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Arrêté - POL 2024 26 Fermeture Parc Alerte Orange
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - POL 2024 26 Fermeture Parc Alerte Orange)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE
COGNAC
2024.26
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ
portant fermeture du Parc François 1°
activée en cas d’ alerte météorologique de niveau orange
sur le commune de Cognac
POL 2024.26
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2213.1 et L 2213.4,
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610.5,
VU le Code de la Route,
VU le Code Forestier,
VU le Code de l'Environnement,
VU les dommages occasionnés suite aux diverses intempéries précédentes et les risques
sécuritaires qui en résultent,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d'assurer la sécurité de la population sur le territoire de sa Commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1°".
Le Parc François 1°" est fermé dès qu'une alerte météorologique de niveau orange pour la commune de Cognac est émise.
ARTICLE 2.
La fermeture du Parc François 1° sera levée automatiquement avec la fin de l'alerte orange.
ARTICLE 3.
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4,
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application des dispositions du présent arrêté.
Le Maire certifie que le présent arrété est exécutoire æ
plein droit.
Transmis au Représentant de l'État, ét bi à fédate |
du visa. (art.L2131-1 du Code Géréalsdes Eollectivité® | *
Territoriales)