Procès Verbal - PV 06062025

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Procès Verbal - PV 06062025 Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Lalbenque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06062025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUIN 2025 A 20 H 30

PROCES-VERBAL

Le six juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal,

régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la Présidence de

Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE.

Etaient présents : COQUOIN Magali, CROUZET Mathieu, DELON Kévin, DELPECH

Marie, DOLO Stéphane, LEZOURET-CONQUET Myriam, LONJOU Charles, MARZIN

Jacques, MOLES Géraldine, NODARI Sébastien, PAGES-GRATADOUR Sylvie, ROCHE

Marie-Joëlle, SUDRES Philippe et Jean-Christophe VIALARET.

Etaient absents excusés ayant donné procuration: Guillaume BISMES a donné

procuration à Myriam LEZOURET-CONQUET, Serge CHARONNAT a donné procuration à

Kévin DELON, Paméla ROUSEAU a donné procuration à Sébastien NODARI.

Etait absente : Marion BASTIT.

Philippe SUDRES est désigné comme secrétaire de séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1 - Décision modificative budgétaire n°1,

2 - Modification des effectifs

3 — Cession de terrains à Lissaure

4 — EPF : modification de la convention opérationnelle

5 — LOT numérique : groupement de commandes WIFI territorial : convention 6 — Jurys d’assise 2026 : tirage au sort

7 — Présentation du plan communal de sauvegarde (PCS) et du document d’information

communal sur les risques majeurs (DICRIM)

8 — Présentation du bilan des travaux de réouverture des espaces embroussaillés du communal de Cournesse engagés en 2010

9 — Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif (SPANC)

10 — Questions Diverses

Avant d'aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 7 Mars 2025 et du 4 avril 2025 en vue de leur

approbation.

Pour le procès-verbal du 7/03 : Charles LONJOU souhaitait faire une observation en question

diverse : signalement d'une agression envers un élu le samedi 25/01/2025 vers 10h :

Lors de la fête de la Truffe, alors que je me rendais voir une démonstration de cavage derrière l'église, au niveau de la place du sol un administré très agressif est venu à ma rencontre :" qu’est-ce que tu fous ici ? tu n'as rien à foutre ici (heureusement j'étais accompagné d'amis très choqués par ce comportement agressif).

Ce comportement est insupportable, je souhaite pouvoir me déplacer librement sans être agressé. Charles LONJOU remercie Madame le Maire d’avoir pris en compte son observation.

ELe compte rendu du 7/03/2025 est approuvé à l’unanimité avec une abstention celle de Kévin DELON.

Pour le procès-verbal du 4/04 : les observations sont les suivantes :

Sébastien NODARI souhaite signaler que l’intervention faite en séance pour l’explication de son vote

du budget n’a pas été reprise dans son intégralité.

Magali COQUOIN indique qu’il manque une partie des propos de Sébastien NODARI lors de

l’explication de son vote du budget.

Magali COQUOIN est satisfaite que son intervention lors de la présentation des attributions de

subventions aux associations ait été reprise en grande partie.

Elle souhaite rajouter quelques précisions.

Elle a indiqué que le budget alloué aux associations pour l’année est de 40 000 €. Après proposition par la commission, il reste un reliquat de crédits disponibles qui peut servir de marge de manœuvre pour de nouvelles demandes notamment pour la création de nouvelles associations au cours de l’année. Pour le vote de la subvention à l’associations RENART, elle a voté contre car le montant de la subvention a été modifié, le montant proposé par la commission n’a pas été suivi et cela peut créer un précédent.

Kévin DELON propose qu’au niveau de la présentation, il y ait deux colonnes, la proposition de la

commission et le vote du conseil municipal.

Géraldine MOLES précise qu’elle a participé au vote de la subvention pour le comité des fêtes, donc à COITIger.

Madame le Maire indique que le procès-verbal doit retracer d’abord les décisions prises en séance. Toute intervention doit être indiquée dans le procès-verbal mais peut-être résumée, il n’y a pas

l’obligation à reprendre du mot à mot.

Madame le Maire est contre le fait de lire un texte préparé à l’avance, les interventions doivent être spontanées, sinon les règles du jeu sont à revoir pour toute l’assemblée. Ce texte lu était politique, or la campagne n’est pas encore lancée, il y a d’autres supports de communication plus adaptés. Certains éléments de cette intervention n’ont pas été repris car ils représentent une analyse interne de la situation budgétaire et des futurs arbitrages à prendre sur l’exécution de tel ou tel investissement. Ce

n’était pas l’objet et le lieu d’en débattre.

Stéphane DOLO indique que peut être le texte aurait pu être résumé.

Sébastien NODART soubaite que l’intégralité de ses propos soient repris. Kévin DELON indique qu’il aurait préféré que lors du débat d’orientation budgétaire du 28/03/2025, en commission des finances en présence du conseiller aux décideurs locaux, les remarques, analyse

personnelle, questionnements divers soient évoqués et débattus.

Jean-Christophe VIALARET indique qu’il aurait souhaité que la motion de vote contre la fermeture du bureau de Poste durant l’été soit reprise dans sa globalité et qu’il soit indiqué que c’est lui qui l’a proposé.

« Le conseil municipal de LALBENQUE a appris ce jour la fermeture du bureau de Poste du mardi 5

août au samedi 16 août 2025.

Le conseil municipal s’oppose à cette fermeture et demande à la Direction Départementale de la Poste de maintenir les horaires d’ouverture du bureau de Poste de LALBENQUE », cette observation sera rajoutée.

Le procès-verbal du 4 avril 2025 n’est pas approuvé, le vote est le suivant :

4 votes POUR : Liliane LUGOL, Kévin DELON, Serge CHARONNAT, Marie-Joëlle ROCHE, 6 votes CONTRE : Sébastien NODARI, Mathieu CROUZET, Charles LONJOU, Sylvie PAGES-

GRATADOUR, Paméla ROUSSEAU, Magali COQUOIN.

8 ABSTENTIONS : Jacques MARZIN, Myriam LEZOURET-CONQUET, Géraldine MOLES, Stéphane DOLO, Jean-Christophe VIALARET, Marie DELPECH, Philippe SUDRES et Guillaume BISMES.

Myriam LEZOURET-CONQUET indique qu’il faut se mettre d’accord sur une ligne directrice pour les prochaines réunions.

Magali COQUOIN pense qu’il faudrait être plus exhaustif dans la retranscription des débats. Madame le Maire indique qu’un point sera fait à la prochaine séance avec une proposition pour approuver le compte rendu.

3Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance :

2024-10 : Je vous présente la fixation des tarifs de la piscine municipale CausséO pour 2025 :

TARIFS BAIGNADE

Enfants (gratuit Adultes Tarif social adultes Détai moins de 5 ans) (à partir de 18 ans) (demandeurs d’emploi- étail Le qe Le étudiants-sénior plus de

70 ans)

Tarif Après-Midi 2.50 € 3.50 € 2.50 €

Carte abonnement 10 22.00 € 32.00 € 22.00 € entrées après-midi |

COURS : LECONS DE NATATION ENFANT - APPRENTISSAGE

1 séance de natation (30 mn) 13 €

Forfait 10 séances 120 €

Mise en place des QF pour les habitants de Lalbenque

Forfait 10 séances - OF < 850 60 €

Forfait 10 séances — 851
Forfait 10 séances — OF > 1101 120 €

COURS : LECONS DE NATATION EN FANT - PERFECTIONNEMENT 1 séance de natation (40 mn) 13 €

Forfait 10 séances 120 €

Mise en place des QF pour les habitants de Lalbenque

Forfait 10 séances - OF < 1100 90€

Forfait 10 séances — OF > 1101 120 €

COURS : LECONS DE NATATION ADULTE

1 séance de natation 18 €

Forfait 10 séances 160 €

COURS : AQUAGYM ADULTE

1 séance d’aquagym (45 mn) 10 €

Forfait 10 séances 95 €

COURS : AQUABIKE ADULTE

1 séance d’aquabike (30 mns) 12 €

Forfait 5 séances 55 €

Location d’un vélo (30 mns) 4 €

ANIMATIONS ESTIVALES

| 1 séance (1h) | 10 €

ENTREES DES SCOLAIRES ET GROUPES

Groupe scolaire : écoles hors du territoire de 1.2 €fl’entrée

la CCPLL et des 3 RPI limitrophes °

Groupe scolaire : collège, lycée 1.75 €/l’entrée

Centre de loisirs, colonies, établissements : 1.65 €/l’entrée

Autres tarifs : autres services buvette

Goûter salé (chips)

Boissons 2€ Boissons (eau) 1€

Glace (glace à l’eau) 1€

Glace (barres glacée, etc.) 2 €

0.50 €| Goûter sucré (bonbons) | 1€ |

2024-11 : Je vous informe que j’ai créé un nouveau tarif suite à la sollicitation de l’association Cahors natation qui vient s’entrainer sur nos bassins à l’abri puisque la piscine Divonéo a fermé our travaux.

= Location d’une ligne d’eau : 15 €/heure |

Le grand bassin est équipé de 4 lignes d’eau soit 60 €/heure |

Point sur les activités de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne :

Monsieur Jacques MARZIN fera une intervention lors de la prochaine séance.

ORDRE DU JOUR

1 — Décision modificative budgétaire n°1

Madame le Maire indique qu’il convient de prendre une décision modificative budgétaire n°1 pour affecter des crédits en dépenses d’investissement au compte 10222 : FCTVA pour un montant de 9 543.36 €.

Elle explique que le conseil municipal a sollicité l’assujettissement à la TVA en juin 2024

pour l’opération de rénovation du presbytère en tiers lieu.

Les premières dépenses pour études de cette opération ont été réalisées dès 2022, elles étaient éligibles au FCTVA, il y a eu des versements, il convient de les rembourser, puisque les

déclarations de TVA ont été effectuées pour ces mêmes périodes.

L'écriture est la suivante :

D 10222 : FCTVA : 9 543.36 €

R 1641 : EMPRUNT : 9 543.36 €

Stéphane DOLO demande des précisions sur ce choix.

Kévin DELON indique que l’important c’est de récupérer la TVA sur les travaux, le taux est

de 20% contre 16.404% avec le FCTVA et la TVA est versée tous les trimestres, cela permet

une avance de trésorerie.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité avec les abstentions de Charles LOUJOU et Sylvie PAGES-GRATADOUR la proposition de décision

modificative budgétaire n°1 comme détaillée ci-dessus.

2 — Modification des effectifs

Au niveau du service technique :

Proposition de création de 2 postes :

Premier poste : agent de maîtrise principal contractuel à temps complet

Madame le maire laisse la parole à Kévin DELON pour présenter ce point.

Suite à la création du poste à 21h/semaine à partir du 10/06/2025 pour 3 mois, la situation du

service technique et son activité nécessitent de créer un poste d’agent de maîtrise principal

non permanent à compter du 10/06/2025 pour assurer la continuité.

Madame le Maire, au vu de l’activité du service propose de créer un emploi permanent à

temps complet à compter du 01/08/2025 d’agent de maitrise principal. La procédure de recrutement doit être engagée.

Jean-Christophe VIALARET est surpris de cette procédure de recrutement dans la fonction publique mais les modalités de recrutement suivent la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de

transformation de la fonction publique et notamment l’article L332-8 du Code général de la fonction publique.

Après examen et délibération, l'assemblée valide à l’unanimité la création d’un poste d’agent de maîtrise principal non permanent pour accroissement temporaire d’activité à

*compter du 10/06 à temps complet et la création d’un poste d’agent de maîtrise principal permanent à compter du 01/08/2025 à temps complet et autorise Madame le Maire à

signer les contrats correspondants.

Deuxième poste : adjoint technique contractuel à temps complet

Kévin DELON indique qu’en raison de l’activité du service technique, il est nécessaire de créer un emploi saisonnier à temps complet à compter du 17/06. Cet agent sera en soutien du

service espaces verts et voirie principalement mais pourra être polyvalent si nécessaire. Cet agent viendra compléter l’emploi saisonnier de l’été sur juillet et août.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la création du poste d’adjoint technique contractuel en emploi saisonnier à temps complet à compter du 17/06/2025 et autorise Madame le Maire à signer le contrat correspondant.

3 — Cession de terrains à Lissaure

Madame le Maire rappelle la délibération prise le 4/04/2025 pour revoir ies terrains nus à

céder à 15 €/le n°, à savoir BX 175 — 176 — 180 -181 — 349 pour une surface totale de 16 005

m°.

Les autres terrains nus : parcelle BX 171 : 3 423 m° - parcelle BX 174 : 3 008 m° - parcelle

BX 175p : 3 356 m°, Soit un total de 9 787 m°.

Une proposition d’achat est faite pour un prix de vente de 7.5 €/le m°,

Pour information, le lundi 2 juin, un compromis de vente a été signé entre la commune de

Lalbenque et l’entreprise RESOTAINER pour la parcelle de 16 005 m2 à 15€/le m°.

Jean-Christophe VIALARET constate que le prix de vente est réduit de moitié par rapport aux autres terrains, alors qu’ils vont faire du photovoltaïque qui sera générateur de revenus. Philippe SUDRES rappelle que c’est une entreprise privée et que son but est de faire du chiffre d’affaires et du bénéfice pour sa bonne santé et que la commune a la chance qu’elle ait

choisi Lalbenque pour s’implanter.

Jacques MARZIN rappelle que grâce à la déclaration préalable déposée en décembre 2024, ces terrains conservent la constructibilité pendant 3 ans.

Au terme de ces 3 ans, uniquement la parcelle de 16 005 m° restera constructible.

Les terrains restants qui font l’objet de la fixation du prix de vente à 7.5 €/le m? ne seront plus constructibles et auront une faible valeur. Une négociation a été faite car la première proposition était à 5 € le m°.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité avec 3 abstentions celle de Charles LONJOU, Géraldine MOLES et Jean-Christophe VIALARET. :

° la proposition d’achat des 3 parcelles pour une surface globale de 9 787 m° au

prix de cession de 7.5 €/le m°.

+ l’autorisation à donner à Madame le Maire de faire passer le géomètre pour un

plan de bornage de la nouvelle parcelle à vendre des 3 lots,

e l’autorisation

4 — EPF : modification de la convention opérationnelle

Madame le Maire indique que l’établissement public foncier vient d’adresser le projet de

modification de la convention opérationnelle.

Les acquisitions déjà effectuées y figurent (maison Flaujac, terrain Dayma, maison Lapeyre.). Le montant global de la convention passe à un montant de 550 000 € au lieu de 310 550 €

prévision de départ.

L’achat de l’ancienne trésorerie pourra se faire prochainement par l’EPF à la communauté de communes du pays de Lalbenque-Limogne et le rachat de la maison Flaujac sera sollicité par l’EPF à la commune au plus tard fin d’année 2025 tout début 2026.

5,Le périmètre d’intervention n’a pas été modifié.

Observations :

Sébastien NODARI pense que nous pourrions rester sur un montant de convention de 400 000 € au lieu de 550 000 €.

Il est d’accord pour l’achat de ce bâtiment de l’ancienne trésorerie mais il préfèrerait rester sur le plafond de 400 000 €.

Madame le Maire indique que le montant de 550 000 € comprend 500 000 € d’acquisitions, 7% sont liés à des frais d’acquisition et 3 % sont liés à des frais de gestion. La convention sera signée pour une durée de 8 ans. Durant ces 8 années, l’EPF va payer pour le compte de la commune avant tout rachat, les frais annuels (taxes, foncières, assurances, travaux d’entretien si nécessaires, etc..). L'établissement public foncier est obligé de prendre une marge. De plus, Madame le Maire précise que même si la commune rachète la maison Flaujac environ 116 000 € après la minoration, l’EPF souhaite que tous les achats faits pour la commune figurent dans la convention.

Cela permet d’avoir l’historique complet des acquisitions faites pour chaque commune même si les rachats s’effectueront successivement.

Sylvie PAGES-GRATADOUR indique que l’EPF n’est pas un organisme à but non lucratif.

On peut être amené à rembourser au prix du marché.

Kévin DELON rappelle le fonctionnement de l’EPF.

Madame le Maire insiste sur le fait que grâce à l’EPF, la commune a pu saisir des opportunités. La commune n’avait pas les possibilités budgétaires, avec l’EPF cela permet de

constituer une réserve foncière en vue d’avancer sur les projets futurs.

Elle propose de demander à l’EPF de fournir des compléments d’informations afin que tout soit clair.

Philippe SUDRES indique que si l’EPF propose un budget prévisionnel de 550 000 €, c’est

qu’ils estiment que les finances de la commune peuvent le supporter.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à la majorité avec 8 votes POUR :

Liliane LUGOL, Kévin DELON, Jacques MARZIN, Marie-Joëlle ROCHE, Myriam

LEZOURET-CONQUET, Guillaume BISMES et serge CHARONNAT.

8 votes CONTRE : Sébastien NODARI (pour le montant de la convention), Mathieu

CROUZET, Jean-Christophe VIALARET, Stéphane DOLO, Géraldine MOLES, Paméla ROUSSEAU, Sylvie PAGES-GRATADOUR et Charles LONJOU.

2 votes ABSTENTIONS : Marie DELPECH, Magali COQUOIN, le projet de convention opérationnelle comme présenté et autorise Madame le Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes.

Observations complémentaires :

Sébastien NODARI énumère les projets d’investissement en attente.

Kévin DELON souhaite s’exprimer, déçu que la première tranche d’aménagement de bourg avec l’aménagement de la place de la bascule et la rue du marché aux truffes n’est pas pu démarrer.

Pour mener à bien cette opération, il n’y avait pas d’étude au préalable. Les études sont en cours et il faut attendre qu’elles soient achevées pour qu’elles puissent être prises en compte

pour le financement à venir et pour aider à la future réalisation.

Les travaux à la gendarmerie ne sont pas réalisés car l’agrément du dispositif B12 pour avoir le financement n’a toujours pas abouti, cette situation est indépendante de notre volonté. Charles LONJOU indique que le projet de la maison de la truffe devrait être un projet intercommunal.

Liliane LUGOL rappelle que la compétence tourisme est une compétence partagée. Myriam LEZOURET-CONQUET se demande pourquoi la plaine de jeux et la piscine ne sont pas intercommunales.

5Stéphane DOLO indique que si la plaine de jeux était intercommunale, il y aurait également les terrains de Varaire, Flaujac-Poujols, etc.

5 - LOT numérique : groupement de commandes WIFI territorial : convention

Madame le Maire propose de renouveler la convention de groupement de commandes WIFI territorial avec le Département.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la convention de

groupement de commandes et autorise Madame le Maire à la signer.

6 — Jurys d’assise 2026 : tirage au sort

La commune de LALBENQUE a procédé au tirage au sort des jurys d’assises à l’appui des liste électorales. 2 personnes inscrites au bureau 2 et 4 personnes inscrites au bureau 1. La liste sera dressée et transmise au service compétent.

Le tirage au sort est le suivant : Magali BOISSET, Claire GARRIT, René DEILHES, Karine BACH, Sébastien MOVSESSIAN, Charles LABRO.

7 — Présentation du plan communal de sauvegarde (PCS) et du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Myriam LEZOURET-CONQUET 2°7% adjointe à la commission écologie et biodiversité a présenté le plan communal de sauvegarde et le document d’informations sur les risques

majeurs déjà évoqué en question diverses du conseil municipal du 7/03/2025. De plus, la communauté de communes a présenté une possibilité de faire un groupement de commandes pour un système d’alerte dans le cadre de la gestion du PCS. Plus il y aura d’adhérents, la cotisation sera dégressive.

Monsieur LEYMARIE de la société CiiTélécom est venu présenter son système d'alerte.

Au niveau du coût financier, le prix public pour la commune serait de 1950 €/an avec 950 € prix de mise en service et 1 000 € d’abonnement annuel. Avec l’adhésion de plusieurs communes, le coût pourrait être dégressif : 1 852.50 €/an, 1 755 €/an, 1560 €/an et avec plus de 20 communes adhérentes : 1 365 €/an.

Myriam LEZOURET-CONQUET rappelle l’intervention de Monsieur LEYMARIE de l’entreprise CiTélécom.

Dans le cadre du PCS il faut pouvoir communiquer avec la population, téléphone, mail, sms.

Le DICRIM sera sur INTERNET et il faudra le diffuser.

Le flyer version courte est à transmettre à la population.

Myriam LEZOURET-CONQUET remercie Marie DELPECH qui fait les relais nécessaires sur intramuros dès que c’est nécessaire.

Elle indique qu’il faudra continuer de communiquer sur intramuros, voir s’il est possible de remettre la sirène en fonctionnement et décider de la proposition du système d’alerte proposé en séance.

Elle attend les éventuelles corrections sur ces documents avant de les envoyer à la Préfecture pour avis et contrôle.

Elle remercie Nathalie SYLVESTRE pour l’aide administrative sur ce dossier, Sébastien JAULIAC pour son expertise sur le terrain. Elle indique que chaque élu va jouer un rôle majeur avec le plan communal de sauvegarde et plan de commandement communal et c’est une obligation.

Madame le Maire remercie Myriam LEZOURET-CONQUET pour tout ce travail accompli avec Marie-Joëlle ROCHE, Lucie SAVY (stagiaire), et tout le groupe d’élus avec Magali COQUOIN et Paméla ROUSSEAU.

La décision concernant l’adhésion au système d’alerte est en attente.8 — Présentation du bilan des travaux de réouverture des espaces embroussaillés du

communal de Cournesse engagés en 2010

Ce point devait être présenté par Louis DEBUF du PNRCQ et par Isabelle LAPEZE du

Département. Ils ont eu un empêchement donc la présentation sera effectuée à un tout

prochain conseil municipal.

9 — Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non

collectif (SPANC)

Ce document vous est présenté à titre d’information, il est consultable en mairie aux heures d'ouverture.

10 — Questions Diverses

Marie-Joëlle ROCHE : à le plaisir de vous annoncer que la commission environnement avec l'aide du Syded, ont pu trouver un accord avec le cuisinier Laurent Devianne pour le dépôt des déchets de la fabrication des repas de la cantine dans un nouveau composteur. Ils se sont

entendus sur l'emplacement qui facilitera le dépôt par les employés de cuisine et l'entretien

une fois par semaine par les employés communaux.

Le SYDED étudie avec le SIC TOM la prise en charge financière.

Le composteur de la cour d'école qui reçoit les déchets de table des repas et de l'Alae sera

aussi changé car il est dégradé déjà réparé et a plus de 7 ans.

Installation début juillet du composteur avec un budget de 300 €.

Un dernier composteur près de la SDF le 9/07 avec inauguration.

Marie DELPECH indique que le budget participatif sera clôturé dimanche matin,

dépouillement lundi 9/06 et les lauréats seront annoncés samedi 14/06 devant l’hôtel de ville. Madame le Maire devait s’exprimer sur le projet de Polygone de création de 14 logements

sociaux neufs à Lavayssade mais vu l’horaire tardif, ce point sera vu à une prochaine séance.

Philippe SUDRES souhaitait également s’exprimer sur les actions à destination d’Hôpital Sourire.

La séance est levée à 00 h 18.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Sighé

Philippe SUDRES. Liliane LÜUGOL.

Le compte rendu de la séance du 6 juin 2025 est approuvé à l’unanimité avec les abstentions

de Marion BASTIT et Serge CHARONNAT car absents lors de cette séance.