Procès Verbal - PV 14112025

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Procès Verbal - PV 14112025 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Lalbenque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14112025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 NOVEMBRE 2025 A 18 H 30

PROCES-VERBAL

Le quatorze novembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la Présidence de Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE.

Etaient présents : COQUOIN Magali, CROUZET Mathieu, DELON Kévin, DOLO Stéphane, LEZOURET-CONQUET Myriam, LONJOU Charles, MOLES Géraldine, ROCHE Marie-Joëlle, et VIALARET Jean-Christophe.

Etaient absents et ayant donné une procuration: BASTIT Marion a donné procuration à Myriam LEZOURET-CONQUET, CHARONNAT Serge a donné procuration à Kévin DELON, DELPECH Marie a donné procuration à Marie-Joëlle ROCHE, MARZIN Jacques a donné procuration à Liliane LUGOL, NODARI Sébastien a donné procuration à Magali COQUOIN,

PAGES-GRATADOUR a donné procuration à Charles LONJOU.

Etaïent absents excusés : Guillaume BISMES, Paméla ROUSSEAU, Philippe SUDRES.

Myriam LEZOURET-CONQUET et Marie-Joëlle ROCHE sont désignées secrétaires de séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1- Participation communale exceptionnelle concernant la mission d’adhésion au

SDIS (service départemental d’incendie et de secours)

2- Modification des effectifs

3- Rénovation du presbytère : avenant n°1 au lot 3 Charpente - couverture 4- Marché aux truffes de Lalbenque : saison 2025-2026 : modification du règlement intérieur

S- Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energies du Lot — Territoire d’Energie Lot (FDEL-TE46)

6- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable (RPQS) 2024 du SESEL

7- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif (RPQS) 2024 du SESEL

8- Questions diverses

Avant d’aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles

observations sur le dernier procès-verbal du 10 Octobre 2025 pour approbation.

Après observations complémentaires du point 5, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité avec l’abstention de Magali COQUOIN et Mathieu CROUZET car absents lors de la séance.Information sur les décisions prises depuis la dernière séance :

2025-22 : Madame le Maire autorise les virements de crédits suivants :

Objet Section Dépenses Opération

Subvention organismes publics divers — bâtiments | Investissement 7 000 € 288

et installations

Subvention personne de droit privé - bâtiments et | Investissement 4 000 € 275

infrastructures

Travaux en cours Investissement -11 000 € 333

2025-23 : renouvellement de la ligne de trésorerie de 400 000 € à compter du 01/12/2025 aux conditions suivantes :

> Durée maximum de 12 mois

> Taux d'intérêt variable :

> Euribor 3 mois instantané + marge de 0.75% soit 2.74% au jour de la proposition. En cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro

> Périodicité de paiement des intérêts : mensuel

> Frais de dossier : 300 € si l’enveloppe est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de l’enveloppe

2025-24 : Indemnisation d’assurance de la société ALBINGIA pour un montant de 4 319.46 € suite au sinistre de 03/2023 au niveau de la toiture photovoltaïque du gymnase, montant des dommages : 10 857.22 €.

2025-25 : Les loyers mensuels des logements d’habitation, de leurs garages et dépendances, appartenant à la commune, sont révisables en fonction de l’indice de référence des loyers du 2%% trimestre 2025 et sont fixés comme suit au 1° Janvier 2026 :

Formule de révision : 146.68 (indice de référence du 2°"° trimestre 2025) soit + 1.04 %

TYPE DE LOYER ANCIEN TARIF NOUVEAU TARIF

T3 résidence des Marronniers 349.02 € 352.65 € T4 résidence des Marronniers 404.42 € 408.63 €

Garage Résidence des Marronniers 37.15 € 37.54 €

T4 Logement St Hilaire 509.56 € 514.86 € T2 immeuble La Vayssade 270.91 € 273.73 € T3 D immeuble La Vayssade 349.02 € 352.65 € T3 G immeuble La Vayssade 331.82 € 335.27 €

T4 immeuble La Vayssade 501.14 € 506.35 € T2 (A1) maison Poileux 349,22 € 352.85 € T1 (B2) maison Poileux 170.36 € 172.13 €

T1 (C3) maison Poileux 173.19 € 174.99 € T2 (D4) maison Poileux 335.59 € 339.08 € T1 (ES) maison Poileux 178.98 € 180.84 € T2 (F6) maison Poileux 313.86 € 317.12 € Garage collectif de la résidence des Marronniers | 469.20 € 474.08 € T4 logement au-dessus de la Poste 613.79 € 620.17 €

Garage du logement de la Poste 36.84 € 37.22 € Maison Flaujac 300.00 € 303.12 €

2025-26 : Fixation d’un prix de vente de 50 € pour un lot de boissons et bonbons du stock restant du snack de la piscine, dont les dates limites de conservation seront dépassées à la prochaine saison. Cette vente est faite à l’APE des écoles publiques pour leurs manifestations (Bourse aux jouets et vêtements et Loto).Point sur les activités de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque- Limogne :

Monsieur MARZIN ne fera pas de présentation de l’actualité de la CCPLL car absent pour raisons professionnelles.

ORDRE DU JOUR

1-Participation communale exceptionnelle concernant la mission d’adhésion au SDIS (service départemental d’incendie et de secours)

Madame le Maire informe l’assemblée d’un projet de délibération adressé par la communauté de communes du Pays de LALBENQUE concernant la mission d’adhésion au SDIS. En raison de difficultés financières évoquées en 10/2024, la communauté de communes cherche des pistes d'économies.

La communauté de communes a dans ses statuts, la compétence d’adhésion au SDIS pour ses communes membres.

Depuis plusieurs années, ies élus avaient convenu d’un accord local pour que cette compétence soit financée par le versement intégral du FPIC (fonds national de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales) à l’intercommunalité car les montants du FPIC et l’adhésion au SDIS étaient à peu près identiques. L’adhésion au SDIS augmente considérablement depuis plusieurs années alors que le FPIC stagne ou diminue.

Les élus du conseil communautaire ont décidé que les communes pouvaient participer afin de combler cette différence financière via une participation communale exceptionnelle à la mission d’adhésion au SDIS.

En conseil communautaire du 16/10/2025, les élus ont délibéré pour :

- instituer cette participation exceptionnelle au profit de la CCPLL.

-fixer le montant global correspondant à la différence entre le coût d’adhésion au SDIS et l'attribution du FPIC.

- définir la clé de répartition entre communes sur la base de la population DGF 2025.

A ce stade, la participation des communes repose sur le même mécanisme que les fonds de concours et chaque commune doit approuver le principe du fonds de concours et le montant de sa propre participation.

La répartition des participations communales pour 2025 est la suivante : Pour Rappel : Coût 2025 adhésion au SDIS — 336 770,57 € et FPIC 2025 = 252 188 € (différence de 84 582,57 € arrondi à 84 583 €)

Pour Lalbenque : population DGF : 2056 habitants, montant de la participation : 16 516 €.

Kévin DELON souhaite que l’on s’assure que la commune ne s’engage que sur cette année et pas pour les années suivantes.

Jean-Christophe VIALARET indique que l’engagement est pour cette année et s’il y a une nouvelle demande de participation, elle sera traitée au moment, il s’agit de la contribution du SDIS donc c’est important.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité :

- D’approuver une participation communale exceptionnelle concernant la mission d’adhésion au SDIS,

- D’approuver la répartition des participations communales pour 2025 au regard de la population DGF 2025,

- _ D’approuver le montant de participation de la commune pour l’exercice 2025 qui est fixé à 16 516 €,- De conférer à Madame le Maire les pouvoirs nécessaires pour en suivre Pexécution.

2-Modification des effectifs

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la décision de création d’un poste d’agent administratif principal de 2°% classe à temps complet à compter du 15/10/2025. Après recrutement effectué en remplacement d’un agent qui quitte la collectivité par détachement, il a été décidé de créer un poste de rédacteur contractuel par accroissement temporaire d’activité à compter du 15/11/2025 pour une durée de 1 an.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité de créer un poste de rédacteur contractuel pour accroissement temporaire d’activité à compter du 15/11/2025 et autorise le maire à signer le contrat correspondant.

3-Rénovation du presbvtère : avenant n°1 au lot 3 Charpente — couverture

Madame le Maire informe que la maîtrise d’œuvre propose un avenant n° 1 au lot 3 charpente, couverture dont l’attributaire est l’entreprise ISSALY.

Cet avenant est composé d’une moins-value de 30 006 € HT et 36 007.20 € TTC obtenue suite à la modification technique du lot 2 gros œuvre.

Avec cette moins-value, la maîtrise d’œuvre propose plusieurs prestations supplémentaires au marché du lot 3 pour un montant de 22 458 € HT et de 26 949.60 € TTC. L’avenant n°1 correspond donc à une moins-value de - 7 548 € HT et de - 9 057.60 € TIC. Le montant du marché initial du lot 3 est de 122 993 € HT soit 147 591.60 € TTC Le montant du marché après avenant n°1 est de : 115 445 € HT et de 138 534 € TTC. Kévin DELON détaille l’ensemble des prestations. Il tient à préciser qu'avec Serge CHARONNAT, ils suivent le chantier au quotidien mais les entreprises, pour la grande majorité, doivent être régulièrement relancées.

Après examen et délibération, l’assemblée valide l'avenant n° 1 au lot 3 avec deux abstentions celles de Charles LONJOU et Sylvie PAGES-GRATADOUR et autorise le Maire à signer l’avenant correspondant pour une moins-value de — 7548 € HT et - 9 057.60 € TTC.

4-Marché aux truffes de Lalbenque : saison 2025-2026 : modification du règlement intérieur

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la saison 2025-2026 du marché aux truffes débute le mardi 2/12/2025 avec le traditionnel « ban de la truffe ».

Depuis la saison 2023-2024, les règlements du marché au gros et du marché de détail ont été actualisés. Il convient d’apporter quelques modifications à la marge pour cette nouvelle saison.

Kévin DELON expose ces points de détail.

Ensuite, il indique que le site remarquable du goût va proposer une dégustation de brouillade à la truffe à l’occasion de la cérémonie d’ouverture.

Il précise que la prochaine fête de la truffe sera les 23, 24 et 25 janvier 2026. Le parrain de cette édition sera Henry Leconte (ancien joueur de Tennis professionnel). Stéphane DOLO demande si l’association des trufficulteurs du canton de Lalbenque et des causses du Quercy est toujours active ?

Mathieu CROUZET demande combien elle compte d’adhérents ?

Kévin DELON indique qu’ils sont 50 adhérents. Certains d’entre eux sont également au site remarquable du goût (SRG). L’association va organiser le marché de gros sur le parvis de l’église le dimanche de la fête le 25/01.

Stéphane DOLO demande où en est le site remarquable du goût (SRG). Liliane LUGOL indique que Christine VIGOUROUX a relancé le SRG suite à la démission de son président.

LtKévin DELON indique que Monique VALETTE est présidente par intérim. Liliane LUGOL indique que l’association et le SRG arrivent à travailler ensemble, ce qui n’était pas le cas précédemment.

Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité avec 3 abstentions celles de Mathieu CROUZET, Charles LONJOU et Sylvie PAGES-GRATADOUR les nouveaux règlements : marché au gros et marché de détail et autorise le Maire à signer les arrêtés correspondants et à les faire appliquer.

S-Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale

d’Enercsies du Lot — Territoire d’Enercsie Lot (FDEL-TE46)

Madame le Maire présente le modèle de délibération avec la modification statutaire de la FDEL-Te 46.

Les élus proposent que ce point soit traité au conseil municipal suivant, en raison du nombre important d’absents à la séance.

6-Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable (RPQS) 2024 du SESEL

Madame le Maire informe que les communes membres du SESEL doivent présenter en conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’année 2024.

Le document est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

7-Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif

(RPQS) 2024 du SESEL

Madame le Maire informe que les communes membres du SESEL doivent présenter en conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif pour l’année 2024,

Le document est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

Kévin DELON rappelle l’étude sur le réseau pluvial présentée par Monsieur LAPOUS de la société ARTELIA au conseil municipal de juillet 2025.

Le SESEL a fait réaliser une étude des eaux usées, assainissement collectif pour Lalbenque et son centre bourg.

La station d’épuration a une capacité d’accueillir encore quelques foyers. Suite à des projets d’urbanisation, le SESEL doit élaborer le schéma d’assainissement complémentaire et l’agrandissement éventuel de la station d’épuration pourra être envisagée. Le SESEL va reprendre en gestion totale la station d’épuration, les tarifs d’assainissement vont augmenter.

Charles LONJOU indique que l’augmentation des tarifs de l’assainissement sera relativement importante car il va y avoir des investissements lourds. Les tarifs de Lalbenque sont aujourd’hui plus bas que les autres, donc il convient de lisser par rapport aux autres communes.

8-Questions diverses

Amphithéâtre au chevet de l’église ST QUIRIN : le bilan de la première saison culturelle été 2025 a été présenté par Gwen RIO, de l’association Babel Gum.

Madame le Maire la remercie pour ce travail d’animation accompli pour cette première saison et donne son accord pour la préparation de la saison 2026.

Kévin DELON souhaite remercier également Gwen Rio pour son professionnalisme lors de la saison de l’ Amphi.Ce projet était dans la tête de certains depuis plus d’une décennie, de le voir aboutir et attirer beaucoup de public sur du culturel à Lalbenque, c’est très satisfaisant. Ce site de l’amphithéâtre rayonne localement et au-delà.

Nous avons eu d’excellents retours : l’amphi, un lieu très agréable, Le lieu est modulable en fonction des différentes propositions artistiques.

Il faudra envisager un tarif d’abonnement pour la prochaine saison.

Les acteurs locaux s’approprient ce lieu, exemple le spectacle de l’école de musique qui va se dérouler en juin 2026.

La commune de LALBENQUE conserve le Label national deux étoiles 2024-2025 pour villages étoilés pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes.

Liliane LUGOL rend compte de la réunion de travail de ce jour entre le maître d’œuvre et l’association de football Lalbenque/Fontanes pour travailler sur le projet de bâtiment des vestiaires, douches, sanitaires et club house.

Charles LONJOU indique qu’à l’occasion du Congrès des Maires, il y a des entreprises qui proposent des bâtiments modulaires.

Myriam LEZOURET-CONQUET demande si les terrains en cours de réfection seront fonctionnels. Elle indique qu’un terrain d’honneur sans tribune, c’est dommage. Kévin DELON indique que le projet de tribune n’a jamais été chiffré.

Mathieu CROUZET indique un défaut de signalisation à Emeliès depuis l’installation de la cuve enterrée pour la défense incendie.

Liliane LUGOL indique que nous allons contacter le service territorial routier.

Géraldine MOLES fait l’observation du dysfonctionnement du panneau lumineux, notamment le panneau vert.

Liliane LUGOL indique que la réparation est en cours. À terme il va falloir décider du remplacement ou non de ces panneaux car ils fonctionnent en 2G et à la fin de l’année, la 2G est supprimée pour la 4G.

Le CCAS va procéder début décembre à la livraison des coffrets de Noël auprès des habitants de 80 ans et plus.

Aucune autre question à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 15.

A LALBENQUE, le 21 Novembre 2025

Les secrétaires de séance,

Myriam LEZOURE -CONQUET, Le Maire

Aucune observation est faite et le compte rendu est approuvé à l’unanimité avec les abstentions de (BASTIT Marion, CHARONNAT Serge, DELPECH Marie, MARZIN Jacques, NODARI Sébastien, PAGES-GRATADOUR, ROUSSEAU Paméla, SUDRES Philippe) car absents lors de la séance.

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