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Déliberation - 1387 1
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Liverdun.
Lien du pdf (Déliberation - 1387 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de ÉDRTHÉ ET DOSELLE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL J
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 NOVEMBRE 2021
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 25
de votants : 28
N°2021/11/0
L'an deux mil vingt et un, le huit novembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, CALZUOLA, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN, MOREL.
Etaient absents excusés: M. FESTOR, Mme BARAILLÉ et Mme BARAD
Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. FESTOR à Mme CARNEIRO-JOLY, Mme BARAILLÉ à Mme GUENSER et Mme BARAD à M. BECK.
Un scrutin a eu lieu, Mme Virginie CALZUOLA a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 novembre 2021, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 9 novembre 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 9 novembre 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
0 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2021 5 — Institutions et vie politique
5.2 - Fonctionnement des assemblées
Rapporteur : Sébastien DOSE
Le compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 9 novembre 2021
Le maire,
Sébastien DOSÉ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/11/2021 à 15h08
Réference de l'AR : 054-215403189-20211108-CM_081121_0-DE Département de Commune de LIVERDUN MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le huit novembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE,
NOMBRE
de conseillers : 29
VENNER, DONNOT, CALZUOLA, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN, MOREL.
Etaient absents excusés: M. FESTOR, Mme BARAILLÉ et Mme BARAD
Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. FESTOR à Mme CARNEIRO-JOLY, Mme BARAILLÉ à Mme de présents : 25 GUENSER et Mme BARAD à M. BECK.
de votants : 28 Un scrutin a eu lieu, Mme Virginie CALZUOLA a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 novembre 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 9 novembre 2021 et qu'il a êté transmis à la sous-préfecture le 9 novembre 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
N°2021/11/1
4 - ACQUISITION DU BÂTIMENT DE L'ANCIEN CRÉDIT MUTUEL
3 — Domaine et patrimoine
3.1 — Acquisitions
Rapporteur : Sébastien DOSÉ
Monsieur DOSÉ, maire, rappelle que par délibération votée à l'unanimité le 7 juillet 2021, le conseil municipal a autorisé la
vente de l'immeuble accueillant le CCAS situé 2, place de la Gare, au prix de 110.000 €. Cette vente permettait de financer la
majeure partie de l'acquisition de l'ancien bâtiment du Crédit Mutuel, situé à proximité immédiate de la mairie, au 8, rue de la Gare. Lors de cette même séance, le conseil municipal a décidé d'ouvrir les crédits nécessaires à cette acquisition, qu'il
convient désormais de finaliser. C'est l'objet de la présente délibération.
Il rappelle également que le bâtiment en question, plus récent et plus vaste, permettra d'offrir au CCAS des espaces
accessibles aux personnes à mobilité réduite ainsi que l'installation de l'antenne de la Maison France Service intercommunale
et la permanence de la PMI (protection maternelle et infantile), ce qui aurait été impossible dans les locaux actuels.
Il précise qu'une offre a été faite au Crédit Mutuel pour l'achat de l'immeuble au prix de 130.000 € hors frais d'acte, et que
cette offre a été acceptée.
C'est pourquoi :
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE d'accepter l'acquisition par la commune de l'ancien Crédit Mutuel sis 8, rue de la Gare, au prix de 130,000 €.
PRÉCISE que Me PERSON, notaire de la commune, a été chargé de la rédaction d'un projet d'acte de vente, en collaboration
avec Me PIERSON, notaire du vendeur.
PRÉCISE que cette acquisition est réalisée dans le cadre de la gestion du patrimoine privé de la commune.
DÉCIDE de donner tous pouvoirs au maire pour régulariser l'acte authentique de vente, tel qu'il est joint à la présente
délibération et aux conditions énoncées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/11/2021 à 15h11
Réference de l'AR : 054-215403189-20211108-CM_081121_1-DE Département de EURTHE ET MAETTE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL ; /
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2021
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 25
de votants : 28
L'an deux mil vingt et un, le huit novembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLEMENT-DILLMANN, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE,
VENNER, DONNOT, CALZUOLA, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN, MOREL.
Etaient absents excusés: M. FESTOR, Mme BARAILLÉ et Mme BARAD
Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. FESTOR à Mme CARNEIRO-JOLY, Mme BARAILLÉ à Mme GUENSER et Mme BARAD à M. BECK.
Un scrutin a eu lieu, Mme Virginie CALZUOLA a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 novembre 2021, que le compte-rendu des délibérations a
été affiché à la porte de la mairie le 9 novembre 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 9 novembre 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
N°2021/11/2
2 - CESSION DE LA PARCELLE BD 54 ET D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BD 241
3 — Domaine et patrimoine
3.2 — Aliénation
Rapporteur : Sébastien DOSÉ
Monsieur DOSÉ, maire, expose au conseil municipal la demande de M. Julien MAGIS d'acquérir la parcelle BD 54 et une
partie de la parcelle cadastrée BD 241, ce qui lui permettrait d'agrandir sa proprièté.
Il explique :
“Que les parcelles BD 54 et 241 appartiennent à la commune.
Ÿ Que la parcelle BD 241 constitue un espace naturel boisé situé entre les parcelles privées dans le coteau dit « Dessus des Valottes » et le Chemin des Petits Miternes et est classée zone naturelle de vergers (Nv) au plan local
d'urbanisme intercommunal.
“Que la parcelle BD 54 est la dernière languette de 3 mètres de large appartenant à la commune dans le secteur, les
autres ayant déjà été cédées à M. MAGIS.
Ÿ_ Qu'une estimation a été effectuée par France Domaine et que la valeur vénale de la parcelle BD 49 dont est issue
la BD 241 a été évaluée à 1 € par m°.
Ÿ_ Quelles frais de géomètre expert pour le découpage et bornage de la parcelle BD 241 seront portés par l'acquéreur.
“Que les parcelles sont contiguës à la propriété de M. Julien MAGIS.
C'est pourquoi :
Vu l'avis de France Domaine joint en annexe,
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de céder à M. Julien MAGIS une surface, conforme au plan joint, d'environ 200 m? issue de la parcelle communale BD 241 au prix de 1 € par m°, surface déterminée précisément à l'issue du découpage cadastral effectué par le géomètre- expert.
DÉCIDE de céder à M. Julien MAGIS la parcelle BD 54 de 156 m? au prix de 1 € par m°.
PRÉCISE que cette vente est réalisée dans le cadre de la gestion du patrimoine privé de la commune.
PRÉCISE que cette vente n'est consentie qu'à la condition explicite que ce terrain soit uniquement destiné à l'usage de verger
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Réception au contrôle de légalité le 09/11/2021 à 15h15
Réference de l'AR : 054-215403189-20211108-CM_081121_2-DE PRÉCISE que les frais de géomètre seront à la charge de l'acquéreur, tout comme les frais d'actes.
DÉCIDE de destiner les fonds à être réinvestis dans une mission de service public.
DÉCIDE de donner tous pouvoirs au maire pour régulariser l'acte authentique de vente.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 9 novembre 2021
Le maire,
Sébastien DOSÉ Département de
MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le huit novembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE,
NOMBRE
de conseillers : 29
VENNER, DONNOT, CALZUOLA, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN, MOREL.
Etaient absents excusés: M. FESTOR, Mme BARAILLÉ et Mme BARAD
Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. FESTOR à Mme CARNEIRO-JOLY, Mme BARAILLÉ à Mme de présents : 25 GUENSER et Mme BARAD à M. BECK.
de votants : 27 Un scrutin a eu lieu, Mme Virginie CALZUOLA a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait êté faite le 2 novembre 2021, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 9 novembre 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 9 novembre 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
N°2021/11/3
3- GARANTIE D'EMPRUNT À BATIGERE GRAND EST
7 - Finances locales
7,3 - Emprunts
Rapporteur : Sébastien DOSÉ
Monsieur DOSÉ, maire, explique au conseil municipal que la société Batigère Grand Est procède à la réhabilitation de 38
logements rue Daniel Sognet à Liverdun. Le coût de cette opération, qui intègre l'acquisition des logements, est de 3.007.709 €.
Elle comprend, pour les logements individuels, le remplacement des portes palières, des menuiseries extérieures et des clôtures, la réfection des façades, l'isolation, la réfection des toitures et des installations électriques. Pour les logements collectifs, les travaux portent sur la résidentialisation de l'ensemble immobilier, l'électricité des communs et des logements, le
remplacement des menuiseries extérieures, la réfection des façades, la suppression des vide-ordures et la révision de la toiture et son éventuelle isolation. Dans les deux cas, les travaux comportent des interventions ponctuelles dans les logements.
Pour financer ces travaux et obtenir un prêt de 806.000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignation, la société Batigère Grand Est sollicite la garantie de la commune de Liverdun à hauteur de 50 %, le reste faisant l'objet d'une demande de garantie auprès du département de Meurthe-et-Moselle.
Il est donc proposé au conseil municipal de répondre favorablement à cette demande de garantie dans les conditions fixées ci-dessous,
C'est pourquoi :
Vu le rapport soumis à son examen,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n°122566 en annexe signé entre Batigère, ci-après désigné par « l'emprunteur », et la Caisse des dépôts et consignation,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (monsieur JACQUOT-HECK ne prend pas part au vote)
DÉCIDE :
Article 1 :
L'assemblée délibérante de commune de Liverdun accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt
d'un montant total de 806.000 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 122566 constitué des 2 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/11/2021 à 15h15
Réference de l'AR : 054-215403189-20211108-CM_081121_3-DE La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte
sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 9 novembre 2021
Le maire,
Sébastien DOSÉ Département de OT IE ET MOSELLE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL , ,
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le huit novembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLEMENT-DILLMANN, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE,
NOMBRE
de conseillers : 29
VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN, MOREL.
Etaient absents excusés: M. FESTOR, Mme BARAILLÉ et Mme BARAD
Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. FESTOR à Mme CARNEIRO-JOLY, Mme BARAILLÉ à Mme de présents : 26 GUENSER et Mme BARAD à M. BECK.
de votants : 28 Un scrutin a eu lieu, Mme Virginie CALZUOLA a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 novembre 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 9 novembre 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 9 novembre 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
N°2021/11/4
4- CESSION DU GARAGE (LOT 10) SUR LA PARCELLE AB 638
3 — Domaine et patrimoine
3.2 - Aliénation
Rapporteur : Sébastien DOSÉ
Monsieur DOSÉ, maire, rappelle au conseil municipal la délibération du 29 septembre 2021 autorisant le maire à vendre le
dernier garage appartenant à la commune situé sur la parcelle AB 638, à côté de la poste, à la pharmacie FESTOR,
représentée par Mme Pascale FESTOR, actuelle locataire dudit garage, au prix de 10.000 €, sur la base de l'estimation réalisée par France Domaine.
Il s'avère que Mme FESTOR souhaite que cette acquisition se fasse en son nom propre ainsi que de celui de son mari, et non
plus au nom de la pharmacie FESTOR.
Il convient donc de rapporter la délibération du 29 septembre et d'autoriser la cession à M. et Mme Olivier FESTOR.
C'est pourquoi :
Vu l'avis de France Domaine en date du 28 mai 2021 joint en annexe,
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (monsieur FESTOR ne prend
pas part au vote),
DÉCIDE de céder à M. et Mme Olivier FESTOR le garage composant le lot 10 de la copropriété, situé sur la parcelle AB 638 au prix de 10.000 €.
PRÉCISE que cette vente est réalisée dans le cadre de la gestion du patrimoine privé de la commune.
’
PRÉCISE que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur.
PRÉCISE que les fonds seront réinvestis dans une mission de service public.
DÉCIDE de donner tous pouvoirs au maire pour régulariser l'acte authentique de vente.
PRÉCISE que les autres copropriétaires qui n'ont pas souhaité se porter acquéreurs.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 9 novembre 2021
Le maire,
Sébastien DOSÉ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/11/2021 à 15h24
Réference de l'AR : 054-215403189-20211108-CM_081121_4-DE Département de Commune de LIVERDUN MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de TOUL : ,
Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le huit novembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉEMENT-DILLMANN, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE,
NOMBRE
de conseillers : 29
VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN, MOREL.
Etaient absents excusés: M. FESTOR, Mme BARAILLÉ et Mme BARAD
Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. FESTOR à Mme CARNEIRO-JOLY, Mme BARAILLÉ à Mme de présents : 26 GUENSER et Mme BARAD à M. BECK.
de votants : 29 Un scrutin a eu lieu, Mme Virginie CALZUOLA a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 novembre 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 9 novembre 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 9 novembre 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
N°2021/11/5
5 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CERCLE NAUTIQUE LIVERDUNOIS (CNL)
7 — Finances locales
7.5 - Subventions
Rapporteur : Catherine GUENSER
Madame GUENSER, adjointe déléguée, explique au conseil municipal que le CNL a sollicité la commune pour obtenir une
aide financière leur permettant d'acquérir un nouveau ponton.
Elle précise que cet investissement, nécessaire à la poursuite de l'activité de l'association, se monte à 10.248 € TTC, et que
celle-ci a sollicité des subventions à d'autres partenaires.
Au vu du rayonnement de l'association sur le territoire, elle propose d'attribuer au CNL une subvention exceptionnelle de
9.000 €.
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer au CNL une subvention de 5.000 € destinée à financer l'acquisition d'un nouveau ponton.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 de la commune au compte 6745 (subventions de
fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé).
Pour extrait certifié conforme,
Sébastien DOSÉ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/11/2021 à 15h11
Réference de l'AR : 054-215403189-20211108-CM_081121_5-DE Département de
MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 26
de votants : 29
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le huit novembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLEMENT-DILLMANN, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN, MOREL.
Etaient absents excusés: M. FESTOR, Mme BARAILLÉ et Mme BARAD
Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. FESTOR à Mme CARNEIRO-JOLY, Mme BARAILLÉ à Mme GUENSER et Mme BARAD à M. BECK.
Un scrutin a eu lieu, Mme Virginie CALZUOLA a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 novembre 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 9 novembre 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 9 novembre 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
N°2021/11/6
6 - ADHÉSION AU CNAS
4 — Fonction publique
41 — Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK
Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, rappelle au conseil municipal que l'action sociale à destination du personnel est
une préoccupation forte de l'équipe municipale, au sens qu'il est important d'améliorer les conditions de vie des agents publics
et de leurs familles, notamment dans les domaines de l'enfance et des loisirs, mais aussi pour les aider à faire face à des
situations difficiles.
Il explique que l'action sociale est, depuis la loi du 19 février 2007, une dépense obligatoire fixée par le code général des
collectivités territoriales pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou au conseil d'administration d'un établissement public local de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des
prestations sociales versées à ses agents, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Aciuellement, l'action sociale a été confiée à l'Amicale du personnel communal, qui s'occupe d'organiser des événements
récréatifs (visite du saint Nicolas….), de verser certaines prestations sociales (médaille du travail.) ainsi que des chèques-
vacances et des tickets de cinéma à tarif réduit.
Toutefois, cette association a des moyens limités. 1! explique que les collectivités territoriales et leurs établissements publics
peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association.
Afin de donner aux élus un moyen de témoigner de leur reconnaissance envers les agents tout en développant les possibilités
de prestations sociales, M. JACQUOT-HECK propose d'adhérer au CNAS (comité national d'action sociale).
En effet, il apparaît que le CNAS, organisme national ayant pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de
la fonction publique territoriale et de leurs familles, est à même de répondre aux attentes de la collectivité, qui accentuerait
ainsi son effort en matière d'action sociale.
Le CNAS propose en effet aux agents un très large éventail de prestations en matière de prêts, aides, secours, vacances,
loisirs, culture, chèques réduction, ect.
En cas d'adhésion, et conformément à la législation, la commune devra verser annuellement une cotisation évolutive
actuellement de 212 € par agent bénéficiaire.
Les bénéficiaires en seraient les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents en CDI, ainsi que les agents contractuels et
agents de droit privé disposant d'une ancienneté d'au moins un an.
Cette adhésion, dont le coût annuel est d'environ 15.000 €, viendrait se substituer à l'Amicale du personnel, qui pourrait être
transformée en Amicale du personnel retraité.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/11/2021 à 15h40
Réference de l'AR : 054-215403189-20211108-CM_081121_6-DE C'est pourquoi :
Vu l'article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vules articles 70 et 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 ;
Vu l'article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 ;
Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d'une Action Sociale de qualité et répondant aux différents
besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget :
Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967,
dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l'objet porte sur l'action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les
conditions d'attribution sont fixées dans le guide des prestations ;
Après avoir consulté le comité technique qui a donné à avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 21 septembre 2021 ;
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de se doter d'une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance envers les agents et l'attractivité de la collectivité, et à cet effet d'adhérer au CNAS à compter du 1*' janvier 2022, cette adhésion étant renouvelée annuellement
par tacite reconduction.
AUTORISE le maire à signer la convention d'adhésion au CNAS.
DÉCIDE de verser au CNAS une cotisation correspondant au produit du nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes
transmises au CNAS par le montant forfaitaire de la cotisation.
DÉCIDE de désigner Didier JACQUOT-HECK en qualité de délégué titulaire élu pour représenter la commune de Liverdun au
sein du CNAS, ainsi que Charles BERNARDO comme suppléant.
DÉCIDE de faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d'un délégué agent
notamment pour représenter commune de Liverdun au sein du CNAS.
DÉCIDE de désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent
etles bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 9 novembre 2021
Le maire,
Sébastien DOSÉ Département de
MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 26
de votants : 29
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le huit novembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN, MOREL.
Etaient absents excusés: M. FESTOR, Mme BARAILLÉ et Mme BARAD
Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. FESTOR à Mme CARNEIRO-JOLY, Mme BARAILLÉ à Mme GUENSER et Mme BARAD à M. BECK.
Un scrutin a eu lieu, Mme Virginie CALZUOLA a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire cerlifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 novembre 2021, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 9 novembre 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 9 novembre 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
N°2021/11/7
7 - PLAN DE RELANCE - CONVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJET POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
7 — Finances locales
7.5 — Subventions
Rapporteur : Olivier FESTOR
Monsieur FESTOR, adjoint délégué, explique au conseil municipal que dans le cadre du Plan de relance, un appel à projets
pour un socle numérique dans les écoles élémentaires a été lancé par le ministère de l'Éducation nationale. Cet appel à projet
visait à accompagner les communes à la transformation numérique de l'enseignement, à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique, en contribuant à assurer un égal accès au service public de l'éducation. | était fondé sur trois volets principaux : l'équipement numérique des écoles, les services et ressources numériques et l'accompagnement à la prise en main des matériels, services et ressources. Dans ce but, l'État a décidé de consacrer 105 millions d'euros à compter de 2021.
Après avoir rencontré les équipes enseignantes des trois écoles élémentaires de la commune, les besoins ont été recensés
puis un dossier de subvention a été élaboré et déposé le 31 mars 2021. Ce dossier a été retenu lors de la deuxième vague de sélection publiée le 6 octobre 2021.
Ainsi, la commune va pouvoir bénéficier d'une subvention de 43.600 € finançant 70 % de l'acquisition de 4 écrans interactifs,
de 4 mallettes de 15 tablettes, de 22 PC portables ainsi que des ressources logicielles et des applications nécessaires.
Le montant total de l'investissement s'élève à 62.617 € HT soit 75.140 € TTC, selon le détail ci-après :
INVESTISSEMENT HT. Tx. de T.V.A. TFC. dont T.V.A.
Matériel école du Rond-Chêne 16 667 € 20,00% 20 000 € 3 333 €
Ressources école du Rond-Chêne 933 € 20,00% 1120 € 187 €
Matériel école Provence 24 500 € 20,00% 29 400 € 4 900 €
Ressources école Prownce 2 567 € 20,00% 3 080 € 513 €
Matériel école Brassens 15 750 € 20,00% 18 900 € 3 150 €
Ressources école Brassens 2 200 € 20,00% 2 640 € 440 €
HT. T.V.A. LT;
PRIX DE REVIENT TOTAL : 62617 € 12 523 € 75 140 €
Il est désormais nécessaire d'autoriser le maire à signer la convention de financement correspondante qui servira de support
au paiement de la subvention.
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
11
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/11/2021 à 15h55
Réference de l'AR : 054-215403189-20211108-CM_081121_7-DE DÉCIDE de donner compétence à M. Sébastien DOSÉ, maire, pour signer la convention suite à l'appel à projets pour un socle
numérique dans les écoles élémentaires.
DÉCIDE d'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 9 novembre 2021
Le maire,
Sébastien DOSÉ Département de
MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 26
de votants : 29
N°2021/11/8
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le huit novembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE,
VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN, MOREL.
Etaient absents excusés: M. FESTOR, Mme BARAILLÉ et Mme BARAD
Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. FESTOR à Mme CARNEIRO-JOLY, Mme BARAILLÉ à Mme GUENSER et Mme BARAD à M. BECK.
Un scrutin a eu lieu, Mme Virginie CALZUOLA a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 novembre 2021, que le compte-rendu des délibérations a
êté affiché à la porte de la mairie le 9 novembre 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 9 novembre 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.
8 - INTÉGRATION DES PARCELLES DANS L'INVENTAIRE - OUVERTURE DE CRÉDITS
7 - Finances
7.1 - Décisions budgétaires
Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK
M. JACQUOT-HECK, adjoint délégué, explique au conseil municipal qu'il y a lieu de modifier le budget primitif de la commune
en investissement afin d'intégrer dans l'actif les parcelles suivantes, issues des biens vacants et sans maître :
o AC
o AB
80 - valeur 4.470 €.
393 - valeur 1.100 €.
o AD99- AE 148 - AZ9 - B14 - B113 - B216 - BD16 - BH23 - BH90 - BH96 - BH111 - BH127 - BH146 - BH294 - BH389 - BH422 - BI81 - C10 - C429 - C779 - C845 - D111 - valeur 15.961 €.
o A719- A739 - A776 - A791 - A7133 - B298 - B420 - D195 - D287 — valeur 1.906 €.
o A283 - BD78 - BE282 - valeur 11.720 €.
o D161 - AW76 - valeur 681 €.
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE d'intégrer les parcelles ci-dessus désignées à l'actif de la commune.
PROCÈDE aux ouvertures de crédits ci-dessous :
Article Chapitre Service Montant
DI - 2111 - Terrains 041 XTERR + 35.838 €
RI -1328 - Autres 041 XTERR + 35.838 €
Total 0€
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 9 novembre 2021
Le maire,
Sébastien DOSÉ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/11/2021 à 15h58
Réference de l'AR : 054-215403189-20211108-CM_081121_8-DE Département de Commune de LIVERDUN MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
NOMBRE
de conseillers : 29
de présents : 26
de votants : 29
N°2021/11/9
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le huit novembre, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.
Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, LOCTIN, MOREL.
Etaient absents excusés: M. FESTOR, Mme BARAILLÉ et Mme BARAD
Les conseillers ci-après avaient délégués leur mandat : M. FESTOR à Mme CARNEIRO-JOLY, Mme BARAILLÉ à Mme GUENSER et Mme BARAD à M. BECK.
Un scrutin a eu lieu, Mme Virginie CALZUOLA a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 2 novembre 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 9 novembre 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 9 novembre 2021, d'où
le caractère exécutoire du présent acte.
9 - ATTRIBUTION DE PRIMES POUR TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADES ET DE REMPLACEMENT DE
MENUISERIES
7 — Finances locales
7.10 — Divers
Rapporteur : Jean-Pierre DE BIASI
M. DE BIASI, conseiller délégué, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer concernant l'attribution de primes d'aide au ravalement et remplacement de menuiseries.
La commission municipale d'aide aux ravalements de façades a examiné les dossiers désignés dans le tableau ci-après. Les factures acquittées ont été déposées en mairie par les propriétaires et les travaux constatés par les services de la commune.
M. DE BIASI propose donc au conseil municipal d'accorder le versement des primes ci-dessous.
Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE d'accorder le versement des primes selon le tableau ci-dessous.
Travaux Nom - Prénom Adresse travaux SR ee At
Menuiseries rue Adam 2.700 € 1.080 €
Ravalement rue de Brest 7.496 € 1.500 €
Ravalement route de Pompey 9.563 € 1.500 €
Ravalement avenue Frédéric Chopin 8.250 € 1.500 €
Total des primes 5 580 €
PRÉCISE que les crédits sont ouverts au budget communal 2021.
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun, le 9 novembre 2021
Le maire,
Sébastien DOSÉ
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Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/11/2021 à 15h58
Réference de l'AR : 054-215403189-20211108-CM_081121_9-DE