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Arrêté - 1775656617 078 2026 stationnement rue de l eglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1775656617 078 2026 stationnement rue de l eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°078-2026
Le Maire de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par Monsieur et Madame PLADEAU pour une réservation de
parking.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE ! : du Mercredi 01 Avril 2026 au vendredi 17 avril 2026, le stationnement sera interdit
et réservé à hauteur du numéro 41 rue de l'Eglise (trois places de stationnement) 14440
Douvres-la-Délivrande Calvados.
ARTICLE Il: Monsieur et Madame PLADEAU ont la charge de la signalisation et de la pré-
signalisation. Ils sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de signalisation.
ARTICLE III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres,
-La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-Monsieur et Madame PLADEAU
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Douvres-la-Délivrande, le samedi 04 avril 2026.
Le Maire,
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