Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2022 6 ANNULATION DELIB 2022 2 SUB COLLEGE COTE
Déliberation - DEL2022 7 SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE A 2 COLLEGIEN
Déliberation - DEL2022 10 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Déliberation - DEL2022 34 MODIF DELIB DELEGATION ATTRIBUTIONS DU
Déliberation - DEL2022 31 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FNACA LENT SE
Déliberation - DEL2022 37 TARIFS REPAS RESTAU SCOLAIRE 2022 2023
Déliberation - DEL2022 12 COMPLEMENT DEL2022 1
Déliberation - DEL2022 32 CONVENTION DELEGATION TRANSPORT SCOLAIR
Déliberation - DM2023 20 ATTRIBUTION MARCHE REPAS CANTINE
Déliberation - Subvention College 2
Déliberation - DEL2022 2 Attribution Subvention College DES Cotes
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 2 Attribution Subvention College DES Cotes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DEPARTEMENT DE L’AIN
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2022-2
L’an deux mil vingt-deux
Le treize janvier
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Henri Baïllet, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mmes MAYOUSSIER, FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, LEGRAIS- BOUCHER
Excusés : Ms CURT, ECOCHARD, Mme BLANC, M. CRESPEL
Secrétaire de séance : Mme FREBAULT
Date de Convocation : 6 janvier 2022
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE « LES COTES » DE PERONNAS POUR UN VOYAGE SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le collège « Les Côtes » de Péronnas va organiser un voyage scolaire en Grèce pour les élèves de 4°" et de 3° étudiant les langues anciennes, courant mars 2022.
Ce voyage ayant un coût pour les familles, le collège sollicite une contribution financière pour les élèves habitant la Commune de Servas, qui sont au nombre de deux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 abstention :
- _ DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant total de 200 € au collège « Les Côtes » de Péronnas, correspondant à un montant de 100 € par élève de Servas.
-_ INDIQUE que cette subvention sera inscrite au budget général de la Commune au compte 6574,
- PRECISE que si le voyage venait à être annulé, la subvention serait restituée à la Commune par le Collège « Les Côtes ».
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN