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Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Lalbenque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5122025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 DECEMBRE 2025 A 20H30
PROCES VERBAL
Le cinq décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la Présidence de Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE.
Etaient présents : BASTIT Marion, CHARONNAT Serge, COQUOIN Magali, CROUZET Mathieu, DELON Kévin, DELPECH Marie, DOLO Stéphane, LEZOURET-CONQUET Myriam, LONJOU Charles, MARZIN Jacques, NODARI Sébastien, PAGES-GRATADOUR Sylvie, ROCHE Marie- Joëlle, ROUSSEAU Paméla, SUDRES Philippe et VIALARET Jean-Christophe. Était absente et ayant donné une procuration: MOLES Géraldine a donné procuration à Stéphane DOLO.
Était absent : BISMES Guillaume
Charles LONJOU et Paméla ROUSSEAU sont désignés secrétaires de séance.
Rappel de l’ordre du jour :
Budget Gymnase : décision modificative budgétaire n° 1
Budget principal : décision modificative budgétaire n° 3
Rénovation du presbytère : avenants aux marchés de travaux
Complémentaire santé: participation à la protection dans le cadre d’une
procédure de labellisation et modification du montant de la participation
employeur
Modification des effectifs
Révision du règlement des cimetières de Lalbenque
Subvention au titre des Amendes de police 2026 : plan de financement
Cession de parcelles au Syded : site de la déchèterie : fixation d’un prix global et
forfaitaire
TE46 : modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energies du
Lot — Territoire d’Energie Lot (FDEL-Te46)
10- Questions Diverses
Avant d’aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles observations sur le dernier procès-verbal du 14 novembre 2025 pour approbation.
Aucune observation est faite et le compte rendu est approuvé à l’unanimité avec les abstentions de (BASTIT Marion, CHARONNAT Serge, DELPECH Marie, MARZIN Jacques, NODARI Sébastien, PAGES-GRATADOUR, ROUSSEAU Paméla, SUDRES Philippe) car absents lors de la séance.
Information sur les décisions prises depuis la dernière séance :
Pas de décision prise depuis la dernière séance du 14/11/2025. Point sur les activités de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque- Limogne :
Monsieur MARZIN n’a pas fait d’actualité sur les activités de la communauté de communes du Pays de LALBENQUE-LIMOGNE.
ORDRE DU JOUR
1- Budget Gymnase : décision modificative budgétaire n° 1
Madame le maire informe que la commune a fait l’acquisition de quelques panneaux
photovoltaïques pour un montant de 3 808 € en 2024.
Il convient de les amortir, je vous propose de choisir une durée d’amortissement entre 10 et 20 ans.
Il faut prévoir un complément de crédits pour effectuer les opérations d’amortissement.
La décision modificative budgétaire n°1 se présente ainsi :
D 6811 dotation aux amortissements : + 800 €
R 28135 : amortissement installations générales, agencements : + 800 €
D 023 : Virement à la section d’investissement : - 800 €
D 021 : Virement de la section d’exploitation : - 800 €
Après observation, l’assemblée valide à l’unanimité de fixer la durée
d’amortissement de ces panneaux à 20 ans et valide la décision modificative
budgétaire présentée ci-dessus.
1- Budget principal : décision modificative budgétaire n° 3
Madame le Maire présente la décision modificative budgétaire n°3, il s’agit de prévoir quelques crédits pour achever l’exécution budgétaire 2025 et affiner les opérations d'investissement.
in Dépenses Qi Recettes Q
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminulion de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6413 : Personnel non titulaire 0.00 €| 10 00.00€ Ter | 9.00€
TOTAL D 642 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 40 000.00 € 0,00€ 000€
10-023 : Virement à ja section d'imestissement 26 515.00 #] 5.00 € 0.08 € 000€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 26 516.00 <| 10.00€ 5.00 000€
D-6558 : Autres contributions oSligatcires G.00 e| 1651600 € 6.00<| CODE
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 46 516.00€ 000€ 000€
Total FONCTIONNEMENT 26 516.00 € 26 56.00€ 0.00 0.00€
La section de fonctionnement s’équilibre à 0 €. INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.0€| 000€ 26 516.09 €| 000€
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0.06€| 000€ 26 516.00 €| 0.00€ R-024 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00€| 000€ uove| 150 000.00 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00 € 000€ con €| 450 000.00 € R1348-040 : Travaux de sécurisation amendes de police 0.00 € 0.00 € war 28 500.00 €
R-13461-276 : projet plaine de jeux 0.00 € 000€ one 146 400.00 €
TOTAL R 43 : Subventions d'investissement 000€ 000€ 0.00 € 174 200.00€ R-1641 : Empruntis en euros 0.00€| 000€ 25 284.00 € o0DE
TOTAL R 16 : Emprunts et deftes assimilées 000€ 000€ 35 384.00 €| 000€ D-2188-266 : Acquisitions matériels et mobiliers divers 0.00 €| 20 090.00 € oonel ocueE
TOTAL D 31 : immobilisations corporelles 0.00 € 2D 000.00 € 0.00 €| 0.00 €
D-231-256 : Programme de défense incendie 0.00 € 8 000.00 € 000€ 000€ D-231-276 : projet plaine de jeux 0.00 € 200 090.00 € 0,00€] 000€
Le -240 : Travaux de sécurisation amendes de police 0-09 & 35 000,00 € 0.00 4 000€
TOTAL D 23: Immobifisations en cours 0.€ 243 000.00€ 0.00€| 000€
Total INVESTISSEMENT 0.00€ 263 000.00€ 61 900.00 € 224 900.00 €
La section d’investissement s’équilibre à 263 000 €.
La décision modificative budgétaire n°3 s’équilibre à 263 000 € en cumulant les deux sections.
Après observations, l’assemblée valide à l’unanimité la décision modificative
budgétaire n°3 du budget principal.
2- Rénovation du presbytère : avenants aux marchés de travaux
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il y a quelques avenants complémentaires à
prévoir pour la bonne exécution de ce chantier.
La proposition d’avenants est présentée par Kévin DELON qui suit cette opération de
travaux accompagné par Serge CHARONNAT :
Avenant n° 2 au LOT 2 : gros œuvre : il s’agit principalement de la fourniture d’une
pompe de relevage, le montant de l’avenant est de 7 100 € HT soit 8 520 € TTC.
Le montant initial du marché est de 275 315.50 € HT soit 330 578.60 € TTC.
Le montant de l’avenant n°1 est une moins-value de - 5 726.91 € HT soit de -
6 872.29 € TTC.
Le montant de l’avenant n° 2 est de 7 100 € HT soit de 8 520 € TTC
Le montant du nouveau marché de travaux du LOT 2 : 276 688.59 € HT soit
332 026.31 € TTC.
Avenant n° 1 LOT 6 : menuiseries extérieures/Serrurerie : il s’agit d’un avenant
en moins-value de 7 444.63 € HT soit 8 933.56 € TTC
Le montant initial du marché est de 90 249.68 € HT soit 108 299.62 € TTC
Le montant de l’avenant n° 1 en moins-value est de — 9 015.70 € HT soit -—
10 818.84 € TTC.
Le montant du nouveau marché du LOT 6 est de 81 233.98 € HT soit 97 480.78 €
TTC.
Avenant n° 1 LOT 8 : Menuiseries Bois : il s’agit d’une plus-value de 1 571.07 €
HT soit 1 885.28 € TTC
Le montant initial du marché est de 37 630.99 € HT soit 45 157.19 € TTC Le montant de l’avenant n°1 est de 1 571.07 € HT soit 1 885.28 € TTC
Le montant du nouveau marché du LOT 8 est de 39 202.06 € HT soit 47 042.47 €
TTC.
Avenant n° 1 au LOT 9 : Plomberie/Chauffage :
Le montant initial du marché est de 96 238.70 € HT soit 115 486.44 € TTC
Le montant de l’avenant n°1 en plus-value est de 1 784.33 € HT soit de 2 141.20 €
TTC.
Le nouveau montant du marché du LOT 9 est de 98 023.04 € HT soit 117 627.65 €
TTC.
Le délai d’exécution de l’opération de travaux est prolongé au 15 février 2026.
Après examen et délibération l’assemblée valide à l’unanimité avec 3 abstentions
celle de Charles LONJOU, Sylvie PAGES-GRATADOUR et Mathieu CROUZET
les 4 avenants présentés ci-dessus et la prolongation du délai d’exécution
jusqu’au 15 février 2026 et autorise Madame le Maire à signer les avenants
proposés et tout document ou annexe nécessaire à mener à bien cette opération.
Complémentaire santé : participation à la protection dans le cadre d’une
procédure de labellisation et modification du montant de la participation
employeur
Madame le Maire rappelle la délibération du 10/10/2025 dans laquelle, il a été décidé d’adhérer à la convention de participation pour le risque santé souscrite par le centre de gestion du Lot.
Pour cela, la participation de l’employeur a été fixée à 10 € brut/agent/mois alors que la participation minimale autorisée est à 15 € brut/agent/mois, donc je vous demande de valider cette modification.
De plus, compte tenu des nombreuses communes engagées pour le contrat groupe
MNT/REYLENS, nous n’avons pas encore l’accord de souscription.
Dans cette attente, je vous propose de délibérer pour participer à la protection dans le
cadre d’une procédure de labellisation. En effet au 01/01/2026, l’employeur est dans
l’obligation de participer au financement de la complémentaire santé labellisée ou au
contrat de groupe.
A titre de transition, tant que le contrat de groupe n’est pas validé, il est nécessaire de
pouvoir participer à la complémentaire santé.
Tous les agents qui ont actuellement une complémentaire santé labellisée pourront
obtenir la participation de 15€ brut/mois sur présentation du justificatif.
Quand le contrat groupe sera validé, la participation employeur sera versée
exclusivement aux adhérents de ce contrat.
Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité :
e De modifier la participation employeur à 15€ brut/agent/mois à la place de 10
€ brut/agent/mois.
e De participer à la protection sociale complémentaire dans le cadre d’une
procédure de labellisation dans l’attente de la souscription au contrat groupe
MNT/REYLENS.
Modification des effectifs
Madame le Maire informe l’assemblée de 3 modifications des effectifs à réaliser :
Service animation : Un adjoint d'animation est promouvable au grade d’adjoint d’animation principal de
2% classe à partir du 01/01/2026.
Je vous propose de créer ce grade d’adjoint d’animation principal de 2°% classe à
compter du 01/01/2026 pour 29h/semaine.
Service restaurant scolaire :
Un adjoint technique est en contrat pour accroissement temporaire d’activité pour
31h/semaine du 01/02/2025 au 31/01/2026. L’agent donne entière satisfaction à
l’équipe.
Je vous propose de créer un emploi permanent d’adjoint technique principal 2°%°
classe à compter du 01/02/2026 pour 31 h/semaine annualisé.
Marie DELPECH rappelle que ce besoin avait été créé après une augmentation
croissante des repas. Actuellement les effectifs des écoles publiques sont en légère
baisse. Elle demande si une évaluation des effectifs de l’équipe a été revue en
fonction.
Myriam LEZOURET-CONQUET indique que le nombre de repas reste important, car
il y a les repas extérieurs. L’effectif de l’équipe de la fabrique est nécessaire pour
poursuivre la politique sur la qualité des repas. Lorsqu'un agent est absent, cela
complique la fabrique et il faut trouver des solutions. Pour fabriquer ce nombre de
repas journaliers, il n’y a pas de grande marge de manœuvre, il faut que chacun soit à
son poste, ils font un travail remarquable.
Marion BASTIT indique qu’il y a eu également un important travail en matière de
tarifs, avec notamment le tarif à euro pour permettre l’accès à tous à ce service.
Service technique :
Un adjoint technique est en contrat pour accroissement temporaire d'activité à temps
complet du 01/02/2025 au 31/01/2026. L’agent s’occupe des marchés (hebdomadaire,
trufffe), et est dans l’équipe des espaces verts et voirie.
Je vous propose de créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°"°
classe à compter du 01/02/2026 à temps complet.
Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité les créations
suivantes :
-le grade d’adjoint d’animation principal de 2°"° classe à 29h/semaine à compter
du 01/01/2026,
-l’emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°"° classe à 31h/semaine à
compter du 01/02/2026,
-l’emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°"° classe à temps complet.
à compter du 01/02/2026,
l'autorisation donnée au Maire pour suivre les procédures et signer les arrêtés et
contrats à venir.
Révision du règlement des cimetières de Lalbenque
Madame le Maire indique à l’assemblée que la commune s’est équipé d’un logiciel
pour la gestion de ses 4 cimetières, dont 2 Lalbenque et St Hilaire avec des plans
numérisés.
Un règlement des cimetières existe depuis 2015 lors du choix d’agrandir les cimetières
de LALBENQUE et de ST HILAIRE. Depuis la récente mise en service du logiciel de gestion des cimetières, l’entreprise
GESCIME nous a proposé de revoir ce règlement pour le mettre à l’actualité, car la
législation funéraire évolue régulièrement.
Sébastien NODARI présente à l’assemblée les principales modifications entre les deux
règlements et la synthèse est la suivante :
Le nouveau règlement modernise entièrement l’organisation du cimetière, avec une
structuration plus complète et conforme aux codes actuels. Il introduit des dispositions
détaillées sur les espaces cinéraires : cavurnes, jardin du souvenir, dispersion des
cendres et règles de scellement des urnes, ces éléments faisaient parti de l’avenant n°1 au règlement de 2015. Mais avec cette révision, cela permet de tout intégrer dans un seul règlement.
Les règles relatives aux entrepreneurs sont considérablement complétées et détaillées : plans obligatoires, durée maximale des travaux, protections, normes techniques et restrictions d’accès.
Les procédures de renouvellement, de reprise et transmission des concessions sont
précisées, avec des motifs de refus possibles (sécurité, salubrité).
Le nouveau texte clarifie les responsabilités de la commune et du concessionnaire,
introduit plus de contrôles, et intègre des références juridiques précises.
Au total, le règlement devient plus complet, plus normatif et mieux adapté aux
pratiques funéraires actuelles.
Les arrêtée n°2015-134 et n° 2015-186 sont retirés au profit du nouvel arrêté n° 2025-
244,
Kévin DELON apporte quelques précisions supplémentaires.
Il attire l’attention sur l’article dans le journal n° 22, ce logiciel est accessible à tous, il
permet d’aider à retrouver une concession.
Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité le nouveau
règlement intérieur des cimetières et autorise le Maire à faire appliquer cette
règlementation complétée et actualisée.
Subvention au titre des Amendes de police 2026 : plan de financement
Madame le Maire vous informe que la campagne 2025-2026 pour les demandes de
dotations aux amendes de police sont d’ores et déjà ouvertes.
Les dossiers sont à déposer avant le 30 avril 2026.
Pour information, le montant disponible pour notre commune est de 30 000 €.
Après examen avec la personne en charge de ces dossiers, il est précisé que le
pourcentage de subvention au titre des amendes de police pour 2026 pour la commune
pourrait atteindre 50 %.
Après examen, nous avons listé les travaux faits en 2025 et prévus en 2026 :
En 2025 :
e Réalisation des aménagements d’accessibilité des deux arrêts de bus au
mercadiol : montant des travaux : 17 877.82 € HT soit 21 453.38 € TTC
e Réalisation des aménagements piétonniers au mercadiol et face à la caserne des pompiers à la sortie des arrêts de bus : 2 230 € HT soit 2 676 € TTC
e Travaux de voirie : aménagement piétonnier devant le cimetière de LALBENQUE
pour un montant de 8 019.10 HT et de 9 622.92 TTC
e Signalétique zone à 30 km/h pour un montant de 1 058.74 € HT soit 1 270.49 €
TTC. e Travaux d’accessibilité devant la gendarmerie pour un montant de 903 € HT soit
1 083.60 € TTC.
En 2026 :
e Cheminement piétonnier RD 10 côté pigeonnier de Lalbenque pour un montant de
13 695 € HT et de 16 434 € TTC.
e Cheminement piétonnier RD 26 route de Cremps pour un montant de 14 090 € HT
et de 16 908 € TTC.
Le montant total des travaux sur 2025-2026 serait de 57 873.66 € HT et de
69 448.39 € TTC
La commune va solliciter une subvention la plus importante possible au titre des
amendes de police sur ce montant de travaux de 57 873.66 € HT,
Après examen et délibération, l’assemblée décide à l’unanimité de valider la
proposition de travaux 2025/2026 pour la demande d’une subvention au titre des
amendes de police et autorise Madame le Maire à déposer le dossier
correspondant auprès du service compétent pour son instruction.
Cession de parcelles au Svded : site de la déchèterie: fixation d’un prix
global et forfaitaire
Madame le Maire informe l’assemblée des contacts pris avec le SYDED qui ont en
gestion la déchèterie de LALBENQUE.
Kévin DELON présente ce point :
Une réunion s’est organisée le 14/02 dernier entre les élus du bureau de la commune et
le président du Syded accompagné de son directeur adjoint.
Le principal sujet : la cession du foncier de la déchèterie avec les parcelles AE 160 et 200, environ 18 244 m2.
Le SYDED a eu un contrôle de la DREAL et le site de la déchèterie doit être renforcé
par la défense incendie avec l’installation d’un poteau.
La commune a sollicité le maître d’œuvre de la société ASSTECH pour établir le
chiffrage. Le coût du poteau incendie est d’un montant de 14 928 € HT et 17 913.60 €
TTC avec un branchement d’eau avec le délégataire pour un estimatif de 1 450 € HT
soit 1 740 € TTC.
A la vue du coût de ces travaux, la commune propose au SYDED un prix de cession
global de 14 000 €.
Sébastien NODARI donne les précisions sur le coût de cette défense incendie. Marie DELPECH demande s’il est possible d’être subventionné.
Kévin DELON indique que le montant proposé de la cession est inférieur au coût des
travaux mais la commune doit faire un effort.
Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité avec l’abstention
de Jacques MARZTN :
*la proposition du prix de cession pour un montant de 14 000 € net pour les
parcelles AE 160 et 200 pour une superficie de 18 244 m?
#*l’autorisation à donner au Maire pour signer l’acte notarié à venir et tout
document nécessaire.
TE46: modification des statuts de la Fédération Départementale
d’Enersies du Lot — Territoire d’Energie Lot (FDEL-Te46)
Madame le Maire rappelle que ce point avait été ajourné à la séance du 14/11/2025
pour manque de précisions. Avec la documentation fournie sur les compétences obligatoires et optionnelles, il
convient de délibérer pour valider la modification des statuts de la FDEL-Te46.
Après examen et délibération, lassemblée valide à l’unanimité avec l’abstention
de Jean-Christophe VIALARET la modification des statuts de la FDEL- Te46.
8- Questions Diverses
Suite à l’étude de l’'ADEFPAT sur le devenir de la station trufficole et son transfert,
Sébastien NODARI et Jacques MARZIN présentent la création de la SCIC — Truffes-
d’Occitanie (société coopérative d’intérêt collectif).
Kévin DELON donne quelques informations sur la prochaine fête de la truffe les 23-24- et
25 janvier 2026.
Le parrain de cette saison sera Henri LECONTE ancien joueur professionnel de Tennis et
grand amateur de la truffe.
De nombreuses animations seront organisées durant la fête mais également pendant la
durée de la saison de la truffe, le programme complet sera finalisé dans les prochains
jours.
Plus aucune question à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 15.
A LALBENQUE, le 12/12/2025,
Les Secrétaires de séances,
Charles LONJOU, Le Maire,
Liliane LUGOL.
Paméla ROUSSEAU.
Après observations, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.