maritimes, prévue le
mercredi 16 octobre 2024 à partir de 08h00,
Considérant que l'intensité des intempéries présente un danger pour la sécurité publique,
ARTICLE 1 :
L'accès aux parcs, jardins communaux et cimetières est interdit le mercredi 16 octobre 2024 à partir de
08h00.
ARTICLE 2 :
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à l'entrée des parcs, jardins communaux et cimetières.
ARTICLE 3 :
Le chef de Brigade de Gendarmerie de Vence et la Police Municipale de La Gaude sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-N°390-URBA PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES PARCS, JARDINS COMMUNAUX ET
CIMETIERES- PAGE 1
16/10/2024
/
16/10/2024 ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes,
e Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Vence,
Fait à La Gaude, le 16 octobre 2024
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative où en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-N°390-URBA PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES PARCS, JARDINS COMMUNAUX ET
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