Procès Verbal - PV 2703206

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Procès Verbal - PV 2703206 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lalbenque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2703206)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2026 A 19 H 30

Convoqués le lundi 23 mars 2026, réunis à la mairie de Lalbenque le 27 mars 2026 à 19h30, sous la

présidence de M. Sébastien NODARI, Maire,

Etaient présents :

Mme BOURGNOU Patricia, Mme COQUOIN Magali, Mme DAUTEUILLE Johanna, M. DELON Aymeric, M. DELON Kévin, M. FRAUX Denis, Mme GUIRAL Géraldine, M. HODJIGUE Fabrice, Mme LEZOURET-CONQUET Myriam, M. LONJOU Charles, Mme MOVSESSIAN Sandra, M. NODARI Sébastien, Mme PAGUESSORHAYE Delphine, M. PARIAT Philippe, Mme SERENNE Joëlle, M. SPERANDIO Serge, M. TESTUT Jean-Luc, Mme TISON Sylviane.

Etait absent excusé : Serge CHARONNAT.

Ayant donné procuration : Serge CHARONNAT a donné procuration à Kévin DELON.

Le secrétaire de séance est Patricia BOURGNOU

Rappel de l’ordre du jour :

1 - Fixation des indemnités de fonctions des élus

2 — Délégations du conseil municipal au maire

3 — Elections des délégués auprès des divers syndicats intercommunaux auxquels la

commune adhère

4 — Délibération relative à la création et à la composition des commissions municipales

5 — Règlement de fonctionnement des commissions municipales

6 Règlement interne du conseil municipal

7 — Centre communal d’action sociale (CCAS)

e Délibération fixant le nombre de membres du conseil d’administration

e Délibération relative à l’élection des membres du CCAS

8 — Délibération relative à la désignation du correspondant défense

9 — Désignation des délégués locaux du CNAS (centre national d’action sociale)

10 — Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives communales

11 — Constitution des commissions de contrôle concernant les listes électorales

12 — Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

13 — Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent)

14 - Modifications des effectifs

15 — Questions diversesInformation sur les décisions prises depuis la dernière séance :

Décision n° 2026-10 :

Madame le Maire a signé le 13/03/2026, un contrat à bail professionnel pour la gestion du

tiers-lieu à l’association « la Tresse » pour une durée de 10 ans pour un montant de loyer de

250 € HT, soit 300 € TTC, en application de la variation de l’indice des loyers des activités

tertiaires (ILAT), avec un forfait pour les charges de 41.66 € HT soit 50 € TTC. Le projet de

bail professionnel est joint à la présente décision.

ORDRE DU JOUR

1 - Fixation des indemnités de fonctions des élus

Monsieur le Maire laisse la parole à Aymeric DELON, 5°"° adjoint pour présenter ce point.

Les nouveaux barèmes sont les suivants :

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES

(VALEUR DU POINT D'INDICE AU fer janvier 2026)

Art. L. 2123-29 et L 2511-85 du code général des collectivités territoriales

POPULATION TAUX INDEMNITÉ BRUTE

{nombre d'habitants) {en % de l'IB 1027) (en euros) [Moins de 500 28,1 1 155,06

[De 500 à 990 44,3 1 820,96 [De 1 000 à 3 499 55,7 2 289,56 [De 3 500 à 9 999 58,3 2 396,44 [De 10 000 à 19 929 67,6 2778,71 De 20 000 à 49 999 90 3 699,47 De 50 000 à 99 999 110 4 521,58 100 000 et plus (y compris Marseille et Lyon) 145 5 960,26 Maires d'arrondissement (Marseille et Lyon) 72,5 2 980,13 Majoration maximale de Findemnité des maires de communes de 100 000 habitants et plus : 40 %

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU MAIRE (VALEUR DU POINT D'NDICE AU fer janvier 2026)

Art. L. 2123-24, L 2511-34 et L 2511-35 du CGCT

POPULATION TAUX MAXIMAL. INDEMNITÉ BRUTE

{nombre d'habitants) {en % de l'IB 1027) (en euros)

Moins de 500 10,89 447,64

De 500 à 999 11,77 483,81

|Pe 1 000 à 3 499 21,38 878,83

[De 3 500 à 9 999 23,32 958,57

De 10 000 à 19 998 28,8 1175,61

De 20 000 à 49 999 33 1 356,47

[De 50 000 à 99 999 44 1 808,63

[De 100 000 à 200 000 66 272,95 [Plus de 200 000 72,5 2 980,13 Adjoints au maire d'arrondissement (Marseille et Lyon) 34,5 1418,13INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (VALEUR DU POINT D'NDICE AU fer janvier 2026)

TAUX MAXIMAL {en | INDEMNITÉ BRUTE

PERSON % de FIB 1027) {en euros)

|Marseilie, Lyon (art L. 2511-34 du CGCT) 34,5 14418,13

Communes de 100 000 habitants et plus : 6 246.63

conseillers municipaux (art. L. 2123-24-1-1 du CGCT) ”

Communes de moins de 100 000 habitants : 6 (dans l'enveloppe 246.63 conseillers municipaux (arf. L. 2123-24-1-II du CGCT) maire + adjoints) ’

Ensemble des communes : conseillers municipaux délégués indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire

(art. L. 2123-24-1-II du CGCT) maire + adjoints

Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er fanvier 2026 : 4110,52€

{pour mémoire : montant annuel = 49 326,29 4110,524167

Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023

Les références au texte concernant les nouveaux barèmes sont :

" Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local

- Circulaire DGCL/2026D/24 du 9 février 2026 relative à l’application des nouvelles dispositions

concernant les indemnités de fonction des élus locaux.

Pour la mandature 2026-2032, il est proposé les taux suivants :

e Pour le maire : 26 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

e Pourles 5 adjoints : 16.40 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

e Pour les conseillers municipaux avec délégation :

e 2 conseillers municipaux : 11.30% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

+ 3 conseillers municipaux : 8.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

Le montant de l’enveloppe globale mensuelle (maximum autorisé) :

Indemnité maximale du Maire + total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation

2 289.56 € + 4 394.15 € (878.83 € x 5) = 6 683.71 €

Observations : Kévin DELON intervient pour dire qu'à ce jour les délégations du Maire et des adjoints

et conseillers municipaux délégués n'ont pas été présentées en conseil municipal.

En réponse, Aymeric DELON détaille les délégations de chaque adjoint et de chaque conseiller

municipal.TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (annexé à la délibération) : 96% de l’enveloppe globale

MONTANT

NOM PRENOM QUALITE % indice 1027 | MENSUEL BRUT 2026

NODARI Sébastien | Maire 26 1 068.74 €

LONJOU Charles ler adjoint 16.4 674.12 €

COQUOIN Magali 2ème adjointe 16.4 674.12 €

PARIAT Philippe | 3ème adjoint 16.4 674.12 €

SERENNE Joëlle 4ème adjointe 16.4 674.12 €

DELON Aymeric | 5ème adjoint 16.4 674.12 €

FRAUX Denis Conseiller municipal 11.3 464.48 €

HODJIGUE Fabrice Conseiller municipal 8.5 349.39 €

PAGUESSORAHYE | Delphine | Conseillère municipale 8.5 349.40 €

SPERANDIO Serge Conseiller municipal 11.3 464.48 €

TISON Sylviane | Conseillère municipale 8.5 349.39 €

TOTAL DES INDEMNITES ALLOUEES 6 416.48 €

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la proposition de fixation

des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires, adjoints et conseillers avec

délégation et autorise le maire à les faire appliquer à compter du 27/03/2026.

2 — Délégations du conseil municipal au maire

Monsieur le Maire laisse la parole à Aymeric DELON, 5% adjoint pour présenter ce point.

Il rappelle que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au

conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines

attributions de cette assemblée.

Article 1 : par délégation du conseil municipal, le Maire peut :

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- Fixer, dans les limites d’un montant de 4 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres jusqu’à un montant de 40 000 € hors taxe ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget; une décision par délibération sera prise pour tout marché à partir de 7 000 € hors taxe et sera inscrite pour information au compte-rendu de la séance du conseil municipal ;

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- _ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation étant consentie par le conseil tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

- Réaliser Les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 400 000 € ;

- Réaliser l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs suivant l’article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022. Le décret n°2026-118 du 20 février 2026 fixe les seuils de délégation à respecter : seuil maximal de 200 € pour les communes. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance pour un montant inférieur à 200 €, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de

cette délégation.

ARTICLE 2 : En application de l'article L.2122-23 du CGCT, les décisions prises en application de la

présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par

délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du CGCT.

De plus, en cas d'empêchement du maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la

délégation seront prises par les adjoints et conseillers municipaux ayant reçu délégation du maire le

cas échéant.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la liste des attributions suivantes

de délégations du conseil municipal au Maire et celui-ci rendra compte à chacune des réunions

obligatoires du conseil municipal de lexercice de cette délégation.

3 — Elections des délécués auprès des divers syndicats intercommunaux auxquels la

commune adhère

Monsieur le Maire laisse la parole à Aymeric DELON 5°" adjoint. Il rappelle que le conseil municipal, après chaque renouvellement de l’assemblée locale, doit élire ses délégués auxdiverses structures intercommunales auxquelles la commune adhère pour la durée de son

mandat.

Il précise également que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de ses délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

Il propose à l’assemblée s’il est possible de voter à main levée. L’assemblée est d’accord à

l’unanimité.

Il propose au fur et à mesure des désignations, les candidatures sont soumises au vote et l’assemblée vote à l’unanimité les délégués suivants :

DELEGUES au PNRCQ (Parc Naturel Régional des Causses du Quercy) :

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

Représentant titulaire : Sylvaine TISON

Représentant suppléant : Aymeric DELON

DELEGUES à TERRITOIRES D’ENERGIES DU LOT :

2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

Représentants titulaires : Charles LONJOU et Denis FRAUX

Représentants suppléants : Serge CHARONNAT et Aymeric DELON

DELEGUES au SIFA (syndicat intercommunal pour la Fourrière Animale) :

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Représentant titulaire : Philippe PARIAT

Représentant suppléant : Serge SPERANDIO

DELEGUE au SYDED (Syndicat pour le traitement des déchets et assimilés) :

1 référent environnement.

Représentant titulaire : Sandra MOVSESSIAN

DELEGUE au SDAIL (Syndicat départemental d’ Aménagement et d’Ingénierie du Lot) : 1

délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Représentant titulaire : Charles LONJOU

Représentant suppléant : Denis FRAUX

REFERENT moustique tigre (ARS : agence régionale de la santé) :

1 référent titulaire

Référent titulaire : Fabrice HODJIGUE

4 — Délibération relative à la création et à la composition des commissions municipales et

à la composition des comités consultatifs

Monsieur le Maire laisse la parole à Aymeric DELON pour présenter ce point.

Il indique qu’en amont du conseil municipal, pour aider l’autorité territoriale dans ses décisions, interviennent plusieurs commissions municipales et comités consultatifs dans lesquels se prépare le véritable travail de fond, d’élaboration et de réflexion des élus. Les commissions municipales et les comités consultatifs formulent des avis consultatifs destinés à permettre au conseil municipal, seul décisionnaire, de délibérer.Par ailleurs, de nouvelles commissions municipales et comités consultatifs pourront être créés dès lors qu’un intérêt pour la collectivité le justifie. Les commissions et comités n’ont donc pas de compétences exhaustives. Leurs missions sont amenées à évoluer pour répondre aux attentes de la collectivité.

À / Propositions de créations des commissions et des comités consultatifs suivants :

1 - Les commissions du Conseil municipal :

© Commission Urbanisme et Aménagement du territoire

@ Commission Orientations budgétaires

e Commission d’appel d’offre

2 - Les comités consultatifs municipaux :

© Comité Enfance et Écoles : Président: Sébastien NODARI, animateur: Denis

FRAUX

@ Comité Réseaux : Président : Charles LONJOU, animateur : Denis FRAUX,

@ Comité Sécurité et Infrastructures : Président: Philippe PARIAT, Animateur

suppléant : Serge SPERANDIO,

© Comité Santé et Lien social : Président : Magali COQUOIN, Animateur : Fabrice

HODJIGUE,

© Comité Attractivité et Protection du territoire: Président: Aymeric DELON,

Animateur suppléant : Sylviane TISON,

@ Comité Budget participatif et Démocratie locale : Président: Joëlle SERENNE,

animateur suppléant : Aymeric DELON,

Kévin DELON souhaïte connaître la liste des conseillers délégués et leur périmètre d’actions.

Aymeric DELON en fait la liste, et précise que les arrêtés de délégation seront pris ce soir

suite à la délibération de fixation des indemnités du maire et des adjoints.

Johanna DAUTEILLE demande s’il y a des suppléants dans les comités consultatifs en cas

d’absence du titulaire, en réponse ce n’est pas prévu.

Après examen, l’assemblée valide à l’unanimité la création des commissions et comités

consultatifs.

B/ proposition de composition de ces commissions et comités consultatifs :

Il convient dans un second temps de voir leur composition.

1 - Les commissions du Conseil municipal :

® Commission Urbanisme et Aménagement du territoire : Sébastien NODARI, Kévin

DELON, Myriam LEZOURET-CONQUET, Philippe PARIAT, Jean-Luc TESTUT.

® Commission Orientations budgétaires : tout le conseil municipal

© Commission d’appel d’offre : les membres élus au point 12 de l’ordre du jour.

2 - Les comités consultatifs municipaux :

@ Comité Enfance et Écoles: Président: Sébastien NODARI, animateur : Denis FRAUX,

Patricia BOURGNOU, Johanna DAUTEUILLE, Kévin DELON, Delphine

PAGUESSORAHYE.

© Comité Réseaux: Président: Charles LONJOU, animateur : Denis FRAUX, Myriam

LEZOURET-CONQUET, Philippe PARIAT, Serge SPERANDIO, Jean-Luc TESTUT.Comité Sécurité et Infrastructures : Président: Philippe PARIAT, Animateur suppléant:

Serge SPERANDIO, Serge CHARONNAT, Denis FRAUX, Charles LONJOU, Delphine

PAGESSORHAYE.

Comité Santé et Lien social: Président: Magali COQUOIN, Animateur: Fabrice

HODJIGUE, Myriam LEZOURET-CONQUET, Sandra MOVESESSIAN, Delphine, PAGUESSORHAYE, Jean-Luc TESTUT.

Comité Attractivité et Protection du territoire: Président : Aymeric DELON, Animateur

suppléant : Sylviane TISON, Kévin DELON, Fabrice HODJIGUE, Philippe PARIAT, Jean- Luc TESTUT.

Comité Budzset participatif et Démocratie locale : Président : Joëlle SERENNE, animateur

suppléant : Aymeric DELON, Serge CHARONNAT, Fabrice HODJIGUE, Myriam

LEZOURET-CONQUET, Sylviane TISON.

Dans un deuxième temps, il conviendra de nommer les 6 membres non élus de chaque comité.

Suivant le règlement de fonctionnement à valider en suivant : il est prévu :

Deux membres désignés par les élus de la majorité municipale

Deux membres désignés par les élus du ou des groupes minoritaires municipaux Deux membres tirés au sort en séance du conseil municipal parmi une liste de citoyens candidats.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la proposition de

composition des commissions et comités consultatifs avec les membres élus.

5 — Rèclement de fonctionnement des commissions municipales et des comités

consultatifs

Monsieur le Maire laisse la parole à Aymeric DELON pour le règlement de fonctionnement

des commissions et des comités consultatifs.

Après le rappel des commissions et comités, il est indiqué les périmètres de compétence.

Les comités susnommés ont pour périmètre de compétence :

Comité Enfance et École : affaires scolaires et périscolaires, équipements scolaires,

relations avec les personnels enseignants, techniques et parents d’élèves, restauration

scolaire, politique et actions relatives à l’enfance et la jeunesse

Comité Réseaux : sécurité routière et voirie, réseaux d’eau, d’assainissement,

d'énergies, de télécommunications et numériques, gestion des ordures ménagères

Comité Sécurité et Infrastructures : gestion et sécurité des bâtiments communaux,

politique de l’habitat, travaux publics et gestion courante des espaces verts, sécurité

publique, sécurité civile et gestion des crises, défense nationale et devoir de mémoire

Comité Santé et Lien social : santé et accès aux soins, solidarités, inclusion, handicap,

grand âge et promotion des liens intergénérationnels, vie associative et bénévolat,

sports et activités physiques

Comité Attractivité et Protection du territoire : développement économique, emploi,

artisanat et commerce, agriculture et développement rural, tourisme, patrimoine et

valorisation du centre-bourg, stratégie territoriale, écologie, environnement,

préservation et embellissement du cadre de vie, culture et animations, communication@ Comité Budget participatif et Démocratie locale : budget communal et budget

participatif, achats et marchés publics, services publics locaux et lien entre les usagers

et l’administration, démocratie locale

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité le règlement de

fonctionnement des commissions et des comités consultatifs

6 —Rèclement interne du conseil municipal

Monsieur le Maire laisse la parole à Aymeric DELON qui fait la synthèse du règlement

interne du conseil municipal. Celui-ci sera disponible sur le site internet de la mairie.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité de valider ce règlement

interne du conseil municipal pour cette nouvelle mandature 2026-2032.

7 — Centre communal d’action sociale (CCAS)

e Délibération fixant le nombre de membres du conseil d’administration

Le maire rappelle que conformément à l'article R. 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil

municipal.

Il vous est proposé de fixer à 12 membres (6 membres élus et 6 membres nommés).

Kévin DELON demande au Maire la possibilité pour le groupe Lalbenque Ensemble de

pouvoir proposer deux membres pour le CCAS.

Monsieur le Maire accepte cette proposition.

Après examen et délibération, l’assemblée fixe à l’unanimité le conseil d’administration

avec 6 membres élus et 6 membres non élus et le Président qui est le Maire.

e Délibération relative à l’élection des membres du CCAS

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Par ailleurs, le maire rappelle que conformément aux articles L123-6 et R123-8 du CASF (code de l’action sociale et des familles), les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.

Enfin, le maire rappelle que le conseil municipal vient de fixer, le nombre de membres du

conseil d'administration du CCAS, soit.6 membres élus par le conseil municipal et 6 membres

nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au

quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles.Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres

élus du CCAS au scrutin secret: Magali COQUOIN, Kévin DELON, Géraldine

GUIRAL, Delphine PAGUESSORAYE, Philippe PARIAT et Joëlle SERENNE.

8 — Délibération relative à la désignation du correspondant défense

Le ministère de la Défense sollicite les assemblées délibérantes pour désigner un

correspondant défense dont le rôle essentiel réside dans la sensibilisation de nos concitoyens

aux questions de défense. Serge SPERANDIO propose sa candidature.

Après examen, l’assemblée valide à Funanimité la désignation du correspondant défense

avec Serge SPERANDIO.

9 — Désignation des délégués locaux du CNAS (centre national d’action sociale)

La collectivité adhère au CNAS (centre national d’action sociale) pour faire bénéficier aux agents territoriaux de multiples prestations (familiales, prêt voiture, prêt amélioration de l’habitat, chèques vacances, coupon sport, etc...).

Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, l’organisme sollicite la désignation

d’un délégué élu et d’un délégué agent.

Au niveau du délégué élu : Jean-Luc TESTUT

Au niveau du délégué agent : Sandrine GILES.

Après examen et délibération. l’assemblée valide à l’unanimité la proposition de délégués indiqués ci-dessus.

10 — Procès-verbal de décharcge et de prise en charge des archives communales

Monsieur Jean-Luc TESTUT doit quitter la séance, il laisse sa délégation de vote à Philippe

PARIAT.

À titre d’information, le Maire, dépositaire des archives communales, est civilement et

pénalement responsable de leur intégralité et de leur conservation.

Un procès-verbal de récolement des archives communales et la décharge et prise en

charge des archives communales sera dressé entre le Maire sortant et le nouveau Maire

conformément à la règlementation en vigueur. Ces documents seront transmis au

Directeur des Archives Départementales du Lot.

11 — Constitution des commissions de contrôle concernant les listes électorales

Monsieur le Maire indique que pour cette nouvelle mandature, on doit constituer une commission de contrôle concernant les listes électorales.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement :

La commission est composée de 5 conseillers municipaux :

3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ;2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste.

Aymeric DELON précise que les conseillers municipaux n’ont aucune délégation en matière de suivi des listes électorales, donc ils peuvent tous se proposer.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la composition suivante : 3 conseillers municipaux : Paricia BOURGNOU, Johanna DAUTEUILLE et Serge SPERANDIO,

2 conseillers municipaux : Kévin DELON et Myriam LEZOURET-CONQUET

12 — Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

Monsieur le Maire laisse la parole à Aymeric DELON.

La commission d'appel d’offres (CAO) constitue une instance de décision pour l'attribution

des marchés à procédure formalisée, à partir de 216 000 euros hors taxes pour les marchés de

fournitures et services et de 5 404 000 euros hors taxes pour les marchés de travaux, passés

par la collectivité territoriale.

Sous ces seuils européens, cette instance n’est pas obligatoire et les marchés peuvent être

soumis à l’avis d’une commission des marchés, librement composée par le conseil municipal.

La commission d’appel d’offres pour une commune de moins de 3500 habitants est composée

par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élu par

le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La CAO est investie d’un pouvoir de décision et attribue les marchés publics passés selon une

procédure formalisée (cf seuils précités). Par ailleurs, elle émet des avis sur la passation des

modifications supérieurs à 5 % de ces marchés passés selon une procédure formalisée (article

L.1414-4 du CGCT).

Précision : les membres composant la commission d’appel d’offres (CAO) doivent être élus et

non désignés. La commission d’appel d’offres n’intervient pas en procédure adaptée. Pour ce

type de marchés, les membres élus à la CAO pourront se réunir en commission des marchés,

celle-ci ne formulera que des avis.

Patricia BOURGNOU signale que les seuils ne sont pas actualisés, à savoir :

216000 € pour les marchés de fournitures, 5 404 000 € pour les marchés de travaux, la

correction est faite tout de suite.

Kévin Delon indique que la commission d'appel d'offre ne sera jamais réunie car il est très

peu probable qu'un marché de travaux dépasse 5 404 000 €. Il demande que soit appliquée la

même règle que le mandat précédent en s'appuyant sur les membres de la commission d'appel

d'offre pour examiner les marchés de travaux en procédure adaptée.

Pour cela il est nécessaire de fixer un seuil, par exemple pour tous les marchés de travaux qui

dépasseront 100 000 € HT.

Aymeric DELON indique que le montant pourra être défini ultérieurement.

Après avoir délibéré et voté. l’assemblée présente la liste suivante :

Titulaires : Aymeric DELON, Kévin DELON, Joëlle SERENNE

Suppléants : Myriam LEZOURET-CONQUET, Sandra MOVSESSIAN, Philippe

PARIAT.

13 — Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent)

ou)Monsieur le Maire laisse la parole à Aymeric DELON, il explique qu’en attendant le prochain

vote du budget prévu le 28/04 et en fonction des restes à réaliser en dépenses, il convient de

prévoir des crédits supplémentaires dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice précédent.

Le détail est donné ci-dessous :

OPERATION 266 acquisitions matériels et mobiliers : + 10 000 €

OPERATION 275 : amélioration bâtiments : + 5 000 €

OPERATION 288 : Voirie, réseaux divers : + 8 000 €

OPERATION 276 : Plaine de jeux : - 23 000 €

Après avoir délibéré, l’assemblée valide à l’unanimité la proposition de crédits entre

opérations d’investissement et autorise le Maire pour mener à bien cette modification

budgétaire avant le vote du budget 2026.

14 - Modifications des effectifs

Monsieur le Maire laisse la parole à Aymeric DELON.

Il indique que le contrat d’un adjoint technique arrive à son terme le 31/03/2026, il convient

de le prolonger. Pour cela je vous propose de créer un emploi d’adjoint technique à

14h/semaine en accroissement temporaire d'activité, sur la même base horaire que

précédemment 14h/s et à compter du 01/04/2026.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la création d’un adjoint

technique à 14h/semaïne en accroissement temporaire d’activité à compter du

01/04/2026 et autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

15 — Questions diverses

Deux informations :

PISCINE : la moquette solaire a été livrée et l’installation va commencer mardi 31/03. L'ouverture de la piscine est fixée au 4/05.

Grève des enseignants : le 31/03/2026 : 5 enseignants sur 7 à l’école élémentaire, mise en place pour la première fois d’un service d’accueil minimum.

Kévin DELON partage l'information de l'annonce de la suppression d'une classe à l'école publique faite dans la presse le matin même. Il demande au Maire si ce dernier a été informé de ce projet de suppression de classe.

Monsieur le Maire indique ne pas avoir d’information officielle en ce sens.

Kévin DELON demande si le dossier des vestiaires du foot va être suivi en commission. Monsieur le Maire indique qu’il sera traité entre les adjoints et les conseillers municipaux référents.

Plus aucune question à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 46,

A LALBENQUE, le 2/04/2026

La secrétaire ance, Le Maire,

Sébastien NODARI.

Après quelques observations prises en compte au point 1, 7, 12 et en question diverses, le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 est approuvé à l’unanimité en début de séance du conseil municipal du 28 avril 2026.