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Déliberation - DELIB06 37A 25
Déliberation - DELIB06 70 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB06 70 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
un
Publié
le
ee
PS
Te
CONSEIL
MUMERALE
E;,.
040-214001331-20230927-DELIBO6_70_23-DE
LANDES
de
Séance
du
27 SEPTEMBRE
2023
Afférents
En
Qui
ont
pris
l
R
ENS
Municipal
MS
eme
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
27
Septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
29
28
27
de
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de
la
convocation
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
18/09/2023
DELPUECEH,
Maire.
Date
d’affichage
18/09/2023
Présents
:tous
les
membres
à l’exception
de
COLOMES
Olivier,
BENOIT-
DELBAST
Jacqueline,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
CHESSOUX
Stéphanie,
FRACCHETTI
Bernard,
HIRIGOYEN
Philippe,
DELPUECH
Jean-Luc,
MAIS
Jean-Michel.
Absent(s)
excusé(s)
: LAPENU
Marie-Josée
Secrétaire
de
séance
: GOYENECHE
Olivier
N°2023-09-27-06/70
Cession
de
terrains
—
Chemin
du
Héron
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
réalisation
de
travaux
de
viabilisation
de
la
parcelle
B
1305
sise
Chemin
du
Héron,
Considérant
la
division
de
ladite
parcelle
en
3
lots,
Vu
l’avis
des
Domaines
en
date
du
25/11/2022,
Considérant
la
superficie
du
lot
2,
688
m°?
à 200€/m?,
Considérant
la spécificité
du
lot
3,
1 454
m°?
dont
une
partie
non
constructible,
et une
partie
d’environ
1 000m?
constructible,
à
180€/m?
compte-tenu
de
sa proximité
de
l’ Autoroute,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
FIXE
les
tarifs
des
parcelles
suivantes
Parcelles
Surface
Prix
en
€
B
1437
688
137
600
B
1436
1
454
198
160
-__
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
procéder
à la cession
desdites
parcelles
aux
conditions
arrêtées
par
le conseil
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dâns
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Ol/10/2023
Et
publication
et/ou
notification
le
ou/10/2023