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Arrêté - Préfecture - Landes - RAAS du 18 mars 2016
Document publié le Vendredi 18 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - RAAS du 18 mars 2016)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Ruralité,
rt À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Recueil des actes administratifs spécial
des services de l’État dans les Landes
Date de publication : 18 mars 2016 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
- Arrêté n° DDCSPP/DIR/2016-165 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration
d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène LA
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
Direction
Arrêté
n°
DDCSPP/DIR/2016-165
déterminant
un
périmètre
réglementé
suite
à une
déclaration
d'infection
d’influenza
aviaire
hautement
pathogène
Le Préfet des Landes,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
la
Directive
2005/04/CE
du
Conseil
du
20
décembre
2005
concernant
des
mesures
communautaires
de
lutte
contre
l’influenza
aviaire
et
abrogeant
la
Directive
92/40/CEE,
VU
la
Décision
2006437/CE
de
la
Commission
du 4
août
2006
portant
approbation
d'un
manuel
de
diagnostic
pour
l’influenza
aviaire
conformément
à la
Directive
2005/94/CE,
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
ses
articles
L201-1
à L201-13
et
L221-1
à L221-9,
L223-1
à
L223-8,
R223-3
à
R223-12,
D223-22-2
à
D223-22-17,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
l’article
R424-3,
VU
l'Arrêté
du
30
mars
2001
modifié
fixant
les
modalités
de
l'estimation
des
animaux
abattus
et
des
produits
détruits
sur
ordre
de
l'administration,
VU
l'Arrêté
du
10
septembre
2001
modifié
fixant
des
mesures
financières
relatives à
la
lutte
contre
l'influenza
aviaire:
maladie
de
Newcastle
et
influenza
aviaire,
VU
l'Arrêté
Ministériel
du
18
janvier
2008
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives à
la
lutte
contre
l’influenza
aviaire,
VU
l'Arrêté
Ministériel
du
17
décembre
2015
déterminant
des
dispositions
de
lutte
complémentaires
contre
l’influenza
aviaire
hautement
pathogène
suite
à
la
détection
de
maladie
sur
le
territoire
français, VU
le
Décret
du
10
juin
2015
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
nommant
Madame
Nathalie
MARTHIEN
Préfet
des
Landes,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°2015-1767 du 29
juillet
2015
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2015-2016 dans
le
département
des Landes,
D.D.C.S.P.P.
- 1
Place
Saint-Louis
— BP
371
- 40012
Mont-de-Marsan
Cedex
—
O]
[el
Tél.
05 58 05 76 30
—
Fax 05 58 75 78 88
Adresse
internet
:http:/www.landes.gouv.fr
(rubrique services
de
l'Etat)
El VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-34A
du
6
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
de
M
Jean-Marie
LAFARGUE
sise
au
191
Route
Carrère d'Arsuzon
à
40230
Josse,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-35A
du
6
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
de
EARL
DARGET
sise
au
2310
route
Mus
à
40700
Doazit,
VU
lArrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-65A
du 14
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d’influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
de
l’EARL
BORDENAVE
sise
au
760
Route
de
Campagne
à
40300
Saint-Etienne
d'Orthe,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-69A
du
15
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
EARL
DE
LA
VIEILLE
FONTAINE
sise
au
1991
route
Bièle
à
40330
Gaujacq,
VU
fArrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-68A
du
15
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
JOËL
DARAIGNEZ
sise
au
Couste,
1832
route
de
Montfort
à
40700
Saint-Cricq,
VU
lArrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-82A
du
17
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
de
l’EARL
AN
ABAN
sise
à 40700
Aubagnan,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-70A
du
15
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
de
l'EARL
DE
PEGABERE
sise
au
907
route
d’Argelos
à
40700
Momuy,
VU
l'arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-72A
du
16
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
de
l'EARL
DEMEN
sise
au
Boun,
à
40700
Serreslous-et-Arribans, VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-81A
du
17
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
de
l'EARL
DU
TAUZIA
sise
à 40700
Montaut,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-79A
du
9
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
de
l'EARL
JEANTIBAT
sise
au 115
impasse
Jeantibat
à
40700
Horsarrieu,
VU
l'arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-67A
du
14
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
de
l'EARL
LEPINET
sise
au
389
chemin
de
Perbos
à
40700
Monségur,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-83A
du
17
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
de
l’EARL
POMIES
sise
à
Chicouton au
1096
route
de
Montsoué
à 40500
Eyres
Moncube,
VU
l'arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-73A du
16
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
de
Jean-Michel
LABORDE
sise à
Yoyes
40500
Montaut, VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-80A du
17
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
Maïté
LAFENETRE
sise à
40500
Saint
Sever,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-74A
du
16
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène de
l'exploitation
de
Bernadette LAFITTE
sise à
40250
Hauriet,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-61A
du
13
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement pathogène de
l'exploitation
de
la
Sarl
GUIROUZE
sise
à 40700
Doazit, VU l'Arrêté Préfectoral n° DDCSPP/DIR/2015-66A du 14 décembre 2015 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
de
la
SCEA
LA
COLLINE
sise
à
Lacouture
à
40250
Bergouey,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-85A du
18
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
du
site
de
Saint-Cricq
Chalosse
de
l'exploitation
de
la
SARL
GUIROUZE sise au lieu dit Rioules à Saint-Cricq Chalosse, VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-87A du
21
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
de
l’'EARL
VALLEE
DE
GABAS,
sise
Route
de
la
Vallée de Gabas à Serres-Gastons, VU l'Arrêté Préfectoral n° DDCSPP/DIR/2015-89A du 21 décembre 2015 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l’exploitation
de
M
Yannick
LABASTIE,
sise
à
64
Route
Navarrine à Cagnotte, VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-91A
du
22
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d’influenza aviaire hautement pathogène du site Chemin de la Porterie à Coudures de l'exploitation de M Pierre LAFARGUE sise au 870 Route de Sainte-Colombe à Eyres-Moncube, VU l'Arrêté Préfectoral n° DDCSPP/DIR/2015-92A du 22 décembre 2015 portant déclaration d'infection d’influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
lexploitation
de
Mme
Sandrine
LAMOTHE,
sise
à
1130
Chemin
de
Larquier
à
Montsoué,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-93A
du 22
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d’influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l’exploitation
de
l’EARL
DU
CAPITAYNE,
site
de
Berdoulon,
sise
à
630
Chemin
de
Berdoulon
à
Eyres-Moncube,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-94A
du
22
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d’influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
de
l'EARL
DES
COTEAUX,
sise
à
285
Chemin
de
Labrit
à
Eyres-Moncube,
VU l'Arrêté Préfectoral n° DDCSPP/DIR/2015-95A du 22 décembre 2015 portant déclaration d'infection d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
de
l’'EARL
BOURDOT
à
Mugron,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-96A
du 22
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d’influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
de
M
Jean-Noël
DARBO,
sise
au
Brana
à
Hauriet,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-97A
du 22
décembre
2015
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
GAËC
DE
MONCLA,
sise
au
474
Route
de
la
Lande
à
Cazalis,
VU
lArrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2016-03
du
5
janvier
2016
portant
déclaration
d'infection
d’influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
EARL
DE
SABARICO,
sise
Sabaricq
1474
Route
de
Montaut
à
Toulouzette,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2016-99
du
10
février
2016
portant
déclaration
d'infection
d’influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
bâtiments
de
L’EARL
COUVOIR
DE
HAUTE
CHALOSSE
sise
au
1265
route
de
la
Houn,
«
Meysouot
» à
Hinx,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2016-154 du
11
mars
2016
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
des bâtiments
des
sites
«
Cuyaula
»
et
«
L'Usine
»
de
la
SARL
COUVOIR
DE
LATRY
et
de
l’indivision
Michel
Latry,
sises
au
lieudit
Cuyaula
à
Arsague,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2016-164
du
15
mars 2016
portant
déclaration
d'infection
d’influenza
aviaire
hautement
pathogène de
l'exploitation
de
M
Eric
CLAVE,
EARE
GRAND
CAMALOT,
sise
au
1472
Route de
l’Adour
à
Montgaillard,
VU
la
déciaration
d’un
foyer
d'infection d’influenza
aviaire
hautement
pathogène,
dans
le
département
du
Gers,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Eauze
(exploitation
de
M.
Bonnefemme),
motivant
la
définition
d’une zone
de
surveillance
s'étendant partiellement
dans
le
département
des
Landes, SUR
PROPOSITION
du
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Popuiations,
ARRETE :
Article 1”: Un
périmètre
réglementé
est
défini
comme
suit
:
1.
Les exploitations
mentionnées
dans
l’un
des
arrêtés
suivants
portant
déclaration
d'infection
d’'influenza
aviaire
hautement
pathogène
:
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-34A
du
6
décembre
2015,
- VArrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-35A
du
6
décembre
2015,
- lArrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-65A du
14
décembre
2015,
- VArrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-69A
du
15
décembre
2015,
- VArrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-68A
du
15
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-82A du
17
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-70A
du
15
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-72A du
16
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-81A du
17
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-79A du
9
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-67A du
14
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-83A
du
17
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-73A du
16
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-80A du
17
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-74A du
16
décembre
2015,
- l'Arrêté Préfectora!l
n°
DDCSPP/DIR/2015-61A du
13
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-66A du
14
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-85A du
18
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-87A du
21
décembre
2015,
- lArrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-88A du
21
décembre
2015,
- Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-91A
du
22
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-92A du
22
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-93A du
22
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-S4A du
22
décembre
2015,
- Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-95A du
22
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-96A du
22
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2015-97A
du
22
décembre
2015,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2016-03
du
5 janvier
2016,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2016-99
du
10
février
2016,
- l'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2016-154 du
11
mars
2016,
- J'Arrêté
Préfectoral
n°
DDCSPP/DIR/2016-164 du
15
mars
2016.
2.
une zone de
protection d’un
rayon minimal
de
3
km
autour des
exploitations
infectées.
Cette
zone
s'étend sur
tout
ou
partie
du
territoire
des
communes
listées
en annexe
1.
A
titre indicatif,
les
exploitations
commerciales
qui,
bien
que
se
trouvant
sur
le
territoire
de
communes
concernées, ne
sont pas
incluses
dans
cette
zone
de
protection,
sont
listées
en annexe
2. 3.
une
zone
de
surveillance
d’un
rayon
minimal
de
10
km
autour des
exploitations
infectées.
Cette
zone
s'étend
sur
tout
ou
partie
du
territoire
des
communes
listées
en
annexe
3.
A
titre
indicatif,
les
exploitations
commerciales
qui,
bien
que
se
trouvant
sur
territoire
de
communes
concernées,
ne
sont
pas
incluses
dans
cette
zone
de
surveillance,
sont
listées
en
annexe
4.
Les
limites
de
zones
sont
matérialisées
sur
les
routes
principales
par
des panneaux.
Article 2 : Les
territoires
placés
en
zone
de
protection
et
de
surveillance
sont
soumis
aux
dispositions
suivantes
:
1°
Les
responsables
d'exploitations
commerciales
de
volailles
doivent
se
déclarer
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
en
mentionnant
les
effectifs
des
différentes
espèces.
Un
suivi
régulier
et
un
contrôle
des
registres,
sont
effectués
par
le
Directeur
Départemental
de
ta
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
(DDCSPP).
En outre
dans
les
territoires
placés
en
zone
de
protection,
les
Maires
procèdent
à
un
recensement
des
exploitations
non
commerciales de
volailles.
Les
exploitations
non
commerciales peuvent
se
déclarer
auprès
des
mairies
ou
sur
internet
via
la
procédure
suivante
:
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
2°
Toute
augmentation
de
signes
cliniques
évocateurs
d'influenza
aviaire
ou
de
la
mortalité
ainsi
que
toute
baisse
importante
dans
les
données
de
production
sont
immédiatement
signalées
au
DDCSPP
par
les
responsables
des
exploitations,
qu'elles
soient
de
nature
commerciales
ou
non.
3°
Tous
les
détenteurs
d'oiseaux
sont
tenus
de
mettre en
œuvre
les
mesures
de
biosécurité
adaptées
pour
prévenir
le
risque
de
diffusion
de
la
maladie,
en
particulier
via
le
contact
avec
les
oiseaux
sauvages,
en
protégeant
l'accès
à
l'alimentation,
à
l’'abreuvement,
aux
silos
et
stockages
d'aliments
et,
dans
la
mesure
du
possible,
le
maintien
des oiseaux
en
bâtiment
ou
la
réduction
de
surface
des
parcours. Les
cadavres
qui
ne
pourraient
être
éliminés
dans
les
meilleurs
délais
doivent
être
stockés
dans
des
conteneurs
étanches.
4°
Le
nettoyage
et
la
désinfection
des
véhicules
doivent
être
effectués,
sous
la
responsabilité
du
responsable
de
l'établissement
concerné,
à
l'entrée
et
à
la
sortie
de
tous
les
établissements
en
lien
avec
l'élevage
avicole
tels
que
les
élevages,
les
couvoirs,
abattoirs,
entrepôts
ou
usines
de
sous-produits
animaux,
équarrissages,
centres d'emballage.
Les
tournées
impliquant
des zones
de
statuts différents
sont organisées
de
façon
à commencer
par
les
zones
de
risque
les
plus
faibles
pour
s'achever
dans
les
zones
de
risque
les
plus
forts.
Les
personnes
intervenant
dans
ces
installations
doivent
suivre
les
procédures
de
biosécurité
adaptées
à
leur
activité
qui
leur
sont
communiquées
par
leurs
instances
professionnelles
ou
par
le
DDCSPP.
5°
Les
rassemblements
d'oiseaux
tels
que
les
foires,
les
marchés
et
les
expositions
sont
interdits.
6°
Les
lâchers
de
gibiers
à
plumes
sont
interdits.
7°
Le
transport
et
l’'épandage
du
fumier
et
du
lisier
provenant
de
volailles
ou
gibiers
à
plumes
sont
interdits.
En
cas
de
nécessité,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
par
le
DDCSPP.
Le
transfert
de
sous-produits
animaux
peut
être autorisé
suivant
le
respect
des
dispositions
du
règlement
CE
142/2011
pour
le
type
de
traitement
et
l’acheminement en
usines agréées,
y
compris
les
œufs
qui
ne
sont
plus
destinés
à
la
reproduction
ou
à
l'alimentation
humaine,
les
œufs embryonnés
non
éclos,
ou
les
poussins
morts dans
l'œuf,
sous-produits
d'écloserie
(coquilles,
membranes,
méconium,
plumes),
les
cadavres d'animaux,
les
poussins
d’un
jour
mis
à
mort
à
l'issue
du
tri
sur
l'élevage.
Les
sous-produits
animaux
issus
de
volailles
abattues
en
abattoir
et
propres
à
la
consommation
humaine
sont
destinés exclusivement, sauf
dérogation accordée
par
le
DDCSPP
à
un
établissement
de
traitement agréé au
titre
du
règlement
(CE)
n°1069/2009. Article
3
:
Outre
les
mesures
de
l'article
2,
les
territoires
placés
en
zone
de
protection
sont
soumis,
aux
mesures
suivantes : 1°
Les
mouvements
ou
le
transport
des
oiseaux
de
toutes
espèces
sont
interdits
dans
ou
en
dehors
de
la
zone de
protection.
En
cas
de
nécessité,
des dérogations
peuvent
être
accordées
par
le
DDCSPP,
conformément
à
l'article
4,
sous
réserve
d’un transport
direct
et
de
la
mise
en
place
de
mesures
de
biosécurité
des
personnes,
véhicules
et
dans
les
établissements.
2°
Le
transport
de
viandes
de
volailles
provenant
d'établissements
d’abattage,
agréés
ou
non,
d'ateliers
de
découpe
et
d'entrepôts
frigorifiques est
interdit,
à l'exclusion
du
transit
par
la
route
ou
par
le
rail
sans
déchargement
ni
arrêt.
Par
dérogation,
le
transport
peut
être
autorisé
pour
les
viandes
de
volailles
produites
hors
zone
de
protection
et
pour
les
viandes
de
volailles
produites
en
zone
de
protection
et
stockées
depuis
le
27
novembre
2015.
La
commercialisation
des
viandes
et
produits
à
base
de
viande
de
volailles
abattues
dans
des
structures
non
agréées
de zone
de
protection
est
interdite. Article 4: Les exploitations
situées
dans
le
périmètre
défini
à l’article
1”
font
l’objet
des
mesures
suivantes
:
1°
L'accès
aux
exploitations
est
limité
aux
personnes
autorisées.
Ces
personnes
doivent
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
biosécurité
individuelles
visant
à
limiter
le
risque
de
diffuser
la
maladie,
notamment
par
l'utilisation
de
vêtements
de
protection
à
usage
unique
et,
en
cas
de
visite
d’une
exploitation
suspecte,
la
prise
de
précautions
supplémentaires
telles
que
douche,
changement
de
tenue
vestimentaire
et
nettoyage
des
bottes.
Les
exploitations
tiennent
un
registre
de
toutes
les
personnes
qui
pénètrent
sur
le
site
de
l'exploitation.
2°
Les
mouvements
de
volailles
et
d'œufs
vers
l'extérieur
de
l’exploitation
sont
interdits.
Des
dérogations
à
ces
interdictions
peuvent
être
accordées
par
le
DDCSPP,
sous
réserve d’un
transport
direct,
sous
la
supervision
du
DDCSPP,
à destination
d’un
établissement
désigné,
situé
uniquement
en
zone
de
restriction
au
sens
de
l'Arrêté
du
17
décembre
2015,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
mesures
de
biosécurité
des
personnes
et
des
véhicules
et
:
a)
pour
les
sorties
des
volailles
à
destination
de
l'abattage
immédiat,
ou de
la
mise
en
gavage,
en provenance
des
établissements
situés
dans
la
zone
de
protection
définie
à l'article
1%
point
2,
de
la
réalisation
préalable
d’une
visite
vétérinaire
pour
contrôler
l’état
sanitaire
des
animaux
par
l'examen
clinique,
la
vérification
des
informations
du
registre
d'élevage
et
la
réalisation
de
prélèvements
pour
analyse
virologique
en
cas
de
suspicion
clinique.
Les
viandes
de
volailles
originaires
d’une
exploitation
située
dans
la
zone
de
protection
définie
à l’article
1°
point
2 et
abattues
dans
un
établissement agréé
peuvent
être
commercialisées
sur
le
territoire
national
exclusivement sous
réserve d’un
abattage
immédiat
et
séparé
des
animaux,
suivi
d'un nettoyage
désinfection.
b}
pour
les
sorties
de
volailles
à
destination
de
l'abattage
immédiat,
en
provenance
des
établissements
situés
dans
la
zone
de
surveillance
définie
à l'article
1°
point
3,
la
réalisation
préalable
de
la
visite
vétérinaire
dans
les
conditions
définies
à l'alinéa
précédent,
peut
être
remplacée
par
l'envoi
préalable
au
service
d’inspection
de
l’abattoir
des
informations réglementaires
sur
l'état
sanitaire
du
lot.
En
cas
de
mortalité
anormale ou de
signe
évocateur
d’infiuenza
aviaire,
les
animaux
ne
doivent pas
être
déplacés
et
une
visite
vétérinaire
doit être
organisée,
avec
examen
clinique, vérification
des
informations
du
registre
d'élevage
et
réalisation
de
prélèvements
pour
analyse
virologique.
Pour
les
sorties
des
volailles
à destination
de
la
mise en
gavage,
en provenance
de
cette
zone
de
surveillance,
la
possibilité
de
dérogation
est
conditionnée
à
la
réalisation
préalable
d’une
visite
vétérinaire
pour
contrôler
l'état
sanitaire
des
animaux
par
l'examen
clinique et
la
vérification
des
informations
du
registre
d'élevage. c) pour les sorties des volailles prêtes à pondre depuis les établissements situés dans la zone de
surveillance définie à l'article 1° point 3, de
la
réalisation
de visites vétérinaires avec réalisation de
prélèvements et analyse virologique et de la mise sous surveillance de
l'exploitation
de destination
pendant au moins 21 jours.
d)
pour
les
sorties
des
œufs
à
couver
depuis
les
établissements
situés
dans
la
zone
de
protection définie à
l'articie
1” point 2, à destination de couvoirs situés en zone de
restriction, du
respect de
mesures de biosécurité
relatives à
la
désinfection
des œufs et de
leur emballage,
de
la
traçabilité
des œufs,
de
l'enregistrement
régulier des données
d'élevage
(viabilité,
éclosabilité
des
œufs)
et de
la
réalisation
périodique,
tous
les
15 jours,
de visites vétérinaires avec
réalisation
de
prélèvements et analyse virologique.
e)
pour
les
sorties
des
œufs
à
couver
depuis
les
établissements
situés
dans
la
zone
de
surveillance définie à l'article 1° point 3, à destination de couvoirs situés en zone de restriction,
du
respect de mesures de biosécurité
relatives à
la désinfection des œufs et de
leur emballage,
de
la
traçabilité
des
œufs,
de
l'enregistrement
régulier des
données
d'élevage
(viabilité,
éclosabilité
des
œufs) et que ces œufs proviennent d'exploitations dans lesquelles les volailles ont été soumises à une enquête sérologique relative à l’influenza aviaire permettant de détecter une prévalence de 5 %, avec un degré de fiabilité de 95% au moins, ayant abouti à un diagnostic négatif.
f) pour les œufs de consommation à destination d’un centre d'emballage, de l’utilisation d’un
emballage jetable ou de l'envoi vers un établissement fabriquant des ovoproduits conformément à l'annexe
I,
section
X,
chapitre
IL,
du
Règlement
{CE)
n°
8537/2004
du
29 avril 2004,
où
ils
seront
manipulés
et traités
conformément à
l'annexe
Il,
chapitre XI,
du
Règlement
(CE)
n° 852/2004
du
29 avril 2004 ou à des fins d'élimination.
g) pour les sorties de poussins d’un jour à destination d’une exploitation située en zone de
restriction au sens de l’Arrêté du 17 décembre 2015, sous réserve que cette dernière réponde aux critères d'autorisation de mise en place et où
les animaux resteront sous surveillance pendant une
période minimale de 21 jours, pour autant que le couvoir expéditeur puisse assurer que ses règles de fonctionnement en matière de logistique et de biosécurité ont permis d'éviter tout contact entre ces œufs et tout autre œuf à couver ou poussin d’un jour provenant de troupeaux de volailles suspects d’influenza aviaire. 3° La mise en place de volailles est interdite. Elle peut être autorisée par le DDCSPP après la réalisation de
procédures
d'assainissement
des
installations
d'élevage
et
des
parcours
faisant
appel
à
des
opérations de remise en état et d'assainissement des parcours, de nettoyage et de désinfection des locaux
et
du
matériel d'élevage
et
assortie
des
vides
sanitaires
adaptés.
4° L'épandage de la litière usagée, du fumier, du lisier ainsi que des sous-produits tels que les coquilles et les plumes sont interdits. ils peuvent être autorisés par le DDCSPP sous réserve de la mise en œuvre de
procédés
assainissants
préalables
ou
de
lexpédition
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
biosécurité, à destination d’une usine agréée pour le traitement ou l’entreposage temporaire en vue d’un traitement
ultérieur visant à
détruire tout virus de
l’influenza
aviaire
éventuellement
présent
conformément au Règlement {CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009. Par dérogation, l'épandage des lisiers
est
autorisé
dans
la
zone
de
restriction
lorsqu'il
est
pratiqué
au
moyen
de
dispositifs
ne
produisant
pas
d'aérosols
et
qu'il
est
accompagné
d’un
enfouissement
immédiat.
Par dérogation,
l'épandage des composts est autorisé dans la zone de restriction lorsqu'ils ont été élaborés dans les conditions garantissant l'obtention d’un effet assainissant vis-à-vis du virus de l'influenza aviaire. 5° Réalisation de visites vétérinaires dans un délai prescrit par le DDCSPP pour contrôler l'état sanitaire des
animaux
par l'examen
clinique,
la
vérification
des
informations
du
registre
d'élevage
et
le
cas
échéant,
la
réalisation
de prélèvements pour
analyse
de
laboratoire. Article 5 : La
zone
de
protection
est
levée
au
plus
tôt
21
jours
après
l'abattage
des
animaux
et
la
fin
des
opérations
préliminaires
de
nettoyage
et
désinfection
du
dernier
foyer
de
la
zone
de
protection
et
après
la
réalisation
des
visites
dans
toutes
les
exploitations
détenant
des
oiseaux
permettant
de
conclure
à
une
absence
de
suspicion
ou
de
cas d’influenza
aviaire
dans
la
zone.
Après
la
levée
de
la
zone de
protection,
les
territoires
listés
à
l'annexe 1
et
les
exploitations
dans
la
zone
de
protection
définie
à
l'article
1°
point
2
restent
soumis
aux
mesures
de
la
zone
de
surveillance
jusqu’à
la
levée
de
cette
dernière.
La
zone de
surveillance
est
levée
au
plus
tôt
30
jours
après
l'abattage
des
animaux
et
la
fin
des
opérations
de
nettoyage
et
désinfection
du
dernier
foyer
de
la
zone
de
protection
et
après
la
réalisation
des
visites,
avec
résultat
favorable
dans
toutes
les
exploitations
situées
dans
la
zone
de
surveillance
définie
à
l’article
1°
point
3
permettant
de
conclure
à
une
absence de
suspicion
ou de
cas
d’influenza
aviaire
dans
la
zone.
Article 6 : Les
infractions
aux
dispositions
des
articles
2
à
4
du
présent
Arrêté
sont
constatées
par
des
procès
verbaux
:
elles
sont
passibles
selon
leur
nature
et
éventuellement
leurs
conséquences, des
peines
prévues
par
les
articles
L.228-3,
L.228-4,
L.
223-6
et
L.228-7
et
R.
228-1à
R228-10
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche Maritime. Article
7 :
Les
Arrêtés
Préfectoraux
n°
DDCSPP/DIR/2015-36A,
n°
DDCSPP/DIR/2015-37A,
n°
DDCSPP/DIR/2015-
84A,
n°
DDCSPP/DIR/2015-86A,
n°
DDCSPP/DIR/2015-98A,
n°
DDCSPP/DIR/2016-06
et
n°
DDCSPP/DIR/2016-100
déterminant
chacun
un
périmètre
réglementé
suite
à
une
déclaration
d'infraction
d’influenza
aviaire
hautement
pathogène
sont
abrogés.
Article
8
:
Délais et voies de recours. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet,
d'un
recours hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau.
Les
recours
gracieux
où
hiérarchique
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délaide
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
9
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Directeur
Départemental de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
les
Maires des
communes
concernées,
les
Vétérinaires
Sanitaires
sont
responsables,
chacun en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
Arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Landes.
Mont
de
Marsan,
le
15
mars
2016
Le Préfet,
Nathalie MARTHIEN ANNEXE
1
LISTE
DES
COMMUNES
EN
ZONE
DE
PROTECTION
Territoire
Territoire
Territoire
Territoire
COMMUNES
total
partiellement
COMMUNES
total
partiellement
concerné
concerné
concerné
concerné
AMOU
LACRABE
X
ARGELOS
X
LARBEY
X
ARSAGUE
X
MAYLIS
X
AUBAGNAN
X
MOMUY
X
AUPBIGNON
X
MONSEGUR
X
BANOS
X
MONTAUT
X
BATS
X
MONTGAÏLLARD
X
BENQUET
X
MONTSOUE
X
BERGOUEY
X
MORGANX
X
BRASSEMPOUY
X
MUGRON
X
CAGNOTTE
X
NARROSSE
X
CANDRESSE
X
NERBIS
X
CASTAIGNOS-SOUSLENS
X
ORIST
x
CASTEL-SARRAZIN
X
PEY
X
CAUNA
X
SAINT-AUBIN
X
CAUPENNE
X
SAINT-CRICQ-CHALOSSE
X
CAZALIS
X
SAINTE-COLOMBE
X
COUDURES
X
SAINT-ETIENNE-D'ORTHE
X
x
SAINT-GEOURS-DE-
DOAZIT
MAREMNE
X
DUMES
X
SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
x
EYRES-MONCUBE
X
SAINT-LON-LES-MINES
x
FARGUES
X
SAINT-SEVER
X
GAAS
X
SAMADET
X
GAUJACQ
X
SARRAZIET
X
HAGETMAU
X
SAUGNACQ-ET-CAMBRAN
x
HAURIET
x
SERRES-GASTON
X
HEUGAS
X
SERRESLOUS-ET-ARRIBANS
X
HINX
X
TILH
X
HORSARRIEU
X
TOULOUZETTE
X
JOSSE
X
VIELLE-TURSAN
X
LABASTIDE-CHALOSSE
X ANNEXE
2
LISTE
DES
EXPLOITATIONS
COMMERCIALES
SITUEES
HORS
DE
LA
ZONE DE
PROTECTION
COMMUNE
EXPLOITATION
AMOU
EARE
BROUQUERON
AMOU
EARL
DE
LESQUIRO
DESSA
ALAIN
AMOU
EARE
DE
NINET
DUFAU
SAMUEL
AMOU
EARL
DE
PIROUILLE
AMOU
EARL
JEVINAN
LABORDE
FRANCIS
AMOU
LAFERRERE SOPHIE
AMOU
LAFITTE
JEAN
PHILIPPE
AMOU
LASSOUREILLE
JEAN YVES
LASSOUREILLE
JEAN YVES
AMOU
LATRY
PIERRETTE
AMOU
SARL
FERME
DE
MARLAT
LARENAUDIE
BENOIT
AMOU
SCEA ELEVAGE
DU
LUY
DUAFU
SAMUEL
&
LARENAUDIE
BENOIT
BENQUET
DEHEZ
JACQUES
BENQUET
EAREL
DE
HOURTEOU
MALLET
PIERRE
BENQUET
EARE DE
PARROC
TARETTO
CHRISTINE
BENQUET
EARL
GOUAILLARD
BENQUET
EARL
LABENEELE
CANDAU
JEAN
MARC
BENQUET
EARL
MONDENX
BENQUET
GAEC
LA
SOURCE
LAFARGUE
GILBERT
INST
NAT
RECHERCHE
AGRONOMIQUE
STATION
EXPERIMENTALE
DE
BENQUET
:
Les
A
nations
L'OI
Unité
expérimentale
d'Artiguères
BENQUET
SARL
PALMIVOL
LAMOTHE
YVES
CAGNOTTE
CASTAGNET
CAGNOTTE
SAUBAGNE
REGINE
CASTEL-SARRAZIN
BERTHAULT
ROGER
CASTEL-SARRAZIN
EARE
DU
VIEUX
BOURG
LABORDE
GUY
&
CAROLINE
CASTEL-SARRAZIN
EARL
MARCADE
CASTEL-SARRAZIN
LAGEYRE
CLAUDE
CASTEL-SARRAZIN
LALANNE
ALAIN
&
LYDIE
CASTEL-SARRAZIN
LASSEGUE
MARIE-FRANCE
CASTEL-SARRAZIN
NOVEMBRE
PHILIPPE
CASTEL-SARRAZIN
SCEA
DE
TELOUZE
PEHAU
THIERRY
GAAS
DESSARPS
DOMINIQUE
GAAS
PEMARTIN
BERNARD
HEUGAS
BIBIAN
ARMAND
HEUGAS
DARROSE
JOSEPH
HEUGAS
PEYRELONGUE LEON
HEUGAS
SCEA
LACROUZADE
{CHICOYE
DANIEL}
HINX
BATS
COLETTE
HINX
DUCASSE
YVON
HINX
EARL DE
PEYRINE
(DUTOUYA
JEAN
MARC)}
NARROSSE
ILHARRAMOUNHO
JEAN
MICHEL
ORIST
CLAIRANT
PATRICIA
ORIST
EARL
CAMPOT
(CAMPOT
PHILIPPE)
ORIST
EARL
LAPEYRE
(LAPEYRE
MADELEINE
JEREMY)
ORIST
LABORDE
YVON
ET
MICHELE
ORIST
LARD SERGE
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
EARL
BELLOCQ
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
EARE
PARCAOU
(LASSERRE
ALAIN)
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
EARL
POUPON
{CROCQ JEAN
PAUL)
SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
EARL
DARRAMBIDE (DARRAMBIDE JEROME)
SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
RENARD MURIEL SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
SECHEER
JACQUES
SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
TASTET
JEAN-BERNARD
SAINT-LON-LES-MINES
EARL
DE
BOY
(SIBERCHICOT
FRANCIS)
SAINT-LON-LES-MINES
FORSANS
MARIE-JOSE
SAINT-LON-LES-MINES
GAUTIER
JEROME
SAINT-LON-LES-MINES
LABASTE
ERIC
SAINT-LON-LES-MINES
PIET YVES
SAUGNAC-ET-CAMBRAN
DUSSARAT LAURENT
SAUGNAC-ET-CAMBRAN
FRECCHIAMI
MICHEL
SAUGNAC-ET-CAMBRAN
HUGUET
JEAN
CEAUDE
SAUGNAC-ET-CAMBRAN
SCEA
D'HOURSOLLE
(GUILLEMOTONIA
Richard)
TILH
EARL
DES
ECUREUILS
DOSSARPS
JEROME
TILH
EARE
LACROUTZ
TUQUOY
FRANCINE
TIHLH
GAEC
DE
SAINT
PICQ
DUCOURNEAU
TiEH
LABORDE
JEAN
TILH
LAMARQUE
ROBERT
TILH
SCEA
LES
CLAOUS
LABAIG
VINCENT ANNEXE
3
LISTE
DES
COMMUNES
EN
ZONE
DE
SURVEILLANCE
Territoire
Territoire
Territoire
Territoire
COMMUNES
total
partiellement
COMMUNES
total
partiellement
concerné
concerné
concerné
concerné
AMOU
X
MONTFORT-EN-CHALOSSE
X
ANGOUME
X
MOUSCARDES
X
ARBOUCAVE
X
NARROSSE
X
AUDON
X
NASSIET
X
AURICE
X
NOUSSE
X
BAIGTS
X
OEYREGAVE
X
BASCONS
X
OEYRELUY
X
BAS-MAUCO
X
ONARD
X
BASSERCLES
x
ORIST
X
BASTENNES
X
ORTHEVIELLE
X
BELUS
X
OSSAGES
X
BENESSE-LES-DAX
X
OZOURT
X
BENQUET
X
PARLEBOSCQ
X
BEYRIES
X
PAYROS-CAZAUTETS
X
BIARROTTE
X
PECORADE
X
BONNEGARDE
X
PEYRE
X
BRETAGNE-DE-MARSAN
X
PEYREHORADE
X
BUANES
X
PHILONDENX
X
CAGNOTTE
X
POMAREZ
X
CASSEN
X
PONTONX-SUR-L'ADOUR
X
CASTELNAU-CHALOSSE
X
PORT-DE-LANNE
X
CASTELNAU-TURSAN
X
POUDENX
X
CASTELNER
X
POUILLON
X
CASTEL-SARRAZIN
X
POYANNE
X
CAUNEILLE
X
POYARTIN
X
CLASSUN
X
PRECHACO-LES-BAINS
X
CLERMONT
X
PUYOL-CAZALET
X
DAX
X
RENUNG
x
DONZACQ
X
RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
X
ESTIBEAUX
X
SAINT-CRICO-DU-GAVE
X
EUGENIE-LES-BAINS
X
SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
X
GAAS
X
SAINT-GEOURS-D'AURIBAT
X
SAINT-GEOURS-DE-
GAMARDE-LES-BAINS
MAREMNE
X
GARREY
X
SAINT-JEAN-DE-LIER
X
GEAUNE
X
SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
X
GIBRET
X
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
X
GOOS
X
SAINT-LON-LES-MINES
X
GOUSSE
X
SAINT-LOUBOUER
X
GOUTS
X
SAINT-MARTIN-DE-HINX
X
x
SAINT-MAURICE-SUR-
x
GRENADE-SUR-L'ADOUR
ADOUR
HABAS
X
SAINT-PANDELON
X
HAUT-MAUCO
X
SAINT-PAUL-LES-DAX
X
HEUGAS
X
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
X
HINX
X
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
X
LABATUT
X
SAUBRIGUES
X
LACAIUNTE
X
SAUBUSSE
X
LAHOSSE
X
SAUGNAC-ET-CAMBRAN
X LAMOTHE
X
SEYRESSE
X
LARRIVIERE
X
SIEST
X
LAUREDE
X
SORT-EN-CHALOSSE
X
LE
LEUY
SOUPROSSE
X
LOUER
X
TARTAS
X
LOURQUEN
X
TERCIS-LES-BAINS
X
MANT
X
TETHIEU
X
MARPAPS
X
TIEH
X
MEILHAN
TOSSE
X
MIMBASTE
X
URGONS
X
MISSON
YZOSSE
X
MONGET
X ANNEXE
4
LISTE
DES
EXPLOITATIONS
COMMERCIALES
SITUEES
HORS
DE
LA
ZONE
DE
SURVEILLANCE
COMMUNE
EXPLOITATION
AUDON
BAYLE
MICHEL
AUDON
DAVERAT
PIERRE
BASCONS
CAPBERN
ANDRE
BRETAGNE-DE-MARSAN
LAMOTHE
PIERRE
CASSEN
EARL DE
LA
BARTHE
(COMET
MARIE
ANNICK}
CASSEN
EARL
DU
SEQUE
CASSEN
LAUGA
ESTIBEAUX
TAUZIN
MARTIAL
ESTIBEAUX
LAFFARGUE
JACQUES
ESTIBEAUX
GARESTE
JEAN
PIERRE
ESTIBEAUX
EARL
BEYOURT
LABORDE
PHILIPPE
ESTIBEAUX
MALLET
ALICE
ESTIBEAUX
EARL
LAGELOUZE
DUCASSE
ANDRE
ESTIBEAUX
LAHITTE
CHRISTIAN
ESTIBEAUX
LAGEYRE
NOËL
JEAN-JACQUES
ESTIBEAUX
EARL
LASBIGNOTTES
BELLOCQ FRANCK
ESTIBEAUX
FRANCOIS SERGE
ESTIBEAUX
DESCAZEAUX
JEROME
ESTIBEAUX
EARL DE
HURLEVENT
PERRON
DENIS
EUGENIE-LES-BAINS
EARL
DE
GUILLEMIN
{(MOUDENS
CHRISTOPHE)
EUGENIE-LES-BAINS
EAREL DU OUSTAOUS
GEAUNFE
EAREL
DOMISEVE
(TROPES)
HABAS
BONNEBAIGT
JACQUES
HABAS
EARL
BONNET
MOUSQUEZ
DOMINIQUE
HABAS
EARL
YENE
BONNEBAIGT
JEAN
CLAUDE
HABAS
EARL
DU
TAUZIET
MASSEIN
BERFRAND
HABAS
EARL
FERME
DES
ARTIGUES
GOUSSEBAIRE
DOMINIQUE
HABAS
BARERE
MICHEL
HABAS
LATASTE
JEAN-FRANCOIS
GEORGE
HABAS
EARL
LAFITTE
VIGNASSE
JEAN
CLAUDE
HABAS
VIDAUCOSTES MICHEL
HABAS
DUMAS
JEAN
HABAS
LALANNE
JACQUES
HABAS
DESTIZONS
DANIELLE
LABATUT
COCOYNACQ
JLOU
LABATUT
GAEC
LESCLAOUZON
(BOURLON)
LABATUT
GUIRAUTON
BERNARD
LABATUT
SANDRES
ETIENNE
LE
LEUY
LINXE
GUY
LE
LEUY
NOLIBOIS
MICHEL
MEIEHAN
CURCULOSSE
BEATRICE
MEILHAN
DAUDON
JACQUES
MEILHAN
DUCAM
ARLETTE
MEILHAN
EARL DE
SAUBIERES
MEILHAN
EARE
DU
BAYLE
MEILHAN
EARL
DU
HAOUN
(BANOS
JEAN CLAUDE)
MEÏILHAN
EARL
LOUS
GAUS
(GAUZERE STEPHANE)
MEILHAN
LAFITTE
FRANCOIS
MEILHAN
LAPEYRE JACQUELINE
MEILHAN
LAULOM
BERTRAND
MARIE
ETIENNE
MEILHAN
LEFEUVRE
FRANCK MISSON
BOURRETERRE JEAN
MISSON
CASTETS DANIELLE
MISSON
EARL ALINE ET ERIC DARBOUCABE
MISSON
EARL DE LASSEGUETTE
MISSON
EARL LABORDE (GATUING THIERRY)
MISSON
DESCAZAUX
DANIEL
MISSON
SAINT-MARTIN ROBERT
MISSON
EARL LARROUQUETE {BELLOCQ GUY)
PARLEBOSCQ
LAURON MICHEL
PARLEBOSCQ
EAVAYSSE
MARIE-JOSE
PECORADE
EARL DE MARIANNE (PUISSACQ ODILE)
PECORADE
EARL TROUCHAT (BARON FRANCIS)
PHILONDENX
CADILLON PIERRE
PHILONDENX
EARL DE PITARRE (ROTGE STEPHANE)
PHILONDENX
LABAT CEDRIC
PHILONDENX
SAINT-GERMAIN
MARC
PONTONX-SUR-L'ADOUR
EARL
DE
BROUSTES
(CUZACQ
BERTRAND)
RENUNG
EAREL CAPDEVILLE
RENUNG
GAEC FERME DU CHAOUPET (LUCMORT ERIC)
RENUNG
MONGIS
RAYMOND
SAINT-JEAN-DE-LIER
EARE DU BETAN
SAINT-JEAN-DE-LIER
EARL L'ADOUR (DUBOURG JACQUES)
SAINT-PAUL-LES-DAX
BADETS
GERARD
SAINT-PAUL-LES-DAX
DUPERE
CHARLES
SAINT-PAUL-LES-DAX
HILLON RENE
ST-CRICQ-DU-GAVE
SCEA LE BOUE
ST-LAURENT-DE-GOSSE
BARNETCHE
JEAN
ST-LAURENT-DE-GOSSE
BERRAUTE
GERARD
ST-LAURENT-DE-GOSSE
CAPEANNE
GUY
ST-LAURENT-DE-GOSSE
COMETS MARIE PIERRE
ST-LAURENT-DE-GOSSE
COMETS PIERRETTE
ST-LAURENT-DE-GOSSE
DUPE
CHRISTOPHE
ST-LAURENT-DE-GOSSE
LEPROUX
JACQUES
ST-MARTIN-DE-HINX
EARL DE HOURNEUT (LABOUVYRIE PIERRE)
ST-MARTIN-DE-HINX
GARAT
JEAN-MARC
TARTAS
EARL LESGRAOUILLERES (MARSAN JEAN/ODILE)}
TARTAS
MARREIN CHRISTIAN - ANDREA
TARTAS
SCEA
FERME
LABOUVYRIE
(DUMERCQ
STEPHANE}
TARTAS
EARL LESGRAOUILLERES
(MARSAN
JEAN/ODIÉE}
TARTAS
MARREIN CHRISTIAN - ANDREA
TOSSE
GARAT
JEAN
JACQUES
FOSSE
LAVEILLE LIHAN HENRI