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Arrêté - 1749729414 078 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1749729414 078 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°074-2025
Le Maire de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par la Société EIFFAGE ROUTE afin de stationner des matériaux,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : Du Lundi 02 Juin 2025 jusqu’à la fin des travaux (durée calendaire 30 jours), l’entreprise « EIFFAGE » est autorisée à stationner des matériaux rue du Val COLLET dans le projet de l’aménagement d’une boucle cyclable.
ARTICLE IT : La Société EIFFAGE ROUTE à la charge de la signalisation et de la pré- signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres, -La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-La Société EIFFAGE ROUTE,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
À Douvres-la-Délivrande, le Lundi 19 Mai 2025.
Le Maire,
Thierry LEFO