Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB06 55
Déliberation - DELIB06 70 23
Déliberation - DELIB06 06 23
Déliberation - DELIB06 06 26AR
Déliberation - DELIB06 49 24
Déliberation - DELIB06 17 23 1
Déliberation - DELIB06 86 22 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB06 65 24
Déliberation - DELIB06 30 26
Déliberation - DELIB06 71 22
Déliberation - DELIB06 84 23
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB06 84 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
puié le
…
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE|10:040214001331-20231207-DELIBOS
84 23-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMERE PE MEMBRES.
Séance du 7 DECEMBRE
2023
Afférents
En
Qui
ont pris
au
conseil |
exercice
part
à la
,
un
.
,
|
|
..
Municipal
Helberuon
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le 7 Décembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
29
28
24
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Deer
prescrit
par
la loi, à la mairie
de Labenne,
sous
la présidence
de M.
Jean-Luc
01/12/2023
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
01/12/2023
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
CHESSOUX
Stéphanie,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
SALLABERRY
Muriel,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
RONDET
Chantal,
FRACCHETTI
Bernard,
HIRIGOYEN
Philippe,
DELPUECH
Jean-Luc,
DUBOS
Christelle,
MAIS
Jean-Michel. Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
PELLETIER
Mathieu,
CHAVES
Jonathan
Secrétaire
de
séance
: RONDET
Chantal
N°2023-12-07-06/84
Autorisation
d'engagements
de
travaux
en
investissement
au
Budget
Commune
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1
qui
prévoit
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget
(...)
l’exécutif
peut
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la prise
en
charge
des
dépenses
envisagées,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
PROCEDE
à
l’ouverture
des
crédits
des
dépenses
d’investissement
au
B.P.
Commune
2024
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
selon
le détail
ci-dessous :
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
45/12/2023
Et
publication
et/ou
notification
le
AS!
12/2023
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
&
=
\
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
\
2) se”
=
Publié
le
ID
: 040-214001331-20231207-DELIB06
84 23-DE
Crédits
pouvant
être
ouverts
au
titre
de
Affectation
des
crédits
ouverts
l’article
L.
1612-1
du
et
ventilations
CGCT
Opération
Crédits
votés
en
2023
201
Divers
2111
: Acquisition
50
000
1316
752,38
329
188
(Lapeyrigne/Lelièvre) 2188
: Véhicules-ordi
50
000
2181
: Jeux
budget
participatif
20
000
Divers(
Matériel,
ordinateurs,
tracteur
forestier)
:
209
188
202
Extension
mairie
/
Bâtiments
1159
354,54
289
838
2313
: 250
000
administratifs
2031
: 39
838
204
Sports
Gymnase Crescendo
/
772
800
193
200
architectes 2031
:
30
000
2313
: 163
200
206
Voirie
1 446
386
361
596
Pluvial
/ Cigales
/ Etudes :
120
000
Av
Océan/Carrefour
Bouvreuil
:
241
596
210
Ecoquartier
35
000
8 750
Etudes
complémentaires
2031
: 8
750
À
Labenne,
8
décembre
2023
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
À $ /12/2023
Et
publication
et/ou
notification
le A$
/12/2023
212